La Commission des droits de l'homme a adopté, le 19 avril 2005, une résolution sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression.

RESOLUTION

Par une résolution sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression (E/CN.4/2005/L.52 amendé), adoptée sans vote, la Commission décide de proroger d'une période de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression. Elle se déclare toujours préoccupée, entre autres, par le fait que la concentration des médias est un phénomène grandissant dans le monde, et peut restreindre la pluralité des opinions. Elle invite tous les Etats à respecter et faire respecter les droits énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en vertu desquels nul ne peut être inquiété pour ses opinions et toute personne a droit à la liberté d'expression. Elle se déclare en effet toujours préoccupée par le fait que des violations de ces droits continuent de se produire, souvent dans l'impunité.

La Commission invite tous les Etats à respecter la liberté d'expression des médias et des organismes de radiodiffusion et de télévision, et en particulier l'indépendance éditoriale des médias et à ne pas recourir, pour des infractions concernant des médias, à des peines d'emprisonnement ou à des amendes qui sont sans commune mesure avec la gravité de ces infractions et qui violent le droit international relatif aux droits de l'homme. Elle les invite aussi, à adopter et appliquer des politiques et des lois qui prévoient un droit général d'accès du public à l'information détenue par les autorités. Elle les invite à faciliter la participation, l'accès et le recours, dans des conditions d'égalité, aux techniques de l'information et des communications telles que l'Internet.

La Commission invite en outre tous les Etats à ne pas saisir le prétexte de la lutte contre le terrorisme pour limiter le droit à la liberté d'opinion et d'expression d'une manière qui contrevienne à leurs obligations au regard du droit international. Elle invite toutes les parties à des conflits armés à respecter le droit international humanitaire, dont les dispositions prévoient la protection des journalistes dans des situations de conflit armé. La Commission regrette que des techniques de l'information et de la communication telles que l'Internet soient utilisées à des fins contraires au respect des droits de l'homme, en particulier pour la perpétration d'actes de violence et d'exploitation et d'abus à l'égard des femmes et des enfants et la diffusion de discours ou de matériels à caractère raciste ou xénophobe.

Source : Nations unies, Genève, 19 avril 2005.