La Commission des droits de l'homme a décidé, le 21 avril 2005, de nommer un expert indépendant sur les questions relatives aux minorités. Dans sa résolution, la Commission demande en outre à tous les Etats de promouvoir et de protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et d'assurer l'égalité d'accès à l'éducation et faciliter la pleine participation de ces personnes au progrès économique et au développement.

LA RESOLUTION

Par une résolution sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques (E/CN.4/2005/L.62 révisé), adoptée sans vote, la Commission prie la haut commissaire aux droits de l'homme de nommer un expert indépendant pour deux ans sur les questions relatives aux minorités, en le chargeant de promouvoir l'application de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, notamment par le biais de consultations avec les gouvernements, en prenant en compte les normes internationales existantes et la législation nationale concernant les minorités; et de prendre en compte les vues des organisations non gouvernementales sur les questions relatives à son mandat. La Commission prie l'expert indépendant de lui soumettre des rapports annuels sur les activités qu'il mène, y compris des recommandations concernant des stratégies efficaces pour une meilleure réalisation des droits des personnes appartenant à des minorités.

La Commission salue le rôle joué par le Groupe de travail sur les minorités, de la Sous-Commission, qui constitue une instance importante, et décide, à la lumière de la présente résolution, de modifier le mandat du Groupe de travail afin de lui permettre de tenir une session de trois jours ouvrables consécutifs chaque année en marge de la session annuelle de la Sous-Commission, et de centrer ses travaux sur un dialogue interactif avec les organisations non gouvernementales intéressées, ainsi que sur un appui conceptuel des travaux de l'expert indépendant et le dialogue avec ce dernier, qui participera au Groupe de travail en qualité d'observateur.

La Commission prie le haut commissaire de renforcer, en ce qui concerne les minorités, le programme de coopération technique du Haut Commissariat et de solliciter des contributions volontaires pour faciliter la participation de représentants d'ONG et de personnes appartenant à des minorités aux travaux du Groupe de travail. Elle prie le Secrétaire général de faire dans deux ans le bilan de la performance et de l'efficacité des mécanismes considérés et de lui soumettre à sa soixante-troisième session un rapport sur la question.

La Commission prie instamment tous les Etats de promouvoir et de protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et de prendre, selon qu'il conviendra, toutes les mesures constitutionnelles, législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour promouvoir et faire appliquer la Déclaration y relative, notamment en assurant l'égalité d'accès à l'éducation et en facilitant la pleine participation de ces personnes au progrès économique et au développement.. La Commission engage également les États à prendre toutes mesures voulues pour protéger les sites culturels et religieux des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.

EXPLICATION DE VOTE

M. MIKE SMITH (Australie) a déclaré que son pays se rallierait au consensus sur cette résolution, mais qu'il est opposé à la nomination d'un expert indépendant. L'Australie est contre la prolifération de nouvelles procédures spéciales, qui ne servent à rien. Il faut en outre envisager la possibilité de supprimer les mandats qui n'ont plus lieu d'être.

Source : Nations unies, Genève, 21 avril 2005.