La Commission des droits de l'homme a adopté, le 14 avril 2005, une résolution portant sur les effets de la mondialisation, par laquelle elle demande à la communauté internationale, à la séance plénière de haut niveau qui se tiendra au début de la 60e session de l'Assemblée générale, de faire le bilan des progrès lentement accomplis au regard des objectifs de développement du Millénaire, afin de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées, parmi lesquelles une augmentation de l'aide publique au développement, la recherche d'une solution durable aux problèmes de la dette extérieure, l'accès aux marchés, le renforcement des capacités et la diffusion des connaissances et des technologies, pour une intégration réussie des pays en développement dans l'économie mondiale.

LA RESOLUTION

Aux termes d'une résolution sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l'homme (E/CN.4/2005/L.19), adoptée par 38 voix pour et 15 voix contre, la Commission - vivement préoccupée par l'insuffisance des mesures prises pour réduire l'écart qui ne cesse de se creuser entre les pays développés et les pays en développement, faisant obstacle à la pleine jouissance des droits de l'homme, en particulier dans les pays en développement - constate que la mondialisation peut, par l'impact qu'elle a notamment sur le rôle de l'Etat, avoir une incidence sur les droits de l'homme, mais que la promotion et la protection de tous les droits de l'homme incombent au premier chef à l'État. Elle réaffirme que les Etats, outre les responsabilités propres qu'ils doivent assumer à l'égard de leurs sociétés respectives, sont aussi collectivement tenus de défendre, au niveau mondial, les principes de la dignité humaine, de l'égalité et de l'équité, car il s'agit d'un élément essentiel de l'édification et de la définition d'une base éthique de la mondialisation.

La Commission réaffirme également la nécessité d'instaurer, aux échelons national et mondial, un environnement propice au développement et à l'élimination de la pauvreté grâce, notamment, à une bonne gouvernance dans chaque pays et sur le plan international, à la transparence et à la responsabilité des systèmes financier, monétaire et commercial, y compris dans le secteur privé et les sociétés transnationales, ainsi que la nécessité d'un système commercial et financier multilatéral qui soit ouvert, équitable, réglementé, prévisible et non discriminatoire.

La Commission demande à la communauté internationale, à la séance plénière de haut niveau qui se tiendra au début de la 60e session de l'Assemblée générale, de faire le bilan des progrès lentement accomplis au regard des objectifs de développement du Millénaire, afin de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées, parmi lesquelles une augmentation de l'aide publique au développement, la recherche d'une solution durable aux problèmes de la dette extérieure, l'accès aux marchés, le renforcement des capacités et la diffusion des connaissances et des technologies, pour une intégration réussie des pays en développement dans l'économie mondiale. Elle prend acte avec intérêt de l'étude analytique faite par la haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur le principe fondamental de non-discrimination dans le contexte de la mondialisation (E/CN.4/2005/41) et prie la Haut-Commissaire de porter ce rapport à l'attention de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres organisations internationales compétentes en vue d'en mettre en pratique les conclusions et recommandations.

LE VOTE

Ont voté pour (38) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chine, Congo, Costa Rica, Cuba, Egypte, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Fédération de Russie, Gabon, Guatemala, Guinée, Honduras, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Pérou, Qatar, République dominicaine, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo et Zimbabwe.

Ont voté contre (15) : Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni et Ukraine.

LES EXPLICATIONS DE VOTE

M. IAN DE JONG (Pays-Bas, au nom de l'Union européenne) a déclaré, en ce qui concerne le projet de résolution L.19, que la Commission a évoqué à plusieurs reprises des aspects particuliers de processus de mondialisation dans la mesure où ils présentent un intérêt pour certains droits de l'homme. Sans pour autant méconnaître le besoin de renforcer la participation des pays en voie de développement dans la coopération économique internationale, l'Union européenne estime qu'il n'est pas envisageable d'aborder la mondialisation comme une question distincte au sein de la Commission des droits de l'homme.

L'Union européenne estime que cette question couvre un ensemble complexe d'éléments politiques, économiques, financiers, sociaux et culturels qui sont étroitement liés. La Commission n'a pas l'expertise nécessaire pour examiner de façon complète les implications et les effets. Par conséquent, il n'est pas constructif que la Commission traite l'ensemble de ces éléments complexes dans une seule résolution. Par ailleurs, l'Union européenne estime que la plupart des préoccupations concernant la question de la mondialisation ont été prises en compte dans le cadre des résolutions existantes, ainsi que par les mécanismes appropriés, notamment par le Groupe de travail sur le droit au développement.

M. HIDENOBU SOBASHIMA (Japon) a déclaré que le projet de résolution L.19 insiste trop sur les aspects néfastes de la mondialisation. Ce texte ne traite pas de façon appropriée de tous les aspects de la mondialisation. En outre, le Japon ne pense pas que la Commission des droits de l'homme soit l'organe approprié pour tenir des débats de nature commerciale et financière, aussi votera-t-il contre le projet de résolution L.19.

Source : Nations unies, Genève, 14 avril 2005.