La Commission des droits de l'homme a adopté, le 21 avril 2005, Elle a également adopté, une résolution portant sur le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan, qui condamne la poursuite des violations étendues et systématiques des droits de l'homme et du droit international humanitaire, en particulier les attaques contre les civils perpétrées dans la région du Darfour, appelle toutes les parties au conflit à reprendre immédiatement les pourparlers d'Abuja en vue de parvenir à un règlement négocié viable et durable.

LA RESOLUTION

Par une résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan (E/CN.4/2005/L.36/Rev.3, non disponible en français), adoptée sans vote, la Commission décide de créer le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan pour une période d'un an et le prie de surveiller la situation des droits de l'homme au Soudan et de présenter des rapports à l'Assemblée générale et à la Commission à leurs prochaines sessions.

La Commission salue le rôle essentiel de l'Union africaine et de ses mécanismes pour contribuer au règlement pacifique du conflit au Darfour. Elle condamne la poursuite des violations étendues et systématiques des droits de l'homme et du droit international humanitaire telles que constatées dans les conclusions des Commissions internationales d'enquête sur le Darfour; la violence contre les civils et les violences sexuelles contre les femmes et les filles, la situation régnant dans la région du Darfour au Soudan, en particulier la crise humanitaire et le signalement continu de violations des droits de l'homme, notamment d'attaques contre les civils perpétrées par toutes les parties, en particulier les milices janjawids et d'autres milices armées; les violations de l'Accord de cessez-le-feu conclu à N'Djamena le 8 avril 2004 et des Protocoles d'Abuja du 9 novembre 2004, par toutes les parties au conflit au Darfour, et leurs répercussions sur les efforts humanitaires; ainsi que les violations des droits de l'homme où que ce soit au Soudan.

La Commission appelle toutes les parties au conflit à reprendre immédiatement les pourparlers d'Abuja en vue de parvenir à un règlement négocié viable et durable; à respecter pleinement l'Accord de cessez-le-feu de N'Djamena et à veiller à ce que tous les groupes armés sous leur contrôle l'observent; à accorder immédiatement un accès humanitaire sûr et sans entrave au Darfour et ailleurs au Soudan; à mettre un terme immédiatement à tous les actes de violence et à protéger les femmes et les filles contre les violences sexuelles et autres formes de violence; à respecter les droits des réfugiés et des déplacés et leur droit au retour librement consenti dans la sécurité et la dignité.

La Commission appelle le gouvernement soudanais à poursuivre ses efforts tendant à trouver une solution durable et pacifique au problème du Darfour; à mettre fin aux violations des droits de l'homme, à mener des enquêtes à leur sujet et à traduire les auteurs de ces violations en justice; à désarmer les milices janjawids et à cesser de les soutenir; à promouvoir le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans l'ensemble du pays; et à s'employer au maximum promouvoir une coexistence sociale pacifique entre les différentes tribus au Darfour.

La Commission appelle la communauté internationale à amplifier son soutien aux efforts et activités menés par l'Union africaine en vue de ramener la paix au Soudan; à poursuivre ses opérations de secours en faveur de la population affectée du Darfour; et à fournir un soutien logistique et financier additionnel à la mission de l'Union africaine au Darfour. La Commission prie le Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'amplifier et d'accélérer le déploiement d'observateurs des droits de l'homme au Darfour en complément de la mission de l'Union africaine au Soudan.

LA DECLARATION DU SOUDAN

M. ELSADIG ALMAGLY (Soudan) a fait part de sa reconnaissance au Groupe africain pour les efforts déployés et de sa position ferme pour appuyer son pays, lequel doit relever de nombreux défis, notamment en lien avec la mise en œuvre de l'Accord de paix global. Le gouvernement du Soudan déploie des efforts continus pour faire face à la situation au Darfour et pour rétablir la paix dans la région. A la suite de plusieurs phases de négociations, il est devenu évident que se dégage su sein de la Commission une nouvelle tendance de certaines délégations visant à appliquer les termes du point 9 au point 19 de l'ordre du jour. Au lieu d'encourager les pays en développement, ces délégations lancent des signaux erronés et fallacieux. Les efforts positifs des gouvernements sont discrédités. La coopération est la meilleure façon pour la Commission d'atteindre son objectif. Les négociations avec l'Union européenne ont été entachées d'une forme de rigidité. La position unifiée de l'Afrique face aux droits de l'homme est la meilleure façon de le prévenir et de traiter leurs causes profondes.
La diffusion d'informations inexactes et injustifiées est un obstacle à la promotion des droits de l'homme. L'Union européenne a voulu flatter l'opinion publique de certains pays où auront lieu des élections. En appliquant une politique de sélectivité et de deux poids deux mesures, l'Union européenne a fait fi des progrès enregistrés en matière de protection et de promotion des droits de l'homme, de pluralisme, de liberté de la presse, de liberté de mouvement et de liberté d'expression. En conclusion, le représentant a déclaré que son pays s'est associé au consensus, étant fermement entendu que cela n'entravera pas le processus de paix au Soudan.

LES EXPLICATIONS DE VOTE

M. IAN DE JONG (Pays Bas, au nom également de l'Union européenne) s'est félicité de l'adoption de la résolution sur le Soudan (L.36/Rev.3) présentée par le Groupe africain au titre du point 19 de l'ordre du jour relatif aux services consultatifs et à la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme. L'Union européenne se félicite de l'engagement du Groupe africain dans l'élaboration de cette résolution qui reflète ses préoccupations. Poursuivant, le représentant a souligné l'importance d'un accès du CICR et des observateurs des droits de l'homme des Nations unies au Darfour. Il a enfin salué le rôle clé joué par la délégation éthiopienne.

M. RUDOLPH E. BOSCHWITZ (Etats-Unis) a rappelé que le Conseil de sécurité s'est récemment félicité de l'accord de paix global au Soudan. Il a souligné que 4,5 millions de dollars ont été alloués pour faire face à la crise humanitaire, a-t-il ajouté. Le Conseil de sécurité a également statué sur le Darfour prenant des mesures obligeant les autorités à mettre fin à l'impunité. La tragédie se poursuit au Darfour, la situation reste très précaire. La résolution sur le Soudan est à la hauteur de nos attentes, a-t-il affirmé. Elle permet à la Commission d'être crédible face aux violations commises au Darfour. Le représentant s'est notamment félicité que la résolution prévoie un mécanisme d'enquête.

M. SERGEY CHUMAREV (Fédération de Russie) expliquant intervenant au sujet du projet de résolution L.36/Rev.3 sur la situation des droits de l'homme au Soudan, s'est félicité d'un consensus fondé sur l'implication des pays de la région dans la recherche d'un accord sur la résolution et du rôle positif joué par le Groupe africain. L'Union européenne et le Groupe africains sont parvenus à un consensus et ont établi une forme de coopération créative. Cette expérience positive doit à nouveau être utilisée à l'avenir.

M. AMARE TEKLE (Erythrée) a déclaré que son pays avait émis des réserves sur le texte initial de la résolution et s'est félicité que ses préoccupations aient été prises en considération et qu'il ait ainsi pu se rallier au consensus.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) s'est félicité du consensus sur le projet de résolution L.36/Rev.3 et de la souplesse manifestée par une des parties, à savoir le Groupe africain. Les pays du Nord ont quant à eux maintenu une position inflexible, comme toujours, a déploré le représentant qui a aussi émis des réserves à propos plusieurs dispositions de la résolution. Il aurait en particulier souhaité un texte plus équilibré qui tienne davantage compte du point de vue du gouvernement soudanais. Enfin, il a estimé que cette résolution ne relève pas du point 19 mais plutôt du point 9 de l'ordre du jour de la résolution.

M. PHILLIP RICHARD O. OWADE (Kenya) a déclaré que l'adoption par consensus de la résolution sur le Soudan montre que la Commission peut se saisir de questions liées à la promotion et à la protection des droits de l'homme de telle sorte que cela ait des incidences sur le terrain. Les mécanismes de la Commission peuvent fonctionner à condition que les Etats Membres adoptent une position constructive de coopération plutôt que d'affrontement.

M. SHA ZUKANG (Chine) a déclaré que la négociation politique constitue le seul moyen de résoudre la crise au Soudan. Il faut encourager le gouvernement et les groupes rebelles à parvenir à un règlement politique du conflit et, à cette fin, ne pas envoyer de mauvais signaux. Il convient également d'intensifier l'aide humanitaire à la population du Darfour. La délégation chinoise salue les efforts inlassables du Secrétaire général et de son représentant spécial pour atténuer la tension dans la région. La Chine estime que les pays africains sont les mieux placés pour se saisir de la question du Darfour. La Chine souhaite se rallier au consensus tout en estimant que le texte aurait pu être mieux équilibré, par une juste appréciation des efforts du Soudan. Le Gouvernement chinois continuera d'apporter son aide au règlement de la situation au Darfour.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a déclaré que le consensus sur la résolution a été possible à l'issue de douloureuses concessions. La représentante s'est félicité de la création d'une Commission nationale d'enquête au Soudan et de l'engagement de son pays à pour poursuivre les auteurs de violations des droits de l'homme. Elle a également félicité le Soudan pour ses efforts visant à traiter avec la communauté internationale.

M. HIDENOBU SOBASHIMA (Japon) a souligné l'appui fourni par plusieurs pays en matière de soutien diplomatique et politique au gouvernement de transition.

Source : Nations unies, Genève, 21 avril 2005.