Six experts de la Commission des droits de l'homme dénoncent, dans une déclaration publiée le 4 février 2005, à Genève, les conditions inhumaines et dégradantes imposées, depuis plus de trois ans, aux prisonniers détenus à Guantanamo. Ils rappellent que le droit de tout Etat à protéger ses citoyens contre les terroristes doit s'exercer en conformité avec le droit international sous peine de voir compromis l'ensemble de la lutte contre le terrorisme.

Les six experts qui ont fait cette déclaration commune sont Leïla Zerrougui, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la détention arbitraire de la Commission des droits de l'homme des Nations unies; Stephen J.Toope, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de cette même commission; Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture; Paul Hunt, Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du plus haut niveau possible de santé physique et mentale; Leandro Despouy, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats; ainsi que Cherif Bassiouni, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, nommé par le secrétaire général des Nations unies.

Le texte précise que "le centre de détention, situé sur la base navale des Etats-Unis à Guantanamo, est entré [en février 2005] dans sa quatrième année d'existence et que nombre de prisonniers de ce centre en sont à la fin de leur troisième année de détention pratiquement "au secret", sans aucune assistance juridique ni aucune information concernant la durée prévue de leur détention". "Les détenus sont, selon de nombreux observateurs, soumis à un traitement inhumain ou dégradant".

Dans leur déclaration, les six experts rappellent que le Groupe de travail sur la détention arbitraire a fait part de sa préoccupation face à la situation à Guantanamo dès la création du centre de détention. En juin 2004, quatre d'entre eux avaient demandé aux Etats-Unis ainsi qu'à l'Irak et à l'Afghanistan de les inviter à rendre visite aux personnes détenues pour terrorisme, notamment à Guantanamo.

"Bien que le gouvernement des Etats-Unis - le seul, à ce jour, à avoir répondu - n'ait pas encore accepté cette demande, il a manifesté son l'intérêt pour l'établissement d'un dialogue avec les experts afin d'examiner la possibilité d'une visite", indique le texte.

Si les experts ont noté des améliorations positives en 2004, comme la libération de prisonniers, ils les jugent insuffisantes pour dissiper les graves préoccupations qu'ils nourrissent à l'égard de la situation à Guantanamo.

La troisième Convention de Genève, qui traite des prisonniers de guerre, stipule que tout prisonnier de guerre doit être libéré sans délai dès la fin des hostilités. Or, le conflit armé en Afghanistan ainsi que la guerre en Irak ont pris fin depuis plus de 18 mois, rappellent les experts. De surcroît, nombre des détenus ont été arrêtés dans des pays qui n'étaient pas parties à un quelconque conflit impliquant les Etats-Unis, font-ils remarquer.

Ils rappellent aussi que le nombre exact et les noms des personnes détenues à Guantanamo restent inconnus. "Cette situation est extrêmement déconcertante et peut entraîner un transfert, sans notification, de détenus vers d'autres centres de détention, souvent secrets, gérés soit par les États-Unis soit par d'autres pays", soulignent les experts.

Dans leur déclaration, les six experts mettent l'accent sur la nécessité d'évaluer les allégations de torture et autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants qui ont été portées à l'attention du Rapporteur spécial sur la torture.

En conclusion, ils réaffirment que "le droit et le devoir de tout Etat d'utiliser tous les moyens légaux dont il dispose pour protéger ses citoyens contre la mort et la destruction provoquées par les terroristes doivent s'exercer en conformité avec le droit international, sous peine de voir compromise l'ensemble de la cause pour la lutte contre le terrorisme".

Source : Nations unies, Genève, 4 février 2005.