>Retour

SOMMET  Septembre 2005
> Premier projet de déclaration, juin 2005 [ 1.6 Mo]

> Projet de déclaration, juillet 2005 [ 108 ko]

NATIONS UNIES, JUILLET 2005 / LA REFORME DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE
__Les Etats membres favorables à la création d'un Conseil des droits de l'homme (basé à Genève) et d'une Commission de consolidation de la paix

Terrorisme, Droits de l'homme, Conseil des droits de l'homme, Démocratie

Ce document, résultat des consultations générales et thématiques menées, d’avril à juillet 2005, sur la base du rapport de Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous, publié le 21 mars 2005, constitue le projet de déclaration du Sommet des chefs d’Etat qui se tiendra du 14 au 16 septembre 2005 au siège des Nations unies à New York.

Composé de quatre grands chapitres et 105 paragraphes, précédé d'une partie liminaire réaffirmant les valeurs et principes de la Charte des Nations unies, le document se présente avant tout comme un condensé de décisions, d'engagements, de résolutions et de recommandations concrètes.

"Dans son ossature générale, a expliqué le président de l'Assemblée générale, il est fondé sur la reconnaissance de l'interdépendance et du lien étroit entre les trois piliers que sont le développement, la paix et la sécurité, les droits de l'homme, et sur la nécessité de renforcer les Nations unies pour en faire un socle solide et un outil pour l'édification d'un système multilatéral efficace".

"Il endosse aussi, a-t-il ajouté, l'idée selon laquelle nous vivons dans un monde de plus en plus interdépendant confronté à des menaces et des défis globaux qui exigent de la part des Etats membres et de la communauté internationale dans son ensemble une action concertée et solidaire".

Dans sa partie consacrée au développement, le document invite les Etats membres à mettre en œuvre, selon un échéancier précis, les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'agenda international pour le développement, en particulier ceux issus des grandes conférences et sommets organisés sous l'égide des Nations unies, notamment la réalisation de l'ensemble des huit Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

"Les Etats Membres invitent les pays développés qui ne l'ont pas encore fait de s'évertuer à établir un échéancier et à faire des efforts concrets pour atteindre le chiffre de 0.7% du PIB pour l'aide publique au développement", souligne le document.

Dans la partie consacrée à la paix et la sécurité, le document aborde notamment les questions relatives au règlement pacifique des différends, au maintien et à la consolidation de la paix, aux sanctions, à l'usage de la force, au désarmement et à la non-prolifération, au terrorisme et à la criminalité transnationale.

"J'ai conscience que nous touchons là des questions particulièrement sensibles, notamment celles ayant trait à l'usage de la force, au désarmement et la non-prolifération, au terrorisme ou encore à la consolidation de la paix. Mais je ne doute pas qu'au cours de nos futures consultations, nous trouverons un point d'accord", a assuré le président de l'Assemblée générale.

Les Etats membres condamnent sans réserve le terrorisme sous toutes ses formes et s'engagent à élaborer une Convention sur le terrorisme d'ici à juin 2006. Ce traité pourrait contenir une définition du terrorisme.

Selon le document, les Etats membres décident de la création d'une Commission de consolidation de la paix.

Dans la partie consacrée aux droits de l'homme et à l'Etat de droit, il y est affirmé qu'il s'agit là de valeurs essentielles et qu'aucune action en faveur de la sécurité ou du développement ne peut porter de fruits si elle ne se fonde pas sur le respect de la dignité humaine.

"Dans ce domaine, nos dirigeants auront notamment à se prononcer sur des questions telles que la promotion de l'Etat de droit et de la démocratie, la lutte contre l'impunité, la culture de la paix et sur le point concernant la responsabilité de protéger. Sur cette dernière question en particulier, les décisions que pourraient prendre nos dirigeants devraient permettre, à l'avenir, de mieux faire face à des cas aussi graves que le génocide, le crime de guerre, le nettoyage ethnique, ou le crime contre l'humanité", a remarqué Jean Ping.

Dans le document, les Etats Membres soulignent "le besoin de continuer à prendre en considération le concept de la responsabilité de protéger au sein de l'Assemblée générale", signe qu'un consensus n'est pas encore acquis sur ce concept.

Enfin, la dernière partie du document est consacrée au renforcement des principaux organes des Nations unies et à l'amélioration de la cohésion de l'ensemble du système.

Le document prie les Etats membres de s'attacher aussi à une réforme du Conseil de sécurité pour qu'il soit plus représentatif, afin d'accroître la légitimité de ses décisions et son efficacité. Mais sur l'élargissement du Conseil, ils ne tranchent pas entre les deux modèles qui avaient été proposés par le Groupe de personnalités de haut niveau dans un rapport sur les défis, les défis et le changement.

[La question la plus délicate porte sur l'élargissement du Conseil de sécurité qui regroupe actuellement cinq membres permanents disposant d'un droit de veto - Grande-Bretagne, Chine, France, Russie et Etats-Unis - aux cotés de dix membres non permanents qui "tournent".

Trois projets concurrents sont actuellement à l'étude pour la réforme du Conseil. Le G4 (Allemagne, Brésil, Inde et Japon) et l'Union africaine ont présenté chacun leur texte. Un troisième projet est présenté par le groupe "Unis pour le consensus" qui regroupe l'Argentine, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, l'Italie, Malte, le Mexique, le Pakistan, la Corée du sud, San Marin, l'Espagne et la Turquie]

Le document se penche aussi sur la proposition concernant l'établissement d'un Conseil des droits de l'homme, en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations unies.

Convenant du fait que la Commission des droits de l'homme ne fonctionne plus, les Etats Membres proposent, dans ce document, d'élever cette Commission au rang de Conseil. Ils suggèrent que ce nouveau Conseil des droits de l'homme devienne un organe subsidiaire de l'Assemblée générale qui siégerait de manière permanente à Genève.

"Les membres du Conseil devraient être élus par l'Assemblée générale, au deux tiers de la majorité, sur la base d'une représentation géographique équitable et comparable à la taille de la Commission des droits de l'homme", propose le document.

Les Etats membres suggèrent que l'Assemblée générale élabore au cours de sa 60e session – qui suivra le Sommet -, les modalités, les fonctions, les procédures et les méthodes de travail ainsi que la composition du Conseil des droits de l'homme.

Ils rejettent toutefois l'idée que le Conseil des droits de l'homme devienne l'un des organes principaux des Nations unies - au même titre que le Conseil de sécurité ou le Conseil économique et social - comme le proposait le Secrétaire général dans son rapport. En attendant, précise cependant la déclaration, "que l’Assemblée décide éventuellement d’ajouter aux organes principaux de la Charte un organe qui reflète la place centrale qu’occupent les droits de l’homme dans le système des Nations unies".

Le projet devrait être encore amendé, avant d'être étudié par les chefs d'Etat lors du sommet du 14 au 16 septembre, juste avant la réunion de l'Assemblée générale des Nations unies.

Source : Nations unies, New York, juillet 2005.