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"Le Rapporteur spécial est d'accord avec les propositions notamment européennes, asiatiques, africaines et latino-américaines de réduire massivement les subventions publiques à l'exportation commerciale de produits agricoles et de limiter ainsi les conséquences néfastes des politiques de dumping pratiquées par les Etats du Nord. "En revanche, l'aide humanitaire telle qu'elle est mise en œuvre par les agences des Nations Unies, notamment le Programme alimentaire mondial (PAM) ou les organisations caritatives non gouvernementales doit être exclue des débats de l'OMC. "Selon le rapport de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur l'état de la sécurité alimentaire (2004), près de 300 millions d'enfants souffrent chroniquement de la faim, soit la totalité de la population des Etats-Unis d'Amérique. Et chaque 5 secondes, un enfant meurt de faim ou des suites d'une maladie liée à la faim. "Plusieurs propositions actuellement en débat à l'OMC visent à interdire immédiatement et sans contrepartie les donations en nature, admettant exclusivement des dons en espèces. Il est évident que les dons en espèces seraient normalement préférables. Compte tenu de la situation dramatique de la faim dans le monde, ces propositions ne paraissent pas réalistes. Elles demanderaient, pour être réalisables, une augmentation immédiate et massive des fonds consacrés à l'aide au développement et en particulier de ceux consacrés à l'aide alimentaire, ce qui semble exclu pour l'instant. "Le commentaire général numéro 12 concernant l'article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels stipule les obligations internationales des Etats en matière des droits économiques, sociaux et culturels. Ceci implique que l'Etat doit respecter et mettre en œuvre ces droits non seulement lorsqu'il agit en tant que sujet souverain sur son territoire national mais également en sa qualité d'Etat membre d'une organisation inter-étatique, en l'occurrence de l'OMC. "Le respect du droit à l'alimentation des populations
affectées par les famines et par la sous-nutrition chronique
et grave résultant de structures d'économies insuffisamment
développées exige l'exclusion du débat sur
l'accord sur l'agriculture de l'aide alimentaire fournie à
titre humanitaire par les agences de l'ONU, et notamment par le
PAM".Ce document est destiné à l'information; il
ne constitue pas un document officiel |
"L'Organisation mondiale du commerce (OMC) négocie
actuellement les modalités de l'accord final sur l'agriculture.
Plusieurs propositions ont trait à l'aide alimentaire.
Nombreux sont les Etats qui veulent "discipliner" l'aide
alimentaire.