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__De la Commission des droits de l'homme au Haut commissariat

La Commission des droits de l'homme a été le premier organe des Nations unies en matière de droits de l'homme. Elle s'est réunie chaque année à Genève pendant six semaines (en mars et avril), de 1946 à 2006.

Le rôle de la Commission était de présenter à l'Assemblée générale des propositions, des recommandations et des rapports d'enquête sur les questions relatives aux droits de l'homme. Elle offrait également aux Etats et aux organisations (intergouvernementales et non gouvernementales) une tribune où exprimer leurs préoccupations dans ce domaine. Elle s'assurait enfin que les Etats observent le droit international en la matière et elle traite de leurs violations.

La Commission des droits de l'homme était composée de représentants de 53 Etats membres des Nations unies (élus pour trois ans), de très nombreux Etats observateurs (dont la Suisse) et d'organisations non gouvernementales (ONG) venues des quatre coins de la planète.

Les Etats et les ONG dotés du statut consultatif pouvaient s'exprimer au sein de la Commission. Celle-ci adoptait, chaque année, des résolutions sur la situation des droits de l'homme dans le monde. Les mécanismes et procédures mis en place aux fins d'enquête comprenaient des groupes de travail et des rapporteurs spéciaux appelés mécanismes extra conventionnels - chargés d'enquêter sur une situation donnée - nommés par la Commission.

Depuis le début des années 1990, la Commission avait mis l'accent sur la nécessité pour les Etats de bénéficier de services consultatifs et d'une assistance technique; sur la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit au développement et le droit à un niveau de vie suffisant; sur la protection des droits des groupes sociaux vulnérables, notamment des minorités et des peuples autochtones; et, sur la protection des droits de l'enfant et des droits des femmes.

La Commission s'était dotée de plusieurs organes subsidiaires, dont la Sous commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Composée de 26 experts, la Sous commission se réunit chaque année à Genève pendant quatre semaines (en août). Elle a créé des groupes de travail et nommé des rapporteurs spéciaux chargés de l'aider dans certaines de ses tâches.

La Commission de la condition de la femme, composée de 32 membres, rend compte au Conseil économique et social de ses travaux, qui visent à promouvoir les droits de la femme dans les domaines politique, économique, social et éducatif et lui adresse des recommandations concernant des problèmes relatifs aux droits de la femme qu'il faut examiner. Elle se réunit à New York.

Le Haut commissariat aux droits de l'homme

En 1997, le programme des droits de l'homme des Nations unies a été profondément restructuré en vue de renforcer son impact sur la coordination des activités menées pour les droits de l'homme dans l'ensemble du système. Le secrétaire général a fusionné le Bureau du Haut commissaire et l'ancien Centre pour les droits de l'homme en un seul programme des droits de l'homme, le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme qui siège au Palais Wilson à Genève.

Trois services du Haut commissariat exécutent les tâches fonctionnelles de l'ancien Centre pour les droits de l'homme : le Service de la recherche et du droit au développement, le Service d'appui et le Service des activités et programmes.

Le Service de la recherche et du droit au développement travaille dans toutes les activités liées à la promotion et à la protection du droit au développement, et soutient en particulier les groupes de travail dans la réalisation du droit au développement. Il est également responsable des projets de recherche. Il appuie tous les mandats thématiques et les travaux de la Sous commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Le Service d'appui assure les fonctions de secrétariat des six organismes créés en vertu des traités, des fonds de contribution volontaires et de la Commission des droits de l'homme et de ses organes subsidiaires. Il veille également à l'acheminement des centaines de milliers de plaintes de personnes individuelles adressées aux Nations unies chaque année.

Le Service des activités et programmes coordonne tous les services consultatifs et les projets d'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme partout dans le monde. Il gère les fonds de contributions volontaires pour les services consultatifs, la coopération technique et la présence sur le terrain et il est responsable de la mise en uvre du Plan d'action de la Décennie des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme. Le Service assure un appui aux Rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'homme et maintient des bureaux chargés d'évaluer la situation dans le domaine des droits de l'homme dans certains pays spécifiques.