> Conseil des droits de l'homme   >Sessions 2008   >Sessions 2007   

Session inaugurale 19-30 juin
Session 2 18 septembre-6 octobre
Session 3 27 novembre-8 décembre
Sessions spéciales Palestine (juillet), Liban (août),
Gaza (novembre) et Soudan-Darfour (décembre)
Le président de l'Assemblée générale des Nations unies, Jan Eliasson, et le secrétaire général de l'organisation, Kofi Annan, ont ouvert à Genève, le 19 juin 2006, la première réunion du Conseil des droits de l'homme. L'ambassadeur du Mexique Luis Alfonso de Alba, en poste à Genève depuis mars 2004, a été élu pour un an à la présidence du Conseil.
Kofi Annan a souhaité que les travaux du Conseil se démarquent nettement de ceux de la Commission, dissoute le 27 mars 2006, après 60 ans d'existence. "Ne permettez jamais au Conseil de s'embarquer dans des pugilats politiques ou de recourir à de basses manœuvres", a-t-il déclaré.

=> LA SESSION INAUGURALE 

> Le débat. 19 juin 1 / 19 juin 2 /
> Kofi Annan."Il faudra que les travaux du Conseil se démarquent nettement de ceux de la Commission"

DE LA COMMISSION AU CONSEIL 

> Renouvellement pour un an des mandats des procédures spéciales de la Commission
> Le débat sur la création d'un mécanisme d'examen périodique universel
> Débat avec les mécanismes de l'ancienne Commission et les organes conventionnels

LE BILAN DE LA PREMIERE SESSION 

> Adoption de résolutions, décisions et déclarations du president du Conseil
> Le bilan de la session inaugurale
> La premère session du Conseil vue par la presse

> Le programme de travail pour les sessions à venir

HAUT COMMISSARIAT GENEVE 

> Louise Arbour. Mettre en œuvre les normes existantes
> La présentation du rapport annuel du Haut-Commissariat

TRAITES-DECLARATIONS / Projets 

> Adoption de textes sur les disparitions forcées et les droits des peuples autochtones
DEBAT
> Projet de protocole au Pacte relatif aux les droits économiques, sociaux et culturels
> Projet de convention sur les disparitions forcées
> Projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones

LES TEXTES ADOPTES
> Convention sur les disparitions forcées [Résolution, 168 ko]
> Déclaration sur les droits des peuples autochtones [Résolution, 160 ko]
POINT DE VUE
> Protéger les disparus : une exigence démocratique [Jorge Taiana et Philippe Douste-Blazy]


 SESSION SPECIALE SUR LE DARFOUR 

> Janvier 2007. L'envoi de la mission
> Décembre 2006, la situation au Soudan-Darfour
> Le Conseil décide de l'envoi d'une nouvelle
mission d'enquête au Darfour
> LA SESSION La décision LE DEBAT  1   2  Ong

 SESSION SPECIALE SUR GAZA 

> Le Conseil décide l'envoi d'une mission d'établissement des faits" à Beït Hanou
> 15 novembre 2006, une session sur la situation dans le nord de Gaza

 SESSION SPECIALE SUR LE LIBAN 

> 11 août 2006, création d'une "commission d'enquête"

 SESSION SPECIALE SUR LA PALESTINE 

> 5-6 juillet 2006, une session sur le conflit au Proche-Orient
> 6 juillet, création d'une "mission d'établisement des faits"
> 5 juillet, le débat

 2006   L'ACTUALITE DES DROITS DE L'HOMME 
>  HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME >  RAPPORTEURS SPECIAUX et experts

Louise Arbour> Mai 2006. Cambodge : Louise Arbour appelle à l'indépendance du pouvoir judiciaire
> Mai 2006. Atteintes aux libertés en Ethiopie et en Somalie
> Février 2006. Pas d'accords de paix sans respect des droits de l'homme
> Février 2006. Louise Arbour en Tchétchénie
> Décembre 2005. L'interdiction de la torture, victime de la "guerre contre le terrorisme"
> Août 2005. Louise Arbour en Chine
> Louise Arbour propose la création d’un organe de traité unique chargé de la surveillance de tous les traités dans le domaine des droits de l'homme
> Les membres du futur Conseil des droits de l'homme devront prendre des ”engagements” spécifiques, estime Louise Arbour

> Somalie. Aggravation des violences à Mogadiscio
> Belarus. Violations des droits de l'homme lors de l'élection présidentielle
> Racisme : Une"montée générale du racisme, de la discrimination et de la xénophobie" dans le monde
> Tchad. Il faut juger Hissene Habré
> Guantanamo. L'Union euopéenne doit intervenir
> Doudou Diène : "le racisme et la xénophobie existent en Suisse"
> Jean Ziegler : il faut exclure l'aide alimentaire des Nations unies des négociations de l'OMC sur l'agriculture
> Terrorisme. Réserves sur la nouvelle législation antiterroriste britannique
> Religion. La loi française sur les signes religieux
> Kirghizistan. La situation du système judiciaire
> Népal. Recours excessif à la force contre des manifestants


=> DEUXIEME SESSION 

> 18 septembre-6 octobre, l'ordre du jour
> L'ouverture de la session
> Le Conseil reporte au 27 novembre l'adoption
des projets de résolution
> Le Conseil suspend ses travaux / Dans la presse
> Le bilan de la 2e session
LES RESOLUTIONS ADOPTEES [Novembre]

> PAYS Darfour / Israël-Palestine: Golan - Territoires occupés
> La mise en œuvre des instruments des droits de l'homme

LE CONSEIL / Rôle et fonctionnement

> Débat du 3 octobre

EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL

> Débat autour du futur mécanisme d'examen périodique universel

REEXAMEN DES MANDATS DE L'ANCIENNE COMMISSION

> Débat autour du réexamen de tous les mandats, mécanismes, fonctions et attributions de l'ancienne Commission
LES RAPPORTS / Rapporteurs et experts

> Racisme / Les migrants / Personnes d'ascendance africaine / Disparitions forcées / Minorités / Droits des populations autochtones / Exécutions extra-judiciaires / Personnes déplacées / La violence contre les femmes et la traite des êtres humains / La torture / L'indépendance des juges et des avocats / La détention arbitraire / Liberté de religion et de conviction / Liberté d'expression et d'opinion / L'incitation à la haine raciale et religieuse / Le droit à l'alimentation / Le droit à la santé / Le droit au logement / Les défenseurs des droits de l'homme / L'utilisation de mercenaires / Le droit à l'éducation / La vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants / Droits de l'homme et sociétés transnationales / Promotion et protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte antiterroriste / Extrême pauvreté / Les enfants et les conflits armés / La solidarité internationale /

• PAYS  Etats-Unis [Guantanámo] / Somalie / Cuba / Palestine / Cambodge / Bélarus / Birmanie / Burundi / République populaire démocratique de Corée / Haïti / Soudan / Libéria /

LES RAPPORTS / Haut Commissariat

> Rapports présentés par Louise Arbour : Afghanistan, Colombie, Ouganda, Guatémala, Kirghizistan, Sierra Leone, Népal

ISRAEL - PALESTINE - LIBAN

> Le rapport de John Dugard, Rapporteur spécial pour ”les territoires palestiniens occupés” [Suivi de la session extraordinaire].
> Le rapport de quatre experts du Conseil après une mission en Israël et au Liban. Le rapport de Jean Ziegler après une mission au Liban.
> POINT DE VUE. Le Hezbollah se doit de respecter les mêmes droits qu'Israël, par Sarah Leah [HRW].

SOUS-COMMISSION

> Le rapport de la 58e session et débat

=> TROISIEME SESSION 

> 27 novembre-8 décembre, l'ordre du jour
> Le bilan de la session
> Kofi Annan : renforcer et non affaiblir les procédures d'enquête

LE RAPPORT DE LA HAUT COMMISSAIRE

> Les missions de Louise Arbour
> Le débat
RAPPORTS

> La prévention du génocide
> Commission d'enquête sur le Liban
LES PROCEDURES DU CONSEIL

EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
> Le débat Avec les Etats / Avec les Ong

RAPPORTEURS
> Le débat Avec les Etats / Avec les Ong

MECANISME DE PLAINTE
> Proposition et débat

SOUS-COMMISSION
> Le débat