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Le Conseil des droits de l'homme a tenu, du 19 au 30 juin 2006, à Genève, sa première session, sous la présidence de Luis Alfonso de Alba, du Mexique, et au cours de laquelle il a adopté six résolutions, cinq décisions et deux "déclarations" du président.
"Les représentants des 47 pays membres du Conseil, réunis depuis le 19 juin à Genève, ont aussi prolongé pour un an les mandats de tous les rapporteurs spéciaux. Ces experts indépendants sont chargés d'examiner la situation de certains pays, ou bien de dossiers thématiques comme la torture ou la liberté de culte. La quarantaine de mandats sera examinée au cours des prochains mois pour améliorer et rationaliser ce mécanisme. "Par contre, le Conseil n'a pas encore défini les modalités d'examen périodique du respect des droits de l'homme dans tous les pays de l'Onu, chargeant un groupe de travail de faire des propositions. Ce contrôle systématique et universel est une des principales innovations du Conseil par rapport à la Commission des droits de l'homme qui l'a précédé". [Agence France-Presse, 30 juin 2006]
"En six jours effectifs de travail, le Conseil des droits de l'homme peut se targuer d'avoir glané plusieurs succès. A commencer par la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, un instrument juridique fondamental adopté par consensus. En outre, le Conseil a approuvé à une large majorité une Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Autre point positif : les procédures spéciales (rapporteurs spéciaux mandatés pour dresser un état des lieux des droits humains dans divers pays) ont été reprises. Dans un an toutefois, tous les mandats seront réexaminés. Enfin, les membres du Conseil se sont mis d'accord sur un programme de travail pour les prochaines sessions de septembre, décembre et mars. Quant aux ONG, elles sont rassurées par le rôle qu'elles pourront toujours jouer dans l'institution. […] "Le bilan comporte néanmoins des zones d'ombre, précise Stéphame Buissard. Si le Conseil n'a pas été le théâtre de combats homériques dignes de l'ex-Commission, c'est aussi parce qu'on s'est beaucoup concentré sur les questions de procédure. L'esprit de coopération a certes supplanté l'attitude inquisitoriale du passé. Mais, quand il s'agira de se pencher sur des situations concrètes de certains Etats, rien ne garantit que les dérapages pourront être évités. Quant aux questions d'actualité brûlante, le Conseil pouvait difficilement échapper à un débat sur la Palestine au vu des récents événements de Gaza. Une résolution demandant d'examiner la situation sur place a été adoptée. Le groupe arabe a ensuite demandé la tenue d'une session spéciale sur la Palestine". [Le Temps, 1er juillet 2006]
"Lors de sa première session, le Conseil n'a pas encore défini les modalités d'examen périodique du respect des droits de l'homme dans tous les pays de l'ONU, chargeant un groupe de travail de faire des propositions. Notons que ce contrôle systématique et universel est une des principales innovations du Conseil par rapport à la Commission des droits de l'homme. "Il reste du chemin à faire, mais c'est une réussite,
a déclaré à la presse l'ambassadeur de Suisse
auprès de l'ONU Blaise Godet, chef de la délégation
suisse et un des quatre vice-présidents du Conseil. En
estimant que la première session du Conseil avait été
marquée par "un désir de consensus", M.
Godet a souligné que le nouvel organe de l'ONU disposait
d'un délai d'un an pour décider des modalités
de son fonctionnement. "Pour leur part, les Etats-Unis, qui avaient décidé de ne pas participer au Conseil en tant que pays membre, au moins durant sa première année d'existence, se sont dits déçus de cette première session du Conseil des droits de l'homme. A la clôture de la session, l'ambassadeur des Etats-Unis à Genève, Warren W . Tichenor, a exprimé sa déception quant aux résultats de la session, rgrettant l'adoption par le Conseil d'une résolution condamnant les actions militaires israéliennes dans les territoires palestiniennes". [http://fr.chinabroadcast.cn]
"Reste que, le danger de politisation n'est pas écarté. Trois résolutions contre l'intolérance religieuse, sur la situation dans les territoires occupés et sur les prises d'otages, risquent encore de troubler les dernières heures de cette première session". [Tribune de Genève, 1-2 juillet 2006]
"Les pays arabes ont réussi à faire passer deux résolutions sur ce thème, alors que la présidence du Conseil proposait une déclaration évoquant également d'autres sujets majeurs de préoccupation, comme le Darfour, les migrations ou la protection des défenseurs des droits humains. Terminée dans la confusion, cette première session démontre que le Conseil n'a pas encore surmonté tous les risques de politisation et de sélectivités des débats, qui avaient ruiné la crédibilité de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Mais au moins ce nouvel organe a montré sa capacité à réagir à une situation d'urgence". [www.swissinfo.org]
"Pour le moment, "l'ère nouvelle" annoncée par le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, ressemble fort à l'ancienne. Certes, le CDH ne comprend plus que 47 Etats membres, contre 53 pour la défunte Commission. Certes, il est monté en grade dans le tortueux organigramme des Nations unies puisqu'il dépend désormais directement de l'Assemblée générale. Mais son inauguration officielle a donné lieu à l'habituelle litanie des discours de circonstance. Kofi Annan a appelé les délégués présents à ne pas "gâcher l'occasion" et les Etats à "assumer enfin leurs responsabilités". Pour le reste, tout en approuvant les grands principes - seuls leur respect et leur application font problème -, chacun, de l'Iran à Cuba, du Pakistan à la Chine, en est resté à sa conception propre des droits de l'homme. Pourquoi s'en étonner dès lors qu'une bonne partie des Etats membres du CDH, dont l'Algérie, la Russie, le Nigeria, le Bangladesh, la Tunisie, n'ont même pas ratifié les textes dont ils sont censés contrôler l'application ? Quant à la peine de mort, au moins deux des membres du nouveau Conseil (Chine et Arabie Saoudite) sont des champions en matière d'exécutions. "Le "nouveau départ" annoncé s'est
mué en simple ravalement. Dictateurs, tortionnaires et
despotes peuvent dormir tranquilles. Quant aux victimes, qu'elles
se rassurent : à l'ONU, Etats et experts se penchent sur
leurs droits...". [Le Nouvel Observateur, 29 juin
2006] |
LA PREMIERE SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME. Le Conseil [a] pris […] ses deux premières décisions formelles en adoptant une Convention internationale contre
les disparitions forcées, premier texte juridiquement
contraignant en la matière, et une Déclaration
sur les droits des peuples autochtones, non contraignante.
Ces deux textes seront transmis à l'Assemblée générale
de l'Onu, qui se tiendra en septembre à New York, pour
approbation définitive.
