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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2006 / LA SESSION INAUGURALE
__"La philosophie du Conseil des droits de l'homme est de
privilégier la responsabilité"

Déclaration de Micheline Calmy-Rey, conseillère fédérale, responsable du Département fédéral des affaires étrangères, le 19 juin 2006 au Palais des Nations, à Genève, lors de la première session du Conseil des droits de l'homme.

Nous vivons un moment d'histoire. Depuis qu'elle a été lancée, l'idée de créer un Conseil des droits de l'homme des Nations unies a germé, a fait son chemin, s'est nourrie de quelques volontés et a été portée à maturité par cette alchimie particulière des moments forts de l'histoire humaine.

En tant que représentante de l'Etat hôte et afin d'alléger nos débats, au nom et à la demande des délégations présentes dans cette salle, permettez-moi de remercier et de féliciter toutes les personnes qui ont œuvré à la création de ce nouvel organe.

Nous devons rendre hommage au secrétaire général des Nations unies, Monsieur Kofi Annan. Sans son courage et sa vision, le processus de réforme de l'Organisation n'aurait jamais atteint l'ampleur que nous connaissons. C'est lui qui, dans son rapport du 21 mars 2005 intitulé : "Dans une liberté plus grande : vers le développement, la sécurité et les droits de l'homme pour tous", a mis en avant la création d'un Conseil des droits de l'homme.

J'associerai à cet hommage le président de l'Assemblée générale, Monsieur Jan Eliasson, et son équipe pour le travail opiniâtre et efficace accompli à New York. Il faut souligner de même le rôle capital du haut commissaire, Madame Louise Arbour, et son bureau, tout comme celui des ONG et autres experts en droits humains qui n'ont cessé de nous assister, nous conseiller et nous guider tout au long des négociations ayant mené à l'adoption de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale. Sans leur expertise et leur vigilance, le projet n'aurait peut-être jamais abouti. Enfin, nos félicitations vont également à M. Luis Alfonso De Alba pour son élection en tant que premier président du Conseil des droits de l'homme. Ses talents diplomatiques sont de bon augure pour le déroulement de nos travaux.

Permettez-moi de vous adresser à toutes et à tous la plus cordiale bienvenue ici à Genève. Ce succès de la communauté internationale, de l'ONU et de tous ses acteurs m'amène à penser que, malgré l'époque difficile que nous traversons, rien n'est impossible. Savoir que l'Organisation des Nations unies, pilier universel de la paix et de la sécurité internationale et humaine, peut se réformer vers quelque chose de meilleur, de plus fort, de plus efficace, suscite un immense espoir.

Cette avancée majeure dans l'histoire onusienne de la protection des droits humains n'est cependant pas totalement acquise. Nous avons posé le cadre général. Ce cadre doit maintenant être rempli. La tâche sera probablement ardue, mais je continue à croire fermement qu'il est possible de créer avec le Conseil un espace de dialogue, et non de confrontation systématique, quand il s'agit de débattre des droits humains sur le plan multilatéral. Le Conseil doit être le cœur d'un système envoyant influx, informations, décisions et recommandations vers tous les membres de la communauté internationale. Un de ses défis sera notamment d'avoir un impact direct sur le quotidien des gens, en particulier les personnes dont les droits sont bafoués. Nous savons que la capacité du Conseil à assurer une mise en œuvre effective de ses décisions et recommandations sera particulièrement observée, mais rappelons qu'il s'agit aussi et surtout d'une responsabilité incombant à chaque Etat.

A cet égard, le rôle des procédures spéciales et des ONG est capital. Sans elles, le Conseil tourne en vase clos, déconnecté de la réalité du terrain. Le système des procédures spéciales doit non seulement être maintenu, réexaminé et amélioré, il doit aussi et surtout être renforcé. Les procédures spéciales devraient en outre disposer de plus de moyens pour pouvoir remplir leurs mandats à la satisfaction de tous. La participation de la société civile aux travaux du Conseil doit quant à elle être préservée et garantie. Enfin, il s'agira dans quelques années de se poser à nouveau la question de faire du Conseil un organe principal des Nations unies, ce que beaucoup de délégations ont appelé de leurs vux au cours du processus de négociation. La Suisse considère son élection au Conseil comme un honneur, mais également et surtout comme une responsabilité. Je veillerai tout particulièrement à ce que les engagements volontaires pris par mon pays pour accompagner sa candidature soient mis en œuvre au cours des trois années à venir.

Nous sommes en outre prêts à nous soumettre à l'examen périodique universel et à améliorer notre propre situation en matière de droits humains sur la base de ses recommandations. La philosophie du Conseil des droits de l'homme est de privilégier la responsabilité. La pratique des engagements volontaires, si elle est effectuée de bonne foi, est un instrument remarquable pour donner de l'impulsion et faire progresser la protection des droits humains au niveau national et international. Cette pratique doit se généraliser, et même devenir un des critères principaux lorsqu'il s'agit d'élire des nouveaux membres au Conseil. Malgré la continuité de ce qui a été élaboré jusqu'à présent, un des défis majeurs auxquels nous serons confrontés au cours de l'année à venir est d'assurer un nouveau départ au Conseil. Cette tâche n'est pas aisée car je sais combien le travail de la Commission a imprégné notre labeur quotidien ici à Genève. Ce défi n'est cependant pas insurmontable. Il s'agit maintenant d'inventer, sur la base de nos expériences, ces nouveaux mécanismes dont la résolution 60/251 de l'Assemblée générale a jeté les bases.

Pour y contribuer, la Suisse a récemment distribué une étude présentant différentes options pour le mécanisme d'examen périodique universel. Nous organiserons le 28 août [2006], à Lausanne, un nouveau séminaire consacré à cette question. Tous les pays seront invités. Si je mets l'accent sur l'examen périodique universel, c'est que ce mécanisme me semble particulièrement représentatif du nouvel esprit que nous souhaitons donner au Conseil : renforcement du dialogue, des capacités, de l'objectivité, de la prévention et accent sur la responsabilisation des acteurs, tout en remplissant les trois mandats de base que sont la promotion, la protection et la prévention. En ce qui concerne le devoir de protection, la Suisse veillera à ce que le Conseil soit en mesure de traiter en tout temps des situations particulièrement graves de violation des droits humains, notamment lorsque des pays ne sont pas en mesure de faire face à leurs obligations de protéger les populations vivant sur leur territoire.

Au cours de la session qui s'ouvre aujourd'hui, le Conseil devra déjà donner la preuve qu'il est capable non seulement de traiter de questions institutionnelles, mais également de substance. Il est donc primordial qu'au cours de cette session nous puissions adopter la Convention sur les disparitions forcées et prendre une décision sur le projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

J'aimerais mentionner également un autre thème important que le Conseil aura sans doute à aborder, celui du respect des droits humains dans la lutte contre le terrorisme. Certes les Etats ont non seulement le droit, mais aussi le devoir de protéger leurs populations contre les actes terroristes. Ils doivent s'efforcer de prévenir les attentats, de réprimer leurs auteurs et de répondre aux besoins des victimes. Mais, pas à n'importe quel prix. Pour la Suisse, toute stratégie antiterroriste doit s'insérer dans le respect des droits humains. Il s'agit de ne pas prendre des mesures qui saperaient les mêmes valeurs fondamentales que celles qu'on entend justement protéger.

La question des femmes me tient particulièrement à cœur. Women's rights are human rights, dit-on. Prenant cette devise au pied de la lettre, la Suisse entend utiliser le processus de réforme engagé au sein des Nations unies pour attirer l'attention sur la place des droits des femmes dans le contexte onusien, en vue de leur consolidation. A ces fins, nous avons pris l'initiative de rédiger une déclaration qui sera adressée au secrétaire général des Nations unies, avec le soutien des femmes ministres des affaires étrangères en fonction.

La Suisse dispose d'une longue tradition d'accueil d'organisations internationales, dont les plus anciennes ont été créées au XIXe siècle. Aujourd'hui, près de 30 organismes internationaux et organisations intergouvernementales siègent en Suisse, avant tout à Genève. Traditionnellement, la politique d'accueil de la Suisse est axée sur les cinq domaines clés que sont la paix, les droits humains et le droit international humanitaire, la santé, le travail et l'économie.

L'installation du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève s'inscrit donc clairement au sein de ces domaines clés, et confirme et renforce Genève dans son rôle de capitale de l'humanitaire et des droits humains. Cette ville héberge en effet non seulement le nouveau Conseil, mais aussi - entre autres institutions - le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le Comité international de la Croix-Rouge ainsi que la Fédération des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Avec l'arrivée du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, de nouvelles formes de collaboration pourront être créées et des relations existantes approfondies, en particulier avec le monde académique. En tant qu'Etat hôte, il est prioritaire pour la Suisse de veiller à ce que le Conseil bénéficie des meilleures conditions possibles pour mener à bien ses activités. J'y veillerai.

Monsieur le Président, votre tâche, au cours de cette année de transition, sera ardue et pleine de défis à relever. La Suisse entend travailler avec vous et avec tous les acteurs du Conseil dans un esprit constructif et ouvert. Le monde nous regarde. Tâchons d'être à la hauteur des ambitions que nous nous sommes données lors du Sommet M+5 en septembre [2005]. Tâchons aussi et surtout d'être à la hauteur des attentes des plus faibles, des plus vulnérables, de celles et ceux qui souffrent et dont les droits fondamentaux ne sont pas ou pas pleinement respectés.