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NATIONS UNIES, CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, GENEVE, DECEMBRE 2006
__Le Conseil décide de dépêcher une "mission de haut niveau" au Darfour afin d'y évaluer la situation

Le Conseil des droits de l'homme, qui a tenu les 12 et 13 décembre 2006 une session extraordinaire consacrée au Darfour, a décidé d'envoyer une mission de haut niveau au Darfour pour y évaluer la situation des droits de l'homme et les besoins du Soudan à cet égard.

Cette mission sera composée de cinq personnes, hautement qualifiées, désignées par le président du Conseil après consultation des membres du Conseil, ainsi que de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan.

Dans cette décision, présentée par le Président du Conseil et adoptée par consensus, le Conseil exprime sa préoccupation devant la gravité de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire au Darfour. Il accueille avec satisfaction la conclusion de l'Accord de paix pour le Darfour; demande instamment à toutes les parties qui ne l'ont pas signé de le faire et à toutes les parties de respecter le cessez-le-feu.

Le Conseil, qui s'est dit satisfait de la coopération établie par le gouvernement soudanais avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, demande aus autorités soudanaises de poursuivre et d'intensifier leur coopération avec le Conseil, ses mécanismes et le Haut Commissariat aux droits de l'homme.

En fin de séance, le président du Conseil a souligné l'importance de la décision à laquelle le Conseil est parvenu, aussi bien au regard de la situation au Darfour qu'au regard de la situation du Conseil lui-même. Il a fait part de son intention de procéder, dans l'immédiat, aux consultations les plus vastes possibles avant de nommer les membres de la Mission. Il a en outre souligné qu'il était indispensable de compter avec la coopération du gouvernement soudanais.

LA DECISION DU CONSEIL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU DARFOUR

Par sa décision présentée par le président et adoptée par consensus, le Conseil des droits de l'homme exprime sa préoccupation devant la gravité de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire au Darfour. Il accueille avec satisfaction la conclusion de l'Accord de paix pour le Darfour; demande instamment à toutes les parties qui ne l'ont pas signé de le faire et à toutes les parties de respecter le cessez-le-feu.

Le Conseil accueille par ailleurs avec satisfaction la coopération établie par le gouvernement du Soudan avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan et demande au gouvernement de poursuivre et d'intensifier sa coopération avec le Conseil, ses mécanismes et le Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Le Conseil décide de dépêcher une Mission de haut niveau au Darfour pour y évaluer la situation des droits de l'homme et les besoins du Soudan à cet égard, qui sera composée de cinq personnes, hautement qualifiées, désignées par le Président du Conseil, après consultation avec les membres du Conseil, ainsi que de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan.

Le Conseil demande au secrétaire général des Nations unies et à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de mettre à disposition de la Mission de haut niveau tous les moyens administratifs, techniques et logistiques qui lui sont nécessaires pour accomplir promptement et efficacement son mandat, en coordination avec le président du Conseil, et demande à celui-ci de consulter le pays concerné selon la nécessité.

Le Conseil demande à la Mission de haut niveau de lui faire rapport à sa quatrième session, en mars 2007.

LES DECLARATIONS

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie, au nom du Groupe africain), intervenant avant la prise de décision, a exprimé sa reconnaissance au Président du Conseil pour les efforts qu'il a déployés dans la recherche d'un consensus. Dès le premier jour, a-t-il poursuivi, le Groupe africain a décidé de se joindre aux coauteurs de la demande de réunion de la présente session extraordinaire. Ceci témoigne du souci du Groupe africain de contribuer à alléger les souffrances liées aux violations des droits de l'homme, où qu'elles se produisent. Le représentant a dit espérer que le Conseil poursuivra sur cette voie et que les Etats membres, de l'Est et de l'Ouest, du Nord comme du Sud, sauront à l'avenir s'exprimer à nouveau d'une seule voix dès lors que le sort d'êtres humains est en jeu.

M. VESA HIMANEN (Finlande, au nom de l'Union européenne), intervenant après l'adoption de la décision, a rappelé que l'Union européenne avait retiré le projet de résolution L.1 qu'elle avait soumis suite au consensus qui s'est dégagé autour du texte de la décision du président du Conseil. Cette session extraordinaire a permis au Conseil de recevoir des analyses détaillées émanant de divers organes et institutions des Nations unies, ainsi que de précieuses informations de première main de la part des organisations non gouvernementales. Le doute n'est plus permis; il faut faire tout notre possible pour contribuer à alléger les souffrances de la population du Darfour et empêcher que d'autres violations des droits de l'homme ne se produisent au Darfour, a souligné le représentant. Il faut espérer qu'après que la Mission aura été déployée sur place, le Conseil pourra se réunir pour prendre acte des résultats du travail réalisé par la Mission sur le terrain, a ajouté le représentant de l'Union européenne . Il a remercié le Groupe africain et la délégation du Soudan, ainsi que tous les partenaires, pour la bonne volonté qu'ils ont manifestée afin de parvenir aux résultats obtenus aujourd'hui par le Conseil.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a remercié tous ceux qui ont œuvré pour un compromis nécessaire pour assurer la crédibilité et l'efficacité du Conseil face à l'une des pires situations qui soient en matière de droits de l'homme. Le représentant a dit se réjouir de l'adoption d'un texte qui décide l'envoi au Darfour d'une mission d'évaluation de la situation et qui permette au Conseil de rester saisi de la situation. Le représentant a noté avec satisfaction que la mission s'appuiera sur les procédures spéciales et sera soutenue par le Haut Commissariat des droits de l'homme. La France tient toutefois à rappeler l'importance majeure qui s'attache à la mise en œuvre effective de la lutte contre l'impunité, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil, a conclu le représentant.

M. MICHAEL STEINER (Allemagne) a rappelé que le but de cette session extraordinaire était de débattre, dans un esprit ouvert, et d'assurer un suivi opérationnel sur le terrain sous la forme d'une mission permettant d'évaluer la situation de manière objective et de faire des recommandations. Les opinions sont nombreuses et divergent parfois, a-t-il souligné. Mais ce qui compte c'est que nous soyons arrivés à une décision positive et ce, par consensus. Il a ainsi estimé que ce résultat s'avère bénéfique pour les populations du Darfour, et aussi pour la crédibilité du Conseil. Le texte aurait pu être meilleur, a-t-il toutefois nuancé, tout en rappelant qu'obtenir un consensus est déjà une mesure positive. Il faut maintenant se hâter d'agir sur le terrain et ce, sans délai, a-t-il conclu.

M. GALO LARENAS SERRANO (Equateur) a déclaré que le vote de la résolution est un signe important dans le sens de l'obtention de véritables résultats en faveur de l'amélioration du sort des victimes des violations des droits de l'homme. Plutôt que de condamner un Etat, l'approche adoptée par le Conseil est constructive. La résolution montre bien que les États souhaitent être à la hauteur des attentes de la communauté internationale. Le Conseil veillera au suivi de la résolution qu'il vient de voter.

M. YURI BOYCHENKO (Fédération de Russie) s'est dit heureux que les efforts déployés par le Président du Conseil aient été couronnés de succès. Nous avons pleinement confiance en vous et savons que vous serez à la hauteur au moment de la mise en œuvre de la décision que le Conseil vient d'adopter, a-t-il ajouté à l'adresse du président du Conseil. Les décisions du Conseil sur la situation au Darfour doivent avant tout viser l'instauration d'un dialogue constructif entre le Soudan et les Nations unies afin de surmonter les problèmes humanitaires et de faire appliquer l'Accord de paix pour le Darfour signé à Abuja, a affirmé le représentant russe.

M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a souhaité saluer les efforts déployés par le président pour que ce texte soit adopté par consensus. Il a rappelé que son pays avait demandé la tenue de cette session extraordinaire et s'est félicité que le Conseil ait pu parler d'une seule voie. Le consensus doit être le moyen d'action habituel de notre Conseil, a-t-il insisté. Rappelant que les précédentes sessions extraordinaires se sont terminées par un vote, il a appelé le Conseil à y réfléchir. Il ne s'agit pas de réussir à obtenir le nombre de voix nécessaires pour qu'un projet soit accepté, mais bien d'obtenir le consensus. Pour conclure, il a espéré que le gouvernement du Soudan coopérera avec la mission d'évaluation et que celle-ci donnera lieu à de réelles améliorations de la situation des droits de l'homme sur place.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) a remercié le Président du Conseil et le représentant de la Finlande pour leurs efforts en vue de l'adoption par consensus du texte adopté. Pour assurer la non-sélectivité du Conseil, il est en effet nécessaire de regarder au-delà de la situation au Moyen-Orient. La situation au Darfour est terrible, comme l'ont dit les délégations lors du débat de cette 4e session extraordinaire. Il est essentiel et vital que la mission qui sera dépêchée soit indépendante, impartiale et composée d'experts, a déclaré le représentant.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a remercié le président du Conseil pour les efforts qu'il a déployés afin de parvenir au présent résultat dans un esprit de non-sélectivité et d'impartialité. Après tous ces efforts et grâce à la coopération de la délégation soudanaise, le Conseil est parvenu à l'objectif souhaité. L'Inde attend avec impatience que le Conseil se réunisse de nouveau, au mois de mars, pour connaître les résultats de l'évaluation à laquelle doit procéder la Mission devant être dépêchée au Darfour. Le résultat de cette 4e session extraordinaire montre bien que lorsque l'on travaille main dans la main, on peut parvenir à un résultat qui est dans l'intérêt du Conseil lui-même, a souligné le représentant indien.

M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a souhaité féliciter le Président pour les efforts qu'il a consenti pour parvenir au consensus. Il a expliqué qu'avec la tenue de cette session extraordinaire, sa délégation espérait vivement que le Conseil réussisse à aborder le problème du Darfour à l'unisson. Nous avons été confrontés à des informations divergentes, a-t-il poursuivi, il est donc urgent d'aller sur place observer la situation. Le représentant a en outre préconisé que cette mission soit menée dans l'esprit de soulager au plus vite les victimes des violations de droits de l'homme.

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) s'est félicité du résultat consensuel que constitue l'adoption de cette décision sur le Darfour. Il s'agit là d'un signal positif en direction de la population du Darfour, a estimé le représentant, et d'une démarche qui témoigne de la capacité du Conseil à travailler dans un esprit de collégialité. Le représentant s'est aussi félicité de la souplesse et de la coopération dont ont fait preuve les parties prenantes aux négociations autour du texte adopté cet après-midi ainsi que la délégation du Soudan.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a félicité le président du Conseil pour les qualités diplomatiques dont il fait preuve pour permettre de dégager une convergence qui a abouti au consensus. Il a en outre remercié le Groupe africain, en particulier, pour sa sagesse. Le Conseil crée ainsi une nouvelle tradition de prise de décision collective et consensuelle et peut tirer des enseignements précieux quant à la possibilité, avec davantage de consultations, de parvenir au consensus. Les violations des droits de l'homme, quels qu'en soient les auteurs, doivent être dénoncées au Darfour et doivent prendre fin, a déclaré le représentant pakistanais. Il a ajouté qu'il convient également de rester vigilant quant à la mise en œuvre d'autres décisions du Conseil. Le moment est venu d'asseoir le Conseil sur une base institutionnelle solide et de le protéger contre toute politisation, a conclu le représentant pakistanais.

M. ABDULWAHAB A. ATTAR (Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe) a salué les efforts inlassables du président, ainsi que ceux de toutes les délégations qui ont participé à ce dialogue de manière constructive. Il a en outre remercié le gouvernement du Soudan pour sa participation. Ma délégation espère que le même esprit prévaudra toujours à l'avenir au sein de ce Conseil, a-t-il conclu.

M. BOUDEWIJN J. VAN EENENNAAM (Pays-Bas) s'est félicité de l'aboutissement de cette quatrième session extraordinaire, espérant que la décision adoptée par consensus contribuera à améliorer la situation des droits de l'homme au Darfour et à mettre un terme à l'impunité.

M. LA YIFAN (Chine) a exprimé sa reconnaissance au président du Conseil pour les efforts inlassables qu'il a déployés afin de rassembler le consensus au sein du Conseil. Il a salué l'esprit constructif qui a régné lors des consultations et qui a permis de parvenir au présent résultat de la quatrième session extraordinaire du Conseil. Les Africains ont prouvé que lorsqu'il s'agit de la crédibilité du Conseil, ils sont à la hauteur de la situation; il faut espérer que les autres groupes sauront à l'avenir faire preuve de la même hauteur de vue.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) a remercié le président pour avoir été l'architecte de cette résolution et souligné que c'est grâce à ses efforts que le Conseil a pu sortir de l'impasse. Il a également remercié les délégations, le gouvernement du Soudan et tous les participants à cette session extraordinaire. Il a espéré que le consensus obtenu s'avérera solide et s'est montré persuadé que le travail effectué va poser un jalon pour le travail futur du Conseil. Il s'agit d'un exemple de la maturité du Conseil et de sa capacité à répondre aux situations les plus urgentes, a-t-il estimé. Il a également espéré que cette décision permettra de surmonter les graves difficultés que rencontre la population du Soudan et ouvrira la voie pour l'avenir en montrant comment il convient d'aborder les crises graves et d'aider les personnes qui souffrent de violations de leurs droits fondamentaux.

M. LOVE MTESA (Zambie) a remercié le président pour les efforts qu'il a consentis pour faire aboutir le vote. La Zambie souscrit à cette résolution parce qu'elle est le fruit d'un consens, a déclaré le représentant. Il a espéré que les groupes rebelles signeront l'accord de paix et que tout le possible sera mise en œuvre pour que cessent les activités des milices janjawid : il faut enfin que la population du Darfour puisse jouir pleinement de ses droits de l'homme, a conclu le représentant.

M. SAMIR LABIDI (Tunisie) s'est dit satisfait par le résultat positif auquel est parvenu le Conseil, qui témoigne de sa maturité et de son souhait de traiter de toutes les situations des droits de l'homme. Cela prouve que le Conseil est désireux de s'acquitter de son mandat en s'abstenant de toute sélectivité et de toute politisation, a-t-il ajouté. Il a remercié le président du Conseil ainsi que la délégation du Soudan et a rendu hommage aux efforts déployés par tous les groupes régionaux afin de parvenir à cette décision consensuelle. Le résultat de cette session extraordinaire marque l'envoi d'un signe fort indiquant que les droits de l'homme sont une institution solide.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a souligné que la convocation de la session extraordinaire était déjà en elle-même un démenti aux critiques que certains opposent au Conseil, mais que la coopération qui a prévalu pendant cette session et l'abandon des discours incendiaires et de la volonté d'infliger des sanctions superflues sont également venus confirmer la valeur du Conseil. Il a souhaité féliciter le président pour son dévouement et ses efforts constants pour arriver à ce résultat. Il a également salué la coopération dont ont fait preuve le Groupe africain et l'Union européenne. Cuba voit dans cette session un langage nouveau et une préoccupation sincère pour les droits de l'homme, a-t-il expliqué, ajoutant que cette session a aussi montré l'importance de consulter le pays concerné. Revenant plus particulièrement à la mission d'évaluation, il a concédé que la nomination des cinq membres est une lourde responsabilité. Aussi a-t-il insisté sur l'importance de s'acquitter de cette tâche avec clairvoyance et objectivité politique.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a estimé que le consensus n'aurait pu être obtenu sans l'engagement de la délégation soudanaise, sans le réalisme du Groupe africain, sans la flexibilité dont ont fait preuve les auteurs des deux projets de résolution, et enfin sans l'appui et l'encouragement des Etats membres et non membres du Conseil. Cette décision n'est qu'un début, a dit le représentant, estimant que le président du Conseil saura conduire efficacement les suites à lui donner.

M. IBRAHIM MIRGHANI IBRAHIM (Soudan) a souhaité exprimer sa profonde reconnaissance aux délégations qui ont salué la coopération du gouvernement soudanais. Il n'y a jamais eu une telle unanimité dans la reconnaissance de la coopération d'un Etat, ni une telle coopération d'un Etat concerné avec le Conseil, a-t-il fait observer. Il a ainsi espéré que cette coopération se poursuivra et sera même renforcée. Nous sommes arrivés à un consensus sur les mesures à prendre s'agissant de la question de la fiabilité des données, a-t-il expliqué, ajoutant qu'il s'agit bien là de la tâche de cette mission. Elle doit établir la vérité et les faits et toute partialité dans cette tâche pourrait avoir des retombées négatives.

Le représentant a ainsi espéré que les résultats de cette mission d'évaluation seront précis, équilibrés et objectifs et que les travaux seront menés avec neutralité et transparence. Enfin, il a appelé la communauté internationale à honorer ses engagements, à savoir de respecter l'Accord de paix du Darfour, la mission de l'Union africaine et d'aider le gouvernement du Soudan à mettre en œuvre ses engagements. D'autre part, il a remercié le Groupe africain de son soutien au Soudan. Nous sommes fiers de faire partie de ce groupe, a souligné le représentant soudanais. Pour conclure, il s'est montré confiant s'agissant des compétences du président dans la tâche qui l'attend, ainsi que de sa neutralité.

Source : Nations unies, Genève, décembre 2006.