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Le Conseil des droits de l'homme a conclu, le 13 décembre 2006, le débat qu'il mène sur la situation des droits de l'homme au Darfour, dans le cadre de sa 4e session extraordinaire, en entendant 18 organisations non gouvernementales. De nombreuses organisations non gouvernementales ont dénoncé des atrocités commises au Darfour, en se faisant la voix des populations qui en sont les victimes. Plusieurs représentants ont insisté sur le caractère urgent de la situation et exhorté le Conseil à agir au plus vite pour assurer la protection des populations et des travailleurs humanitaires. Il a en outre été souligné que les forces de l'Union africaine ne sont pas en mesure d'assurer la sécurité au Darfour et la question de l'envoi d'une mission de maintien de la paix des Nations unies a été soulevée. D'autre part, certains représentants ont rappelé la responsabilité du gouvernement soudanais d'assurer la protection des populations, mais également de traduire en justice les auteurs des crimes. La responsabilité des groupes rebelles dans des exactions contre les populations civiles a également été soulignée. Des organisations non gouvernementales ont souligné l'importance pour le Gouvernement soudanais de collaborer avec le Conseil, et notamment avec la mission d'établissement des faits que ce dernier se propose d'envoyer. LA FIN DU DEBATM. OUSMAN HUMMAIDA (Fédération internationale des ligues de droits de l'homme, FIDH) a déclaré que plus de 200'000 personnes ont été tuées au Darfour depuis 2003 en raison du conflit entre forces gouvernementales et leurs milices alliées et des groupes rebelles. Au cours du mois écoulé, de nouvelles milices ont été levées. Les attaques contre les camps et les travailleurs humanitaires ne cessent d'augmenter, conduisant au retrait des agences internationales. La force de maintien de la paix de 7'000 soldats africains déployée au Darfour est incapable de garantir la sécurité des civils et des travailleurs humanitaires qui s'efforcent de venir en aide aux populations dans le besoin. La FIDH appelle le Conseil à condamner les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Darfour et à mettre sur pied une mission d'évaluation de la situation des droits de l'homme orientée en particulier sur les crimes sexuels. Enfin la FIDH appelle la communauté internationale et l'Union africaine à autoriser sans attendre une opération de maintien de la paix mixte Union africaine-Nations Unies, opération qui serait autorisée à faire usage de tous les moyens appropriés pour protéger les civils et le personnel humanitaire. MME MARIETTE GRANGE (Human Rights Watch) a déclaré que depuis plus de trois ans, le gouvernement soudanais et ses milices ont commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre au Darfour en toute impunité. La situation au Darfour s'est détériorée ces trois derniers mois, a poursuivi la représentante. Les mouvements rebelles se rendent de plus en plus souvent coupables de violences et d'attaques contre les civils, ces derniers mois, depuis que le gouvernement soudanais a lancé une nouvelle offensive contre les factions rebelles qui ne sont pas parties à l'Accord de paix sur le Darfour. L'armée et les agents de sécurité du Soudan continuent de fournir un soutien politique, financier et militaire aux milices, a insisté la représentante. Des véhicules du gouvernement ont été utilisés dans les récentes attaques menées contre des villages et des avions gouvernementaux ont aveuglément bombardé des civils non seulement au Darfour mais aussi au Tchad. Il est essentiel de dénoncer ces faits pour sauver des vies au Darfour, a affirmé la représentante de Human Rights Watch. M. LEON SALTIEL (United Nations Watch - au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales 1) s'est félicitée de la tenue de cette session extraordinaire. La situation des droits de l'homme au Darfour mérite une attention soutenue et sérieuse, a-t-il estimé. Il a ainsi préconisé que le Conseil adopte une résolution ferme sur cette question et souhaité rappeler au gouvernement soudanais qu'il est responsable de la protection de ses citoyens. Depuis la signature de l'accord, non seulement ces atrocités n'ont pas cessé, mais elles ont de plus empiré. Et les déclarations de Kofi Annan et de Louise Arbour sont venues étayer ce fait, a expliqué le représentant. Cependant, le Soudan et plusieurs autres délégations ont soutenu que ces informations étaient infondées. Face à cette contradiction, le représentant s'est montré en faveur de l'envoi d'une mission d'évaluation, afin que le Conseil puisse disposer d'informations détaillées. Il a à cet égard appelé le Soudan à coopérer avec le Conseil et la future mission. MME BINETA DIOP (Femmes Africa Solidarité
- au nom également de Association of World Citizens) a
estimé que la tenue de cette session extraordinaire témoigne
de la volonté du Conseil de prendre à bras le corps
la situation au Darfour. La représentante a souhaité
attirer l'attention du Conseil sur la situation humanitaire
urgente dans cette région, en particulier celle des femmes
et des enfants. En dépit des rapports et recommandations, il manque toujours d'un effort international soutenu pour résoudre les problèmes ayant entraîné des milliers de morts et le déplacement forcé de millions de personnes, dont une majorité de femmes. La représentante a condamné en particulier les violences sexuelles et sexistes commises contre les femmes et les fillettes du Darfour, notamment les viols et les tortures commis en toute impunité. Le Conseil doit condamner ces crimes contre les femmes. Il doit œuvrer pour faire admettre le principe de l'égalité entre les sexes comme condition indispensable du développement, de la paix et de la sécurité. Le Soudan doit
aussi assumer sa responsabilité de poursuivre et de punir
les responsables de ces crimes, et de protéger les
camps de personnes déplacées. Le Conseil des droits
de l'homme doit de son côté dépêcher
une mission d'évaluation qui comporte une dimension sexospécifique,
a conclu la représentante. MME AÏSSATOU BOUSSOURA GARGA (Amnesty International) a souhaité faire part au Conseil de l'expérience d'un membre soudanais de son organisation sur la situation au Darfour. Elle a expliqué que pour des raisons de sécurité cette personne ne peut venir elle-même s'adresser au Conseil. Citant ce membre d'Amnesty International, elle a expliqué que la situation au Darfour empire et que les événements ne sont ni contrôlés ni en voie d'amélioration en dépit de la signature de l'Accord de paix sur le Darfour. De nombreux citoyens ont dû fuir leurs maisons et vivent au quotidien dans la peur. Lorsque les femmes et les fillettes vont chercher de l'eau ou du bois de chauffe, elles risquent de se faire agresser, torturer ou violer, quel que soit leur âge. La protection des citoyens n'est pas correctement assurée, a-t-elle insisté, et le Conseil des droits de l'homme doit faire en sorte que les droits des populations du Darfour soient respectés. C'est de protection, a martelé la représentante d'Amnesty International, dont les populations du Darfour, y compris les travailleurs humanitaires, ont besoin. Et ils en ont besoin maintenant. Au moment même où nous discutons dans cette salle, des personnes sont déplacées, violées et tuées au Darfour, s'est ému la représentante. M. MICHAEL PERRY (Franciscain international) a souligné que les pertes de vies, les déplacements de personnes, les viols systématiques de femmes et de fillettes, les enlèvements d'enfants et leur enrôlement dans l'armée, ainsi que les incendies de villages entiers et l'empoisonnement des sources d'eau constituent quelques-uns des crimes perpétrés au Darfour et attestés non seulement par les victimes elles-mêmes, mais aussi par les forces de l'Union africaine présentes sur le terrain, par les organisations non gouvernementales apportant une aide humanitaire, par plusieurs représentants spéciaux de Kofi Annan et par des représentants de l'Union africaine ou encore de l'Union européenne qui se sont rendus au Darfour et y ont constaté les manquements du gouvernement de Khartoum à protéger ses propres citoyens. Ces derniers jours et ces dernières semaines, les rapports en provenance de la région d'El Fashir et d'autres zones du nord du Darfour confirment une augmentation de la violence, a insisté le représentant. Les efforts déployés ces derniers mois par le gouvernement pour imposer une solution militaire ont entraîné une augmentation considérable du nombre de personnes déplacées, du nombre de crimes à caractère sexuel, des bombardements aveugles et autres violations flagrantes des droits de l'homme, a-t-il ajouté. Si la responsabilité première des événements au Darfour incombe au gouvernement, les mouvements rebelles basés au Darfour ont également une responsabilité pour les violations des droits de l'homme commises contre des civils innocents. La communauté internationale doit également assumer sa part de responsabilité pour n'avoir pas agi de manière déterminée en vue de mettre un terme au conflit et de s'acquitter de sa responsabilité de protéger les populations civiles. Le Conseil doit prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la sécurité et le bien-être de la population face à l'incapacité ou au manque de volonté du gouvernement. MME SARAH KAISER (Conseil représentatif des
organisations juives) a déclaré que le gouvernement
soudanais semble au mieux indifférent devant les meurtres,
les viols et les tortures commis contre les civils au Darfour.
Des indications récentes montrent que la situation ne s'améliore
pas. Il s'agit de crimes contre l'humanité, une situation
qu'a connue le peuple juif. Après le génocide perpétré
par les nazis, après le Rwanda, il n'y a aucune excuse
à l'inaction de la communauté internationale, a
estimé la représentante, dont l'organisation appelle
le Conseil des droits de l'homme et d'autres institutions à
se doter des moyens et du mandat nécessaire pour mettre
un terme aux crimes commis au Darfour. La communauté internationale
doit récolter, grâce à l'envoi de médecins
légistes sur le terrain, les preuves de crimes contre l'humanité
afin que leurs auteurs soient jugés et condamnés. MME AFTON BEUTLER (Worldwide Organization for Women - au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales 2) a souligné que c'est aujourd'hui et non demain que le Conseil doit avoir un plan d'action pour le Darfour et le Soudan et rappelé qu'il importe de toute urgence d'appliquer la résolution 1325 du Conseil de sécurité. Il est indispensable de placer les femmes au centre de ce plan d'action, a-t-elle souligné. Si les violences à l'encontre des femmes sont malheureusement monnaie courante, l'échelle de ces crimes au Darfour est astronomique, a regretté la représentante. Elle a rappelé que le Soudan a l'obligation de traduire en justice les responsables des violations commises au Darfour. Un plan efficace pour protéger les femmes, les enfants et les familles et pour éliminer toute violence à caractère sexiste doit inclure des mesures de punition pour les auteurs de ces actes. Et un soutien médical et psychologique doit être mis à disposition des victimes, a-t-elle estimé. Pour conclure, elle a rappelé que la communauté internationale n'a pas le droit de fermer les yeux sur ce conflit, alors que des milliers de personnes souffrent et meurent. M. ARILD BIRKENES (Conseil norvégien pour les réfugiés) a reconnu que les autorités soudanaises ont permis aux travailleurs humanitaires de faire leur travail au Darfour. Il a également reconnu que les combats constituent le principal obstacle à l'accès aux populations civiles. Néanmoins, il a relevé que les autorités soudanaises dressent des obstacles, en particulier administratifs, à l'action des organisations humanitaires sur le terrain. Le Conseil des droits de l'homme devrait envoyer une mission afin d'évaluer la situation humanitaire au Darfour; ainsi que la question de l'accès des organisations humanitaires aux personnes déplacées; et aussi afin de se pencher sur les assassinats de douze travailleurs humanitaires en 2006. La mission doit aussi évaluer la volonté du gouvernement de traduire en justice les auteurs des violences. Enfin, elle doit veiller à ce que les principes fondamentaux de l'action humanitaire soient respectés. M. ABUBAKAR ABDURAHMAN (Congrès juif mondial) a déclaré que la communauté du Darfour à laquelle il appartient est ignorée et réduite à l'esclavage par les milices arabes janjaouid. Celles-ci brûlent les maisons, violent les femmes, tuent les hommes et torturent les personnes âgées. Les victimes sont en majorité des villageois analphabètes, n'ayant aucune activité politique et dont le seul souci est de vivre leur quotidien en paix. Le représentant a demandé au Conseil de mettre un terme aux massacres, de tout faire pour protéger les populations et qu'il soit mis fin au génocide. M. EDIN ELGSAETHER (Fédération luthérienne mondiale) a estimé que l'appel pour la tenue d'une session extraordinaire sur le Darfour aurait dû être lancé il y a fort longtemps au vu des nombreuses informations qui font état depuis longtemps de graves violations des droits de l'homme dans la région. Il s'est toutefois félicité du soutien de cet appel par tous les groupes régionaux. C'est encourageant pour l'avenir du Conseil des droits de l'homme, a-t-il estimé. Le représentant s'est montré en faveur de l'envoi d'une mission d'évaluation de la situation des droits de l'homme au Darfour qui soit indépendante et impartiale. Il a expliqué que la signature de l'accord de paix a offert une lueur d'espoir pour les populations du Darfour, mais que les manquements actuels de sa mise en œuvre ont sapé leurs espoirs. Il a ainsi appelé toutes les parties à s'engager à faire respecter le cessez-le-feu. Pour conclure, il s'est montré préoccupé par l'incapacité d'accès à certaines zones reculées du Darfour et rappelé qu'il revient au gouvernement soudanais d'assurer la liberté d'accès, notamment et surtout pour les travailleurs humanitaires. M. KLAUS NETTER (B'nai B'rith, au nom également
de Comité de coordination d'organisations juives) a rappelé
que de nombreux personnels des Nations unies et représentants
des organisations non gouvernementales ont désormais évacué
le nord du Darfour en raison de la violence qui y sévit.
S'il est une question de droits de l'homme qui mérite une
résolution forte, c'est bien celle du Darfour, a-t-il affirmé.
C'est pourquoi il a fait part de sa profonde préoccupation
face au projet de résolution présenté par
le Groupe africain, qui vise à saper le système
des procédures spéciales. Dans le contexte actuel,
toute résolution qui se voudrait un outil crédible
de protection des plus vulnérables devrait demander l'envoi
d'une mission de la Rapporteuse spéciale sur la situation
des droits de l'homme au Soudan et exhorter le gouvernement soudanais
à désarmer et neutraliser les milices janjaouid
afin qu'elles mettent fin aux atrocités qu'elles commettent
au Darfour, et à accepter une présence des Nations
unies sur le terrain. M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes) a déclaré que les nouvelles concernant les violations des droits de l'homme au Darfour sont certes très préoccupantes et qu'il convenait que le Conseil mette fin à cette crise par le dialogue. Le représentant a déploré que certains pays, qui s'étaient précipités pour mettre en cause l'ancien régime irakien, ne disent plus rien aujourd'hui face aux violations des droits de l'homme commises dans ce pays. Cette pratique des "deux poids et deux mesures" est scandaleuse. Le représentant a aussi dénoncé la guerre menée contre le peuple palestinien. M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a rappelé que la pleine coopération du Soudan sera nécessaire pour assurer le respect des droits de l'homme dans toute la région. Il a souhaité attirer l'attention du Conseil sur un aspect négligé de la question du Darfour, à savoir la croissance de la population. Il a ainsi expliqué que la population du Soudan est une de celles qui augmentent le plus rapidement au monde et notamment qu'elle a doublé depuis 1980. L'augmentation de la population est liée aux conflits et exerce des pressions fortes sur les ressources, a-t-il fait valoir, insistant sur l'importance pour la communauté internationale d'essayer de régler au mieux ce problème. Rappelant que la population africaine est destinée à doubler dans les vingt années à venir, il a estimé que ce qui se passe au Darfour donne un avant-goût des conflits à venir. M. LAZARO PARY (Mouvement indien Tupaj Amaru,
au nom également du Conseil mondial de la paix) a affirmé
que pour comprendre la situation dramatique des droits de l'homme
et les conflits au Darfour soudanais, en Palestine ou au Liban
dans leur dimension historique, il convient de procéder
à une analyse objective; or, les crises humanitaires engendrées
par ces conflits trouvent leur origine dans les blessures non
cicatrisées du colonialisme et du racisme et dans la répartition
artificielle, par les anciennes métropoles, des territoires
colonisés sur le continent africain, sans parler du pillage
et de l'exploitation des ressources des peuples colonisés.
S'agissant du Darfour, rien ne sera réglé par l'imposition
de sanctions ou par la comparution devant des juges, a estimé
le représentant. Le Conseil devrait donc envoyer une mission
de haut niveau dirigée par le Président du Conseil. M. ABDULLAHI ELTOM (Interfaith International) a estimé important que le Conseil des droits de l'homme envoie un signal fort aux parties en conflit, exprimant sa volonté de ne pas tolérer les pratiques génocidaires ou de «nettoyage ethnique». La situation n'a guère évolué depuis la signature des accords de paix au Darfour, elle a même empiré. Les milices janjaouid soutenues par le Soudan utilisent des armes perfectionnées pour infliger autant de dommage que possibles aux populations civiles. Dans ces conditions, les accords de paix sont pour ainsi dire caducs. Le représentant a attiré l'attention du Conseil sur le manque de crédibilité de la version des événements présentée par le Gouvernement face à la réalité de la situation sur le terrain. Le Gouvernement tente de tromper la communauté internationale sur la gravité des événements. C'est pourquoi il réfute les rapports d'organisations régionales et internationales dont il est pourtant membre, a dénoncé le représentant. M. ALI EL SADIG, of North South XXI, a souhaité remercier le Conseil pour la tenue de cette session extraordinaire, soulignant qu'il vient lui-même du Darfour. Ce qui se passe au Darfour ne peut pas être nié, a-t-il souligné, rappelant que de nombreuses informations attestent des violations des droits de l'homme qui sont commises dans la région. Relevant des différences entre les points de vues présentés par les délégations, il a espéré que le Darfour ne fera pas l'objet de controverse et qu'une résolution pourra être adoptée de toute urgence. Nous avons besoin de protection, a-t-il insisté, et il ne faut pas perdre de temps. Il faut que la mission d'évaluation des faits soit envoyée au plus vite. Pour conclure, il a espéré que le Groupe africain parlera d'une seule voix, en dépit des contestations émises par certaines délégations du groupe. MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) a souligné que les ressources en pétrole du Soudan en ont fait un pays attirant les convoitises. Tous les pays africains riches en pétrole ont connu des conflits, a-t-elle insisté. Un grand nombre d'entreprises transnationales des pays développés sont parties prenantes dans l'exploitation du pétrole dans la région. Il convient d'attirer l'attention sur cette question, qui inclut celle de la répartition, au niveau national, des revenus tirés du pétrole. * *** * 1. Déclaration conjointe: Freedom House; Parti
radical transnational; International Multiracial Shared Cultural
Organization; France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand;
B'nai B'rith International; Comité de coordination d'organisations
juives; Fédération Internationale des assistants
sociaux et des assistantes sociales; Federation of American Women's
Clubs Overseas; European Union of Jewish Student; Agir ensemble
pour les droits de l'homme; Women Environmental Programme; Coordination
Française pour le Lobby Europeen des Femmes; Cairo Institute
for Human Rights Studies; Organisation internationale des femmes
sionistes; Association internationale pour la liberté religieuse;
3 HO Foundation (Happy, Healthy, Holy Foundation); Internationale
libérale; Fédération Internationale des Femmes
pour la Paix Mondiale; Ligue internationale contre le racisme
et l'antisémitisme; Alliance internationale des femmes;
World Jewish Congress; Maryknoll Sisters of St. Dominic; Fédération
internationale des femmes diplômées des universités;
et Computer Professionals for Social Responsibility. Source : Nations unies, Genève, décembre
2006. |
