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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2006 / LA SESSION INAUGURALE
__Philippe Douste-Blazy : "Le respect des droits de l'homme contribue à la stabilité, tandis que l'impunité représente le plus sûr ferment d'une fragilisation des Etats et de l'éclatement des sociétés"

Déclaration de Philippe Douste-Blazy, ministre français des Affaires étrangères, le 19 juin 2006 au Palais des Nations, à Genève, lors de la première session du Conseil des droits de l'homme.

C'est à la fois un honneur et une responsabilité pour tout nouveau membre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de se présenter aujourd'hui devant vous.

Un honneur tout d'abord : nous portons sur les fonts baptismaux une nouvelle instance des Nations unies, dont la création a été décidée par les Chefs d'Etat et de gouvernement en septembre 2005 et qui siègera à Genève - juste hommage à la Genève internationale.

C'est aussi une responsabilité immense. Tous les Etats membres du Conseil ont pris, pour pouvoir siéger dans cette nouvelle instance, des engagements : l'engagement de coopérer avec les Nations unies et leurs mécanismes ; celui aussi de se soumettre à un débat critique sur la manière dont ils garantissent et promeuvent les droits de l'homme. Ces décisions, difficiles, sont autant de preuves d'engagement envers les Nations unies, notre maison commune, lieu central de la légitimité internationale.

Un premier geste fort pour ce Conseil devrait consister à confirmer la mission des rapporteurs spéciaux, héritage remarquable de la Commission des droits de l'homme. Il faut leur renouveler notre confiance.

Un deuxième geste, tout aussi fort, sera de confirmer la place unique que doivent continuer à occuper les ONG dans notre enceinte. Sans ces représentants de la société civile, porte-parole des victimes de violations des droits de l'homme, l'efficacité de ce nouveau Conseil serait gravement hypothéquée.

Face à cette tâche immense, le Conseil des droits de l'homme doit se montrer volontariste et ambitieux.

Il nous appartient et il appartient au Conseil d'agir avec résolution partout où cela est nécessaire : par le dialogue, par la mise en oeuvre des textes internationaux, par la coopération technique et par la dénonciation des violations graves des droits de l'homme.

Les sessions plus longues et plus nombreuses du conseil permettront d'assurer un suivi concret et continu de ses décisions, en prise permanente avec l'action des autres organes et agences des Nations unies.

Dans cet esprit, permettez-moi de vous faire part d'un certain nombre de pistes qui pourraient être utiles aux travaux du Conseil :

Tout d'abord, face aux questionnements identitaires induits par la mondialisation, face aux défis sécuritaires, le droit doit plus que jamais prévaloir. Une ratification universelle des principales conventions internationales n'est pas, aujourd'hui, hors de portée. Ce socle normatif est important, et il est constamment augmenté et complété. Je tiens à saluer, en particulier, l'entrée en vigueur du Protocole optionnel sur la torture que la France a signé en septembre [2005] et qu'elle ratifiera prochainement.

le Conseil peut dès aujourd'hui apporter sa pierre à cet édifice, en adoptant le projet de Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, projet auquel nous sommes très attachés.

Ce serait là un juste hommage aux disparus, le témoignage d'une vraie solidarité à l'égard des familles. Surtout, ce sera un test de la volonté du nouveau Conseil d'agir concrètement en faveur des droits de l'homme. Vous le savez, la France, avec d'autres, est résolue à faire adopter dès cette session ce projet de convention. J'appelle chacun d'entre vous à soutenir cette démarche.

deuxième piste, la lutte contre l'impunité. Le respect des droits de l'homme contribue à la stabilité, tandis que l'impunité représente le plus sûr ferment d'une fragilisation des Etats et de l'éclatement des sociétés. Nous disposons aujourd'hui de principes directeurs sur la lutte contre l'impunité que ce Conseil peut mettre au service de nombreux Etats en sortie de crise. La lutte contre l'impunité doit devenir un fil directeur de la coopération technique offerte par ce Conseil, en liaison avec la toute nouvelle Commission de la Consolidation de la paix, autre grande avancée de notre réforme.

Je souhaite également que ce Conseil poursuive ses travaux sur les droits économiques, sociaux et culturels de manière concrète et opérationnelle, en lien avec les autres instances compétentes.

Enfin, je tiens à terminer cette intervention en évoquant devant vous la lutte contre les violences faites aux femmes, qui est encore un chantier inachevé. Il importe en effet de "nommer et compter" ces violences - violence domestique, crimes d'honneur, mutilations génitales sexuelles, mariages forcés - car ces phénomènes criminels ne sont pas des affaires privées, mais bien des affaires de l'Etat, et leurs conséquences nous concernent tous.

Pour mener à bien ces travaux, pour faire reculer le crime et la violence, pour faire prévaloir le droit et les droits de l'homme, la mobilisation de tous est nécessaire. Nous comptons naturellement sur l'autorité morale et l'expertise du Haut Commissariat aux droits de l'Homme, qui voit ses moyens renforcés, en particulier sur le terrain. Nous comptons aussi sur ses observateurs dont nous connaissons le courage et le dévouement. L'exemple dramatique du Darfour nous montre la gravité et la difficulté des défis à relever.

Les défenseurs des droits de l'homme sont à l'avant-garde de notre combat. Membres des ONG, journalistes, avocats, médecins soignant dans la clandestinité des victimes de la torture, citoyens anonymes : ils prennent quotidiennement des risques considérables. Je veux leur dire solennellement notre respect, notre admiration et notre soutien. La France est à leurs côtés dans leurs efforts vers davantage de droits et de dignité.