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Le Conseil des droits de l'homme a condamné,
le 15 novembre 2006, à Genève, l'attaque
israélienne à Beit Hanoun, dans le nord de la bande
de Gaza. Une résolution, adoptée par 32 voix
contre huit et six abstentions, demande d'y dépêcher
d'urgence une mission d'enquête. Le texte appelle la communauté internationale "à prendre d'urgence des mesures pour faire cesser immédiatement les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme du peuple palestinien". Il ne mentionne pas les attaques palestiennes contre Israël. LA REUNION DU CONSEILLe Conseil des droits de l'homme a adopté une résolution dans laquelle il décide d'envoyer de toute urgence à Beit Hanoun une mission d'établissement des faits de haut niveau, devant être nommée par le président du Conseil, afin, entre autres, d'évaluer la situation des victimes, de répondre aux besoins des survivants, et de faire des recommandations sur les moyens de protéger les civils palestiniens contre de nouvelles attaques israéliennes. Il est demandé à la mission de faire rapport au Conseil avant la mi-décembre 2006 sur les progrès réalisés dans l'accomplissement de son mandat. Dans cette résolution, adoptée par 32 voix pour, huit contre et six abstentions et intitulée "Violations des droits de l'homme résultant des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment l'attaque récente dans le nord de Gaza et l'attaque contre Beit Hanoun", le Conseil condamne le meurtre israélien de civils palestiniens, parmi lesquels des femmes et des enfants ainsi que des médecins à Beit Hanoun et dans d'autres villes et villages palestiniens; il demande que les responsables soient poursuivis en justice. En outre, le Conseil lance un appel en faveur d'une protection immédiate des civils palestiniens dans le territoire palestinien occupé. Plusieurs membres du Conseil ont fait des déclarations sur l'adoption de cette résolution, ainsi que les représentants d'Israël et de la Palestine.__Achevant son débat général, le Conseil avait auparavant entendu des déclarations des pays suivants : Syrie, Australie, Liban, République populaire démocratique de Corée, Yémen, Colombie, Saint-Siège et Norvège. Les représentants de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) et de l'Union africaine (UA) ont également pris la parole. LA RESOLUTIONPar la résolution intitulée Violations des droits de l'homme résultant des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment l'attaque récente dans le nord de Gaza et l'attaque contre Beit Hanoun, adoptée par 32 voix pour, huit contre et six abstentions, le Conseil exprime son horreur devant le fait qu'Israël ait tué des civils palestiniens à Beit Hanoun alors qu'ils dormaient et d'autres civils qui fuyaient des bombardements israéliens antérieurs. Le Conseil condamne le meurtre israélien de civils palestiniens, parmi lesquels des femmes et des enfants ainsi que des médecins à Beit Hanoun et dans d'autres villes et villages palestiniens; il demande que les responsables soient poursuivis en justice. Le Conseil dénonce la destruction massive par Israël de maisons, de propriétés et d'infrastructures palestiniennes à Beit Hanoun. Le Conseil se dit alarmé par les violations massives et systématiques des droits de l'homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé par la puissance occupante, Israël, et demande une action internationale urgente pour qu'il soit immédiatement mis un terme à ces violations. Le Conseil lance un appel en faveur d'une protection immédiate des civils palestiniens dans le territoire palestinien occupé. Il prie instamment toutes les parties concernées de respecter les règles du droit humanitaire international, de s'abstenir de toute violence contre la population civile et de traiter en toutes circonstances les combattants et civils détenus conformément à la Convention de Genève du 12 août 1949. Le Conseil décide d'envoyer de toute urgence à Beit Hanoun une mission d'établissement des faits de haut niveau, devant être nommée par le président du Conseil, afin, entre autres, d'évaluer la situation des victimes; de répondre aux besoins des survivants; et de faire des recommandations sur les moyens de protéger les civils palestiniens contre de nouvelles attaques israéliennes. Le Conseil demande au Secrétaire général et à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de fournir toute l'assistance administrative, technique et logistique nécessaire pour permettre à la mission d'établissement des faits de s'acquitter de son mandat rapidement et avec efficacité. Le Conseil demande à la mission de lui faire rapport avant la mi-décembre 2006 sur les progrès réalisés dans l'accomplissement de son mandat. Ont voté pour (32). Afrique du Sud, Algérie,
Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh,
Brésil, Chine, Cuba, Djibouti, Equateur, Fédération
de Russie, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie,
Mali, Maurice, Maroc, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pérou,
Philippines, Sénégal, Sri Lanka, Tunisie, Uruguay
et Zambie. OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE RESOLUTION ET EXPLICATIONS DE VOTEM. ITZHAK LEVANON (Israël), intervenant à titre de partie intéressée, a expliqué que les Palestiniens de la bande de Gaza ont acquis des armes très sophistiquées pour faire des victimes en Israël. Cette résolution ne devrait pas desservir certains objectifs, comme dévaloriser les mécanismes du Conseil ou exacerber des extrémismes. Ceux qui appuieront cette résolution ne serviront pas la cause de la paix au Moyen-Orient. Il convient de faire preuve d'objectivité, a conclu le représentant israélien. M. MOHAMMED ABU-KOASH (Palestine), intervenant à titre de partie intéressée, s'est félicité que la présente session extraordinaire du Conseil ait pu siéger. En réponse à l'intervention d'Israël, il a demandé si ce sont les Palestiniens qui occupent les trois-quarts du territoire israélien. Des prétextes futiles ont été avancés par Israël pour prolonger son occupation du territoire palestinien, a déclaré le représentant palestinien. La situation est limpide : ce sont les Palestiniens qui sont victimes d'une occupation. Il faut que cette occupation cesse. Un accord a été signé à Oslo; pourquoi ne l'applique-t-on plus ? Le président du Conseil, M. LUIS ALFONSO DE ALBA, a indiqué comprendre que la mission d'enquête de haut niveau telle qu'envisagée dans le projet de résolution devrait être composée d'au minimum deux personnes et au maximum quatre. M. PABLO MACEDO (Mexique) a déclaré que son pays condamnait les attaques commises par Israël et la mort de civils. De même que le Mexique condamne le lancement de missiles sur le territoire israélien. Le Mexique votera pour le projet de résolution. M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a rappelé que son pays est préoccupé par ce conflit et regrette la perte de vies humaines aussi bien dans les territoires palestiniens occupés que sur le territoire israélien. Ce conflit est grave et mérite d'être abordé avec sérieux et équilibre. Il ne convient pas d'adopter des résolutions qui ne condamnent qu'une des partie au conflit. Le respect universel de la protection des droits de l'homme ne pourra alors pas être garanti. Par conséquent, le Guatemala s'abstiendra. M. VESA HIMANEN (Finlande, au nom des membres de l'Union européenne qui sont membres du Conseil et de la Roumanie) a vivement déploré les actions militaires israéliennes à Gaza, ainsi que le lancement de missiles sur le territoire israélien. Malheureusement, le projet de résolution dont le Conseil est aujourd'hui saisi n'appelle pas toutes les parties concernées à cesser la violence. C'est pour cette raison que les membres de l'Union européenne qui sont membres du Conseil et la Roumanie ne seront pas en mesure d'appuyer ce projet. M. JUAN CARLOS FAIDUTTI ESTRADA (Equateur) a déclaré que son pays appuie cette résolution car ce texte lance un appel sans équivoque à la communauté internationale s'agissant de la protection des droits de l'homme. La logique de ce Conseil des droits de l'homme vise la protection de l'être humain, du droit à la vie. L'Equateur ne peut qu'appuyer toutes les mesures que la communauté internationale peut prendre s'agissant de cette situation. Sur le plan moral il est impératif d'établir les responsabilités dans ce massacre. L'Etat de droit, s'il doit exister, a besoin d'une volonté concrète. Le droit international humanitaire l'exige aussi. M. ICHIRO FUJISAKI (Japon), intervenant après
le vote de la résolution, s'est dit vivement préoccupé
par la situation à Gaza où nombreux sont les civils
palestiniens qui ont été victimes des récentes
attaques israéliennes, notamment celle contre Beit Hanoun.
Il faut qu'Israël s'abstienne de toute mesure susceptible
de provoquer de nouvelles victimes civiles. Pour sa part, l'Autorité
palestinienne devrait prendre toute mesure nécessaire afin
qu'il soit mis un terme aux tirs de roquettes contre Israël.
Le texte d ela résolution dont était aujourd'hui
saisi le Conseil n'était pas suffisamment équilibré,
a déclaré le représentant japonais. Il aurait
fallu creuser le débat, d'autant plus qu'Israël a
indiqué qu'il allait enquêter sur ce qui s'est produit
à Beit Hanoun. C'est pourquoi le Japon s'est abstenu, ce
qui ne signifie pas qu'il n'est pas préoccupé par
cette situation. M. RICARDO GONZALEZ ARENAS (Uruguay) a rappelé que son pays a voté en faveur de la résolution car ce texte comporte des éléments qui relèvent de la compétence du Conseil. Toutefois, l'Uruguay aspire à ce que toutes les parties cessent les violences dans la région. M. ALBERTO DUMONT (Argentine) a indiqué que son pays a suivi avec beaucoup d'attention l'escalade de violence à Gaza et a demandé à Israël de s'abstenir de mener des activités militaires, de même que l'Argentine a demandé aux autorités palestiniennes de cesser également ses activités violentes. Le plein respect des droits de l'homme de la part de toutes les parties à ce conflit est une condition sine qua non pour une paix durable. M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a déclaré que la France est consternée par les événements tragiques qui ont coûté la vie à de nombreux civils palestiniens dans la bande de Gaza, et en particulier dans la localité de Beit Hanoun. Une fois de plus, des femmes et des enfants sont les premières victimes de la violence utilisée comme arme pour résoudre un conflit. Les actions qui frappent les populations civiles violent le droit international humanitaire et notamment les Conventions de Genève. Elles doivent cesser. La France condamne les tirs d'artillerie israéliens indiscriminés dans des zones habitées. Il est légitime pour Israël de se défendre. Mais ce faisant, Israël doit exercer la plus grande retenue dans ses opérations militaires, notamment pour protéger les populations civiles palestiniennes et respecter pleinement le droit international humanitaire. Par ailleurs, la France condamne la poursuite des tirs de roquette en direction du territoire israélien, ainsi que les appels de certains groupes armés palestiniens à la reprise des attentats suicides. L'Autorité palestinienne a le devoir d'assurer l'ordre public et de lutter contre le terrorisme. Il n'y a pas de solution militaire au conflit israélo-palestinien. Il n'y a pas d'alternative à la création d'un Etat palestinien viable, démocratique et souverain, coexistant dans la paix et la sécurité avec Israël, a ajouté le représentant français. La France soutient le principe de sessions spéciales portant sur des situations d'urgence en matière de droits de l'homme. Elle les juge cependant d'autant plus utiles que leurs conclusions visent à l'apaisement sur le terrain en favorisant un dialogue entre toutes les parties concernées. La France regrette qu'il n'ait pas été possible de se réunir dans des conditions permettant d'obtenir un tel résultat. La France a voté en faveur de la résolution présentée au Conseil de sécurité sur la situation à Gaza parce qu'elle était équilibrée. Il est regrettable que les auteurs de la résolution au Conseil des droits de l'homme ne s'en soient pas inspirés. La France pense qu'il aurait été possible que le Conseil adopte un texte qui condamne les tirs de roquette contre Israël et d'appeler toutes les parties à cesser immédiatement toute violence. La France est préoccupée par la manière dont se déroulent les sessions spéciales du Conseil des droits de l'homme et regrette qu'il ne soit pas possible de prendre le temps de négocier un consensus. En s'abstenant, la France espère envoyer un appel en ce sens à tous les membres du Conseil. MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a rappelé que certaines positions de principe doivent être respectées s'agissant de la Palestine. Aussi, Sri Lanka, par ailleurs toujours engagé en faveur de la défense du droit humanitaire international, a-t-elle voté en faveur de la résolution adoptée par le Conseil. Il convient de revitaliser le processus de paix entre Israëliens et Palestiniens, a ajouté la représentante sri-lankaise. M. BLAISE GODET (Suisse) a indiqué que son pays n'a pas jugé possible de se rallier au texte car elle l'estime déséquilibré. La Suisse regrette que le Conseil des droits de l'homme ait dénoncé les violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés sans dénoncer les tirs de roquette sur le territoire israélien. M. ALEJANDRO NEYRA SANCHEZ (Pérou) a indiqué que son pays suivait avec préoccupation l'escalade de la violence au Moyen Orient. Le Pérou a condamné l'attaque israélienne contre Beit Hanoun, a-t-il rappelé. Il a exprimé l'espoir que la mission d'établissement des faits permettra d'alléger les souffrances des civils palestiniens. C'est pourquoi le Pérou a voté en faveur de la résolution adoptée cet après-midi par le Conseil, a-t-il indiqué. Il a espéré que cette mission permettra de faire la lumière sur le caractère intentionnel ou non de l'attaque contre Beit Hanoun. Il a souligné que la violence, indépendamment de sa motivation, ne peut qu'engendrer le conflit. Il faut absolument qu'Israéliens et Palestiniens s'abstiennent de toute violence, a-t-il insisté. M. SÉRGIO FLORENCIO (Brésil) a expliqué que son pays a voté en faveur de cette résolution car le Brésil déplore la mort de civils. La violence n'est pas un instrument de paix. La communauté internationale doit appuyer tout ce qui est fait en faveur de la paix. Il conviendrait aussi de rétablir de la confiance en libérant les prisonniers palestiniens. De même que la libération du soldat israélien et la fin des tirs de roquettes sur Israël seraient les bienvenus. Source : Nations unies, Genève, 15 novembre 2006. |
