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NATIONS UNIES, GENEVE, JUIN 2006 / LA SESSION INAUGURALE DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
__Louise Arbour appelle à la mise en œuvre des normes existantes

"Dotés d'un puissant mandat tout neuf, les membres du nouveau Conseil des droits de l'homme vont siéger pour la première fois et s'investir dans une entreprise de grande envergure visant à renforcer le système des droits de l'homme des Nations unies en l'équipant pour mieux répondre aux défis de notre temps", a déclaré la haut commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, dans une tribune au "Washington Times". Ce texte a été repris, le même jour, en partie, par le quotidien suisse "Le temps".

"Il s'agit d'un moment déterminant pour le travail de l'Organisation en faveur de la protection de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous", a-t-elle estimé.

"Plusieurs éléments nouveaux nous portent à croire que le Conseil marquera un progrès notable sur son prédécesseur. La manière même dont les membres du nouvel organe ont été élus le mois dernier atteste d'un nouveau départ qui démarque le Conseil d'une simple «gestion des affaires comme d'habitude", a souligné Louise Arbour. "Là où les membres de la Commission étaient préselectionnés à l'abri des regards avant d'être élus par acclamation, ceux du nouveau Conseil ont dû entrer en compétition pour siéger et les candidats élus ont dû rallier le soutien d'une majorité de tous les Etats membres, au scrutin secret".

"Pour la première fois dans l'histoire, les candidats se sont volontairement engagés à promouvoir et respecter les droits de l'homme et ils devront respecter cet engagement sous peine de s'exposer à la suspension de leur droit de siéger au Conseil", a-t-elle précisé. La résolution de l'Assemblée générale qui institue le Conseil souligne "qu'il importe de mettre fin à la pratique des deux poids deux mesures qui a énormément nui à l'ancienne Commission".

"Ce que les débats politisés du passé ont souvent occulté, c'est le fait irréfutable que tous les Etats ont des problèmes de droits de l'homme et qu'ils doivent être tenus pour comptables de leurs lacunes", a fait remarquer la haut commissaire. "Ainsi, le test ne réside-t-il pas dans la composition du Conseil - dans le fait d'y siéger ou non - mais dans l'obligation de rendre des comptes".

"A cette fin, un nouveau mécanisme d'examen périodique universel offrira au Conseil - et au monde - l'opportunité de passer en revue les résultats de l'ensemble des 191 Etats membres de l'Organisation des Nations unies. Il s'agit d'une évolution considérable qui recèle un potentiel d'amélioration des droits de l'homme dans le monde entier", a-t-elle estimé. "Plus significativement peut-être encore, le Conseil se réunira tout au long de l'année, alors que le calendrier de la Commission, qui se limitait à six semaines, entravait son efficacité et laissait peu de place à la souplesse".

"Grâce à ce précieux temps supplémentaire, le Conseil pourra prendre des initiatives préventives afin de désamorcer des crises imminentes et accorder une attention particulière à la consolidation de réponses sur le terrain face à des situations où apparaissent des signes précoces d'une crise des droits de l'homme", a assuré Louise Arbour. "Il disposera aussi d'une procédure améliorée pour se réunir afin de faire face en temps réel à des crises de droits de l'homme urgentes.

"Reste que tous ces changements ne représenteront pas grand chose si les membres du nouveau Conseil ne sont pas disposés à dépasser leurs intérêts politiques immédiats pour embrasser la cause des victimes des droits de l'homme à travers le monde", a prévenu la haut commissaire.

"Le choix de l'ambassadeur De Alba du Mexique, partisan acharné des droits de l'homme, en tant que premier président du Conseil, envoie un signe bienvenu quant à l'intention des membres du nouveau Conseil de se mettre au travail. Cela signifie que la régie du nouvel organe a été placée entre des mains sûres, impartiales et compétentes", a-t-elle fait observer.

"Le coeur du sujet réside dans la manière dont les membres du Conseil peuvent consacrer davantage d'énergie à faire progresser la mise en œuvre des normes de droits de l'homme existantes et appelées à évoluer".

"La Commission a relevé le défi de son temps en élaborant des normes globales de droits de l'homme. Que l'ère du Conseil soit celle de la mise en œuvre !".

LE CONSEIL : UN CADRE QUI EXIGE DES ETATS DES ACTIONS, PAS DES DÉCLARATIONS

Dotés d'un puissant mandat tout neuf, les membres du nouveau Conseil des droits de l'homme vont s'investir dans une entreprise de grande envergure visant à renforcer le système des droits de l'homme des Nations unies en l'équipant pour mieux répondre aux défis de notre temps. Il s'agit d'un moment déterminant pour le travail de l'Organisation en faveur de la protection de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous.

Depuis ses débuts, il y a soixante et un ans, le système des droits de l'homme des Nations unies peut se prévaloir d'un fier héritage que la désormais défunte Commission des droits de l'homme a contribué à forger. Ainsi, le système a-t-il codifié un ensemble de normes internationales de droits de l'homme et mis en place de nombreux mécanismes indépendants afin d'en contrôler le respect; il a en outre pris fait et cause pour les défenseurs des droits de l'homme, les victimes et les personnes vulnérables dans les pays du monde entier.

Le défi va maintenant consister pour le Conseil à se montrer digne de ce riche héritage historique, tout en faisant ce qui est nécessaire pour promouvoir et protéger les droits de l'homme dans les conditions qui sont celles d'aujourd'hui.

Le Conseil marquera un progrès notable sur son prédécesseur. La manière dont les membres du nouvel organe ont été élus le mois dernier atteste d'un nouveau départ qui démarque le Conseil d'une simple reprise des habitudes. Là où les membres de la Commission étaient présélectionnés à l'abri des regards avant d'être élus par acclamation, ceux du nouveau Conseil ont dû entrer en compétition pour siéger et les candidats élus ont dû rallier le soutien d'une majorité de tous les Etats membres, au scrutin secret. Pour la première fois dans l'histoire, les candidats se sont volontairement engagés à promouvoir et à respecter les droits de l'homme et ils devront respecter cet engagement sous peine de s'exposer à la suspension de leur droit de siéger au Conseil.

La résolution portant création du Conseil souligne qu'il importe de mettre fin au système de deux poids deux mesures qui a nui à l'ancienne Commission. Les débats politisés du passé ont souvent occulté le fait que tous les Etats ont des problèmes de droits de l'homme et qu'ils doivent être tenus pour comptables de leurs lacunes.

Ainsi, le test ne réside-t-il pas dans la composition du Conseil - y siéger ou non - mais dans l'obligation de rendre des comptes. A cette fin, un nouveau mécanisme d'examen périodique universel permettra de passer en revue les résultats de l'ensemble des 191 Etats membres des Nations unies. Cette évolution recèle un potentiel d'amélioration des droits de l'homme dans le monde entier.

Plus encore, le Conseil se réunira tout au long de l'année, alors que le calendrier de la Commission, limité à six semaines, entravait son travail. Avec ce précieux temps supplémentaire, le Conseil pourra prendre des initiatives préventives dans des situations où apparaissent des signes précoces d'une crise des droits de l'homme. Une procédure lui permettra de se réunir pour faire face aux urgences.

Tous ces changements ne représenteraient pas grand-chose si les membres du nouveau Conseil n'étaient pas disposés à dépasser leurs intérêts politiques immédiats pour embrasser la cause des victimes des droits de l'homme. Chacun d'entre eux devra se montrer éclairé.

Le choix de l'ambassadeur De Alba du Mexique, partisan acharné des droits de l'homme, comme premier président du Conseil, est un signal bienvenu de la volonté des membres du nouveau Conseil de se mettre au travail. La régie du nouvel organe a été placée entre des mains sûres, impartiales et compétentes [...].

Le cur du sujet réside dans la manière dont les membres du Conseil peuvent consacrer davantage d'énergie à faire progresser la mise en œuvre des normes de droits de l'homme existantes et appelées à évoluer. Il faut espérer qu'ils accorderont un rang de priorité égal à tous les droits de l'homme - économiques, sociaux et culturels, autant que civils et politiques.

Par-dessus tout, ce cadre amélioré et plus efficace exige des Etats membres qu'ils soient disposés à agir, au lieu de se contenter de déclarations. La Commission a relevé le défi de son temps en élaborant des normes globales de droits de l'homme. Que l'ère du Conseil soit celle de la mise en œuvre ! Les Etats membres n'ont rien promis de moins. Le public n'attend rien de moins. Les victimes et les personnes vulnérables, partout dans le monde, ne méritent rien de moins.

Sources : Nations unies, New York, juin 2006.