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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2006 / LA SESSION INAUGURALE
__19 juin, l'ouverture de la première session du Conseil - la suite du débat

De nombreux intervenants ont insisté sur la nécessité pour le Conseil de tirer parti, autant que possible, des mécanismes hérités de la Commission des droits de l'homme, dont le rôle important en matière normative a été salué. Il a aussi été dit à plusieurs reprises que le Conseil, dans lequel sont placées énormément d'espérances, devra œuvrer de manière rapide et décisive pour asseoir sa crédibilité et adopter des méthodes de travail - au premier rang desquelles un nouveau mécanisme d'examen universel - qui lui permettront de ne pas prêter le flanc à des accusations de politisation de ses débats et de partialité dans le traitement des dossiers.

Des intervenants ont insisté sur le rôle que le Conseil doit jouer en matière de lutte contre l'impunité ou de coopération technique avec les Etats qui la réclament. De même, de l'avis de certains intervenants, le Conseil devra accorder une place aussi large que possible dans ses travaux aux organisations non gouvernementales.

Entre autres interventions, M. Mahinda Samarasinghe, ministre des droits de l'homme et de l'action humanitaire du Sri Lanka, a dit espérer que la création du Conseil marquerait une nouvelle ère dans laquelle l'accent sera porté sur l'application généralisée de normes établies depuis soixante ans. M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères de la France, a estimé qu'un premier geste fort de ce Conseil devrait consister à confirmer la mission des rapporteurs spéciaux et la place unique des organisations non gouvernementales en son sein. Selon le ministre français, le Conseil doit en outre, dès aujourd'hui, adopter le projet de convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce sera un test de la volonté du nouveau Conseil d'agir concrètement en faveur des droits de l'homme.

Le ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, M. Frank-Walter Steinmeier, a aussi souhaité le maintien et le renforcement des procédures des rapporteurs spéciaux. Au sujet de l'examen périodique universel, la façon dont le Conseil exercera ce mandat aura une très grande influence sur la future crédibilité du Conseil, a-t-il par ailleurs souligné, ajoutant que l'Allemagne fera campagne pour intensifier la coopération avec la société civile. Le ministre de la justice du Maroc, M. Mohamed Bouzoubaâ, a estimé que le nouveau Conseil devra insister sur la coopération et sur l'assistance en matière de droits civils et politiques d'une part, et de droits économiques, sociaux et culturels, d'autre part. Il est également important que la spécificité économique et culturelle des différents pays soit prise en compte dans le cadre de ses travaux.

M. Celso Luiz Nunes Amorim, ministre des affaires étrangères du Brésil, a déclaré que la faim et les maladies peuvent, elles aussi, être considérées comme une forme de torture, imposées par des sociétés injustes. Les personnes touchées par ces fléaux sont incapables de jouir de leurs droits humains ou civils et politiques. La lutte contre la pauvreté et la maladie est donc une manière de promouvoir les droits de l'homme et de renforcer la démocratie. C'est pourquoi le Brésil du président Lula s'est engagé à l'introduction de nouveaux mécanismes de financement du développement ainsi qu'à l'élimination des distorsions historiques qui affectent le système commercial international.

Le ministre d'Etat aux affaires étrangères de l'Inde, M. Anand Sharma, a estimé que le mécanisme d'examen universel devrait permettre de prévenir la sélectivité et les accusations de "deux poids et deux mesures" qui empoisonnaient les débats des dernières sessions de la Commission. Le Conseil devra adopter une approche équilibrée de la défense des droits de l'homme; il devra en particulier guider l'action de la communauté internationale dans sa lutte contre le terrorisme.

Pour sa part, M. Oluyemi Adeniji, ministre des affaires étrangères du Nigeria, rappelant que l'examen universel est une procédure d'examen par les pairs déjà appliquée en Afrique depuis trois ans, a souligné que le Conseil devra mettre très rapidement sur pied son mécanisme d'examen universel périodique et s'attacher à adopter une jurisprudence en matière de choix des moyens de résolution des différents problèmes de droits de l'homme. Selon le ministre des affaires étrangères de Maurice, M. Madan Murlidhar Dulloo, il faut faire preuve de souplesse et de transparence dans l'ordre du jour et permettre au Conseil de réagir correctement aux situations urgentes.

M. Vuk Draskovic, ministre des affaires étrangères de la République de Serbie, a demandé au Conseil de stigmatiser, par une résolution, les violations massives et systématiques des droits des Serbes et des non-Albanais dans la province de Kosovo et Metohija, sous administration des Nations unies depuis 1999.

LE DEBAT

M. MAHINDA SAMARASINGHE, ministre de la gestion des catastrophes et des droits de l'homme du Sri Lanka, a dit espérer que la création du Conseil marquerait le passage d'une «ère de déclarations» à une «ère d'application» au cours de laquelle la promotion et la protection des droits de l'homme deviennent véritablement partie intégrante de toutes les activités de la communauté internationale, qu'elles soient liées au développement, à la sécurité, à la résolution des conflits ou aux initiatives de paix. Cette nouvelle ère devrait donc voir l'accent porté sur l'application généralisée de normes établies depuis soixante ans, renforçant ainsi les institutions nationales chargées de la protection des droits de l'homme. Sri Lanka, qui siège au nouveau Conseil, s'engage à respecter pleinement ses engagements en matière de respect des droits de l'homme, a dit le ministre, faisant valoir que le Comité national permanent des droits de l'homme, créé pour conseiller l'action de l'Etat en cette matière, s'est réuni il y a peu pour faire le bilan des mesures récemment prise : introduction d'un programme de protection des témoins, élaboration d'une charte des droits de l'homme, invitation des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et la liberté d'expression, entre autres mesures importantes. Le président de Sri Lanka envisage aussi de recommander la nomination d'un comité parlementaire multipartite chargé de résoudre les problèmes de procédure et de renforcer les objectifs de gouvernance démocratique qui seront introduits à l'occasion de la prochaine révision de la Constitution.

Le ministre sri-lankais a aussi déclaré que son pays accordait une importance particulière à la coopération avec les mécanismes des droits de l'homme, y compris durant les périodes de conflit. S'agissant de la situation des enfants, Sri Lanka compte ratifier prochainement le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui concerne la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le Ministre a dénoncé les pratiques terroristes des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) dans ce domaine, qui n'hésitent pas à recruter des enfants soldats. Le gouvernement de Sri Lanka note plus généralement avec inquiétude que les actes de violence commis par les LTTE ne sont pas limités aux attaques contre les cibles militaires, mais de plus en plus également aux cibles civiles, comme en témoigne le récent attentat perpétré contre un bus dans lequel voyageaient des femmes et des enfants. Quoi qu'il en soit, le gouvernement est convaincu que les solutions aux problèmes actuels doivent être d'ordre politique et non militaire. C'est pourquoi Sri Lanka espère que la communauté internationale continuera de jouer un rôle positif dans l'encouragement au dialogue entre toutes les parties.

M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a souligné que l'action du Conseil doit être construite sur des bases solides, et notamment sur les acquis de la Commission des droits de l'homme. Mais il faut aussi renforcer l'action de l'ancienne Commission en utilisant avec détermination et intelligence les potentialités qu'offre ce nouvel organe et notamment le caractère permanent, son statut renforcé, l'intégration de la dimension des droits de l'homme dans tout le système des Nations unies, l'examen périodique universel et la participation des organisations non gouvernementales, a-t-il ajouté. Le Luxembourg est favorable à l'établissement d'un dialogue régulier et ouvert entre le Conseil et le haut commissaire aux droits de l'homme. C'est pourquoi une nouvelle hausse de la contribution du gouvernement luxembourgeois au Haut Commissariat vient d'être attribuée. M. Asselborn a par ailleurs rappelé que le Luxembourg souhaite voir l'adoption sans délai par le Conseil du projet de convention sur les disparitions forcées, de nature à endiguer une des pires formes de violations des droits de l'homme.

M. Asselborn a enfin rappelé que la dignité inhérente à tout être humain doit être le fil conducteur central de l'action du Conseil. Un autre défi à relever pour les droits de l'homme est celui de la pauvreté. Il a plaidé pour que le Conseil des droits de l'homme apporte sa contribution à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement et des engagements pris à New York en 2005. Pour cela, les travaux du Conseil devraient conduire à préciser les obligations que tous les Etats ont contractées.

M. PIERRE CLAVER MAGANGA MOUSSAVOU, ministre d'Etat du Gabon, ministre de la refondation des droits de l'homme, Chargé des missions, a déclaré que la création d'un Conseil des droits de l'homme est une occasion historique pour la communauté internationale d'améliorer la protection et la promotion des libertés des peuples à travers le monde. La situation internationale est particulièrement délicate en ce moment et elle requiert une attention soutenue. La recherche de la paix devrait rester une préoccupation majeure dans l'esprit de la communauté internationale et du nouveau Conseil. Pour le ministre, l'observation d'un Occident vivant dans l'abondance et se défendant des convoitises d'une Afrique squelettique avec des Africains cherchant par tous les moyens à atteindre le paradis perdu au péril de leur vie est un spectacle saisissant, peu réjouissant pour la dignité humaine, conséquence d'un profond déséquilibre entre les nations riches et pauvres. Il convient de rappeler à tous et à chacun l'existence d'une responsabilité commune de défendre l'homme et ses droits, particulièrement à une époque où la mondialisation risque de servir de prétexte à certains pays pour en écraser d'autres, dans l'impunité.

Compte tenu de la détérioration de la situation des droits de l'homme dans le monde, la communauté internationale se devait de réagir, a poursuivi le ministre gabonais. La situation actuelle a pour conséquence le maintien des foyers de tension, des guerres civiles et des conflits inter-étatiques. La pauvreté s'aggrave, les inégalités entre les nations continuent de se creuser. La pandémie de VIH/sida continue de décimer les populations et l'accès des pays en développement aux nouvelles technologies n'est pas toujours au rendez-vous. Tout se passe donc comme si l'on ne s'attaquait pas aux causes profondes des problèmes dont souffre l'humanité. C'est pourquoi le Conseil des droits de l'homme doit déployer tous les efforts possibles pour promouvoir le développement et la paix. Les guerres n'ont jamais permis à l'humanité d'avancer. Seules la paix et la sécurité amènent le développement et le progrès des peuples. Le Gabon, qui a signé, ratifié ou adhéré aux principaux instruments relatifs aux droits de l'homme a la ferme intention de s'investir dans tous les travaux du Conseil des droits de l'homme et à coopérer pleinement avec la nouvelle instance.

M. VUK DRASKOVIC, ministre des affaires étrangères de la République de Serbie, a déploré que la communauté internationale soit encore très loin de l'idéal de fraternité et d'égalité entre tous les hommes et les femmes, et que le diktat des riches contre les pauvres condamne des centaines de millions de personnes à mourir de faim. Dans ce contexte, le Conseil s'est vu investir, pour mener à bien sa mission, de pouvoirs bien plus importants que la précédente Commission. Le ministre a demandé au Conseil de stigmatiser, par une résolution, les violations massives et systématiques des droits humains des Serbes et autres non-Albanais dans une partie de l'Etat serbe, la province de Kosovo et Metohija, qui est sous administration des Nations Unies depuis 1999. Il a notamment expliqué que plus deux cent vingt mille Serbes avaient été expulsés du Kosovo depuis sept ans, que plus aucun juif n'y résidait, que plus de quarante mille maisons appartenant à des Serbes avaient été détruites et que près de mille Serbes avaient été tués, y compris des enfants. Ce matin [19 juin] encore, une église serbe a été détruite au Kosovo. Les représentants de l'Organisation des Nations unies font également la triste constatation que le Kosovo est un véritable enfer pour les non-Albanais, de même que pour certains Albanais également. Les crimes ne sont pas dénoncés tant est forte la culture d'impunité régnante.

Les dirigeants politiques de la majorité albanaise sont félicités de leur promesse de respecter les droits des Serbes pour autant que la province du Kosovo soit déclarée un Etat internationalement souverain, ce qui est une démarche très étrange, a estimé le Ministre. Cette manipulation des droits de l'homme et des frontières nationales sont deux violations majeures de la Charte des Nations unies. La Serbie exige donc du Conseil qu'il protège de manière inconditionnelle les droits des Serbes et autres non-Albanais et qu'il garantisse que les frontières internationalement reconnues de la Serbie ne soient pas changées d'une manière contraire aux vux des Etats eux-mêmes. La Serbie a présenté sa candidature au Conseil entre 2008 et 2011. Si elle était admise, la Serbie s'efforcerait à assurer l'application à tous les peuples des bénéfices des dispositions de la Charte des Nations unies, a conclu M. Draskovic.

M. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, ministre des affaires étrangères de la France, a rappelé que tous les États membres du Conseil ont pris des engagements et il s'agit d'une immense responsabilité. Un premier geste fort pour ce Conseil devrait consister à confirmer la mission des rapporteurs spéciaux et la place unique que doivent continuer à occuper les organisations non gouvernementales au sein du Conseil. Face à cette immense tâche, le Conseil des droits de l'homme doit se montrer volontariste et ambitieux. M. Douste-Blazy a également estimé que les sessions plus longues et plus nombreuses du Conseil permettront d'assurer un suivi concret et continu de ses décisions. Dans cet esprit, le droit doit plus que jamais prévaloir. Pour cela, le Conseil peut dès aujourd'hui adopter le projet de convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Selon le ministre français, ce sera un test de la volonté du nouveau Conseil d'agir concrètement en faveur des droits de l'homme. Il a rappelé que la France est résolue à adopter dès cette session ce projet de convention. La lutte contre l'impunité doit également devenir un fil directeur de la coopération technique offerte par le Conseil, a ajouté M. Douste-Blazy car le respect des droits de l'homme contribue à la stabilité, tandis que l'impunité représente le plus sûr ferment d'une fragilisation des Etats et de l'éclatement des sociétés. Pour mener à bien ces travaux, la France compte sur l'autorité morale et l'expertise du haut commissaire aux droits de l'homme et sur les défenseurs des droits de l'homme qui sont à l'avant-garde du combat.

M. MOHAMED BOUZOUBAÂ, ministre de la justice du Maroc, a déclaré que toutes les conditions sont à présent réunies pour qu'un monde solidaire voit le jour et pour que les hommes soient à même de jouir de leurs droits matériels et moraux. Le Maroc a toujours fondé sa politique sur les droits de l'homme et sur la démocratie et appuie pleinement la mise en place d'un nouveau Conseil des droits de l'homme. Nous espérons que cette opportunité historique sera l'occasion de renforcer la coopération et la synergie au niveau international en ce qui concerne les droits de l'homme. Pour le Maroc, il convient de s'appuyer sur les acquis de la Commission des droits de l'homme tout en remédiant par ailleurs à ses insuffisances. Le nouveau Conseil devra insister sur la coopération et sur l'assistance en matière de droits civils et politiques, d'une part, et de droits économiques, sociaux et culturels, d'autre part. Il est également important que la spécificité économique et culturelle des différents pays soit prise en compte dans le cadre de cette nouvelle instance. Le Maroc appuie les propos du Secrétaire général selon lesquels le Conseil devrait s'attacher à renforcer la coopération internationale et ne pas devenir le théâtre d'affrontements stériles. Nous devons ainsi nous servir de ce Conseil en tant qu'instance de débats, d'adoption de normes et d'instrument de suivi de leur mise en œuvre. A cet égard, le Conseil devrait d'ailleurs se fixer des objectifs concrets. Toute autre approche desservirait le Conseil, a estimé le ministre. Le Maroc est en outre favorable au renforcement de la diplomatie préventive en matière de droits de l'homme et à l'amélioration des niveaux de développement économique et culturels.

Venant à la situation dans son propre pays, le ministre a rappelé que les droits de l'homme sont au cœur de la politique adoptée par son pays qui s'efforce de renforcer la démocratie et l'Etat de droit afin de faire en sorte que l'ensemble des membres de la société marocaine jouissent de leurs droits en étant à l'abri de la discrimination. A cet égard, il a notamment signalé l'entrée en vigueur il y a deux ans d'un nouveau Code de la famille. En outre, la question de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale est actuellement à l'étude au sein du Ministère de la justice. Plus généralement, le ministre a souligné que son pays est engagé dans une œuvre visant à assurer la conformité de sa législation aux différents instruments internationaux qu'il a ratifiés. Concluant son intervention, il a indiqué que son pays accueillera en juillet 2006 une Conférence afro-européenne sur le thème de l'immigration et du développement.

CELSO LUIZ NUNES AMORIM, ministre des affaires étrangères du Brésil, a déclaré que la nomination à la tête du Conseil d'un représentant du Groupe des pays d'Amérique latine était un bel hommage rendu aux activités des Etats de la région en faveur des droits de l'homme, comme en témoigne l'action menée en Haïti, visant non seulement au renforcement de sa sécurité mais aussi son développement et son bien-être social dans un contexte démocratique. Le Conseil des droits de l'homme doit tirer parti des réussites de la Commission et persévérer dans la voie du plein respect de la dignité humaine, hors de toute idée préconçue et biais politique. En matière de droits de l'homme, il n'y a ni maître ni élève: chacun doit apprendre de ses pairs. L'une des pires formes de la violation des droits humains est la pratique de la torture, qui ne saurait être tolérée en aucune manière. C'est pourquoi, à la fin du mois, le Brésil aura ratifié le Protocole facultatif à la convention contre la torture autorisant les particuliers à l'invoquer devant les tribunaux. La faim et les maladies peuvent, elles aussi, être considérées comme une forme de torture, imposées par des sociétés injustes - et même par la communauté internationale tout entière. Les personnes touchées par ces fléaux sont dans l'impossibilité de jouir de leurs droits humains ou civils et politiques. La lutte contre la pauvreté et la maladie est donc une manière de promouvoir les droits de l'homme et de renforcer la démocratie. C'est pourquoi le Brésil du président Lula s'est engagé à l'introduction de nouveaux mécanismes de financement du développement ainsi qu'à l'élimination des distorsions historiques qui affectent le système commercial international. Au plan interne, le gouvernement brésilien a engagé des programmes de réduction et, à terme, d'élimination des effets de la pauvreté et de la répartition économique inégale : élimination du travail des enfants, projets de soutien aux paysans, allocations familiales aux plus démunis, entre autres mesures.

Compte tenu des nombreuses attentes dont il est l'objet, le Conseil devra donc être efficace et proactif. Il appartient à ses membres de tirer parti du legs de la Commission des droits de l'homme, en particulier les mécanismes spéciaux et le dialogue approfondi qui s'était instauré entre cet organe et les organisations non gouvernementales. Par ailleurs, il est fondamental que le Conseil adopte aussitôt que possible la Convention internationale sur la protection des personnes contre les disparitions forcées ainsi qu'une déclaration universelle des droits des peuples autochtones. Enfin, le Conseil devrait relancer les discussions autour d'un Protocole facultatif concernant le droit de recours en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels. L'un des principaux défis que devra relever le Conseil sera celui de l'adoption du mécanisme d'examen universel périodique des Etats, a aussi dit le ministre, rappelant que son pays avait toujours favorisé une approche équilibrée, impartiale et universelle des droits de l'homme.

M. FRANK-WALTER STEINMEIER, ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, est convaincu que le Conseil des droits de l'homme représente une formidable occasion d'améliorer la protection des droits de l'homme. C'est un aboutissement visible des efforts visant à réformer les Nations unies, même si les premières intentions ont été réduites, a-t-il ajouté. Maintenant que le "gros œuvre" du Conseil est achevé, il appartient aux membres élus de se montrer à la hauteur. Ce n'est qu'une première mesure vers la révision de la politique multilatérale des droits de l'homme qui aura lieu dans les prochains mois. Selon le ministre, il s'agit d'un principe particulièrement important. Le Conseil ne doit pas rester silencieux face à des violations massives. L'Allemagne souhaite aussi le maintien et le renforcement des procédures des rapporteurs spéciaux. Au sujet de l'examen périodique universel, la façon dont le Conseil exercera ce mandat aura une très grande influence sur la future crédibilité du Conseil.

M. Steinmeier a indiqué que l'Allemagne fera campagne pour intensifier la coopération avec la société civile, car sans une contribution soutenue de sa part, la conception des droits de l'homme n'aurait pu être aussi développée qu'elle ne l'est aujourd'hui. "Nous devons être partenaires et non opposants», a-t-il dit. Parmi les thèmes qui doivent être abordés dans les prochaines semaines, la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme doit attirer l'attention particulière des membres; de même que l'éradication de la torture, qui reste une préoccupation de premier plan. La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie sont aussi des défis qu'il faut constamment relever", a souligné M. Steinmeier. En conclusion, le ministre allemand des affaires étrangères a déclaré que les Etats membres ont la responsabilité de fixer des règles pour le compte de tous les êtres humains. Pour cela, le Conseil des droits de l'homme doit être fort, crédible et influent et qu'il jouisse de la coopération de toutes les régions.

M. BAN KI-MOON, ministre des affaires étrangères de la République de Corée, a déclaré que l'inauguration du Conseil permet aux droits de l'homme de trouver la place qui leur revient en tant que l'un des trois piliers essentiels de l'action menée par les Nations unies. L'importance accrue dont bénéficient aujourd'hui les droits de l'homme est le fruit de la reconnaissance universelle que la paix et le développement ne sauraient être préservés ni réalisés en l'absence de respect des droits de l'homme. L'expérience de la République de Corée montre bien que la paix et la stabilité, le développement, la promotion et la protection des droits de l'homme vont de pair et se renforcent mutuellement. La République de Corée espère que le Conseil sera plus fort et plus efficace que l'ancienne Commission et souligne que les travaux qui seront accomplis cette année par les membres du Conseil seront déterminants. La portée de ces travaux ne doit donc en aucun cas être sous-estimée. La Commission des droits de l'homme laisse derrière elle un héritage sur lequel il convient de s'appuyer. Un nouveau départ est toujours plein de promesses mais seules la coopération de tous les acteurs permettra de les réaliser. Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, a déclaré le ministre, c'est de l'engagement et des efforts de tous pour faire des droits de l'homme une obligation pour l'humanité et non une source de division entre les nations. Les premiers membres du Conseil ont à cet égard une responsabilité historique et le dialogue, la coopération et l'engagement doivent être de mise.

Un certain nombre de principes doivent par ailleurs guider les membres du Conseil. Premièrement, le Conseil devrait veiller à ce que les droits de l'homme soient intégrés dans toutes les activités menées par les institutions du système des Nations unies. En second lieu, la communauté internationale doit redoubler d'effort pour assurer la mise en œuvre des normes relatives aux droits de l'homme en vigueur. A cet égard, la République de Corée considère que l'examen périodique universel sera un outil fondamental à la disposition du nouveau Conseil. Ce mécanisme ne doit pas simplement viser à évaluer la situation des droits de l'homme dans les pays mais à les aider à renforcer leurs capacités, tout en identifiant par ailleurs les domaines dans lesquels une assistance est requise pour assurer la mise en œuvre des droits de l'homme. Compte tenu de l'importance de ce mécanisme, la République de Corée espère que l'on pourra rapidement parvenir à une décision sur le sujet. Il convient dans ce contexte que l'examen périodique universel soit complémentaire des autres mécanismes des droits de l'homme, tels que les mécanismes spéciaux et les organes conventionnels. En troisième lieu, il convient que le Conseil soit à même de répondre rapidement et efficacement aux situations de crise. La nouvelle instance devra donc éviter l'inertie dont a fait preuve la Commission au cours des dernières années de son mandat. Quatrièmement, le Conseil devra associer à ses travaux les entités de la société civile, les institutions nationales des droits de l'homme et les différents organismes des Nations unies. La République de Corée insiste enfin sur la nécessité pour le Conseil de renforcer son dialogue avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

M. ANAND SHARMA, ministre d'Etat aux affaires étrangères de l'Inde, a déclaré que les Etats membres ont approuvé leur engagement indéfectible au renforcement des mécanismes des droits de l'homme en faisant du conseil un organe subsidiaire de l'Assemblée générale, afin qu'il soit un instrument au service de tous. Cette création est un véritable tournant dans le chemin parcouru depuis la création d'un organisme des droits de l'homme en 1948, et ce dans un siècle témoin de catastrophes humanitaires et de violations massives des droits de l'homme. En créant le Conseil, la communauté internationale a de fait réaffirmé son engagement à améliorer le cadre d'action en faveur des droits de l'homme. Ce Conseil est très attendu par les peuples du monde entier, qui espèrent tous qu'il saura se faire l'écho des besoins des populations les moins favorisées. La Commission a œuvré de manière importante dans le domaine normatif, mais sa politisation a nui à son image. Une nouvelle culture de travail doit donc être instaurée qui fasse un trait sur les erreurs du passé. Le mécanisme d'examen universel devrait permettre de prévenir la sélectivité et les accusations de "deux poids deux mesures" qui empoisonnaient les débats des dernières sessions de la Commission. Le Conseil devra adopter une approche équilibrée de la défense des droits de l'homme; il devra en particulier guider l'action de la communauté internationale dans sa lutte contre le terrorisme, lequel constitue une atteinte au droit à la vie notamment. Le Conseil devrait imaginer des moyens d'assurer une aide technique capable d'encourager ceux qui en ont besoin à solliciter une aide qui leur permette de remplir leurs devoirs en matière de droits de l'homme.

L'Inde est depuis toujours à l'avant-scène de la protection des droits de l'homme. Une véritable culture de protection et de promotion des droits de l'homme résulte de la vision des Pères fondateurs de la démocratie indienne, qui prônaient la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels ainsi qu'une culture de respect des droits de l'homme. L'Inde a ainsi pris des initiatives importantes en matière d'autonomisation des femmes : un tiers des sièges dans les collectivités urbaines leur sont ainsi réservés. Quant au droit au travail, il est progressivement mis en œuvre à l'échelle du pays entier. Mais cet attachement est aussi manifeste dans la politique étrangère de l'Inde, qui participent activement aux principaux forums internationaux, de même qu'elle a toujours suivi et accompagné les mouvements d'émancipation nés de la décolonisation. Gandhi disait que les moyens importent autant que les fins : les objectifs de droits de l'homme sont certes importants, mais les efforts pour les réaliser ne doivent pas engendrer de clivages ni d'autres inégalités.

MME RITA KIEBER-BECK, ministre des affaires étrangères du Liechtenstein,a rappelé que les travaux de la Commission sont parvenus à leur fin en raison de problèmes politiques. Aujourd'hui, le discours du Conseil des droits de l'homme doit se fonder sur un véritable dialogue basé sur l'universalité, la nature interdépendante et la protection universelle de tous les droits de l'homme. Cela signifie que les Etats membres doivent assurer ensemble ces normes et que le Conseil puisse réagir aux crises de manière crédible. Selon la ministre, l'assistance technique doit constituer une activité fondamentale du nouveau conseil. Il faut également éviter le gaspillage des ressources humaines et financières, a-t-elle ajouté.

Une participation universelle pour développer les normes est essentielle, a déclaré Mme Kieber-Beck. Au cours de cette session, le Conseil doit donner le ton juste pour toutes les activités futures dans le domaine des droits de l'homme. Il faut une volonté politique générale pour engager une véritable discussion afin de donner un nouveau départ aux droits de l'homme. Cette session doit aboutir à un programme de travail simple et générique pour les prochaines sessions sans placer l'accent sur un sujet particulier. Il faut établir des procédures claires, comprenant des délais précis sur toutes les matières qui n'ont pas encore été traitées. Il faut enfin un programme de travail fondamentalement différent de celui de la Commission.

M. NANA AKUFO-ADDO, ministre des affaires étrangères du Ghana, a déclaré que son pays est convaincu que le nouveau Conseil des droits de l'homme constitue une base sérieuse en vue de la construction d'un édifice solide et durable pour la promotion et la protection des droits de l'homme à travers le monde. Il a rappelé que son pays s'est engagé au cours des dix dernières années dans la voie de la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit et que le Ghana était fier d'avoir été élu au Conseil avec un nombre de voix record. Il était nécessaire de mettre en place une nouvelle institution capable de relever avec efficacité les défis actuels en matière de droits de l'homme, malgré les progrès significatifs qui ont pu être accomplis grâce à la Commission des droits de l'homme. Pour éviter de reproduire les erreurs du passé, nous devons tous être guidés par les principes de l'universalité, du dialogue international et de la coopération. Nous devons être fermes mais justes.

En ce qui concerne le mécanisme d'examen périodique universel, le Ghana souhaite qu'il soit appliqué à tous les Etats dans des conditions d'égalité et de justice. C'est la seule façon de garantir la crédibilité et l'intégrité du nouveau Conseil. Le ministre s'est dit convaincu que le nouveau mécanisme universel proposé sera de nature à améliorer la situation des droits de l'homme au plan mondial si son action est fondée sur l'ouverture, le dialogue et la coopération. Pour le Ghana, un tel mécanisme doit venir en complément des mécanismes existants. Le ministre a par ailleurs estimé que les mandats des membres du tout organe subsidiaire qui viendrait se substituer à la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme devraient être limités dans le temps. En conclusion, le ministre a informé les membres du Conseil que la Commission nationale de réconciliation qui était chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme perpétrées depuis l'indépendance du pays avait présenté ses conclusions au gouvernement et que celui-ci avait les avaient avalisées en adoptant les directives nécessaires à leur mise en œuvre.

M. OLUYEMI ADENIJI, ministre des affaires étrangères du Nigeria, a estimé que le fait que le Conseil se réunira pas moins de trois fois l'an est une manifestation importante et rassurante qui permettra de mieux répondre aux crises de droits de l'homme. Dans le même ordre d'idées, le Conseil devra mettre très rapidement sur pied son mécanisme d'examen universel périodique et s'astreindre à adopter une jurisprudence en matière de choix des moyens de résolution des différents problèmes de droits de l'homme. L'examen universel est une procédure d'examen par les pairs déjà appliquée en Afrique depuis trois ans. Il favorise la transparence et l'auto-évaluation. Il place aussi les Etats membres face à leurs obligations non seulement de respecter les droits de l'homme mais aussi de donner des preuves à cet égard. Le respect des droits de l'homme est une affaire de respect des pactes nationaux et internationaux, lesquels sont les fondements de l'Etat de droit et du respect des droits fondamentaux des citoyens. Le Nigeria appuiera la création de deux groupes de travail intergouvernementaux qui seront chargés, entre les sessions, d'imaginer les procédures et les modalités d'application de l'examen universel.

Le ministre a aussi regretté que les progrès économiques et scientifiques n'aient pas permis d'éliminer les violations systématiques des droits de millions de personnes dans le monde: une grande majorité de la population mondiale vit encore dans la pauvreté la plus extrême, les maladies et la malnutrition tuant des millions d'enfants alors que les ressources existent pourtant qui permettraient de résoudre ces problèmes. Dans la promotion des droits de l'homme, il convient donc de parvenir à un équilibre entre les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques. La discussion des uns abstraction faite des autres est en effet totalement illusoire. Dans tous les cas, c'est la tolérance qui doit prévaloir dans toutes les initiatives et actions en faveur des droits de l'homme.

M. MADAN MURLIDHAR DULLOO, ministre des affaires étrangères de Maurice, a souligné que le Conseil des droits de l'homme devait constituer une véritable charnière dans le système des Nations Unies, voire même pour l'humanité tout entière. Les Etats membres ont été investis par l'Assemblée générale d'importantes responsabilités. Le Conseil doit fonctionner de manière efficace pour parvenir à ses objectifs. La résolution 60/251 représente un jalon dans la mise en œuvre de toutes les réformes des Nations unies. La coopération de toutes les parties prenantes permettra de faire fonctionner correctement le Conseil qui va devenir l'organe principal des droits de l'homme des Nations unies. Pour M. Dulloo, la promotion des droits de l'homme ne doit pas nécessairement verser dans l'affrontement. Grâce au dialogue, le Conseil s'efforcera de créer un sentiment de propriété commune des droits de l'homme.

La crédibilité, l'objectivité et l'efficacité dans la promotion des droits de l'homme sont les normes qui doivent caractériser l'activité du Conseil, a souligné le ministre. "Nous ne pouvons pas rater ce nouveau départ", a-t-il affirmé. Le Conseil disposera de nouveaux instruments. Maurice souhaite que des procédures claires soient mises en place immédiatement pour garantir l'efficacité du Conseil, notamment au sujet du mécanisme d'examen universel. Le Conseil doit également agir sur la base d'informations crédibles, a-t-il estimé. Les voies de communication et de concertation avec les autres organes des Nations unies devront aussi être définies. Le Conseil a pour intention d'aider chaque État pour que les droits fondamentaux soient exercés par tous. En conclusion, le ministre a déclaré que la première session était vitale. "L'image que nous allons projeter va être très importante. Il faut éviter ce qui a constitué un obstacle dans le passé, c'est-à-dire la politisation. Il faut faire preuve de souplesse et de transparence dans l'ordre du jour et permettre au Conseil de réagir correctement aux situations urgentes", a-t-il déclaré.

M. AHMAD SHABERY CHEEK, Secrétaire parlementaire au Ministère des affaires étrangères de la Malaisie, a déclaré que les victimes de violations des droits de l'homme espèrent que le nouveau Conseil des droits de l'homme permettra d'initier des changements directs et positifs dans leur quotidien. Mais une réforme institutionnelle n'est pas, en elle-même, de nature à faire avancer la cause des droits de l'homme. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une évolution dans les mentalités et dans la culture de ceux qui sont impliqués dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Nous sommes tenus d'une responsabilité collective d'agir en vue de parvenir à un environnement qui permette au nouveau Conseil de fonctionner conformément au mandat qui lui a été confié. Dans ce contexte, nous devons nous appuyer sur les acquis de la Commission des droits de l'homme et nous garder des erreurs du passé à savoir, la sélectivité, la politisation et la politique du deux poids-deux mesures. Les principes de l'universalité, de l'indivisibilité et de l'interdépendance des droits de l'homme doivent s'y substituer.

Pour la Malaisie, le nouveau Conseil devra être une instance utile permettant de renforcer le dialogue et la compréhension mutuelle entre les différentes cultures, civilisations et religions. Il convient également de renforcer la capacité des États membres à s'acquitter de leurs obligations grâce à la coopération technique et à l'assistance. Il est également important que le nouveau Conseil puisse bénéficier de la participation de la société civile et notamment des organisations non gouvernementales œuvrant dans les domaines du développement, de la protection de l'environnement et du désarmement. Compte tenu du temps limité dont il dispose à sa première session, il conviendrait que le Conseil mette en place des groupes de travail intersession chargé de rationaliser les l'ensemble des mandats, mécanismes, fonctions et responsabilités de l'ancienne Commission et afin de préciser les modalités de l'examen périodique universel.

M. THÉODORE KASSIMIS, vice-ministre des affaires étrangères de la Grèce, a réaffirmé l'engagement de son pays à la promotion et à la protection des droits de l'homme, dans le respect de la Charte des Nations unies. La Grèce a ratifié tous les instruments régionaux et internationaux de droits de l'homme et continue de contribuer activement aux travaux des organes de l'Organisation dans ce domaine. Elle coopère en particulier avec les organes de traités ainsi qu'avec les rapporteurs spéciaux. Au plan interne, la Grèce a pris des mesures importantes de protection des droits de l'homme. Son Parlement a aussi adopté des mesures d'action positive en faveur des femmes qui reproduisent quasiment in extenso les dispositions de la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes. La Grèce s'est aussi dotée d'un nouveau Médiateur dont la mission est de veiller au respect des droits des enfants, comme il a été recommandé par le Comité des droits de l'enfant, de même qu'elle a pris des mesures de collaboration régionale avec l'Albanie notamment dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains.

M. Kassimis a rappelé le rôle important joué par la Commission des droits de l'homme, tout en relevant qu'il n'y a à l'heure actuelle aucune matière à satisfaction devant la situation des droits de l'homme dans le monde. Les violations de ces droits, perpétrées de manière directe ou indirecte, continuer d'entacher nos sociétés. Le droit à la vie, qui est le droit le plus fondamental, est quotidiennement violé par des actes de fanatisme et de terrorisme. Un grand travail attend le Conseil pour répondre aux attentes des victimes. La Grèce continuera de collaborera avec toutes les parties concernées afin de faire en sorte que le Conseil dispose de la force et des moyens de répondre aux défis actuels que posent la promotion et la protection des droits de l'homme.

M. FUAD HASANOVIC, vice-ministre des affaires étrangères de l'ex-République yougoslave de Macédoine, a souligné qu'à travers le Conseil des droits de l'homme, l'objectif est de créer un organe efficace qui serve les droits de l'homme de tous. La résolution 60/251 a posé des bases solides, mais la responsabilité incombe aux Etats de remédier aux défauts connus de l'ancienne Commission. Il faut faire un effort sérieux pour éviter les stéréotypes du passé. Le Conseil ne doit pas se limiter à une réaction mais doit également se concentrer sur les mécanismes de prévention, a estimé M. Hasanovic.

Selon le ministre, la résolution 60/251 fournit des éléments solides pour développer la créativité des États membres. Le mécanisme d'examen universel doit être basé sur un dialogue interactif et assorti d'un mécanisme de suivi efficace, estime M. Hasanovic. Il faut faire preuve de sens pratique et rechercher des résultats. Nous devons nous rappeler les succès historiques de la Commission. Elle n'a cependant pas réussi à appliquer sur le terrain les normes qu'elle a élaborées. Le Conseil ne devra donc pas faiblir sur ce point. Le Conseil a le devoir et l'obligation morale d'agir. M. Hasanovic s'est dit convaincu que l'esprit constructif s'imposera au sein du Conseil.

M. GIANNI VERNETTI, vice-ministre des affaires étrangères de l'Italie, a déclaré que son pays s'est d'ores et déjà félicité à plusieurs reprises de l'institution d'un nouveau Conseil qui représente l'une des avancées les plus importantes de la communauté internationale depuis le Sommet mondial de 2005. La création d'une telle instance s'imposait depuis longtemps déjà. L'avenir du Conseil est notre présent a déclaré le ministre, ajoutant que la contribution des membres du Conseil à la présente session sera déterminante de la réussite de la nouvelle instance. Le fait que les Etats membres soient tenus, préalablement à leur élection au Conseil, de tenir leurs engagements en matière de droits de l'homme est un pas important vers une protection effective des droits de l'homme dans le monde. La pleine coopération des Etats observateurs sera également déterminante, a estimé le Ministre et, à ce titre, l'Italie n'épargnera pas ses efforts pour réaliser les objectifs du Conseil. L'Italie est d'avis que le mécanisme d'examen périodique universel représente une chance unique de lancer un processus inclusif par lequel chaque Etat devra se soumettre à un examen universel de sa situation en matière de droits de l'homme et constitue une réponse adéquate à la question de la sélectivité maintes fois posée du temps de la Commission des droits de l'homme. Quant aux mécanismes spéciaux, ils seront réformés et renforcés et seront des instruments utiles au service du nouveau Conseil.

L'Italie souhaite présenter sa candidature aux Conseil des droits de l'homme pour 2007 et rappelle à cet égard qu'elle a régulièrement et activement participé aux travaux de la Commission depuis 1957. Dans le contexte de cette candidature, l'Italie souhaite lancer un certain nombre d'initiatives destinées à promouvoir la démocratie et le respect de tous les droits de l'homme. L'Italie est fermement engagée en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et elle souhaite par ailleurs accorder une attention privilégiée à la question de la lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants qui, malheureusement, demeurent l'une des pires formes de violation des droits de l'homme. L'Italie est en outre attachée à la promotion et à la protection des droits de l'enfant ainsi qu'à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. L'Italie accordera enfin la plus grande attention à la proposition de réforme des organes conventionnels.

MME BELELA HERRERA, vice-ministre des affaires étrangères de l'Uruguay, a déclaré qu'il convient de se projeter dans l'avenir pour imaginer le Conseil comme une instance puissante au service de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des peuples et des gens. Le Conseil pourra prouver que la cause des droits de l'homme n'est pas une simple utopie, mais bien la meilleure contribution au maintien de la paix et de la sécurité sur la planète. L'Uruguay, membre fondateur des Nations unies, a toujours su préserver - hormis en quelques moments douloureux de son histoire - une longue tradition de respect des droits de l'homme et a toujours milité pour cette cause au plan international. L'Uruguay a entrepris la tâche difficile mais nécessaire de "régler la dette" laissée par le gouvernement militaire des années 1970-1980 en matière de violations des droits de l'homme et aussi de renforcer ses législations en matière de droits de l'homme. Le processus d'établissement d'un organe national des droits de l'homme est en cours, avec l'aide du Haut Commissariat.

L'Uruguay s'engage à faire avancer les travaux du Conseil en militant pour l'application de cinq principes fondamentaux: l'instauration d'un cadre de travail impartial et objectif; l'application du mécanisme d'examen universel, pierre angulaire du respect des droits de l'homme; amélioration des procédures spéciales, pour prévenir et agir en cas de violations sérieuses des droits de l'homme dans des pays; amélioration des mesures de lutte contre toutes les formes de racisme et de xénophobie, ainsi que renforcement de la protection des droits des enfants; maintien de la participation de la société civile, dans ses différents éléments, aux travaux du Conseil afin qu'il puisse tirer parti des énormes possibilités ainsi présentées.

MME AKIKO YAMANAKA, vice-ministre des affaires étrangères du Japon, a dit espérer que le haut commissaire aux droits de l'homme jouera un rôle encore plus visible au sein du nouveau Conseil des droits de l'homme. L'importance de se doter d'une perspective des droits de l'homme dans tous les domaines a été réitérée en 2005 par Kofi Annan, a rappelé Mme Yamanaka. Selon la vice-ministre, le Conseil doit se fonder sur les actions de la Commission tout en les renforçant. Elle a ajouté que le Japon a le souci de parvenir à un équilibre entre la mise en œuvre des principes universels et les situations particulières de chaque pays.

Les Etats membres du Conseil doivent insister sur trois points : -l'efficacité: le Conseil doit rapidement parvenir à un accord sur les méthodes de travail; -l'esprit constructif en imposant une nouvelle protection des droits de l'homme basée sur une compréhension mutuelle; -et une réaction rapide face aux violations graves des droits de l'homme. Pour parvenir à ces trois objectifs, les Etats membres doivent assumer leurs responsabilités, a affirmé Mme Yamanaka. Le succès du Conseil dépendra de la manière dont il réussira à résoudre les violations sérieuses des droits de l'homme. L'objectif commun est de promouvoir les droits de l'homme, a-t-elle rappelé. «Nous espérons que cet objectif commun étant bien présent dans l'esprit de tous, le nouveau Conseil fera preuve d'un esprit de coopération et qu'il ne cessera pas d'être un rayon d'espoir pour les personnes qui sont en lutte», a conclu Mme Yamanaka.

BERNARDO IVO CRUZ, Sous-Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères du Portugal, a déclaré que son pays est convaincu que le nouveau Conseil peut véritablement permettre de renforcer la capacité des Nations Unies à protéger et à promouvoir les droits de l'homme. Les critiques à l'égard de l'ancienne Commission ne doivent pas faire oublier les acquis de cette instance sur lesquels le Conseil devra s'appuyer. La Commission a été une instance fondamentale en matière de promotion des droits de l'homme et de codification des normes applicables en la matière, le projet de Convention internationale contre les disparitions forcées ou involontaires en est un exemple édifiant. La création d'un nouveau Conseil des droits de l'homme est une occasion historique de renforcer le système de protection des droits de l'homme des Nations unies. La communauté internationale doit cependant mieux comprendre les différentes réalités en matière de droits de l'homme dans le monde.

M. Ivo-Cruz a souligné qu'il était temps de passer du plan des principes à celui de leur mise en œuvre. Ainsi, nous devons admettre que les droits civils et politiques ne sont pas les premières priorités pour les personnes qui souffrent de la faim ou de la maladie. Pour autant, un bien être économique et matériel sans libertés civiles et politiques est inacceptable. Il convient donc de ne pas nier la nature générale des droits de l'homme. Bien qu'il ne soit pas membre du Conseil, le Portugal est fermement engagé à faire de cette nouvelle instance un organe efficace des Nations unies. Dans ce contexte, le Portugal a l'intention de présenter un projet de résolution d'ordre procédural sur le Groupe de travail sur le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et espère qu'elle pourra être adoptée par consensus. Plus généralement, le Portugal rappelle que c'est le dialogue, la participation et l'engagement en faveur de la cause des droits de l'homme qui doivent guider les Etats dans le cadre du nouveau Conseil.

Source : Nations unies, Genève, 19 juin 2006.