CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2006

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, 5 JUILLET 2006 / SESSION EXTRAORDINAIRE
__Une session extraordinaire du Conseil sur la situation en Palestine

Le Conseil des droits de l'homme tiendra, le 5 juillet 2006, à Genève, une session extraordinaire consacrée à la situation en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, une demande en ce sens ayant été appuyée par plus d'un tiers des membres du Conseil.

La session est convoquée à la suite de la demande adressée par 21 Etats membres du Conseil à la fin de sa première session, qui s'est terminée le 30 juin 2006. La résolution 60/251 de l'Assemblée générale portant création du Conseil des droits de l'homme prévoit en effet, dans son paragraphe 10, que le Conseil, qui compte 47 membres, "pourra tenir au besoin des sessions extraordinaires si un membre en fait la demande appuyé en cela par un tiers des membres du Conseil".

La demande a été adressée par la Tunisie, qui préside le Groupe des Etats arabes, et qui invoque également le paragraphe 3 de cette résolution : "le Conseil examinera les violations des droits de l'homme, notamment celles qui revêtent un caractère flagrant et systématique, fera des recommandations à leur sujet". Le Groupe des Etats arabes a fait sa demande en raison "de la grave escalade et des violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé causées par les récentes opérations militaires israéliennes contre les civils palestiniens".

La demande, présentée par la Tunisie, a été appuyée par les 20 pays suivants : Algérie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Chine, Cuba, Gabon, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mali, Maroc, Pakistan, Fédération de Russie, Arabie saoudite, Sénégal, Afrique du Sud et Sri Lanka.

Des interrogations

Un dangereux saut à pieds joints dans le bourbier proche-oriental, pour cette institution des Nations unies qui vient tout juste de naître, s'interroge le quotidien romand "Le Temps" ? Au contraire, juge John Dugard, le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés palestiniens : "C'est un pas très important dans la bonne direction, estime-t-il. Le Conseil doit s'occuper de ce type de questions. C'est là son rôle même. Il s'agit d'une crise d'importance qui menace la paix".

Pour l'expert du Conseil, qui revient d'une visite dans les territoires palestiniens, ce débat est nécessaire : "La réputation des Nations unies est en miettes auprès des Palestiniens. Pour eux, elle participe aux sanctions qui sapent non seulement l'Autorité palestinienne, mais aussi l'homme et la femme de la rue. Ils la jugent coupable de leur imposer une punition collective".

"La question palestinienne ne sera jamais réglée au sein des Nations unies", affirme, de son côté, Hasni Abidi, directeur du Centre d'études et de recherche sur le monde arabe méditerranéen (Cermam) basé à Genève, qui ne voit pas l'utilité d'une telle session. "Le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et l'ancienne Commission des droits de l'homme ont produit des kilos et des kilos de papiers de résolutions sur la question, remarque-t-il dans "La Tribune de Genève". Et elles sont toujours restées lettre morte. Je ne vois pas comment le Conseil des droits de l'homme va pouvoir changer les choses". Il ajoute : "Motivées par des raisons de politiques intérieures, les pays arabes et musulmans cherchent à faire entendre leur voix au sein de cette nouvelle enceinte internationale. Oui, ils ont un devoir moral de dénoncer la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés. Mais le prix d'une remise en cause d'un Conseil encore fragile et embryonnaire est trop cher payé".

Comme le souligne Eric Sottas, directeur de l'Organisation mondiale de la torture (OMCT), "les Nations unies ont montré leurs limites, car le conflit israélo-palestinien cristallise tous les clivages". Selon lui, le débat "est écrit d'avance". Seul espoir : "Que les réunions parallèles à la session permettent d'amorcer un début de dialogue afin d'éviter le pire".

UN PARI RISQUE. Ce sera sans doute une épreuve de vérité, écrit Stépahne Bussard, dans "Le Temps". Il ajoute :"Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies ne joue pas moins que sa crédibilité future".

Grâce au vent nouveau de consensus qui a soufflé sur le Palais des Nations ces deux dernières semaines, les 47 membres du Conseil ont démontré qu'ils souhaitaient mieux coopérer pour combattre les multiples violations des droits humains qui blessent dans leur chair les populations de la planète. Ils ont aussi nourri l'espoir de faire oublier le prédécesseur du Conseil, la Commission des droits de l'homme dont on connaît les dérives provoquées par une politisation à outrance. Les débuts ont cependant été facilités par le fait que le Conseil s'est avant tout concentré sur des aspects techniques et procéduraux.

Un thème comme celui de la Palestine est autrement plus politique et émotionnel. […] En lui consacrant d'emblée une session spéciale, le Conseil des droits de l'homme place la barre haut. Peut-être trop haut. A contrario, s'il n'avait pas empoigné le dossier palestinien dans l'urgence, on aurait vite pu le taxer de lâcheté. […]

Avec [cette] session spéciale […], le risque est manifeste de déstabiliser une institution "aux pieds d'argile" et de reconstituer les fronts qui ont sapé l'ex-Commission. Ceci avant même que le Conseil n'ait eu la chance de prouver son potentiel". Le Temps, Genève, 4 juillet 2006.

Sources : Nations unies, Genève, 4 juillet 2006; quotidiens ”Le Temps”, 4 juillet 2006, et ”La Tribune de Genève”, 5 juillet 2006.