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Le Conseil des droits de l'homme a tenu, le 5 juillet 2006, à Genève, un débat dans le cadre de sa session extraordinaire consacrée à la situation dans le territoire palestinien occupé.
Le Rapporteur spécial a rendu compte de la visite qu'il a effectuée à la mi-juin 2006 dans les territoires palestiniens occupés, avant le déclenchement de la crise ayant motivé la convocation de cette session extraordinaire du Conseil. La situation y était déjà dramatique, a-t-il déclaré. Il a notamment déclaré que l'arrestation des ministres du parti Hamas semble constituer une prise d'otages. Le représentant de la Palestine a souligné que l'offensive israélienne est une violation terrible des droits du peuple palestinien. Israël dit agir en état d'autodéfense, mais ses actes s'apparentent en fait à la réalisation d'un plan longuement médité dont l'objet est de saper l'Autorité palestinienne et de créer ainsi un climat politique instable propice à ses plans unilatéraux d'occupation, a-t-il affirmé. La communauté internationale doit exercer une pression sur Israël pour qu'il mette un terme à ses opérations militaires, a-t-il ajouté, avant de souligner que la Palestine ne cèdera jamais devant l'agression israélienne. Le Représentant permanent d'Israël a pour sa part estimé que la convocation de la présente session extraordinaire fait partie d'un plan visant à politiser le Conseil et à mettre Israël sur la sellette. La crise actuelle a été provoquée par l'attaque du territoire israélien par des groupes terroristes, a-t-il rappelé.
La plupart des délégations ont fait part de leurs vives préoccupations face à l'évolution récente de la situation à Gaza. Nombre d'entre elles ont dénoncé en particulier les arrestations de hauts dignitaires palestiniens, parmi lesquels des parlementaires, et ont demandé leur libération. Certaines délégations ont aussi demandé la libération du soldat israélien enlevé. Le blocage total de la bande de Gaza par les forces armées israéliennes ne fait qu'aggraver la situation humanitaire sur le terrain, a-t-il également été souligné. Les deux parties - israélienne et palestinienne - se sont vues demander de faire preuve de la plus grande retenue afin de ne pas provoquer une nouvelle dégradation de la situation, jugée déjà très préoccupante. En fin de séance, la délégation pakistanaise
a présenté un projet de résolution
pour lequel elle a présenté des modifications, prévoyant
une disposition par laquelle le Conseil déciderait d'envoyer
une mission urgente d'établissement des faits dirigée
par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans le territoire palestinien occupé. La délégation
suisse a pour sa part présenté trois amendements
à ce projet de résolution, visant respectivement
à exhorter les groupes armés palestiniens à
respecter les règles du droit humanitaire international;
à les exhorter de s'abstenir de toute violence contre la
population civile; et à exhorter ceux qui détiennent
le soldat israélien capturé à le traiter
avec humanité, en toutes circonstances. L'INTERVENTION DU RAPPORTEUR SPECIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPESM. JOHN DUGARD, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, a d'abord tenu à exprimer sa compassion pour le caporal Gilad Shalit, ainsi d'ailleurs que pour tous les soldats israéliens obligés de servir dans les armées d'une puissance occupante, espérant qu'il bénéficie du traitement réservé aux prisonniers de guerre et qu'il soit libéré en bonne santé. M. Dugard a également exprimé l'espoir que les prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes seront également bien traités et relâchés en bonne santé. M. Dugard a rendu compte de sa visite à la mi-juin dans les territoires palestiniens occupés, avant le déclenchement de la crise ayant motivé la convocation de la présente session extraordinaire du Conseil. La situation y était déjà dramatique. La construction du mur de séparation a privé les Palestiniens de leurs moyens de subsistance et de leurs terres. Elle a séparé des familles et créé une nouvelle catégorie de personnes déplacées. Les points de contrôle se sont multipliés, détruisant l'économie et humiliant le peuple palestinien, a poursuivi le Rapporteur spécial, qui a ajouté que leur utilité en matière de sécurité est difficile à établir. Dans le même temps, Israël étend son contrôle sur la vallée du Jourdain et étend ses colonies dans toute la Cisjordanie. Quant à Gaza, le territoire était de fait emprisonné avant même la capture du caporal Shalit. La confiscation illégale des revenus des taxes palestiniennes par Israël et la décision du Quatuor de mettre fin à l'assistance a appauvri la Cisjordanie et Gaza. Or la Palestine dépend de l'aide internationale depuis 1994. La suspension de l'assistance associée à l'interdiction des transferts de fonds vers l'Autorité palestinienne, ses institutions et ses projets imposés par le système bancaire international contrôlé par les Etats-Unis équivaut de fait à l'imposition de sanctions économiques. C'est la première fois qu'un peuple occupé est soumis à de telles sanctions. Plus d'un million de Palestiniens sur trois millions et demi sont directement touchés par le non-paiement de leur salaire. Le secteur privé étant lui aussi touché, le chômage et la pauvreté sont en augmentation. Israël viole ainsi toute une série de résolutions des Nations unies tout comme il refuse de se plier à l'avis consultatif rendu en 2004 par la Cour internationale de justice. Non seulement le Quartet n'a pris aucune sanction contre Israël, il a même poliment refusé de rappeler ce pays à ses obligations au regard de l'avis de la Cour. Mille cinq cent obus sont tombés sur Gaza où il n'y plus d'eau courante et où la nourriture et les médicaments se font rares. Ponts et routes détruits entravent la circulation. Les frontières sont pour ainsi dire closes à toute aide extérieure. En termes moraux, la conduite d'Israël est indéfendable, a poursuivi M. Dugard. Au plan juridique, il est clair que l'attitude de ce pays est en violation des
normes les plus fondamentales du droit humanitaire et des droits
de l'homme. L'opération en cours viole le principe
de l'interdiction des châtiments collectifs ainsi que l'interdiction
des "mesures d'intimidation et de terrorisme" posée
par la Quatrième convention de Genève. L'arrestation
des ministres du parti Hamas semble constituer une prise d'otages.
Les droits à la vie, à la santé et à
l'alimentation sont menacés. La liberté de mouvement
est limitée. Et Israël ignore ses obligations s'agissant
de la fourniture de nourriture et de soins aux populations occupées.
Le fait qu'Israël dise répondre ainsi aux attaques
par roquettes qu'il a subies, attaques certes condamnables, ne
justifie en rien les représailles disproportionnées
qu'il a engagées. Le droit humanitaire interdit l'utilisation
excessive de la force contre les civils. Gaza est actuellement
au centre de l'attention, mais il ne faut pas pour autant oublier
la situation en Cisjordanie, en particulier l'annexion de terres
à l'ombre du mur de séparation. M. Dugard a insisté sur le fait que ce n'est pas le Hamas qui est actuellement puni, mais le peuple palestinien. L'isolement économique imposé par le Quatuor porte préjudice au peuple palestinien. D'autre part, il faut un minimum de respect des droits de l'homme et du droit humanitaire par une reprise des pourparlers de paix, qui semble possible maintenant que le Hamas et le Fatah ont adopté le "Document des prisonniers". Des intermédiaires de bonne foi doivent s'interposer dans la présente crise, l'Union européenne et les Nations Unies étant les mieux qualifiées pour cette mission. Quant à la question de savoir si elles pourront rester "de bonne foi" tout en étant membres du Quartet, c'est un point discutable, a conclu M. Dugard. LE DEBATM. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a déclaré que la crise en Palestine s'approfondit, l'évolution récente de la situation ayant amené les deux parties aux portes de la guerre. La communauté internationale doit donc agir dès maintenant pour éviter une crise plus grande encore. Les agences humanitaires travaillant dans les territoires palestiniens ont averti qu'avec le siège économique de la Palestine, une catastrophe humanitaire de grande ampleur est en train de se dessiner. M. Khan a dénoncé le recours disproportionné de la force par Israël. Dans l'intérêt de la paix et de la stabilité, ne devrions-nous pas préserver et protéger les institutions et infrastructures palestiniennes, a-t-il demandé ? Les raids et incursions militaires d'Israël à Gaza doivent cesser, a poursuivi M. Khan. Il a dénoncé l'arrestation arbitraire de ministres, juristes, responsables et civils palestiniens, fait quasiment sans précédent dans l'histoire des violations de droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme devrait demander qu'il soit mis un terme aux opérations militaires d'Israël et demander à Israël de respecter le droit humanitaire international et les droits de l'homme. Contre toutes les normes et toutes les lois, des ministres d'un gouvernement élu et les représentants d'un parlement souverain restent placés en détention arbitraire; ils doivent être libérés sans condition, tout comme d'autres responsables et civils, a déclaré M. Khan. L'OCI demande des négociations immédiates pour résoudre la crise actuelle. M. SAMIR LABIDI (Tunisie, au nom du Groupe
des Etats arabes) a déclaré que l'offensive
militaire israélienne dans les territoires palestiniens
avait des conséquences préoccupantes et tragiques,
notamment au plan humanitaire. Le représentant a dénoncé
des offensives qui constituent une punition collective du peuple
palestinien, en violation des normes du droit international.
L'escalade de l'offensive contre les civils et la destruction
des infrastructures appellent la prise de mesures nécessaires.
Le représentant tunisien a relevé que l'Union européenne
a exprimé ses vives inquiétudes devant ces violations
du droit humanitaire, soulignant que l'offensive contre les biens
civils est illégale et qualifiant de «tragique»
la situation dans les hôpitaux palestiniens. Le rapport de M. John Dugard dépeint une situation tragique en raison de pratiques visant à intimider le peuple palestinien, dont les droits de l'homme sont bafoués. Les forces d'occupation israéliennes font fi du droit international, comme on le constate aujourd'hui encore avec les attaques contre des bâtiments publics à Gaza. La communauté internationale doit adopter une position ferme vis-à-vis d'Israël, l'obliger à respecter le droit international et à revenir à la table des négociations de paix. Le Conseil doit mettre un terme aux pratiques israéliennes inhumaines, a dit le représentant. M. IDRIS JAZAIRY (Algérie, au nom du Groupe africain) a exprimé sa profonde préoccupation au vu de la détérioration de la situation dans le territoire palestinien occupé du fait de l'incursion israélienne actuelle dans la bande de Gaza, de l'usage de la force par les troupes israéliennes à l'encontre de la population civile palestinienne et de leurs raids aériens dévastateurs contre les infrastructures publiques vitales des Palestiniens. Ces actes constituent de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Le Groupe africain dénonce également l'arrestation et la détention arbitraires de membres du gouvernement palestinien et de parlementaires ainsi que de civils palestiniens et exige leur libération immédiate. Le Groupe africain demande à la communauté internationale et aux membres du Quartet de reprendre l'application de la "Feuille de route" en facilitant un retour à la table de négociation afin de parvenir à une solution durable et globale du conflit israélo-palestinien. M. SÉKOU KASSE (Mali) a rappelé que le 26 juin 2006, devant le Conseil des droits de l'homme, sa délégation a exprimé sa grave préoccupation face à l'aggravation de la situation dans les territoires palestiniens occupés. A ces graves préoccupations, se rajoutent les arrestations arbitraires, par la puissance occupante, de civils et hauts dignitaires palestiniens de même que la destruction des infrastructures et des biens de la Palestine, a-t-il déclaré. Il a lancé un appel aux parties afin de faire en sorte que les droits fondamentaux du peuple palestinien soient respectés. Enfin, il a exhorté la communauté internationale et en particulier le Quartet à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour la reprise du dialogue et l'application de la feuille de route afin d'instaurer une paix juste. MME HSU KING BEE (Malaisie) a lancé un
appel au Conseil pour qu'il prenne ses responsabilités
sans plus attendre. Israël doit mettre un terme à
ses violations des droits du peuple palestinien soumis à
son occupation, qui ne font qu'exacerber des souffrances déjà
grandes. Le Conseil ne doit pas décevoir la communauté
internationale et assumer pleinement son rôle de protection
des droits de l'homme. La destruction d'infrastructures, les arrestations
de représentants démocratiquement élus, l'interruption
des services publics sont des mesures excessives et illégales,
constituant un châtiment collectif. Le Conseil doit appeler
Israël à cesser immédiatement son agression
et libérer toutes les personnes détenues. Les efforts
doivent tendre à une résolution pacifique de la
crise, avant qu'elle n'entraîne pas de conséquences
pour toute la région. M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a exprimé sa vive préoccupation face à la récente spirale de la violence et face à la dégradation grave de la situation dans les territoires palestiniens occupés. Rejetant tous les actes de prise d'otage et d'enlèvement comme inacceptables, il s'est dit particulièrement alarmé par les récentes arrestations de hauts dignitaires palestiniens, parmi lesquels des parlementaires. Les civils ne devraient plus être victimes de dommages collatéraux résultant de l'escalade actuelle, a par ailleurs déclaré le représentant azerbaïdjanais. Le blocage total de la bande de Gaza par les forces armées israéliennes ne fait qu'aggraver la situation humanitaire sur le terrain, a-t-il poursuivi. Il a appelé la communauté internationale des donateurs de contribuer de toute urgence au financement de l'appel d'urgence en faveur des territoires palestiniens occupés. Le Conseil ne saurait rester sans réagir face à la dégradation actuelle de la situation dans les territoires palestiniens occupés, a-t-il en outre déclaré. Il a indiqué que son pays est co-parrain du projet de résolution que doit adopter cette session extraordinaire du Conseil et a déploré que cette résolution ne puisse pas être adoptée sans vote. Le Conseil devrait être capable d'envoyer un message clair et fort pour que cesse la violence en cours et qu'il soit mis un terme aux opérations militaires israéliennes en cours. M. LOVE MTESA (Zambie) a déclaré que le moment était venu de prendre des mesures appropriées face aux destructions de vies et de biens palestiniens. La Zambie estime que les peuples palestinien et israélien ont le droit de vivre dans des terres bien délimitées et de vivre côte à côte en paix. L'arrestation des chefs palestiniens est un acte de lâcheté. Ce serait une erreur de s'opposer à la résolution qui va être votée et que la Zambie appuie pleinement, soucieuse de voir respectés les droits du peuple palestinien. M. SHIGERU ENDO (Japon) a exprimé son profond regret face à la détérioration de la situation provoquée par la violence récente imputable aux groupes extrémistes palestiniens et aux opérations militaires des forces de défense israéliennes. "Nous avons appelé l'Autorité palestinienne à mettre un terme à la violence perpétrée par les groupes extrémistes et à ne ménager aucun effort pour assurer la libération immédiate du soldat israélien enlevé le 25 juin" 2006, a déclaré le représentant japonais. En même temps, nous demandons au gouvernement d'Israël de s'abstenir de toute action susceptible de causer des pertes civiles et des dommages aux infrastructures civiles. Le Japon est en outre préoccupé qu'Israël détienne des membres élus du Gouvernement et du Parlement palestiniens. Le Japon réitère son appel aux deux parties afin qu'elles fassent preuve de la plus grande retenue pour prévenir toute nouvelle détérioration de la situation. MME G.J. MTSHALI (Afrique du Sud) a déclaré
que l'occupation étrangère est un déni
du droit à l'autodétermination ainsi que des violations
des droits de l'homme. Il est donc approprié que le
Conseil soit saisi de ce problème. L'Afrique du Sud demande
l'arrêt immédiat des destructions de biens palestiniens
et qu'il soit mis un terme aux souffrances du peuple palestinien.
La résolution du conflit est possible, mais ne saurait
passer par la violence. Israël, la Palestine et les membres
du Quartet doivent s'atteler ensemble à de nouvelles négociations
dans le respect des résolutions prises par le Conseil de
sécurité des Nations unies. Le Conseil des droits
de l'homme doit rester saisi de ce dossier jusqu'à sa conclusion,
a dit la représentante. M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) s'est dit profondément préoccupé par la dégradation des relations entre Israël et la Palestine. Il faut prendre les mesures nécessaires pour trouver une solution pacifique, a-t-il souligné. La situation sur le plan humanitaire s'aggrave sur le terrain, a-t-il poursuivi. Il faut que le soldat israélien qui a été enlevé soit libéré et que soient aussi libérés les membres du Parlement palestinien qui sont actuellement détenus par Israël. Il est inacceptable d'utiliser la force contre la population civile, a ajouté le représentant russe. Il faut mettre un terme à l'escalade et prendre les mesures nécessaires efficaces. M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré avoir écouté avec attention le rapport du Rapporteur spécial sur la situation très grave dans les territoires palestiniens occupés. Le Maroc constate que la campagne militaire israélienne vise des installations civiles et a abouti à l'arrestation des représentants élus du peuple palestinien. Israël impose d'autre part un véritable siège des territoires palestiniens occupés, privant la population de ses moyens de subsistance. Il s'agit d'une violation flagrante du droit international qui ne fera qu'envenimer une situation déjà tendue. La communauté internationale doit amener Israël à mettre un terme à sa campagne et à renoncer à sa politique de sanctions collectives. La solution au conflit ne saurait être que pacifique. Elle passe par le respect de la feuille de route et des résolutions des Nations unies et la reprise des négociations en vue d'une solution juste et équitable, garantissant la création d'un Etat palestinien avec Jérusalem pour capitale. M. OUSMANE CAMARA (Sénégal) a fait part de la profonde préoccupation de sa délégation face à la récente évolution de la situation dans les territoires palestiniens occupés. La détention d'officiels palestiniens et la destruction d'infrastructures vitales continuent de susciter la préoccupation de l'ensemble de la communauté internationale, a-t-il souligné. Cette dernière doit œuvrer au rétablissement d'un climat de confiance entre Israéliens et Palestiniens, a-t-il affirmé. Aujourd'hui, le Conseil a franchi un nouveau pas vers l'édification d'un organe pleinement opérationnel et résolument axé sur une dynamique d'impact. Le Sénégal soutiendra, comme par le passé, les initiatives pour le triomphe de la paix, du dialogue et pour le respect des droits de l'homme des populations civiles dans les territoires occupés. De l'avis du Sénégal, la libération des responsables palestiniens détenus constituerait un signe d'apaisement propice à la relance du processus de paix en vue d'aboutir à un règlement définitif et global du conflit israélo-palestinien sur la base de deux Etats. M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a exprimé l'inquiétude
de son pays devant la dégradation de la situation humanitaire
en Palestine, qui pourrait dégénérer en un
conflit régional plus vaste, compte tenu de l'instabilité
chronique du Moyen Orient. Il est regrettable qu'Israël
ait choisi une réponse militaire à l'enlèvement
de l'un de ses soldats, et l'Inde déplore les destructions
de biens palestiniens. Les deux parties doivent cesser tout acte
de violence. Toutes les mesures nécessaires doivent être
prises pour désamorcer cette crise. Une solution négociée
est la seule capable de mettre un terme à la violence.
L'Inde appelle au retour à la table des négociations
et au respect de la "Feuille de route". M. ABDULWAHAB A. ATTAR (Arabie saoudite) a dénoncé le bombardement d'infrastructures palestiniennes et les arrestations de ministres et parlementaires palestiniens, qui constituent autant de violations des droits de l'homme. La quatrième Convention de Genève stipule l'obligation de protéger les civils, a rappelé le représentant. Il a dénoncé le climat de tension et l'instabilité qui prévalent actuellement. Il a rappelé la responsabilité qui incombe au Conseil d'assurer le respect des droits de l'homme. Israël n'est pas préoccupé par la sécurité régionale : par le biais de ses pratiques, Israël met en péril la sécurité dans la région, a-t-il insisté. M. TOUFIQ ALI (Bangladesh) a dit la préoccupation de son pays s'agissant de l'utilisation d'une force disproportionnée par Israël et par les destructions d'infrastructures civiles palestiniennes. Le Bangladesh demande que ces actions cessent sans tarder, qui sont des violations flagrantes du droit international. Le Conseil doit prendre position sans ambiguïté contre les violations des droits du peuple palestinien. M. SHA ZUKANG (Chine) a attiré l'attention sur la récente aggravation de la situation en Palestine. La Chine est préoccupée par l'accroissement de la tension et par l'aggravation de la crise humanitaire dans le territoire palestinien occupé, a-t-il insisté. Il a lancé un appel à toutes les parties afin qu'elles fassent preuve de modération. Il a en outre précisé que son pays travaillera avec la communauté internationale pour trouver une solution pacifique à cette situation. Il s'est en outre félicité de la décision du Quatuor de fournir une assistance au peuple palestinien. M. JORGE A. FERRER RODRÍGUEZ (Cuba) a
déploré les exécutions, tortures, destructions
de biens civils qui sont devenues des traits habituels du comportement
d'Israël, au mépris du droit humanitaire international
et des droits de l'homme. Ses opérations militaires contre
les territoires palestiniens occupés sont ainsi source
de graves préoccupations. Au prétexte de la capture
de l'un de ses soldats, Israël s'est à nouveau lancé
dans une offensive contre le peuple palestinien. Cinquante-deux
personnes ont été tuées en juin, selon les
organisations non gouvernementales. La communauté occidentale
se livre de son côté à un chantage financier
grossier pour punir le peuple palestinien de ses choix politiques.
Les troupes d'Israël doivent se retirer de la Palestine et
respecter les droits du peuple palestinien, avec la création
d'un Etat palestinien et le retour des réfugiés.
Le Conseil des droits de l'homme doit mettre tout son poids en
faveur de la résolution de cette crise. M. I. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a fait part de sa grave préoccupation face aux derniers développements de la situation à Gaza. Lors des récentes attaques disproportionnées menées par Israël, d'importantes infrastructures publiques palestiniennes ont été détruites. Les actes de meurtres aveugles et les innombrables pertes civiles, ainsi que l'enlèvement de 64 Palestiniens, parmi lesquels huit ministres et un certain nombre de hauts dignitaires, n'ont fait que précipiter la crise humanitaire et la crise des droits de l'homme. L'Indonésie a demandé aux deux parties de résoudre la question des personnes enlevées par le biais d'une solution négociée. A ce stade, il est indispensable que le Conseil des droits de l'homme agisse pour prévenir une plus grande détérioration de la situation, faute de quoi les perspectives d'un retour aux négociations de paix ne feront que s'éloigner. L'Indonésie a appelé les dirigeants palestiniens et leur peuple à rester unis dans cette crise. M. TERRY CORMIER (Canada) a rappelé que son pays a appelé à une libération immédiate et inconditionnelle du caporal Shalit et exprimé ses inquiétudes devant l'escalade de la violence dans la région, demandant aux deux parties de faire usage de mesure et de prendre toutes les mesures possibles pour épargner les vies civiles. Le Canada ne peut accepter que les critiques du Conseil touchent exclusivement Israël. Par ailleurs, le Canada demande à Israël de respecter le droit humanitaire international, de protéger les civils et de garantir l'acheminement de l'aide humanitaire. L'Autorité palestinienne doit quant à elle prendre ses responsabilités et empêcher le lancement de roquettes contre le territoire israélien et prévenir les prises d'otage. La communauté internationale doit tout faire pour que la situation dans la région trouve une solution pacifique au profit des peuples concernés. M. SERGIO ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) a rappelé que son pays faisait partie de ceux qui avaient signé la demande visant à convoquer la présente session extraordinaire du Conseil. Le Brésil suit avec préoccupation l'escalade de la violence qui se répand actuellement dans les territoires palestiniens occupés. L'évolution de la situation dans la région exige que les parties s'abstiennent de recourir à la force et en reviennent au processus de paix. Il faut interrompre la logique de l'action militaire et restaurer la logique diplomatique des négociations. Dans la crise actuelle, il est absolument nécessaire de garantir les droits de l'homme de la population civile, a souligné le représentant brésilien. Il s'est dit préoccupé par la détérioration croissante des conditions de vie de la population palestinienne, qui, désormais, n'a pas accès à l'électricité ni à l'eau potable. Il a souligné que la violence, quelle que soit sa motivation ou son origine, ne peut qu'alimenter le conflit. Il faut appeler le Hamas à renoncer à l'usage de la force, à reconnaître le droit à l'existence d'Israël et à promouvoir la réconciliation en commençant par la libération du soldat israélien qui a été enlevé. Les deux parties doivent se fixer comme objectif principal la protection de la société civile et s'abstenir de recourir à toute punition collective. M. RICARDO GONZALEZ (Uruguay) a demandé
la pleine application, en Palestine, des normes du droit international
humanitaire. Il est dans tous les cas inacceptable que les populations
civiles soient livrées sans défense à la
violence et aux carences sanitaires et alimentaires, et soumises
à des opérations armées. Le dialogue et la
négociation sont les seuls moyens pour le peuple palestinien
d'obtenir un Etat aux frontières reconnues. Le Conseil
des droits de l'homme a raison de se saisir de ce problème,
et son rôle, s'agissant de thèmes aussi délicats,
doit consister à favoriser le dialogue et la compréhension
mutuelle entre les parties. Il doit maintenir son attention sur
la situation du peuple palestinien tout en se dotant des moyens
d'assumer un rôle constructif. M. BLAISE GODET (Suisse) a indiqué que son pays considérait comme nécessaire la convocation de cette session extraordinaire du Conseil sur la situation dans le territoire palestinien occupé. Il a affirmé que la Suisse suit avec la plus grande préoccupation l'escalade dangereuse qui se développe depuis quelques jours en Israël et dans le territoire palestinien occupé. Ses conséquences sont dramatiques pour la population civile. Il est certes dans le droit d'Israël de libérer le soldat prisonnier par une action militaire, mais indubitablement, les actions menées par l'armée israélienne au cours de son offensive dans la bande de Gaza doivent respecter le principe de proportionnalité. En l'occurrence, diverses de ces actions violent ce principe. Par ailleurs, Israël n'a pas pris toutes les précautions requises en vertu du droit international pour assurer la protection de la population et des infrastructures civiles. La Suisse exhorte Israël à ne plus lancer d'attaques contre des biens civils et à libérer les représentants élus placés en détention, à moins que, dans un cas d'espèce, les faits reprochés soient fondés sur des éléments concrets justifiant l'arrestation de façon incontestable. La Suisse condamne avec la même fermeté tous les actes de violence commis par les groupes armés palestiniens à l'encontre de la population civile israélienne. La libération du militaire israélien fait prisonnier par des militants palestiniens pourrait contribuer notablement à calmer la situation. La Suisse appelle toutes les parties à la plus grande retenue. Elle souscrit à la demande faite à la haut commissaire aux droits de l'homme de se rendre de toute urgence en mission au Proche-Orient et de faire rapport sur la situation des droits de l'homme et du droit humanitaire résultant de la présente crise. M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a dit suivre avec préoccupation l'évolution de la situation dans les territoires palestiniens occupés et des actions d'Israël visant à détruire les infrastructures économiques du peuple palestinien. Ces actes s'assimilent à des punitions collectives et sont des violations du droit international. La situation sanitaire est précaire, étant donné la pénurie d'eau, de médicaments et de nourriture. La communauté internationale doit tout faire pour empêcher Israël de continuer ainsi et pour protéger la population palestinienne. Les mécanismes pertinents des Nations unies doivent être activés pour contribuer au règlement du conflit et pour protéger les civils palestiniens. M. VESA HIMANEN (Finlande, au nom de l'Union européenne)
s'est dit extrêmement préoccupé par l'évolution
de la situation au cours de ces sept derniers jours, entre Israël
et les Palestiniens. Il a rappelé l'obligation qui incombe
à toutes les parties de protéger les vies civiles.
L'Union européenne est particulièrement préoccupée
par la détention de membres élus du gouvernement
et du Parlement palestiniens et lance un appel en faveur de procédures
juridiques appropriées visant leur libération. Sans
préjudice du droit légitime d'Israël à
l'autodéfense, les opérations militaires en cours
doivent être menées conformément aux droits
de l'homme et au droit humanitaire international. L'Union
européenne appelle Israël à faire preuve de
la plus grande retenue et à s'abstenir de toute action
disproportionnée. Les deux parties doivent faire preuve
d'un engagement actif visant à la recherche d'une solution
négociée. M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a dit que son pays avait appuyé le principe de la convocation du Conseil des droits de l'homme pour l'examen de situations urgentes, mais que son objectif ne devait être que d'encourager le dialogue. La France estime que le Conseil devrait adopter aujourd'hui un texte de consensus, capable d'exprimer un accord autour d'une position commune. Israël doit faire preuve de retenue et mettre un terme aux destructions d'infrastructures palestiniennes, qui s'apparentent à des punitions collectives. Le gouvernement palestinien doit prendre les mesures pour mettre un terme aux attaques sur le territoire israélien. Le gouvernement du Hamas doit aussi accepter les quatre conditions du Quartet, y compris la reconnaissance formelle d'Israël. L'autorité palestinienne doit être protégée en tant qu'institution et les parlementaires arrêtés par Israël doivent être libérés. Il n'est pas trop tard pour reprendre le chemin des négociations, a dit le représentant français, estimant que tous les efforts doivent actuellement tendre vers une désescalade dans les territoires palestiniens occupés. M. GEBRAN SOUFAN (Liban) a estimé que cette session extraordinaire constitue un succès pour le nouveau Conseil des droits de l'homme. Le peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés est victime de punitions collectives infligées par Israël, la puissance occupante, a-t-il rappelé. Il s'agit là d'un outrage à la conscience de l'humanité et une solution urgente doit donc être trouvée face à cette situation. Faisant l'inventaire des droits confisqués par Israël, le représentant libanais a notamment mentionné le droit de ne pas être soumis à la torture, le droit à la nationalité et le droit à une protection égale devant la loi. Il a lancé un appel au Conseil en faveur de l'adoption du projet de résolution que présentent pour la présente session extraordinaire le Groupe des Etats arabes et l'Organisation de la Conférence islamique. M. MOHAMMED ABU-KOASH (Palestine) a remercié
le Rapporteur spécial pour son rapport ainsi que les intervenants
au présent débat, qui ont tous exprimé leur
inquiétude devant la situation actuelle. La Palestine souhaite
que le Conseil prenne une décision ce soir même sur
la résolution qui va être présentée.
L'offensive israélienne est une violation terrible des
droits du peuple palestinien. Israël dit agir en état
d'autodéfense, mais ses actes s'apparentent en fait à
la réalisation d'un plan longuement médité
dont l'objet est de saper l'Autorité palestinienne et de
créer ainsi un climat politique instable propice à
ses plans unilatéraux d'occupation. Les attaques militaires
sont une violation directe du droit international qui impose d'éviter
que les civils ne soient touchés. La destruction délibérée
de l'infrastructure - ponts, centrale électrique, etc.,
sans oublier le blocus économique qui frappe les territoires
palestiniens occupés - est un crime de guerre. La pauvreté a augmenté et la pénurie de fournitures médicales a des effets dramatiques sur la population. La communauté internationale doit œuvrer à une solution négociée à la crise actuelle et exercer une pression sur Israël pour qu'il mette un terme à ses opérations militaires et applique scrupuleusement ses obligations au regard du droit humanitaire international, en particulier l'interdiction d'infliger des châtiments collectifs sur les populations civiles. La Palestine ne cèdera jamais devant l'agression israélienne. Israël doit mettre un terme à son occupation pour le bien de tous les peuples de la région. M. BASHAR JA'AFARI (Syrie) a relevé que les actes de destruction et de massacres perpétrés par les forces israéliennes contre le peuple palestinien et qui constituent des violations des Conventions de Genève se poursuivent depuis l'adoption même de ces instruments. Il a dénoncé les arrestations et détentions arbitraires de hauts dignitaires palestiniens. Le véritable souci d'Israël n'est pas de se préoccuper du cas du prisonnier israélien qui passait son temps à tirer sur ces civils abandonnés à leur sort, mais plutôt de punir l'ensemble du peuple palestinien pour son choix démocratique, a affirmé le représentant syrien. Israël a fait la même chose en attaquant le Liban en 1988, a-t-il rappelé. Le Conseil des droits de l'homme devrait donc, à l'occasion de cette session extraordinaire, adopter une résolution à l'unanimité. M. ITZHAK LEVANON (Israël) a déclaré que la décision d'organiser une session extraordinaire est une manœuvre politique destinée à politiser le Conseil et à accabler Israël, une situation déjà vue naguère dans l'ancienne Commission. Or, la crise actuelle n'est pas due à l'incursion israélienne, mais bien à des attaques conduites contre Israël par des terroristes palestiniens, responsables de l'enlèvement d'un soldat et de l'assassinat d'un adolescent israéliens. Depuis qu'Israël a quitté Gaza et en a confié la gestion à l'Autorité palestinienne, son sol est régulièrement bombardé, depuis ce territoire, par des roquettes. Cette réunion du Conseil devrait aborder les droits fondamentaux des deux populations, droits dont les terroristes palestiniens cherchent à priver le peuple israélien. Les deux gouvernements responsables sont le gouvernement de la Syrie, qui héberge les chefs des terroristes, et le gouvernement du Hamas, qui encourage ces attaques. Les souffrances palestiniennes sont dues aux agissements des terroristes qui prennent en otage leurs propres concitoyens. Le Conseil, pour ne pas retomber dans ses erreurs du passé, doit demander l'arrêt des tirs de roquettes et la libération du soldat enlevé. M. ALIREZA MOAIYERI (Iran) a rappelé que
depuis plus de 50 ans, le peuple palestinien est victime de grandes
injustices et d'abus de ses droits de l'homme. L'évolution
actuelle de la situation sur le terrain montre bien que les violations
se poursuivent sans relâche : des civils sont tués
et les infrastructures civiles dans la bande de Gaza sont bombardées,
ce qui ressemble fort à une punition collective en temps
de guerre, pourtant interdite par le droit international. Le représentant
iranien a dénoncé les enlèvements illicites
de hauts dignitaires palestiniens, y compris des parlementaires.
Le Conseil doit prendre des mesures concrètes pour empêcher
le régime occupant de poursuivre ses activités qui
vont à l'encontre de la volonté de la communauté
internationale. M. MOHAMED ABDULLA AL DEHAIMI (Qatar) a dénoncé les violations perpétuelles des droits du peuple palestinien dans ses territoires. Il est impossible au Conseil d'ignorer cet état de fait et de fermer les yeux sur les crimes commis quotidiennement. La destruction des infrastructures, qui s'apparente à des punitions collectives, et les enlèvements de parlementaires sont incommensurables au prétexte invoqué pour cette attaque, l'enlèvement d'un soldat. Israël doit respecter ses obligations au regard du droit international humanitaire. Le Conseil des droits de l'homme ne doit pas être complice de la tuerie qui se déroule actuellement et dénoncer les violations des droits humains du peuple palestinien. M. DHARAR ABDUL-RAZZAK RAZZOOQI (Koweït) a condamné l'agression israélienne contre le peuple palestinien et a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle mette un terme à cette agression. Personne ne mentionne le fait qu'un jour avant de lancer leur attaque, les forces israéliennes ont enlevé deux enfants de leurs foyers, a-t-il ajouté. MME NAJLA AL QASSIMI (Emirats arabes unis) a dit que la détérioration de la situation dans les territoires palestiniens occupés impose une décision ferme, ce pourquoi le Conseil des droits de l'homme a été créé. Le blocus économique, la destruction des infrastructures reviennent à punir tout un peuple, ce qui est contraire au droit international. Le fait pour Israël de s'en prendre à des civils sans défense ne fera qu'exacerber la tension dans la région. Israël continue de commettre des violations flagrantes des droits du peuple palestinien: le Conseil doit condamner ces actes, sa crédibilité en dépend désormais. M. SAAD ALFARARGI (Ligue arabe) a dénoncé l'aggravation sans précédent de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Aujourd'hui, Israël viole les droits les plus sacrés, à commencer par le droit à la vie. Le problème vient du fait qu'Israël occupe toujours les territoires palestiniens et autres territoires arabes. Les allégations selon lesquelles ces violations relèvent de l'autodéfense sont erronées. Le Conseil doit demander à la puissance occupante, Israël, de mettre fin à ses opérations militaires. Israël prétend être la seule démocratie de la région alors qu'Israël a enlevé des membres élus du Gouvernement palestinien, a par ailleurs souligné le représentant de la Ligue arabe. Qui ne veut pas de la tempête ne doit pas semer le vent, a-t-il conclu. M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) s'est
dit préoccupé de l'escalade de la violence et a
demandé aux deux parties de faire preuve de modération.
La Nouvelle Zélande demande qu'il soit mis fin aux actes
terroristes et que des mesures soient prises dans le même
temps pour assurer l'approvisionnement en eau et électricité
de la population civile de Gaza. Les négociations diplomatiques
et le dialogue doivent présider à la recherche d'une
négociation à ce conflit, a dit le représentant. M. JUAN ANTONIO MARTABIT (Chili) a fait part de sa préoccupation face à l'escalade de la violence qui touché la région et a lancé un appel à toutes les parties afin qu'elles respectent la vie et la liberté de la population. Il a également exprimé sa vive préoccupation face à la pratique de la prise d'otage ainsi que face aux actions disproportionnée de représailles qui se sont déchaînées dans les territoires occupés, y compris la détention de représentants de l'Autorité palestinienne, autant de faits qui ne font qu'aggraver une situation humanitaire déjà délicate. Le Chili lance un appel à toutes les parties afin qu'elles respectent strictement les normes et principes du droit international, qu'elles s'efforcent de trouver une solution pacifique au conflit et renoncent à la menace de la force et à son usage. M. OMAR SHALABY (Egypte) a souligné la nécessité urgente de convoquer cette session extraordinaire compte tenu des agissements d'Israël visant à détruire la vie économique du peuple palestinien. Ces pratiques sont des violations des droits de l'homme et doivent être condamnées par la communauté internationale. Cette dernière doit presser Israël de cesser son attaque contre les territoires palestiniens occupés. De son côté, si le Conseil n'agissait pas en demandant à Israël de mettre un terme à son agression, ce serait un mauvais présage pour son action future. MME CLEMENCIA FORERO UCRÓS (Colombie) a exprimé sa profonde préoccupation face aux souffrances du peuple palestinien dans les circonstances actuelles et a manifesté sa solidarité avec ce peuple. Elle a insisté sur le besoin urgent de répondre aux exigences humanitaires fondamentales des communautés palestiniennes affectées, en portant une attention particulière aux civils innocents, en particulier aux femmes et aux enfants. La Colombie espère que seront engagées des actions permettant de reprendre le chemin d'une voie négociée conduisant à une solution permanente du conflit israélo-palestinien fondée sur le principe de deux Etats._ MME ASTRID HELLE AJAMAY (Norvège) a dit la préoccupation de son pays face à la situation dans les territoires palestiniens occupés et a demandé aux deux parties de faire preuve de toute la retenue possible. La Norvège reconnaît le droit d'Israël à défendre ses citoyens, mais il est essentiel que ce pays se comporte conformément aux principes du droit international humanitaire. Il doit aider à restaurer l'approvisionnement en eau potable et rouvrir les voies de passage à l'assistance humanitaire, entre autres mesures. L'Autorité palestinienne doit de son côté lutter contre le terrorisme et en arrêter les responsables. La Norvège a déjà condamné le lancement de roquettes contre le territoire israélien. Elle appelle à des négociations entre les deux parties pour restaurer la paix et assurer la sécurité des deux peuples. M. ELSADIG ALMAGLY (Soudan) a jugé informatif
et constructif le rapport présenté par M. Dugard,
qui a dressé un sombre tableau de la situation tragique
qui prévaut actuellement dans les territoires arabes occupés,
et plus particulièrement en Palestine, du fait des attaques
israéliennes délibérées contre les
civils; de l'enlèvement et de la détention arbitraire
de ministres et parlementaires palestiniens démocratiquement
élus; et surtout du fait de la destruction de l'infrastructure
civile. Israël continue de défier la légitimité
internationale. Ces violations systématiques et flagrantes
du droit humanitaire international constituent des crimes de guerre. On ne saurait laisser le peuple palestinien continuer à être le bouc émissaire du silence de la communauté internationale. Il faut qu'Israël cesse de faire fi de toutes les conventions internationales. M. WARREN W. TICHENOR (Etats-Unis) a regretté de devoir être ici aujourd'hui pour une session extraordinaire devant traiter de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, car son gouvernement ne pense pas qu'une session extraordinaire devrait se concentrer sur un aspect seulement de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, précipitée par l'enlèvement d'un jeune soldat israélien et par le manquement du gouvernement de l'Autorité palestinienne à dénoncer la terreur. Le gouvernement des Etats-Unis continue d'appeler Israël à faire preuve de retenue en cette période difficile, car la retenue est le seul moyen d'assurer que l'espoir d'un futur processus de paix reste intact. Le gouvernement israélien a bien entendu pris des mesures pour épargner des vies et des souffrances dans ses récentes opérations, a tenu à préciser M. Tichenor. Il a ajouté que son pays travaille de concert avec le gouvernement d'Israël et la communauté des donateurs sur le terrain pour aider à traiter la situation humanitaire à Gaza. «Et nous continuons à soutenir le Président Mahmoud Abbas, qui a été élu sur un programme de paix et reste engagé à l'égard de ce programme», a ajouté M. Tichenor. Il a exprimé son espoir que les deux parties se concentreront sur le chemin à parcourir, vers la sécurité et vers une paix durable, ce qui commence par le retour du soldat israélien. Au-delà de la crise immédiate, le Hamas ne peut pas prétendre gouverner de manière responsable tout en appelant à la destruction d'Israël en envoyant des militants entreprendre des attaques terroristes. Si l'Autorité palestinienne dirigée par le Hamas souhaite véritablement gouverner de manière responsable, elle doit renoncer à la violence, reconnaître le droit à l'existence d'Israël et accepter tous les précédents accords conclus entre Israël et les Palestiniens. Les Etats-Unis demandent au Conseil des droits de l'homme d'exercer sa responsabilité de promouvoir et protéger les droits de l'homme en toute équité et de manière juste. MME NAJAT AL-HAJJAJI (Libye) a déclaré que dans la bande de Gaza 200'000 familles palestiniennes sont aujourd'hui privées d'électricité. Des milliers de familles vivent dans la pauvreté, n'ont pas accès à l'eau potable salubre et souffrent de la gravité la situation économique. Des centaines d'infrastructures dans la bande de Gaza sont menacées de destruction, la centrale électrique a été détruite, avec des conséquences dramatiques pour le fonctionnement des hôpitaux et surtout le traitement des malades. La situation à Gaza est-elle conforme aux critères des droits de l'homme et du droit humanitaire international, a demandé la représentante. MME CAROLINE MILLAR (Australie) s'est dite préoccupée par la nature unilatérale de cette session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme. L'Australie condamne la prise d'otage à des fins politiques et demande la libération immédiate et sans condition du caporal Shalit. La représentante australienne a demandé à toutes les parties d'œuvrer à la résolution de cette situation par la voie diplomatique. L'Australie partage la profonde préoccupation de la communauté internationale face à l'escalade de la violence et face au nombre croissant de morts en Israël et dans le territoire palestinien. Les deux parties devraient faire preuve de la plus grande retenue afin de s'abstenir de toute action ayant un effet humanitaire néfaste sur la population civile ou susceptible d'engendrer davantage de violence. M. ADEL AL-BAKILI (Yémen) a dit que son gouvernement espérait que ce Conseil trouvera une solution pour les territoires palestiniens occupés permettant de faire cesser la violation des droits du peuple palestinien, qui se poursuit depuis 1948. On doit constater le silence de la communauté internationale, incapable de mettre un terme aux agissements d'Israël, qui sont autant de violations du droit international, notamment en ce qui concerne les droits du peuple palestinien. Le représentant a aussi dénoncé l'assassinat de plusieurs personnalités arabes et l'occupation d'autres territoires par Israël. MME ALICIA MARTIN GALLEGOS (Nicaragua) a déclaré qu'il relève de la responsabilité du Conseil des droits de l'homme de s'occuper de la dégradation de la situation des droits de l'homme en Palestine. Le Nicaragua appelle toutes les parties impliquées à parvenir à une solution négociée afin d'aboutir à la paix dans la région. Source : Nations unies, Genève, 5 juillet 2006. |
Ayant été invité à participer à
cette session extraordinaire, le Rapporteur spécial sur
la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens
occupés par Israël depuis 1967, John Dugard,
a d'entrée de jeu exprimé sa compassion pour le
caporal Gilad Shalit, ainsi que pour tous les soldats israéliens
obligés de servir dans les armées d'une puissance
occupante, espérant qu'il bénéficie du traitement
réservé aux prisonniers de guerre et qu'il soit
libéré en bonne santé. Il a exprimé
l'espoir que les prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes
seront également bien traités et relâchés
en bonne santé.
Les représentants des pays suivants sont également intervenus : Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Tunisie (au nom du Groupe arabe), Algérie (au nom du Groupe africain), Mali, Malaisie, Azerbaïdjan, Zambie, Japon, Afrique du Sud, Fédération de Russie, Maroc, Sénégal, Inde, Arabie saoudite, Bangladesh, Chine, Cuba, Indonésie, Canada, Brésil, Uruguay, Suisse, Bahreïn, Finlande (au nom de l'Union européenne), France, Liban, Syrie, Iran, Qatar, Koweït, Emirats arabes unis, Nouvelle-Zélande, Chili, Égypte, Colombie, Norvège, Soudan, Etats-Unis, Libye, Australie, Yémen, Nicaragua. Le représentant de la Ligue arabe a aussi pris la parole.