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NATIONS UNIES, GENEVE, JUIN 2006 / LA SESSION INAUGURALE DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
__Protéger les disparus : une exigence démocratique
par Jorge Taiana et Philippe Douste-Blazy
Présent le 19 juin 2006 à Genève, le ministre
français des Affaires étrangères, Philippe
Douste-Blazy, a dit espérer "du concret et un
signe fort" dès cette première session avec
l'adoption (probable) d'un projet de Convention sur "la
protection des personnes contre les disparitions forcées".
Le projet, appuyé par des pays touchés
par ces pratiques (Argentine, Chili, Mexique), et basé
sur des discussions entre 80 pays, a pris une nouvelle dimension
depuis l'affaire des vols secrets de la CIA en Europe. Il prévoit
de faire de l'enlèvement d'un opposant par un gouvernement
un "crime contre l'humanité" et interdit toute
"détention secrète". L'adoption de ce
projet permettra de lutter contre l'impunité des auteurs
des quelque 41'000 cas de disparition forcée recensés
par les Nations unies depuis 1980.
Jorge Taiana et Philippe Douste-Blazy, ministres des Affaires étrangères d'Argentine et de France, proposent au Conseil des droits de l'homme une Convention contre les disparitions.
Des hommes armés, des policiers en civils frappent à
votre porte et emmènent votre mari ou votre frère,
puis nient l'avoir jamais détenu. Est-il vivant, est-il
mort ? Vous ne le saurez sans doute jamais. Torturé, peut-être
même exécuté, il fait désormais partie
de la cohorte des disparus, de la "population fantomatique,
à la fois si proche et si lointaine" décrite
par Julio Cortazar, le grand écrivain argentin.
Ces "disparitions" sont aujourd'hui trop nombreuses
dans le monde pour que la communauté internationale s'en
désintéresse. Parce qu'ils sont des défenseurs
des Droits de l'Homme, parce qu'ils sont amenés par les
circonstances à s'opposer à la politique de leur
gouvernement, parce qu'ils demandent tout simplement justice,
des hommes et des femmes "disparaissent" chaque jour
sur tous les continents. Leurs droits sont bafoués, leur
existence passée sous silence. Loin d'être isolés,
ces faits intolérables concernent, selon les Nations unies,
535 personnes pour la seule année 2005. On recense par
ailleurs 41'000 cas, depuis 1980, toujours en attente d'être
résolus. Au-delà des souffrances endurées
par les victimes elles-mêmes, ce sont autant de familles
qui vivent depuis des décennies dans la douleur de l'attente
et dans l'incertitude.
Soixante ans après la création des Nations unies,
il importe que la communauté internationale apporte une
réponse à ces violations de la Déclaration
universelle des Droits de l'Homme. Tel est le sens de l'initiative
de l'Argentine et de la France qui se sont mobilisées,
aux côtés des associations et de nombreux autres
pays, pour mettre un terme à ces pratiques inacceptables.
Ensemble nous avons élaboré un projet de Convention
internationale pour la protection de toutes les personnes contre
les disparitions forcées.
Cette convention est d'abord un instrument de prévention.
Elle impose aux Etats l'obligation de prévenir les disparitions
et de punir les coupables, tout en interdisant la détention
secrète. Elle exige par ailleurs l'information des familles
et des associations sur le sort des détenus. Elle prévoit
enfin un mécanisme de surveillance du respect de ces engagements.
Cette convention marque donc une avancée substantielle
dans la construction d'un droit international au service de l'homme.
Nées en 1945, aux lendemains d'un conflit meurtrier caractérisé
par l'industrialisation de la mort et par la négation des
principes humanistes, les instances internationales doivent sans
cesse réaffirmer la primauté du droit et de la protection
de l'individu. Aux yeux de l'Argentine et de la France, ces valeurs
sont garantes de la paix et un élément déterminant
de la relation entre les Etats.
Au cours de sa première session, qui se tiendra à
Genève du 19 au 30 juin [2006], le Conseil des droits de
l'homme doit se prononcer sur ce projet de convention sur les
disparitions forcées. C'est une décision de première
importance pour ce nouveau Conseil, dont la création a
été décidée en septembre 2005 par
les chefs d'Etat et de gouvernement membres des Nations unies.
Il doit aujourd'hui répondre à la mission qui lui
a été confiée et faire progresser le respect
de la dignité humaine. Il doit se donner les moyens de
faire avancer le droit international, en apportant aux victimes
et à leurs familles une réponse adéquate
et légitime. Il doit permettre à la communauté
des nations d'être à la hauteur de leurs attentes,
comme de celles de la société civile et des ONG.
L'Argentine et la France, marquées par leur histoire,
engagées au service des valeurs universelles des Droits
de l'Homme et du Citoyen, se sont associées afin de promouvoir
cette convention. Nos deux pays appellent tous les Etats à
lutter contre l'oubli et l'impunité des criminels.
Il en va de la capacité de l'Organisation des Nations unies
à protéger ces femmes et ces hommes disparus ; il
en va de la garantie morale et juridique apportée par le
système multilatéral. Protéger l'individu
dont on a nié jusqu'à l'existence, c'est aussi préserver
une certaine idée de l'Homme et de l'Etat de droit. C'est
défendre la mémoire pour assurer la liberté
de tous./.
Philippe Douste-Blazy, ministre français des
Affaires étrangères; Jorge Taiana, ministre
argentin des affaires étrangères, du commerce international
et du culte. Tribune libre publiée par le quotidien français
"La Croix" et le quotidien suisse "Le Temps".
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