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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 18 septembre 2006, le rapports présentés par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie et l'intolérance qui y est associée. M. Doudou Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance, a présenté, outre son rapport annuel, des rapports concernant la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde ainsi que les programmes politiques qui incitent à la discrimination raciale ou l'encouragent. Le rapporteur a indiqué que ces rapports confirment le constat qu'il avait déjà fait en 2005 devant la Commission des droits de l'homme à savoir que la recrudescence des phénomènes et des manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie constitue aujourd'hui la plus grave menace contre la démocratie et le "vivre-ensemble" des sociétés. M. Diène a attiré l'attention sur un certain nombre de tendances lourdes illustrant la gravité de cette situation. Il a par ailleurs rendu compte des visites qu'il a effectuées au Japon, au Brésil, en Suisse et en Fédération de Russie. Les représentants de ces pays ont fait des déclarations. LA PRESENTATION DE RAPPORTM. DOUDOU DIÈNE a souligné que les rapports qu'il présente cette année confirment le constat qu'il avait déjà fait l'an dernier devant la Commission des droits de l'homme à savoir que la recrudescence des phénomènes et des manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie constitue aujourd'hui la plus grave menace contre la démocratie et le "vivre-ensemble" des sociétés. M. Diène a notamment attiré l'attention sur les tendances lourdes suivantes, qui illustrent la gravité de cette situation: montée des violences racistes et xénophobes découlant du passage à l'acte de groupes d'extrême droite et néo-nazis, confirmée récemment par des assassinats ouvertement racistes en Belgique et en Fédération de Russie; amalgame des facteurs de race, de culture et de religion, qui se traduit, entre autres, par la recrudescence de la diffamation des religions; légitimation intellectuelle de plus en plus ouverte du racisme et de la xénophobie tant par les intellectuels reconnus que par les médias influents; banalisation du racisme et de la xénophobie, illustrée tant par la prégnance dans les programmes des partis démocratiques de plates-formes politiques racistes et xénophobes des partis d'extrême droite que par la capacité des leaders de ces partis à mettre en application ces plates-formes par des alliances de gouvernement qui leur donnent légitimité et légalité; criminalisation et traitement principalement sécuritaire des questions d'immigration, d'asile et de statut des étrangers; pratiques croissantes de différentes formes de racisme, de discrimination et de xénophobie dans les zones d'entrée, d'accueil et d'attente des pays, notamment dans les aéroports, les ports et les frontières. Une autre tendance lourde est l'aggravation des manifestations de racisme dans les sports, en particulier le football, a ajouté M. Diène. La problématique du multiculturalisme et notamment sa reconnaissance politique, son respect, sa protection légale et sa promotion sociale, culturelle et éducative, est une des sources profondes de la recrudescence du racisme et de la xénophobie, a poursuivi M. Diène. En outre, a-t-il ajouté, les manifestations de racisme et de discrimination les plus profondes et les plus durables sont le résultat de constructions intellectuelles dans la longue durée. S'agissant de la mission qu'il a effectuée au Japon en juillet 2005, M. Diène a notamment indiqué avoir constaté que ce pays est marqué par la réalité du racisme et de la xénophobie découlant tant de l'héritage historique de sa société que de ses relations avec les pays voisins ainsi que de l'insularité de sa population. Cette réalité touche trois catégories de victimes : les minorités nationales, les descendants de personnes originaires d'anciennes colonies japonaises, les étrangers et les travailleurs migrants. M. Diène a notamment précisé avoir suggéré la rédaction d'une histoire générale de la région. En ce qui concerne la visite qu'il a effectuée
au Brésil en octobre 2005, M. Diène a fait
valoir que l'engagement ferme du gouvernement dans le combat contre
le racisme lui a été confirmé au plus haut
niveau de l'Etat par le président Lula. Au Brésil,
a poursuivi M. Diène, les communautés les plus
pauvres, invisibles dans les structures du pouvoir politique,
économique, social et médiatique, sont les communautés
historiquement discriminées, à savoir les communautés autochtones et les descendants d'Africains. Le Rapporteur spécial a souligné que dans ses recommandations, il encourage le gouvernement brésilien, compte tenu des résistances fortes à l'éradication du racisme dans les profondeurs de la société, à mettre en œuvre de manière déterminée son programme de lutte contre le racisme en tenant compte de sa profondeur historique et culturelle et de sa prégnance dans les mentalités et les structures de la société. M. Diène a par ailleurs encouragé les autorités brésiliennes à généraliser le programme de discrimination positive. S'agissant de la Suisse, où il a effectué une visite en janvier 2006, M. Diène a indiqué qu'il présenterait un rapport exhaustif sur cette visite à la quatrième session du Conseil. Le Rapporteur spécial a indiqué avoir constaté en Suisse la place croissante prise, dans les discours politiques et dans les médias, par la rhétorique de la "défense de l'identité nationale" et de la "menace de la présence allogène". Cette rhétorique est révélatrice de l'existence, dans la société suisse, d'un courant politique favorable à un enfermement identitaire face à l'immigration et donc animé par des tendances xénophobes. «La Suisse illustre, à cet égard, une des causes profondes de la montée du racisme et de la xénophobie en Europe: le rôle important de l'instrumentalisation politique du racisme dans le débat politique», a déclaré M. Diène. Faisant part des observations préliminaires sur la visite qu'il a effectuée en Fédération de Russie en juin 2006, le Rapporteur spécial a par ailleurs déclaré que, bien que sa mission lui ait permis de constater l'absence de racisme d'Etat dans ce pays, il a pu y noter l'existence d'une dynamique profonde de racisme et de xénophobie dans la société russe. Cette visite fera également l'objet d'un rapport exhaustif qui sera présenté lors de la quatrième session du Conseil, a indiqué M. Diène. LE RAPPORTLe rapport sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (E/CN.4/2006/16 et Add.1 à 4) indique que pour le rapporteur, l'actualité du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée est révélatrice des tendances lourdes suivantes: la recrudescence du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie, nourrie par l'intolérance et l'hostilité à l'immigration, la montée générale de la diffamation des religions, notamment l'antisémitisme et la christianophobie et plus particulièrement l'islamophobie, l'importance croissante dans les constructions identitaires du refus du multiculturalisme, la tendance à une hiérarchisation des discriminations raciales, la légitimation intellectuelle de plus en plus ouverte du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie, la banalisation du racisme par la prégnance dans les programmes des partis démocratiques de plates-formes politiques racistes et xénophobes des partis d'extrême droite, ainsi que l'aggravation des manifestation de racisme dans le sport, notamment le football. Le Rapporteur spécial recommande, outre l'adoption
de législations contre le racisme, la promotion du lien
entre le combat contre le racisme et la construction d'un multiculturalisme
démocratique, interactif et égalitaire. Il invite
le Conseil à attirer l'attention des Etats membres sur
la profondeur historique et culturelle du racisme. Il l'invite
aussi à souligner la gravité des manifestations
et pratiques racistes et xénophobes dans les zones d'entrée,
d'accueil et d'attente des pays (aéroports, gares, ports,
etc..). Il est capital que ces zones ne deviennent pas des zones
de non-droit pour les non-nationaux en général et
surtout pour les immigrés et demandeurs d'asile.
Pour ce qui est des politiques et des mesures adoptées par les pouvoirs publics, le Rapporteur spécial se félicite de la promulgation d'une série de lois qui renforcent certains droits dans le cas de certaines minorités mais note avec préoccupation qu'il n'y a pas de législation nationale interdisant la discrimination raciale et garantissant un recours judiciaire aux victimes. Le Rapporteur spécial recommande notamment la reconnaissance de l'existence de la discrimination raciale au Japon et l'expression d'une volonté politique pour la combattre; l'adoption d'une loi nationale contre la discrimination; la mise en place d'une commission nationale de l'égalité des droits de l'homme; la réécriture et l'enseignement de l'histoire des groupes marginalisés.
Le Rapporteur spécial se félicite de ce que les autorités fédérales reconnaissent l'existence et l'intensité du phénomène du racisme et salue l'adoption de plusieurs textes législatifs et la mise en place d'un certain nombre d'institutions visant à le combattre. Il relève toutefois une résistance aux politiques allant dans ce sens à différents niveaux de la société en général et de la part de certaines autorités fédérales et locales, et la persistance de l'idéologie de la démocratie raciale au sein de la population et de certaines institutions. Il prend note avec une vive préoccupation du recours important de certains éléments de la police fédérale et locale à la violence et à des actes criminels contre de jeunes Afro-Brésiliens et contre la communauté autochtone. Le Rapporteur spécial formule donc un certain nombre de recommandations visant à traduire la volonté politique des autorités brésiliennes en une double stratégie juridique et culturelle qui permette de supprimer les causes profondes du racisme et de la discrimination raciale dans la société et d'en éliminer les conséquences.
Le Rapporteur spécial a noté, tant dans le discours
politique que dans les plates-formes politiques, ainsi que dans
une partie des médias, la place croissante de la rhétorique
de la "défense de l'identité nationale"
et de "la menace de la présence allogène".
Il a en outre fait le constat de l'absence de clarté et
de détermination politique à combattre le racisme
et la xénophobie. L'absence d'une législation nationale
globale contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie
constitue un obstacle majeur à l'efficacité du combat
de la Suisse contre le racisme, souligne le rapport. En outre,
la législation sur les étrangers et sur l'asile,
par sa dimension restrictive et répressive, est révélatrice
d'une tendance au traitement uniquement sécuritaire des
questions de l'immigration et de l'asile ainsi qu'à la
criminalisation de l'étranger, de l'immigré et du
demandeur d'asile. Le nombre élevé d'actes de violence
policière à connotation raciste et xénophobe
contre ces groupes ainsi que l'impunité judiciaire et administrative
dont jouissent, selon les victimes, leurs auteurs constituent
des indicateurs alarmants non seulement de la prégnance
d'une culture de racisme et de xénophobie dans ces institutions
centrales de la loi et de l'ordre mais surtout de l'absence de
directives politiques déterminées à l'intention
de l'institution policière.
LES DECLARATIONS DE PAYS CONCERNES__M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a salué les efforts
déployés par M. Diène afin de présenter
un rapport détaillé à l'issue de sa visite
au Japon. Il a toutefois souligné que certains éléments
du rapport doivent être rectifiés. En outre, de l'avis
du Japon, certaines parties du rapport ne relèvent pas
du mandat du Rapporteur spécial. Le Japon a pris toutes
les mesures possibles pour combattre la discrimination raciale,
a-t-il assuré. La Constitution japonaise garantit l'égalité
en droit de tous, sans aucune discrimination, a-t-il rappelé.
Or, il y a eu des affaires dans lesquelles des tribunaux ont jugé
que des actes de citoyens constituaient une discrimination au
sens de la Constitution, a fait valoir le représentant
japonais. En ce qui concerne les Dowa (ou Buraku), le gouvernement
a appliqué des politiques spéciales à l'égard
des districts Dowa dans le but d'améliorer rapidement les
conditions économiques de ces districts; suite à
ces efforts, d'importantes améliorations ont été
apportées, notamment en matière de logement et d'infrastructures,
a déclaré le représentant japonais. Il a
en outre attiré l'attention sur la loi pour la promotion
de la culture du peuple ainu, entrée en vigueur en juillet
1997 et dont l'objectif est d'instaurer une société
respectant la fierté raciale du peuple ainu, tout reconnaissant
la contribution de la culture et des traditions de ce peuple au
développement d'une culture variée au Japon. En ce qui concerne la question des ressortissants étrangers résidant au Japon, le représentant a rappelé que la Constitution japonaise garantit les droits de l'homme fondamentaux aux résidents étrangers au Japon, à l'exception des droits qui, du fait de leur nature, sont interprétés comme n'étant applicables qu'aux seuls citoyens japonais. MME MAGALI NAVES (Brésil) a salué le rapport de M. Diène , mais a tenu à souligner certains aspects qui n'ont pas été assez pris en considération, en particulier les initiatives du gouvernement et la participation de la société civile. L'Etat brésilien a ainsi, entre autres initiatives de lutte contre le racisme et la discrimination, créé un Secrétariat d'Etat aux politiques de promotion de l'égalité raciale en 2003, qui a rendu possible la création du poste de Rapporteur spécial pour les droits des personnes d'ascendance africaine et contre la discrimination raciale dans l'Organisation des Etats américains. Il a de même participé aux efforts de rédaction et de négociation du projet de convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination, qui met à jour et élargit la protection accordée par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Le Brésil s'est aussi battu pour la création d'un Groupe de travail sur le racisme auprès de la réunion des hautes autorités aux droits de l'homme du Mercosur et des pays associés. De même, le gouvernement a participé à une réunion d'experts sur les Plates-formes politiques qui incitent au racisme et à la xénophobie, réunion organisée par M. Diène. D'autre part, l'intensification du travail en partenariat entre l'administration fédérale, les gouvernements locaux et les municipalités ont permis la création, en 2004, d'un Forum intergouvernemental de promotion de l'égalité raciale. Malgré tous ces progrès, la promotion de l'égalité raciale au Brésil est confrontée à plusieurs facteurs qui identifient discrimination raciale et discrimination économique. Les processus d'éducation antidiscriminatoire réalisés à partir de campagnes médiatiques visent à promouvoir la conscience de l'existence du racisme et à démontrer que les politiques universalistes sont insuffisantes pour traiter les méfaits historiques du racisme. Cependant, les efforts engagés sont constants et progressifs, a fait valoir la représentante, rappelant que les résultats seront engrangés sur le long terme. M. BLAISE GODET (Suisse) a félicité
le Rapporteur spécial sur le racisme pour son travail et
son analyse de la situation en Suisse. Le représentant
a pris note des commentaires oraux de M. Diène et y répondra
ultérieurement, dès que le rapport final sera connu.
Cependant, concernant un commentaire à connotation xénophobe
proféré par un responsable politique suisse à
l'encontre de M. Diène, le représentant a fait savoir
que les autorités fédérales s'étaient
publiquement désolidarisées de ces propos après
les avoir fermement condamnés. Quant au système
politique suisse, où les solutions centralisatrices ne
sont pas envisageables, il présente pour avantage que pour
chaque décision de fond, des majorités doivent être
dégagées dans les urnes de tous les cantons. L'avantage
de ce processus assez long est qu'une fois les solutions largement
acceptées au plan politique, elles sont appliquées
de manière conséquente. La Suisse se félicite de la reconnaissance par le Rapporteur spécial de l'utilité des programmes gérés par le Service de lutte contre le racisme du Département fédéral de l'intérieur. Avec la création de ce service, a fait valoir le représentant, la Confédération a intégré la lutte contre le racisme comme tâche permanente de l'Etat. La mise sur pied de ce service a aussi permis de renforcer la sensibilisation des citoyennes et citoyens. Le Service de lutte contre le racisme a pu assurer que tous les offices fédéraux soient engagés dans la lutte contre le racisme. De concert avec l'Office fédéral des migrations, il a intensifié sa collaboration avec les cantons dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre la discrimination. Avec la nouvelle loi sur les étrangers, soumise à votation ces prochains jours, la base légale de cette politique d'intégration sera encore renforcée, a dit le représentant. MME MARINA KORUNOVA (Fédération de Russie) a indiqué que son pays appréciait hautement les activités du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme. Elle a précisé que la Fédération de Russie avait l'intention d'étudier soigneusement les recommandations du Rapporteur spécial et de prendre les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes qui demeurent. La Constitution russe garantit l'égalité des droits de chacun indépendamment de toute considération, a poursuivi la représentante. La législation pénale accorde une attention particulière à la prévention du racisme et de la discrimination, a-t-elle ajouté. LES REPONSES DU RAPPORTEURM. DIÈNE a souhaité répondre à l'intervention de la délégation japonaise selon laquelle la problématique historique se situerait en dehors du mandat du rapporteur spécial, ce mandat ayant trait aux formes contemporaines de racisme. On ne saurait ignorer que le racisme est un iceberg et que ses formes visibles ne sont que les manifestations et les expressions actuelles du phénomène. Le racisme est un mutant et l'Histoire est la scène principale où il s'exprime. On ne peut toucher aux formes contemporaines du racisme sans en aborder les formes profondes. Le Japon sait bien que les minorités chinoise et coréenne au Japon sont actuellement les plus discriminées, a ajouté M. Diène. En ce qui concerne le Brésil, a poursuivi M. Diène, le problème est que ce pays est certes en train de rompre avec l'héritage raciste de la société brésilienne mais qu'il ne tient pas compte suffisamment de la profondeur culturelle du racisme. S'agissant de la Suisse, M. Diène a reconnu que si la déclaration du porte-parole de l'UDC était malheureuse, les autorités suisses au plus haut niveau ont condamné cette déclaration. Enfin, a ajouté M. Diène, le problème rencontré en Fédération de Russie est que le vide idéologique de l'après-période soviétique a été remplacé par un nationalisme dont des groupes ont donné une lecture ethnique. Source : Nations unies, Genève, septembre 2006. |
L'additif 2 au rapport concerne la mission que le
Rapporteur spécial a effectuée au Japon du
3 au 11 juillet dernier. Durant cette mission, le Rapporteur spécial
a examiné les facteurs de discrimination qui touchent différents
groupes minoritaires, notamment les minorités issues d'un
système de classes apparenté au régime des
castes, les autochtones, les descendants de personnes originaires
d'anciennes colonies japonaises, les étrangers et les travailleurs
migrants. Le Rapporteur spécial est arrivé à
la conclusion que la discrimination raciale et la xénophobie
étaient présentes au Japon et qu'elles touchaient
trois catégories de victimes: les minorités nationales
(Burakus, Aïnous et habitants d'Okinawa); les personnes et
descendants de personnes originaires d'anciennes colonies japonaises
(Coréens et Chinois); les étrangers et les migrants
originaires d'autres pays asiatiques et du reste du monde. Les
manifestations de cette discrimination sont tout d'abord d'ordre
social et économique. Il y a une profonde discrimination
d'ordre culturel et historique qui touche principalement les minorités
nationales et les descendants de personnes originaires d'anciennes
colonies japonaises; cela transparaît essentiellement
dans la reconnaissance et la transmission insuffisantes de l'histoire
de ces communautés et dans la perpétuation de l'image
discriminatoire de ces groupes.