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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION
__Les rapports : les droits de l'homme des migrants

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 18 septembre 2006, le rapport présenté par le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants.

M. Jorge Bustamante, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, a déploré un regain de sentiments xénophobes dans le monde, avec ses conséquences pour les travailleurs sans papiers. La reconnaissance de l'existence, dans tous les Etats, d'une demande interne de main-d'œuvre en situation irrégulière sera facilitée par l'introduction par les Nations unies d'une nouvelle norme statistique qui rendra compte de l'importance numérique, mais aussi de l'apport bénéfique des travailleurs migrants non déclarés aux économies des pays où ils sont installés.

Le Rapporteur spécial a précisé aussi avoir reçu de nombreuses dénonciations de violations des droits de l'homme de personnes migrantes telles que conditions de détention inhumaines, mauvais traitement lors de contrôle aux frontières, décès suite à l'usage excessif de la force par des membres de la police, déportations collectives, expulsions sommaires et violations des droits humains des personnes déplacées.

Le Burkina Faso est intervenu en tant que pays concerné par le rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. JORGE BUSTAMANTE, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des travailleurs migrants, a lui aussi déploré un regain de sentiments xénophobes dans le monde, avec ses conséquences pour les travailleurs sans papiers, comme s'ils n'étaient plus des sujets de droit. Dans les pays de destination, on enregistre des violations flagrantes des droits des personnes migrantes, surtout en région et au mépris des lois nationales. Cette attitude est adoptée à des fins électoralistes, afin de gagner des voix lors d'élections régionales, par exemple.

La reconnaissance de l'existence, dans tous les Etats, d'une demande interne en main-d'œuvre en situation irrégulière demande sera facilitée par l'introduction par les Nations unies d'une nouvelle norme statistique qui rendra compte de l'importance numérique mais aussi de l'apport bénéfique des travailleurs migrants non déclarés aux économies des pays où ils sont installés. La production de telles statistiques aurait par ailleurs pour effet de couper l'herbe sous le pied des mouvements xénophobes qui mettent en avant le caractère prétendument indésirable des travailleurs migrants dans leurs pays. Ces statistiques permettraient aussi sans doute de combattre la xénophobie en général et de convaincre certains Etats encore récalcitrants de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles adoptée en 1990.

M. Bustamante a souligné que les violations des droits de l'homme des migrants en situation irrégulière sont à mettre en rapport direct avec la vulnérabilité de ces personnes. Ce constat est particulièrement évident en ce qui concerne les femmes et les enfants, surtout lorsqu'ils et elles font partie de populations autochtones. Les violations dont le Rapporteur spécial a eu connaissance dans le contexte des migrations temporaires sont la confiscation des documents d'identité par les employeurs, le système des parrainages, qui rend les migrants totalement dépendants de leurs employeurs, le placement de certaines catégories en marge de la protection du droit du travail, entre autres. Par ailleurs, on doit déplorer la pratique croissante de l'engagement de travailleurs migrants par le biais d'intermédiaires, le but étant pour les employeurs d'échapper à leurs obligations au regard du droit du travail. Le Rapporteur spécial a précisé aussi avoir reçu de nombreuses dénonciations de violations des droits de l'homme de personnes migrantes, qui portaient notamment sur des conditions de détention inhumaines, de mauvais traitement lors de contrôle aux frontières, des décès suite à l'usage excessif de la force par des membres de la police, les déportations collectives, les expulsions sommaires et les violations des droits de l'homme des personnes déplacées. Le Rapporteur spécial constate aussi l'impunité dont bénéficient les auteurs de ces violations ainsi que la fréquence de la violence à l'encontre des femmes.

M. Bustamante a aussi fait état d'un très grand nombre de rapports qu'il a reçus en 2006 concernant les migrants ayant trouvé la mort en Méditerranée. A cet égard, le Rapporteur spécial a dit encourageante l'adoption de nouveaux amendements aux conventions maritimes, en juillet 2006, qui permettront sans aucun doute de mieux protéger les droits des migrants en mer. Les équipages, qui ont en effet le devoir de sauver les naufragés, voient leurs efforts souvent contrecarrés par les lois des pays où ils font relâche, leur interdisant de laisser descendre les personnes qu'ils auraient sauvées. Les amendements des conventions maritimes permettent de remédier à cette situation grave qui menace de vider de leur substance les principes du droit maritime.

LE RAPPORT

Le rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des travailleurs migrants (E/CN.4/2006/73) signale notamment le fait que la réticence à reconnaître la demande de main-d'œuvre migrante, commune parmi les pays d'accueil, prend une importance considérable quand il apparaît clairement qu'il existe un lien entre cette réticence et l'apparition d'idéologies hostiles aux immigrants, souvent teintées de xénophobie et de racisme. Le déni de la demande en question est une question importante car c'est l'un des principaux facteurs qui favorisent l'immigration clandestine, situation qui est au centre des abus et des nombreuses violations des droits de l'homme subies par les migrants. Le rapport relève aussi que la discrimination et l'idéologie antimigrants sont des facteurs qui touchent tous les migrants, qu'ils soient des migrants en situation régulière ou irrégulière, temporaires ou permanents.

Le Rapporteur indique son intention de continuer d'examiner les aspects multidimensionnels des pratiques discriminatoires touchant les migrants, en mettant particulièrement l'accent sur la dimension sexospécifique de la migration. Il mettra également l'accent sur la situation des enfants participant à la migration comme enfants non accompagnés ou enfants de migrants, en soulignant les besoins de protection de ce groupe et en les traitant comme autant de droits. Dans un premier temps, le Rapporteur se concentrera sur l'analyse de la demande par une analyse de la demande réelle de main-d'œuvre migrante des Etats membres par secteur économique, portant sur les cinq dernières années.

Le rapport est complété par le rapport de la précédente Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants Mme Gabriela Rodríguez Pizarro, dont le mandat a expiré en juillet 2005. Le rapport informe de la visite que Mme Rodríguez Pizarro a effectuée au Burkina Faso (E/CN.4/2006/73/add.2). Le rapport traite plusieurs des problèmes migratoires auxquels le pays est confronté et recommande en particulier, concernant les effets de la crise en Côte d'Ivoire sur le Burkina Faso, que la priorité soit accordée aux programmes de réinsertion économique des personnes rapatriées, et que la situation des femmes et des enfants soit dans ce contexte abordée expressément. Le rapport préconise que soit envisagée la possibilité de créer un fonds d'assistance à l'intention des rapatriés et que soit mis en place un registre d'état civil où pourraient être déposées les plaintes des violations des droits de l'homme subies pendant la crise en Côte d'Ivoire.

La Rapporteuse spéciale estime également que l'établissement d'une politique migratoire nationale appropriée est nécessaire, comme en témoignent les problèmes croissants posés par les flux qui procèdent du Burkina Faso, ou transitent par ce pays à destination des pays occidentaux. Le rapport préconise, entre autres mesures, la conclusion d'accords bilatéraux avec les pays expulsant des ressortissant vers le Burkina Faso, afin que les rapatriements puissent avoir lieu dans le respect des droits des migrants irréguliers. Un accord de ce type est surtout nécessaire avec la Jamahiriya arabe libyenne, précise le rapport. Un dernier chapitre est consacré à la traite des enfants, des mesures plus vigoureuses étant à cet égard nécessaire pour appuyer l'action des comités de surveillance.

LA DECLARATION DU BURKINA FASO

M. MOUSSA B. NEBIE (Burkina Faso), intervenant au sujet du rapport de la précédente Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants sur sa mission au Burkina Faso, a rappelé que son pays est un véritable carrefour migratoire et une terre d'accueil et de transit pour les travailleurs migrants de la région subsaharienne. Le Burkina a toujours fait de l'intégration et de la politique de bon voisinage un des points cardinaux de sa politique étrangère. Le représentant, après avoir rectifié une erreur sémantique concernant l'utilisation déplacée dans le rapport du terme "stigmatisation" à propos des "vétérans de la brousse", a rappelé aussi que son pays a privilégié la solution de l'intégration et de l'intégration des rapatriés à celle qui aurait pu consister à les parquer dans des ghettos à la périphérie des villes.

Quant aux difficultés socio-économiques dont il est fait état dans le rapport, le représentant a rappelé qu'elles ne sont pas spécifiques aux rapatriés et qu'elles s'expliquent par la situation générale de pauvreté dans le pays, les difficultés économiques découlant de la fermeture des frontières avec la Côte d'Ivoire suite à la crise ainsi que l'imprévisibilité du retour massif des rapatriés au Burkina Faso. Le pays en appelle donc à la solidarité internationale et souhaite par ailleurs réaffirmer son engagement à mettre en œuvre les accords régionaux et internationaux auxquels il est partie pour une meilleure protection des migrants vivant ou en transit sur son territoire, a dit le représentant.

Source : Nations unies, Genève, septembre 206.