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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION
__Les rapports : les personnes d'ascendance africaine

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 18 septembre 2006, le rapport présenté par le Président-Rapporteur du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine.

M. Peter Lesa Kasanda, Président-Rapporteur du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, a relevé que malgré les efforts entrepris, les personnes d'ascendance d'africaine continuent à vivre dans la pauvreté, dans les pays en voie de développement comme dans les pays développés. Il a aussi rendu compte de la visite que le Groupe de travail a effectuée en Belgique. La Belgique a fait une déclaration en tant que pays concerné.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. PETER LESA KASANDA, Président-Rapporteur du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, a présenté le rapport du Groupe en rappelant que celui-ci s'était penché sur trois thèmes, à savoir l'intégration de la situation des personnes d'ascendance africaine dans les plans pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, l'autonomisation des femmes d'ascendance africaine et le rôle des partis politiques dans l'intégration des personnes d'ascendance africaine dan la vie politique et les processus décisionnels. Il a fait observer qu'en dépit des efforts en cours afin d'appliquer les recommandations adoptées à l'issue de la Conférence mondiale contre le racisme de Durban, les personnes d'ascendance africaine continuent de vivre dans une situation de pauvreté et de marginalisation dans la plupart des régions du monde, tant dans les pays développés que dans les pays en développement.

Les femmes et les fillettes noires sont parmi les groupes les plus défavorisés et les plus vulnérables, a poursuivi M. Kasanda. Il a souligné que le Groupe de travail avait encouragé les partis politiques à prendre des mesures concrètes pour promouvoir la solidarité, la tolérance et le respect de tous les droits de l'homme pour tous, sans distinction aucune.

S'agissant de la mission qu'il a effectuée en Belgique, M. Kasanda a noté avec satisfaction les efforts déployés par le gouvernement belge pour protéger les droits de l'homme des personnes d'ascendance africaine et traiter les questions relatives à leur bien-être. Souvent, a fait observer M. Kasanda, les enfants d'ascendance africaine ou d'origine étrangère ne commencent pas leur cursus scolaire avec le même capital social et culturel que les autres enfants. Il a en outre jugé préoccupant que dans certaines zones fortement peuplées par des personnes d'origine étrangère, des classes sont composées essentiellement d'élèves d'origine étrangère, ce qui nuit aux efforts d'intégration déployés par les autorités nationales. La question de la reconnaissance des diplômes obtenus dans un pays étranger constitue un autre sujet de préoccupation, a ajouté le Président-Rapporteur. M. Kasanda a par ailleurs souligné que le Groupe de travail avait relevé des pratiques et des comportements discriminatoires en matière d'emploi, en particulier dans les processus de recrutement.

LE RAPPORT

Le rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine sur les travaux de sa cinquième session (E/CN.4/2006/19) prie instamment les Etats de prendre en considération le contenu des paragraphes 1 et 5 du Programme d'action de Durban, où il est recommandé, entre autres, de prendre des mesures en vue de l'éradication de la pauvreté, particulièrement dans les zones où prédominent des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, et d'envisager favorablement d'investir davantage dans le secteur médico-sanitaire, l'enseignement, la santé publique, la distribution d'électricité, l'approvisionnement en eau potable et la protection de l'environnement, entre autres secteurs. De plus, considérant les conditions d'extrême pauvreté dans lesquelles vivent dans leur majorité les personnes d'ascendance africaine, tant dans les pays en développement que dans les pays développés, le Groupe de travail prie instamment les Etats à élaborer, en coopération avec la société civile, des stratégies visant à mettre en œuvre les objectifs de développement du Millénaire vis-à-vis des personnes d'ascendance africaine, quel que soit le pays dans lequel elles vivent.

D'autre part, le Groupe de travail prie instamment les Etats de collecter des données ventilées par race et par sexe dans le but de réaliser des évaluations économiques, sociales et culturelles fiables des problèmes qui touchent plus particulièrement les femmes d'ascendance africaine, afin d'élaborer et mettre en œuvre des programmes de lutte contre les discriminations fondées sur la race et le sexe et d'évaluer les progrès en la matière. Les Etats doivent adopter des mesures spécifiques telles que la discrimination positive, le traitement préférentiel ou les quotas pour s'attaquer aux formes multiples et exacerbées de discrimination, aux handicaps, aux obstacles et aux difficultés auxquels se heurtent les femmes d'ascendance africaine et promouvoir leur intégration dans des domaines tels que l'éducation, l'économie ou la politique.

Par ailleurs, le Groupe de travail pense que les Etats doivent impérativement collecter des données ventilées sur la participation des personnes d'ascendance africaine à la vie politique, telles que le taux de participation aux scrutins lors des élections présidentielles et parlementaires, tant au niveau national que local, les adhésions aux partis politiques, la présence au sein des organes législatifs et les fonctions politiques que ces personnes exercent, dans le but de déterminer leur niveau de participation à la vie politique. Le Groupe de travail encourage enfin les Etats à élaborer des initiatives visant à combattre la discrimination et à faciliter la participation des personnes d'ascendance africaine à la vie politique et aux processus décisionnels.

LA DECLARATION DE LA BELGIQUE

M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique) a exprimé la satisfaction de son pays sur la façon dont s'est déroulée la visite du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine. Il a souligné que cette disponibilité de la Belgique à recevoir ce Groupe de travail s'inscrit dans la ligne de son engagement à recevoir toute procédure spéciale qui en ferait la demande. Toutes les autorités belges compétentes, que ce soit au niveau fédéral, régional ou local, se sont investies dans la réussite de cette visite et ont souligné la volonté et les efforts des autorités belges pour lutter contre le racisme et promouvoir la diversité, a-t-il poursuivi, avant de se réjouir que ceci ait été reconnu par les experts dans leur rapport "qui présente une vision équilibrée de la visite". Le représentant belge a par ailleurs souligné le caractère constructif des recommandations du Groupe de travail, qui identifient bien les défis et les enjeux d'une réelle intégration des personnes étrangères en Belgique.

Ce rapport et ses recommandations ont été répercutés auprès de toutes les instances concernées; ils sont d'ailleurs à la base de plusieurs réflexions en cours, a-t-il indiqué. Sur le plan législatif, la Belgique s'est dotée d'un arsenal complet pour lutter contre le racisme et toutes les formes de discriminations, a insisté le représentant. En 1993, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a été créé, qui dispose entre autres de la possibilité d'ester en justice, a-t-il ajouté. En 2003, les compétences de ce Centre ont été élargies à toutes les formes de discriminations ainsi qu'aux questions de migration et de traite des êtres humains, a-t-il précisé. Il a indiqué que le Centre pour l'égalité des chances a été chargé de procéder à l'évaluation du plan d'action national de lutte contre le racisme; cette évaluation devrait aboutir début 2007.

Les autorités belges sont conscientes de la nécessité de trouver un moyen de quantifier les discriminations et d'évaluer l'efficacité des mesures prises pour les combattre, a poursuivi le représentant. Toutefois, de telles récoltes de données sur base ethnique posent des difficultés, notamment d'ordre éthique et juridique, a-t-il souligné. Les autorités belges sont également conscientes des discriminations existantes dans le domaine de l'emploi, du logement et de l'éducation. Toutefois, il convient de rappeler que les politiques d'aides à l'emploi et au logement ne sont aucunement discriminatoires. Ainsi, la Région wallonne a adopté un ensemble de mesures visant à faciliter l'accès à l'emploi et au logement par les personnes étrangères. Pour ce qui est de l'enseignement, les Communautés flamande et française ont également pris des mesures pour y assurer l'égalité des chances. Les autorités judiciaires se sont dotées récemment d'instruments visant à mieux appréhender et enregistrer les crimes racistes, a ajouté le représentant. Les motifs racistes et xénophobes de certaines infractions seront systématiquement encodés, ce qui devrait permettre de disposer d'une image plus fidèle de ce phénomène, a-t-il indiqué. Lors des élections communales du 8 octobre 2006, pour la première fois, les résidents étrangers non-européens auront la possibilité de voter, a enfin souligné le représentant.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2006.