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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION
__Les rapports : les minorités

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 19 septembre 2006, le rapport de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités.

Mme Gay Mcdougall, experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, a présenté son rapport initial dans lequel elle insiste notamment sur le fait que les Etats ont tout à gagner à reconnaître la contribution des groupes minoritaires et que le respect de leurs droits est, pour les Etats, un garant de richesse culturelle, de paix et de prospérité. Elle a aussi constaté que la législation concernant les questions relatives aux minorités n'étaient guère appliquée.

En outre, les effets de la réalisation des droits des minorités sur la réduction de la pauvreté et la promotion de la stabilité politique et sociale ne sont pas suffisamment compris et reconnus. Dans toutes les régions du monde, a souligné l'experte, les minorités sont toujours exposées à de graves menaces, à la discrimination et au racisme, et sont souvent empêchées de prendre pleinement part à la vie économique, politique et sociale du pays. Mme McDougall a aussi rendu compte de la mission qu'elle a effectuée en Hongrie.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

MME GAY MCDOUGALL a indiqué que quatre aspects ont formé le cadre légal et conceptuel de son travail: la protection de l'existence des minorités, dans leur intégrité physique, afin de prévenir les génocides; la protection et la promotion de leurs droits, afin de favoriser la préservation de leur identité culturelle et prévenir l'assimilation forcée; l'assurance de la non-discrimination et de l'égalité et la lutte contre la discrimination structurelle et endémique; la participation des minorités à la vie publique, et particulièrement aux prises de décision les concernant.

Mme McDougall a expliqué que dans le cadre de sa mission, elle avait choisi de porter son attention sur deux priorités thématiques liées entre elles. Soit, en premier lieu, le renforcement de l'attention accordée aux minorités dans le cadre des programmes de réduction de la pauvreté et des "Objectifs du Millénaire pour le développement". La deuxième priorité porte sur une meilleure compréhension des problématiques relatives aux minorités dans le cadre des projets de promotion de l'inclusion sociale et en faveur de la stabilité des sociétés. Relativement à ce dernier point, elle a insisté sur le fait que le respect des droits des minorités constituait une garantie de paix, de richesse culturelle et de prospérité pour les Etats qui s'y attachaient.

L'Experte a finalement évoqué sa visite en Hongrie, au cours de laquelle elle s'est intéressée, en particulier, à la situation des Rom qui demeure un sujet de vive préoccupation, dans ce pays comme d'ailleurs dans d'autres pays en Europe. En dépit de la législation mise en place par la Hongrie pour assurer l'autonomie des groupes minoritaires, notamment en regard de leur culture et de leur langue, des solutions durables restent à trouver, a-t-elle dit, pour pallier les inégalités dont sont victimes les Rom dans les domaines de l'éducation, du logement, de la santé et du traitement par rapport la loi.

LE RAPPORT

Le rapport sur les questions relatives aux minorités (E/CN.4/2006/74) souligne notamment que l'experte indépendante ne s'est pas lassée de faire ressortir tout ce que les États ont à gagner à reconnaître la contribution des groupes minoritaires et à la mettre en valeur énergiquement. Le respect des droits des minorités est source d'avantages pour l'Etat et pour la société, puisqu'il permet de sauvegarder la richesse de la diversité culturelle et de préserver le patrimoine commun, et contribue à la cohésion sociale. Il favorise aussi l'instauration de conditions propices à la stabilité politique et sociale et à la paix. L'experte a constaté que les instruments concernant les questions relatives aux minorités ne sont guère appliqués. C'est ainsi en particulier que les effets de la réalisation des droits des minorités sur la réduction de la pauvreté et la promotion de la stabilité politique et sociale ne sont pas suffisamment compris et reconnus.

Dans toutes les régions du monde, les minorités sont toujours exposées à de graves menaces, à la discrimination et au racisme, et sont souvent empêchées de prendre pleinement part à la vie économique, politique et sociale du pays. Les communautés minoritaires sont aujourd'hui confrontées à de nouvelles difficultés, découlant notamment de la législation, de la politique et des pratiques antiterroristes qui risquent de faire écueil injustement à la réalisation des droits des minorités, sinon de violer ces droits.

Le rapport relève que, dans la lutte pour le respect des droits des minorités, les mesures de lutte contre la discrimination sont certes essentielles, mais ne suffisent pas. La réalisation des droits des minorités ne se ramène pas à des mesures de lutte contre la discrimination tendant à venir à bout des problèmes de ceux qui s'efforcent de faire valoir et de préserver leur différence identitaire. Il n'y a pas de véritable égalité sans la possibilité de participer pleinement et effectivement à tous les aspects de la vie de la société, tout en préservant l'identité du groupe, ce qui peut nécessiter des mesures positives de la part des gouvernements. Tous les Etats devraient s'efforcer d'atteindre à l'égalité dans la diversité, en droit et en fait.

LES COMMENTAIRES DU RAPPORTEUR

MME GAY MCDOUGALL a souligné que sa démarche consistait à mettre l'accent sur l'alerte précoce. La pauvreté, a-t-elle relevé, s'inscrit dans la liste des problèmes structurels qu'il s'agit d'identifier de prime abord.

En ce qui concerne son action dans les pays en crise, notamment l'Irak, elle a relevé qu'en ce moment où l'on tentait, dans ce pays, de reconstruire un ordre juridique et constitutionnel, il y avait une préoccupation immense pour savoir la place qu'il fallait accorder dans la législation aux droits des minorités. Elle a indiqué à cet égard qu'elle avait été contactée par le conseil des minorités récemment constitué en Irak et sollicitée pour fournir des avis consultatifs.

Répondant à la préoccupation de plusieurs pays quant à la question de la participation des minorités aux débats du Conseil des droits de l'homme, l'experte a insisté sur la nécessité d'une présence des minorités dans la salle du Conseil et recommandé qu'un forum des minorités soit constitué pour ce faire. Mentionnant les aspects de son travail qu'elle considérait les plus importants, Mme McDougall a mentionné, notamment, la constitution d'un cadre conceptuel pour le travail sur les droits des minorités et l'identification de bonnes pratiques en matière d'exercice des prérogatives de la police.

A la question de savoir comment elle pensait définir et diffuser les meilleures pratiques, elle a affirmé que la chose la plus utile à cet égard, était la visite dans les pays qui permettait de comprendre les meilleures pratiques dans leur contexte. A cet égard, elle a exhorté les gouvernements à donner leur accord à une visite de sa part dans leur pays.

Source : Nations unies, Genève, 19 septembre 2006.