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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION
__Les rapports : les personnes déplacées

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, les 19 et 20 septembre 2006, le rapport du Représentant spécial du secrétaire général des Nations unies sur la situation des personnes déplacées dans leur propre pays.

Le Représentant spécial de Kofi Annan pour les droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, M. Walter Kälin, a notamment salué les efforts déployés dans la région des Grands Lacs pour mettre en place des dispositifs protégeant les personnes déplacées. S'agissant du Népal, il a indiqué qu'un retour à la paix et à la stabilité semblait aujourd'hui plus probable que lors de sa visite dans ce pays en 2005; il a toutefois recommandé l'application d'un plan d'action sur les déplacements internes qui tienne compte de la volonté des personnes déplacées et des conditions de sécurité nécessaires.

En ce qui concerne la Croatie, et en dépit de l'excellente collaboration du gouvernement, il a relevé l'insuffisance des progrès réalisés en faveur des personnes déplacées dont la situation n'était pas encore réglée. En Bosnie-Herzégovine également, les progrès restent lents pour régler les derniers problèmes qui subsistent. Il a invité le gouvernement du Monténégro à veiller à ce que les personnes déplacées ne fassent pas l'objet de discrimination.

Evoquant par ailleurs le Soudan, il a insisté sur les graves préoccupations que suscite la situation au Darfour, insistant également sur les nombreux obstacles qui s'opposent à un retour des populations au sud du pays. M. Kälin a en outre engagé les autorités géorgiennes à ne pas prendre des mesures incompatibles avec les droits de l'homme, particulièrement au regard de l'obtention de la citoyenneté et de la langue.

La Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Serbie, la Géorgie et le Népal sont intervenus en tant que pays concernés par le rapport de M. Kälin.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. WALTER KÄLIN, Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, a fait état de ses activités depuis le mois de mars 2005. Il a rappelé que son mandat exigeait un dialogue permanent avec les gouvernements, les organisations non gouvernementales et toutes les autres instances concernées.

Trois éléments sont essentiels pour assurer le respect des droits et la protection des personnes déplacées, a-t-il affirmé: l'existence d'un cadre normatif fort, la volonté politique pour donner effet à ce cadre, et enfin, la capacité de le faire. S'agissant du cadre normatif, M. Kälin a mentionné les efforts réels fournis particulièrement dans la région des Grands Lacs pour mettre en place des dispositifs protégeant les personnes déplacées. Il a indiqué que l'essentiel de sa mission, sur cette question, a consisté à dialoguer et donner des conseils aux gouvernements, notamment ceux des pays visités.

M. Kälin a aussi évoqué la situation au Népal, notant toutefois que la situation dans ce pays avait considérablement évolué depuis sa visite, en 2005. Un gouvernement a depuis été mis en place, et un retour à la paix et à la stabilité semble aujourd'hui plus probable que cela n'était le cas alors. A la lumière de la situation actuelle, il a toutefois recommandé l'application d'un plan d'action sur les déplacements internes qui tienne compte de la volonté des personnes déplacées et des conditions de sécurité nécessaires.

S'agissant de la Croatie, en dépit de l'excellente collaboration du gouvernement, il a regretté les faibles progrès réalisés en faveur des personnes dont la situation n'était pas encore réglée. En Bosnie Herzégovine également, les progrès restent lents pour régler les derniers problèmes qui subsistent. Apparemment, a-t-il indiqué, les directives ne sont pas appliquées de manière uniforme à l'échelon local.

Concernant le Monténégro, il a invité le Gouvernement à veiller à ce que les personnes déplacées ne fassent pas l'objet de discrimination. Il a préconisé l'accès à la citoyenneté pour un certain nombre de personnes qui risquent de devenir apatrides, et la création de conditions qui permettent un retour sûr et viable économiquement.

Evoquant le Soudan, il a insisté sur les graves préoccupations que suscite la situation au Darfour, soulignant les nombreux obstacles qui s'opposent à un retour des populations au sud du pays. Il a souhaité, à cet égard, réitérer son appel à toutes les parties prenantes pour qu'elles s'engagent d'avantage.

La dernière mission du Représentant spécial a eu lieu en Géorgie; dans ce pays, il a engagé les autorités à ne pas prendre des mesures incompatibles avec les droits de l'homme, particulièrement en regard de l'obtention de la citoyenneté et de la langue. Il a aussi encouragé le gouvernement à mettre en place une politique globale tenant compte des besoins des personnes vulnérables, soit, en particulier, les personnes âgées et les personnes handicapées.

Le Représentant spécial a également informé le Conseil d'un voyage effectué en Turquie, dans le cadre de la participation à deux ateliers sur la problématique des personnes déplacées, et a indiqué qu'un nouveau voyage était prévu pour vérifier la mise en œuvre du plan d'action national pour les personnes déplacées.

LE RAPPORT

Le rapport sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays (E/CN.4/2006/71) relève que l'année 2005 a été marquée par le grand nombre et la vulnérabilité des personnes qui ont été également déplacées par des catastrophes naturelles. Le rapport fait état des processus de réforme de l'assistance humanitaire et de l'ensemble du système des Nations unies ont créé de nouvelles possibilités d'accentuer la réaction aux déplacements internes, quelle qu'en soit la cause.

S'agissant des pays dans lesquels il s'est rendu, le Représentant recommande notamment à ces pays de structurer leurs interventions dans les situations de déplacement interne dans le cadre d'un dispositif global de protection des droits de l'homme et invite les institutions nationales de protection de droits de l'homme et la société civile à suivre ces efforts et à tenir les institutions pertinentes informées des problèmes de droits de l'homme liés aux déplacements internes.

Le rapport encourage tous les Etats, en application des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, à prévenir et réduire au minimum les déplacements internes, en particulier à s'abstenir de procéder à des déplacements arbitraires. Il invite par ailleurs la société civile à continuer de recueillir des informations sur les aspects des déplacements internes intéressant les droits de l'homme et à engager le dialogue avec leur gouvernement, lui-même, la haut commissaire aux droits de l'homme et d'autres intervenants du système des Nations unies qui participent aux secours humanitaires dans le pays concerné. Il invite aussi les Etats à soutenir les efforts visant à renforcer les capacités des pays touchés par un phénomène de déplacement, notamment en envoyant des fonctionnaires suivre des formations tel le cours de San Remo sur les aspects juridiques des déplacements internes.

S'agissant de l'ONU et de ses partenaires du Comité directeur interinstitutions, le Représentant encourage le Comité directeur à s'efforcer de mettre au point une action unifiée, globale et institutionnelle face à toutes les situations de déplacement interne, qu'elles soient causées par un conflit ou une catastrophe naturelle, moyennant des dispositifs sûrs, fiables et responsables. Ces dispositifs, tout en étant suffisamment souples pour s'adapter à des situations nationales particulières, devraient répondre systématiquement à l'ensemble des besoins relatifs aux droits de l'homme existant sur le terrain et devraient considérer invariablement la protection comme un problème intersectoriel et systémique qui exige une attention spécifique dans tous les domaines d'intervention humanitaire.

Le rapport encourage le haut commissaire aux droits de l'homme à promouvoir systématiquement une intervention d'ensemble du Haut-Commissariat dans les situations de déplacement interne, qu'il soit ou non présent sur le terrain, afin de veiller à ce que les problèmes de protection des droits de l'homme soient signalés à un stade précoce aux responsables gouvernementaux, à l'équipe de pays du Comité directeur inter-institutions et par cette équipe, aux organes conventionnels et aux titulaires des procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme et par ceux-ci.

. Dans un premier additif au rapport, M. Kälin présente un cadre d'action pour la responsabilité à l'échelon national. Ce cadre vise à aider les Etats à faire face à tous les aspects du problème des personnes déplacées. Il devrait également permettre aux organisations internationales, aux organismes régionaux, aux institutions nationales des droits de l'homme, à la société civile et aux personnes déplacées elles-mêmes de déterminer dans quelle mesure la responsabilité nationale est réellement exercée et sert de base pour les activités de mobilisation en faveur des droits des personnes déplacées.

. S'agissant de sa mission au Népal en avril 2005, (Add.2), le représentant spécial a constaté que ce pays était face à un problème grave de personnes déplacées en raison d'un conflit. Les principaux problèmes et besoins des déplacés népalais sont notamment la sécurité et la protection; l'accès à l'éducation pour les enfants; les abus sexuels et l'augmentation de la violence dans la famille; et le déni du droit de vote et des droits électoraux. Dans l'ensemble, les Népalais déplacés dans leur propre pays ont été jusqu'à présent laissés à eux-mêmes. Le Représentant du Secrétaire général conclut en demandant au gouvernement népalais et aux membres du PCN (maoïste) de respecter et de protéger les droits de ces personnes, et à la communauté internationale de les y aider.

. M. Kälin conclut dans un rapport sur sa mission en Croatie (Add.3) que, contrairement à la situation concernant le rapatriement des réfugiés où subsistent des problèmes non résolus, les problèmes des déplacements internes massifs provoqués en Croatie par les conflits armés sur le territoire de l'ex-Yougoslavie ont pour une grande part été résolus. M. Kälin recommande toutefois encore au gouvernement central de mettre en œuvre un programme d'action final en vue d'achever la remise en état des locaux endommagés et la construction de logements de remplacement, ainsi que la mise en œuvre du droit à la restitution d'ici la fin de 2007.

. S'agissant de la Bosnie-Herzégovine (Add.4) M. Kälin constate que les principaux obstacles à un retour durable des populations déplacées sont l'insécurité physique, la lenteur de la restitution de leurs biens aux propriétaires d'origine et de la reconstruction des bâtiments notamment. Le représentant s'inquiète de l'insuffisance de la protection accordée à certains groupes vulnérables particulièrement exposés aux risques d'agressions, comme les victimes et les témoins de crimes de guerre, ainsi que les minorités ethniques comme les Roms. Les mines antipersonnel continuent de mettre en péril la sécurité des rapatriés et les empêchent de se consacrer à l'agriculture. Le Représentant prie instamment la communauté internationale à continuer à soutenir le processus actuel de rapatriement et à fournir des moyens supplémentaires pour soulager la détresse des groupes vulnérables afin de leur permettre de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux.

. Suite à sa mission en Serbie-et-Monténégro (Add.5), où des milliers de personnes déplacées vivent encore dans des conditions très difficiles dans des centres collectifs et des camps de fortune, M. Kälin estime peu probable que ces personnes regagnent leur lieu d'origine, même si la situation changeait radicalement, ou qu'elles deviennent capables de se prendre en charge. Le Représentant appelle l'attention sur les problèmes particuliers que connaissent les personnes déplacées pour obtenir des papiers en République serbe. Il reconnaît que le système administratif y est contraignant pour tous, mais pour la plupart des personnes déplacées originaires du Kosovo les obstacles sont insurmontables. En ce qui concerne la République du Monténégro, tout en saluant les efforts consacrés à l'élaboration d'une stratégie nationale globale pour régler les problèmes des réfugiés et des personnes déplacées, le Représentant demeure préoccupé par le fait que, pour les services qui vont au-delà de la santé primaire et en ce qui concerne l'éducation et le travail, les personnes déplacées qui ne sont pas monténégrines sont systématiquement victimes de discrimination.

. Au Soudan (Add.6), où il s'est rendu en octobre 2005, M. Kälin indique notamment que la plupart des interlocuteurs ont confirmé qu'on s'attendait au retour de centaines de milliers de personnes déplacées dans les mois à venir. D'après les informations dont le Représentant du Secrétaire général disposait, la capacité d'absorption de personnes déplacées dans le sud était très limitée en raison du manque d'infrastructures de base et de services publics après des décennies de guerre civile. Il a que, souvent, les autorités locales n'étaient pas en mesure de protéger les personnes rentrées chez elles.

Les principales recommandations faites par le Représentant aux autorités nationales ainsi qu'aux autorités du Sud-Soudan sont essentiellement de trois ordres : il recommande tout d'abord que les personnes déplacées aient la possibilité de choisir librement et véritablement de rentrer chez elles ou de s'installer là où elles se trouvent; deuxièmement, il a demandé aux autorités et à l'ONU de mettre en place dans les meilleurs délais des mécanismes de protection à l'intention des personnes déplacées rentrant chez elles. En troisième lieu, il convient que les autorités s'emploient à éliminer les obstacles à un retour durable dans le sud et à créer des conditions qui le favorisent, y compris la protection de l'ensemble des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels des personnes déplacées ou rentrées chez elles.

. Pour ce qui concerne la Géorgie (Add.7), où il s'est rendu en décembre 2005, le représentant spécial invite le Gouvernement à accélérer le processus d'élaboration et de mise en œuvre de la politique nationale envisagée pour faire face à la crise liée aux déplacements de population. Une assistance humanitaire devrait continuer d'être fournie aux groupes particulièrement vulnérables et des solutions durables devraient être trouvées pour ceux qui ne peuvent vivre de manière autonome. Le Représentant invite instamment les autorités de facto d'Abkhazie, en Géorgie, à s'abstenir d'adopter des mesures incompatibles avec le droit au rapatriement et avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme, telles que les lois discriminatoires, en particulier "la loi sur la citoyenneté". Il leur a également demandé instamment de coopérer pour créer un bureau international permanent des droits de l'homme à Gali et à accepter sans délai une police civile des Nations unies.

LES DECLARATIONS DES PAYS CONCERNES

MME JADRANKA KALMETA (Bosnie-Herzégovine) a fait valoir que son gouvernement a pleinement collaboré avec le Rapporteur spécial, qui a donné dans son rapport une vision exhaustive de la situation des personnes déplacées en Bosnie-Herzégovine. Toutes les activités engagées par le Gouvernement en vue de réduire les difficultés des personnes déplacées sont prises en concertation avec les représentants locaux des Nations unies, a poursuivi la représentante bosniaque. Le processus de réinscription des personnes déplacées est en voie d'achèvement dans toute la Fédération. Le nombre total de personnes déplacées serait d'environ 125'000.

Environ un demi-million de personnes réfugiées ont été accueillis par près de quarante pays dans le monde. Les retours s'effectueront sur une base volontaire. Dans cette perspective, un projet de construction de logements est mis en œuvre grâce à un financement de la Commission européenne et l'aide du Programme des Nations unies pour le développement, a précisé la représentante. Quarante-deux mille demandes de reconstruction de logements ont été reçues à ce jour par les autorités, dont le fonds de rapatriement prévoit une ligne de crédit pour les cas d'urgence. Pour résoudre les autres problèmes de déplacement de populations, un important effort est consenti au niveau régional par les autorités de la Bosnie-Herzégovine, a dit sa représentante.

M. G. MARKOTIC (Croatie) s'est félicité de ce que le rapport de M. Kälin ait pu constater que les problèmes des déplacements internes massifs provoqués en Croatie par les conflits armés sur le territoire de l'ex-Yougoslavie ont pour une grande part été résolus. Il a annoncé que, depuis la visite de M. Kälin, le gouvernement s'était attaché à mettre en œuvre ses recommandations. Il a notamment fait mention de l'adoption d'une stratégie de réforme du système judiciaire visant à renforcer son indépendance et son efficacité. Les mesures concrètes envisagées dans ce cadre ont notamment pour but de pouvoir régler rapidement les conflits relatifs à la propriété.

Depuis novembre 2005, a-t-il indiqué, la Croatie participe également au programme de formation à l'intention des agents responsables de l'application des lois pour combattre la haine raciale et qui vise à augmenter les capacités institutionnelles et à sensibiliser le public aux incidents fondés sur des critères ethniques. Dans le cadre de la coopération régionale, M. Markotic a relevé l'importance de la Déclaration de Sarajevo qui engage les gouvernements signataires à trouver des solutions durables pour les réfugiés qui se trouvent encore sur leur territoire, soit au travers de mesures favorisant leur intégration, soit en facilitant leur retour dans leur pays d'origine. La Croatie a aussi adopté un programme global pour permettre aux personnes déplacées de récupération leurs biens. Selon les statistiques disponibles, à la fin août 2006, 341'081 rapatriés ont été enregistrés depuis le début du processus de retour, parmi lesquels 219'000 personnes déplacées. Depuis le début 2006, 2'817 personnes sont retournées chez elles, parmi lesquelles 24% de déplacés et 76% de personnes d'origine serbe, a-t-il indiqué.

M. SLOBODAN VUKCEVIC (Serbie) a remercié M. Kälin pour l'intérêt qu'il a manifesté s'agissant de la situation des personnes déplacées dans la région des Balkans et pour sa visite en Serbie et au Monténégro en juin dernier. La Serbie continue d'abriter 108'000 personnes ayant le statut de réfugiés et plus de 200'000 personnes déplacées internes de la Province du Kosovo et Metohija, alors que le problème remonte à 1999. Depuis 1999 jusqu'à ce jour, le nombre de personnes déplacées internes en provenance du Kosovo et de Metohija est passée de 187'000 en 2000 à 208'000 en 2006. En outre, le nombre de personnes déplacées internes qui sont retournées au Kosovo et Metohija est resté extrêmement faible puisqu'il ne dépasse pas les 12'000. Le principal objectif de la stratégie nationale à l'égard de ces personnes, adoptée en 2002, consiste à créer des conditions propices à leur retour volontaire et à leur intégration locale, a rappelé le représentant. Toutes les conditions préalables et les garanties nécessaires à leur retour au Kosovo et Metohija doivent être crées. Malheureusement, c'est loin d'être le cas, a-t-il souligné. Il vaudrait mieux s'occuper de la situation très insatisfaisante des minorités dans cette province plutôt que de s'attacher à la question d'un statut futur, a-t-il ajouté.

M. TEIMURAZ BAKRADZE (Géorgie) a rappelé que le Représentant spécial Walter Kälin a, dans son rapport, exhorté les autorités de l'Abkhazie à garantir le retour en toute sécurité des personnes déplacées vivant sur son territoire. Malheureusement les autorités séparatistes abkhazes continuent de se montrer réticentes à cet égard, ce que déplore le Gouvernement de la Géorgie. Des citoyens géorgiens sont victimes de tortures et de conscription forcée, a fait valoir le représentant, lequel a aussi regretté que les forces armées russes stationnées dans la région montrent peu d'empressement à remédier à cette situation. La Géorgie s'efforce de son côté d'ouvrir un bureau des droits de l'homme dans la région avec l'aide des Nations unies, dans l'idée de participer à la résolution pacifique du conflit. Suite à une récente conférence des donateurs à Bruxelles, un projet d'aide à la région de l'Ossétie du Sud devrait pouvoir être lancé prochainement, a ajouté le représentant, relevant à cet égard qu'un nombre croissant de pays sont maintenant conscients que les conflits prolongés entraînent de fortes souffrances pour les populations qui les subissent.

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a noté qu'avec la nouvelle situation qui prévaut, le gouvernement népalais s'était engagé fermement à promouvoir les droits de l'homme et notamment ceux des personnes déplacées. Il a relevé que le nombre total de personnes déplacées était actuellement relativement bas, mais que les statistiques précises faisaient défaut. Il a soutenu que le code de conduite signé entre le gouvernement et les maoïstes a apporté des progrès notoires, en renforçant la sécurité des personnes déplacées retournant dans leurs villages. Il a aussi informé le Représentant spécial que le gouvernement avait dégagé un budget considérable pour la reconstruction des infrastructures endommagées dans le cadre du conflit, ce qui constitue également une mesure d'encouragement au retour des personnes déplacées.

M. ABDUL MONEIM OSMAN (Soudan) a félicité le Représentant spécial sur les personnes déplacées internes, M. Walter Kälin, pour l'excellence de son rapport concernant le Soudan. Les efforts ayant conduit au retour de nombreuses personnes dans le sud du Soudan sont essentiellement à porter au crédit du gouvernement, a souligné le représentant soudanais. La communauté internationale, qui avait promis 174 millions de dollars, n'a versé que deux millions au gouvernement soudanais et ne s'est donc pas montrée à la hauteur de ses engagements, a-t-il insisté. Il a rappelé que l'accord d'Abuja contient de nombreuses dispositions régissant le retour des personnes déplacées, affirmant notamment le principe du retour volontaire et insistant sur le rôle de la communauté internationale pour aider le Gouvernement à promouvoir ces retours. Le représentant soudanais a dénoncé les attaques continues dont font l'objet les convois humanitaires, en violation des dispositions du droit humanitaire et du droit international; il s'agit d'un phénomène odieux dont il conviendrait de parler.

LES COMMENTAIRES DU RAPPORTEUR

M. WALTER KÄLIN a exprimé sa reconnaissance aux pays qui l'ont reçu pour la collaboration dont ils ont fait preuve. Il s'est adressé particulièrement aux pays des Balkans en exprimant le souhait que la mise en œuvre de ses recommandations conduiront rapidement à un règlement de la situation des personnes encore déplacées.

En réponse à la question du Canada sur les moyens de parvenir à un meilleur accès aux populations du Darfour, M. Kälin a évoqué d'une part la nécessité de mettre en œuvre sans réserve l'accord de paix d'Abuja, d'autre part celle d'une présence forte des forces de maintien de la paix.

Concernant le Zimbabwe, le Représentant spécial a noté avec regret que la situation des personnes déplacées ne se soit pas améliorée.

Il a souscrit à la déclaration du gouvernement sri-lankais notant que l'action d'urgence suivant un drame était essentielle et a salué à cet égard l'action du gouvernement. Il a toutefois relevé la nécessité de mettre en place en parallèle une action préventive. Pour ce qui est de la situation des travailleurs humanitaires dans ce pays, il a soulevé la possibilité d'une mission à Sri Lanka qui pourrait engendrer des recommandations utiles à cet égard.

Répondant à la question de savoir s'il fallait opérer une distinction entre les déplacements dus à des conflits internes ou internationaux, il a estimé qu'il n'y avait pas véritablement à faire de distinction, et qu'il convenait dans les deux cas de tenir compte du souhait des personnes déplacées de retourner ou non dans leurs lieux d'origine.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2006.