 |
 |
|
|
CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 20 septembre 2006, un rapport sur la torture. Présentant son rapport sur la question de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Rapporteur spécial sur la question, M. Manfred Nowak, a relevé que, si la plupart des gouvernements s'accordent pour reconnaître que la torture constitue une des violations des droits de l'homme les plus graves ainsi qu'une attaque directe contre la dignité de la personne humaine, on constate pourtant un manque flagrant de sensibilisation des agents responsables de l'application des lois et des politiciens à cet égard. Il a souligné l'importance de rester vigilant contre les pratiques qui sapent le principe de non-refoulement, telles que l'extradition fondée sur les "assurances diplomatiques" ou autres accords bilatéraux. Après le 11 septembre 2001 et d'autres attaques terroristes, a poursuivi M. Nowak, un certain nombre de gouvernements ont adopté un point de vue juridique remettant en question l'interdiction absolue des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Rapporteur a aussi rendu compte des missions qu'il a effectuées en Géorgie, en Mongolie, au Népal et en Chine. La Géorgie, le Népal, la Jordanie, la Chine et l'Algérie sont intervenus en tant que pays concernés. LA PRESENTATION DU RAPPORTM. MANFRED NOWAK a constaté que, si la plupart des gouvernements s'accordent pour reconnaître que la torture constitue une des violations des droits de l'homme les plus graves, ainsi qu'une attaque directe contre la dignité de la personne humaine, il existe un manque surprenant de sensibilisation des agents responsables de l'application des lois et des politiciens à cet égard. Il est également étonnant que la majorité des Etats n'aient pas jugé nécessaire de prendre les mesures législatives indispensables et de transmettre à leurs agents responsables de l'application des lois le message selon lequel la torture constitue un crime grave qui ne saurait être justifié en aucune circonstance et qui entraîne des conséquences graves, à savoir des condamnations à de longues peines d'emprisonnement. M. Nowak a souligné que les résultats de la visite qu'il a effectuée en Jordanie au mois de juin 2005 illustrent clairement ces propos. Bien que la torture soit définie dans le Code pénal jordanien, cette définition n'est pas conforme à celle énoncée à l'article premier de la Convention contre la torture, la torture ne faisant pas l'objet de peines en rapport avec sa gravité. Mais la Jordanie n'est pas une exception à cet égard, a souligné le Rapporteur spécial, citant l'exemple de son propre pays, l'Autriche, où, pour la première fois, le 31 août 2006, quatre policiers viennois ont été condamnés pour un acte de torture. Or le Code pénal autrichien ne contient toujours pas de délit spécifique de torture, la seule disposition applicable étant alors celle relative au mauvais traitement ou à la négligence contre un prisonnier de la part d'un agent public. M. Nowak a souligné que l'interdiction absolue de la torture, en particulier dans le contexte des mesures antiterroristes, reste l'une de ses préoccupations. Il a souligné l'importance qu'il y a à rester vigilant contre les pratiques qui sapent le principe de non-refoulement, telles que le recours à des assurances diplomatiques ou autres accords bilatéraux. La pratique de la torture en Ouzbékistan est systématique, comme l'indiquait le rapport de l'ancien Rapporteur spécial sur la torture, M. Theo van Boven, à l'issue de sa visite dans ce pays en 2002, a poursuivi M. Nowak, indiquant qu'il continuait de recevoir des allégations graves de torture imputable aux agents ouzbeks responsables de l'application des lois. M. Nowak a jugé profondément regrettable que le Gouvernement ouzbek ait rejeté une enquête internationale sur les événements d'Andijan. Aussi, face à des preuves si graves et crédibles de torture systématique de la part des agents responsables de l'application des lois en Ouzbékistan, le Rapporteur spécial recommande-t-il aux gouvernements de s'abstenir de transférer des personnes en Ouzbékistan. Après le 11 septembre 2001 et d'autres attaques terroristes, a poursuivi M. Nowak, un certain nombre de gouvernements ont adopté un point de vue juridique remettant en question l'interdiction absolue des traitements cruels, inhumains ou dégradants. La question de savoir si le recours à la force est légal ou excessif dépend de la proportionnalité de la force appliquée dans une situation particulière, a poursuivi le Rapporteur. L'exercice disproportionné ou excessif des pouvoirs de police équivaut à un traitement cruel, inhumain ou dégradant et est toujours interdit, a souligné M. Nowak. Mais le principe de proportionnalité ne s'applique qu'aux situations dans lesquelles la personne concernée se trouve encore en position d'utiliser la force contre un agent responsable de l'application des lois ou une tierce personne; dès que cette personne est placée sous le contrôle d'un agent et devient impuissante, le principe de proportionnalité cesse de s'appliquer, a fait observer le Rapporteur spécial.
En ce qui concerne la Mongolie, où il a entrepris
une visite en juin 2005, M. Nowak a notamment indiqué
avoir constaté que l'impunité persistait en raison
de l'absence d'une définition de la torture conforme à
la Convention ainsi qu'en raison d'un manque de mécanismes
effectifs pour recevoir les plaintes et enquêter à
leur sujet. Le Rapporteur a souligné que l'un de ses plus
sérieux sujets de préoccupation reste la situation
des prisonniers condamnés à un régime spécial
en isolement, en vertu duquel ils purgent des peines de 30 ans
d'emprisonnement en situation d'isolement quasiment total, ce
qui équivaut à un traitement cruel et inhumain voire
à de la torture. S'agissant de la visite qu'il a effectuée au Népal en septembre 2005, M. Nowak a notamment souligné que le Gouvernement népalais avait pleinement coopéré avec lui durant cette visite. Le Rapporteur spécial a indiqué avoir constaté que la torture était systématiquement pratiquée par les forces de police et par l'armée. En fait, le Rapporteur a indiqué que des agents supérieurs de la police et de l'Armée avaient franchement admis devant lui que la torture était acceptable dans certains cas et était même systématiquement pratiquée. M. Nowak a également indiqué avoir reçu des preuves choquantes de torture et de mutilations pratiquées par des Maoïstes à des fins d'extorsion d'aveux, de punition pour non-coopération et d'intimidation Le Rapporteur spécial s'est dit profondément préoccupé par le fait que l'impunité pour les actes de torture soit institutionnalisée. Depuis ma visite, a ajouté M. Nowak, j'ai pris note d'un certain nombre d'évolutions positives au Népal, dans le sens d'une plus grande démocratisation et d'une résolution du conflit. En ce qui concerne la visite qu'il effectuée en Chine à l'automne 2005, y compris à Pékin, à Lhassa et à Urumqi, M. Nowak a déclaré que la pratique de la torture, bien qu'en déclin, en particulier dans les zones urbaines, reste largement répandue dans le pays. Il s'est dit particulièrement préoccupé par la pratique continue de la rééducation forcée de personnes ayant des opinions dissidentes ou non conformistes, dans le but de changer leur personnalité et de briser leur volonté. Du point de vue du Rapporteur, de telles pratiques constituent une forme systématique de traitement inhumain et dégradant et sont incompatibles avec une société moderne basée sur la culture des droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit. M. Nowak a par ailleurs indiqué qu'il entreprendrait une visite en Fédération de Russie du 9 au 20 octobre 2006, en se concentrant plus particulièrement sur le Nord-Caucase, notamment les républiques de Tchétchénie, d'Ingouchie, d'Ossétie du Nord et de la Kabardino-Balkarie. Le Rapporteur spécial entreprendra en outre une visite au Paraguay en novembre 2006. M. Nowak a précisé que sa visite au Sri Lanka était confirmée pour la fin du mois de janvier 2007. Il a en outre annoncé des invitations à se rendre au Nigéria et au Togo, les visites dans ces deux pays devant respectivement se dérouler en avril et juin 2007. Enfin, à la suite d'une demande de longue date - la première remontant à 1993 - M. Nowak a indiqué avoir reçu une invitation émanant du gouvernement de l'Indonésie pour une visite en 2007. LE RAPPORTDans son rapport sur la question de la torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants (E/CN.4/2006/6 et Add.1 à 6) le Rapporteur spécial rappelle que les "assurances diplomatiques" ne sont pas juridiquement contraignantes et compromettent le respect par les Etats de leurs obligations s'agissant d'interdire la torture, qu'elles sont inefficaces et peu fiables pour assurer la protection des personnes envoyées dans un autre pays et que par conséquent les Etats ne doivent pas y recourir. Le Rapporteur spécial analyse dans son rapport la distinction
entre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants. Il conclut que cette distinction est liée
principalement à la question de la liberté personnelle.
En dehors des situations dans lesquelles l'individu est sous le
contrôle total d'un autre, c'est-à-dire en état
d'impuissance, le principe de la proportionnalité est une
condition préalable pour déterminer si l'interdiction
des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
s'applique. Dans tous les autres cas, et en particulier quand
l'individu est soumis à un interrogatoire, aucun critère
de la proportionnalité ne peut être appliqué
et l'interdiction des peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants est aussi absolue que l'interdiction de la
torture. Le résumé de communications envoyées par le Rapporteur entre le 1er décembre 2004 et le 15 décembre 2005 et les réponses reçues des gouvernements au 31 décembre 2005, ainsi que plusieurs observations spécifiques relatives à des pays déterminés figurent dans l'additif 1 du rapport. L'additif 2 contient un résumé des renseignements adressés par les gouvernements et par les organisations non gouvernementales sur la mise en œuvre des recommandations du Rapporteur spécial à la suite de ses visites dans les pays. Les additifs 3 à 6 du rapport rendent compte des visites effectuées par le Rapporteur en Géorgie, en Mongolie, au Népal et en Chine.
D'après le Rapporteur spécial, les textes relatifs
à la détention provisoire, comme la loi sur la sécurité
publique et l'arrêt sur les activités terroristes
et déstabilisatrices, confèrent à la police
et à l'armée des pouvoirs très étendus
qui leur permettent de maintenir des suspects en détention
préventive, pendant des mois parfois. En effet, il a reçu
un très grand nombre d'informations au sujet de personnes
enlevées par les forces de sécurité et détenues
au secret dans des lieux inconnus. Le Rapporteur est profondément
préoccupé par l'étendue de la culture de
l'impunité en ce qui concerne la torture au Népal,
et en particulier par le fait que le juge puisse ordonner l'indemnisation
des victimes d'actes de torture plutôt qu'imposer des sanctions
pénales aux auteurs de ces actes.
Bon nombre de facteurs contribuent à perpétuer la pratique de la torture en Chine. On peut citer notamment les règles de preuve, qui incitent les agents chargés des interrogatoires à obtenir des aveux sous la torture, la durée excessive de la garde à vue en l'absence de tout contrôle judiciaire des personnes soupçonnées d'infractions pénales, l'absence de culture juridique reposant sur la présomption d'innocence (en particulier l'absence d'un droit effectif de garder le silence) et des droits à la défense et à l'assistance d'un défenseur limités. Si, pour l'essentiel, les conditions de détention semblent généralement satisfaisantes, le Rapporteur a été frappé par la sévérité de la discipline dans les prisons et par la peur et l'autocensure palpables dans ses entretiens avec les détenus. Le système de justice pénale et le fort accent que celui-ci place sur la reconnaissance de la culpabilité, les aveux et la rééducation sont particulièrement inquiétants s'agissant des infractions politiques et du système de détention administrative dit de "rééducation par le travail". La privation de liberté pour sanctionner l'exercice pacifique de la liberté d'expression, de réunion et de religion, conjuguée aux mesures de rééducation par la coercition, l'humiliation et les châtiments pour pousser les détenus à reconnaître leur culpabilité et altérer leur personnalité jusqu'à briser leur volonté, constitue une forme de peine ou traitement inhumain ou dégradant, incompatible avec les valeurs essentielles de toute société démocratique fondée sur une culture des droits de l'homme. LES DECLARATIONS DES PAYS CONCERNESM. SHA ZUKANG (Chine) a souligné que le gouvernement chinois accorde une grande importance aux procédures spéciales pour la promotion et la protection des droits de l'homme. En novembre 2005, le Rapporteur s'est rendu en Chine et le gouvernement chinois a fait tout ce qui était en son pouvoir pour lui faciliter sa mission, a-t-il fait valoir. Comme le reconnaît M. Nowak, la complexité du pays et sa taille font qu'il est difficile de saisir la réalité complexe de la Chine en deux semaines, a souligné le représentant chinois. Or, nombre de parties du rapport de M. Nowak se fondent sur des allégations non étayées. En outre, le rapport ne saisit pas de manière précise certains concepts associés aux lois et aux décrets en Chine. De plus, le rapport prétend que la torture serait communément pratiquée en Chine; de telles allégations sont inexactes, a assuré le représentant chinois. En réalité, a-t-il déclaré, si des actes de torture se produisent en Chine, ils ne relèvent que de cas isolés et la tendance en la matière est indiscutablement à la baisse. Le représentant a indiqué que le gouvernement était en train de prendre des mesures afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport de M. Nowak qui sont valables et peuvent être appliquées. M. LEVAN MIKCLADZE (Géorgie) a mentionné diverses mesures contribuant à mieux tenir compte des droits des personnes détenues en Géorgie. Il a notamment cité à cet égard une amélioration des conditions de détention préventive, la création de locaux modernes, la promulgation de directives particulières en faveur des détenus et l'introduction croissante d'alternatives à la détention. En ce qui concerne la prévention de la torture, il a réitéré l'engagement de son pays à respecter les dispositions internationales existantes. Il a relevé des mesures notables avaient été prises au niveau du pouvoir judiciaire. Un département de la protection a été créé, un système d'inspection assure la discipline interne, un code de déontologie à l'intention des policiers a été diffusé, qui tient compte des dispositions et normes internationales, a-t-il ajouté. Il a aussi indiqué que le gouvernement faisait en sorte de respecter ses obligations, dans la mesure des possibilités imposées par la situation, en Ossétie du Nord et en Abkhazie. M. MOUSA BURAYZAT (Jordanie) a fait état de réformes entreprises dans la branche exécutive du pouvoir politique jordanien, réformes visant à un renforcement de la lutte contre la torture. Les conclusions, qu'elles soient positives ou sévères, contenues dans le rapport de M. Nowak seront considérées avec le plus grand sérieux par le gouvernement de la Jordanie, a dit son représentant. Ce dernier s'est dit étonné de la remarque tendant à faire de la Jordanie un mauvais exemple en matière de sensibilisation au problème de la torture. En effet, le code pénal jordanien donne une conception particulièrement avancée de la notion de torture; il est néanmoins probable que, suite aux commentaires du Rapporteur, le code sera adapté dans le sens d'une meilleure cohérence avec la formulation de la Convention internationale sur la torture. Le représentant a expliqué par ailleurs que les personnes convaincues d'actes de torture sont passibles d'un minimum de trois ans de prison, la peine pouvant être beaucoup plus élevée si les victimes de ces actes souffrent des séquelles à long terme. Le gouvernement de la Jordanie s'est en tout état de cause engagé à coopérer pleinement avec le Conseil des droits de l'homme en général et avec M. Nowak en particulier, a assuré le représentant. M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a souligné que la visite que le Rapporteur a effectué en 2005 au Népal témoigne de l'engagement du pays à poursuivre son dialogue avec les procédures spéciales des Nations unies. Comme l'a reconnu le Rapporteur lui-même, il a reçu durant sa visite l'entière coopération des autorités népalaises. La torture n'est pas acceptée par le gouvernement népalais pas plus que par la police ou par d'autres autorités. Les questions abordées devant le Conseil aujourd'hui font partie des priorités des autorités népalaises, a souligné le représentant. La question de la torture est liée au conflit dans le pays, a-t-il déclaré; aussi, le Népal est-il convaincu que grâce au processus de paix en cours, une solution pourra être apportée à ce problème. Du point de vue des autorités népalaises, la torture constitue un délit grave; aussi, des mesures vont-elles être prises pour enquêter sur toute plainte pour torture. Le gouvernement népalais prend acte des recommandations énoncées par M. Nowak à l'issue de sa visite dans le pays, a ajouté le représentant. M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a regretté que le Rapporteur spécial sur la torture mentionne dans son rapport, sans tenir compte de la réponse du gouvernement algérien qui lui était parvenue au préalable, un incident ayant eu lieu à Constantine et ayant donné lieu à un appel urgent, alors qu'il s'agissait, en réalité, d'un cas de détention provisoire de manifestants, suivie d'une libération immédiate. En conséquence, il a observé qu'il était nécessaire de déterminer la gravité des plaintes justifiant la saisine du Rapporteur sans épuisement préalable des procédures de recours nationales. D'autre part, il a relevé la nécessité d'éviter des abus dans le recours aux appels urgents pour court-circuiter les procédures usuelles. LES COMMENTAIRES DU RAPPORTEURM. MANFRED NOWAK a remercié les délégations de la Chine, de la Jordanie, de la Géorgie et du Népal pour leurs réactions aux rapports qu'il a présentés; il a également remercié tous les autres représentants qui l'ont félicité pour son travail et ses rapports. Il a relevé que le caractère sérieux et grave du crime de torture est très souvent mal compris. C'est le fait d'infliger délibérément des souffrances à une victime à certaines fins qui rend la torture si répréhensible, a-t-il souligné. Le Rapporteur a fait observer qu'il s'abstient généralement de visiter un pays qui fait l'objet d'une enquête ou autre démarche de la part du Comité contre la torture ou du Comité européen pour la prévention de la torture. Le fait que la torture continue d'être pratiquée de manière systématique en Ouzbékistan témoigne que certaines recommandations de l'ancien Rapporteur spécial sur la torture, M. Théo van Boven, n'ont pas été appliquées, a poursuivi M. Nowak. Pour ce qui est du suivi de ses recommandations, le Rapporteur spécial a indiqué qu'en règle générale, les gouvernements lui fournissent les informations demandées. En réponse à l'organisation "Interfaith International", qui demandait des informations sur des allégations concernant le gouvernement chinois, M. Nowak a indiqué avoir adressé une lettre au gouvernement chinois qui l'a assuré qu'il n'avait pas encore eu le temps de répondre aux questions soulevées; mais il semblerait qu'il recevra prochainement un rapport suite à une enquête approfondie, a indiqué M. Nowak. Source : Nations unies, Genève, septembre 2006. |
S'agissant de la mission qu'il a effectuée en Géorgie
en février 2005, y compris dans les territoires d'Abkhazie
et d'Ossétie du Sud, M. Nowak a notamment considéré
cette visite comme un modèle et a donc transmis aux autorités
géorgiennes sa satisfaction pour l'entière coopération
apportée par le gouvernement de ce pays. "J'ai
conclu que la torture persiste en Géorgie, perpétuée
par une culture d'impunité", a déclaré
M. Nowak. "Dans les territoires d'Abkhazie et d'Ossétie
du Sud, j'ai trouvé les conditions de détention
particulièrement préoccupantes", a-t-il ajouté.
Il a précisé qu'à la suite de sa visite,
il avait été informé d'un certain nombre
d'évolutions conformes à ses recommandations préliminaires,
s'agissant notamment des amendements apportés au Code pénal
afin de rendre la définition de la torture conforme à
la Convention contre la torture.