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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 21 septembre 2006, un rapport consacré à la liberté de religion et de conviction. La Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Mme Asma Jahangir, a pu constater que le droit à la liberté de religion ou de conviction est souvent violé. Elle a porté son attention cette année sur la question du port ostentatoire de symboles religieux, constatant que, si dans diverses régions du monde, on empêche de nombreux individus de s'identifier par le port ostentatoire de symboles religieux, dans certains pays, on demande au contraire aux gens de s'identifier en public en exhibant des symboles, y compris des vêtements religieux. Toute limitation du droit d'un individu d'exhiber ou de porter des symboles religieux ne peut être basée que sur des motifs de sûreté, d'ordre, de santé ou de morale publics ou sur les droits et libertés fondamentales d'autrui. Mme Jahangir souligne par ailleurs qu'il existe des exemples remarquables où des dialogues et d'intenses négociations ont permis de contribuer à la prévention de la violence entre groupes religieux, et a mis l'accent sur la nécessité de l'éducation pour contrer l'intolérance religieuse. Le Nigéria, la France, le Sri Lanka, l'Azerbaïdjan, sont intervenus à titre de pays concernés. LA PRESENTATION DU RAPPORTMME ASMA JAHANGIR, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a souligné que dans le climat actuel de défiance à l'égard de l'universalité des droits de l'homme, les efforts visant à accroître la sensibilisation aux droits de l'homme ainsi que le respect de ces droits sont plus importants que jamais. Insistant sur le caractère intrinsèquement sensible de son mandat, elle a fait observer que, depuis les attaques du 11 septembre 2001, les tensions et les sensibilités concernant les questions relatives à la religion et à la croyance se sont exacerbées. Mme Jahangir a indiqué qu'à l'issue de ses visites dans différents pays, et sur la base des allégations qu'elle a reçues, elle est en mesure d'affirmer que, de toute évidence, le droit à la liberté de religion ou de croyance est souvent violé; il est apparent que l'on rechigne à protéger ce droit. La Rapporteuse spéciale a souligné que dans son rapport au Conseil, elle s'est concentrée sur le débat entourant les symboles religieux. Dans diverses parties du monde, on empêche les individus de s'identifier en portant des symboles religieux, alors que dans certains pays, il est au contraire demandé aux individus de s'identifier en exhibant des symboles religieux, notamment des vêtements religieux en public. Exhiber ou porter des symboles religieux fait partie de la manifestation de la liberté de religion ou de croyance, a déclaré Mme Jahangir. Aussi, a-t-elle affirmé, toute limitation du droit d'un individu d'exhiber ou de porter des symboles religieux ne peut être fondée que sur des motifs de sûreté, d'ordre, de santé ou de morale publics ou sur les droits et libertés fondamentales d'autrui. En outre, a poursuivi la Rapporteuse spéciale, les lois limitant le droit d'exhiber ou de porter des symboles religieux devraient être proportionnelles aux buts spécifiques qu'elles cherchent à atteindre. À cet égard, a ajouté Mme Jahangir, il est important de souligner que les attitudes morales publiques devraient refléter une vue pluraliste de la société et non pas une seule culture ou religion. Des atrocités continuent d'être commises contre des communautés de religion ou de croyance, y compris au nom de la religion, a poursuivi Mme Jahangir. Les dirigeants politiques doivent rester neutres et s'engager collectivement et ouvertement à combattre l'intolérance religieuse, a-t-elle souligné. Il existe des exemples remarquables où des dialogues et d'intenses négociations ont permis de contribuer à la prévention de la violence et à la cessation des hostilités, a fait valoir la Rapporteuse spéciale. Elle a mis l'accent sur la nécessité de l'éducation pour contrer l'intolérance religieuse, faisant observer que le manque d'éducation est souvent identifié comme étant l'une des causes profondes de l'intolérance religieuse. Il est important de souligner que c'est plus spécifiquement l'éducation aux droits de l'homme - et non pas simplement l'éducation en tant que telle - qui peut jouer un rôle crucial pour favoriser l'harmonie religieuse. Mme Jahangir a fait observer que, dans nombre de pays qu'elle a visités, elle a pris note de la volonté de nombre de ses interlocuteurs de lier l'intolérance religieuse à l'illettrisme, voire à la pauvreté. Mme Jahangir a indiqué avoir effectué, durant la période couverte par son rapport, des visites au Nigéria, au Sri Lanka et en France. Elle a également indiqué avoir effectué dans le courant de cette année des visites en Azerbaïdjan (26 février-5 mars 2006) et aux Maldives (6-9 août), deux visites au sujet desquelles elle entend présenter des rapports à une future session du Conseil. En attendant la publication ce ces rapports, Mme Jahangir a
pris note de l'accession des Maldives au Pacte international relatif
aux droits civils et politiques et au Pacte international relatifs
aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle a félicité
le gouvernement des Maldives d'avoir pris cette mesure importante
mais a regretté que le pays ait jugé nécessaire
d'émettre une réserve à l'égard de
l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils
et politiques concernant la liberté de religion ou de croyance;
aussi, a-t-elle exprimé l'espoir que le gouvernement prendrait
des mesures afin de lever cette réserve dès que
possible. S'agissant de la visite qu'elle a effectuée au Nigéria, Mme Jahangir a notamment indiqué avoir reçu un certain nombre de plaintes concernant des émeutes violentes et autres attaques en plusieurs endroits du pays. Ces violences avaient plusieurs causes, notamment des facteurs politiques, économiques et ethniques; toutefois, dans la plupart des cas, la violence suivait des lignes religieuses, a indiqué la Rapporteuse spéciale. Les croyances religieuses ne constituent pas seulement une question très sensible au Nigéria; elles fournissent également un moyen relativement facile et simple d'identifier un opposant, a-t-elle poursuivi. Elle a affirmé que l'aspect le plus frappant de la violence résidait dans la réponse que les autorités y apportaient. En effet, a précisé Mme Jahangir, selon la majorité des informations reçues, aucune enquête ni aucun effort n'était mené afin de poursuivre les délinquants. L'introduction de la loi islamique dans les affaires pénales dans douze Etats nigérians a polarisé la population suivant des lignes religieuses, a poursuivi Mme Jahangir. Une caractéristique commune de ces lois religieuses - argument souvent utilisé pour les soutenir - est qu'elles ne sont applicables qu'aux seuls musulmans, a-t-elle souligné. Un événement particulièrement alarmant concernant l'application de ces lois a été l'institutionnalisation des organes d'application connus sous le nom de Hisbah, composés de jeunes civils non formés et dont le rôle est d'appliquer la loi de la charia telle qu'ils la comprennent, a poursuivi Mme Jahangir. Leurs activités se sont soldées par un certain nombre d'actes violents, arbitraires et illégaux, en particulier à l'encontre de femmes non musulmanes, équivalant dans de nombreux cas à des violations des droits de l'homme. Mme Jahangir s'est dite particulièrement troublée par les informations selon lesquelles des membres des communautés chrétienne et musulmane sont en train de s'armer, soit à des fins défensives, soit dans un but d'agression future. En ce qui concerne la visite qu'elle a effectuée à Sri Lanka en mai 2005, Mme Jahangir a notamment rappelé que cette mission visait à évaluer les informations faisant état d'attaques contre certains groupes religieux ainsi que de conversions abusives. Ces allégations ont entraîné l'introduction de projets de lois pénalisant certains actes visant à convertir un individu à une autre religion, a indiqué la Rapporteuse spéciale. Sri Lanka est un pays ayant un degré élevé de tolérance et une histoire d'harmonie religieuse, a-t-elle rappelé. En outre, a-t-elle ajouté, le gouvernement respecte généralement la liberté de religion et de croyance et est jusqu'ici resté neutre vis-à-vis des différentes communautés religieuses présentes sur son territoire. Bien qu'il y avait déjà à Sri Lanka des préoccupations concernant des conversions abusives avant le raz-de-marée de décembre 2004, ces préoccupations se sont accentuées suite aux allégations selon lesquelles certains groupes utiliseraient la fourniture de l'aide humanitaire pour forcer la population à se convertir, a indiqué Mme Jahangir. S'agissant de sa visite en France, effectuée du 19 au 29 septembre 2005, Mme Jahangir a indiqué avoir conclu que, si la France respecte généralement le droit à la liberté de religion ou de conviction, un certain nombre de sujets de préoccupations subsistent. La Rapporteuse spéciale s'est en particulier dite préoccupée par la loi 2004-228 sur le port de signes religieux ostentatoires dans les écoles publiques. Cette loi, qui a largement été soutenue par l'appareil politique, ainsi que par une vaste portion de la population, avait pour vocation de s'appliquer de manière égale à toutes les personnes; néanmoins, dans la pratique, elle affecte essentiellement certaines minorités religieuses et en particulier les personnes appartenant à la foi musulmane. En outre, a ajouté Mme Jahangir, le vaste soutien politique en faveur de cette loi a envoyé un message démoralisant aux minorités religieuses en France. Mme Jahangir a par ailleurs indiqué avoir reçu un certain nombre d'informations concernant des actes de violence et d'intolérance religieuse à l'encontre des membres de communautés religieuses, en particulier des juifs et des musulmans. Elle s'est félicitée que le gouvernement français prend ces actes très au sérieux et en sous-estime rarement l'importance, a déclaré Mme Jahangir. La Rapporteuse spéciale a par ailleurs indiqué
qu'elle entreprendrait une mission au Tadjikistan au début de l'année 2007. LE RAPPORTDans son rapport sur la liberté de religion ou de conviction (E/CN.4/2006/5 et Add.1 à 4), la Rapporteuse spéciale note avec préoccupation que, pour beaucoup de personnes dans le monde, la liberté de religion ou de conviction n'est pas une réalité. L'augmentation du nombre de pays n'adressant pas d'invitation pour des visites in situ suscite de réelles inquiétudes, souligne le rapport. Cette tendance est particulièrement préoccupante dans la mesure où les pays concernés sont ceux pour lesquels la Rapporteuse spéciale a reçu des allégations substantielles concernant des violations du droit à la liberté de religion ou de conviction. A cet égard, la Rapporteuse spéciale réitère son soutien à un mécanisme permettant de gérer de façon adéquate la situation des pays qui omettent régulièrement de coopérer dans le cadre des procédures spéciales. Elle encourage les Etats et les autres acteurs à examiner cette question dans le contexte des efforts relatifs à la réforme des Nations unies. Elle leur demande spécialement d'envisager de faire barrage aux Etats qui ne coopèrent pas avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales lors de l'examen de leur candidature pour siéger au nouveau Conseil. La Rapporteuse spéciale a défini un ensemble de critères généraux sur les symboles religieux, notamment des "indicateurs neutres" et des "indicateurs préoccupants" afin de donner des lignes directrices en ce qui concerne les normes relatives aux droits de l'homme applicables et leur portée. Elle voudrait souligner qu'il ne peut être imposé de restrictions à des fins discriminatoires ni de façon discriminatoire. Les restrictions doivent être en rapport direct avec l'objectif spécifique qui les inspire et proportionnées à celui-ci. C'est sur l'Etat que repose la charge de justifier une restriction à la liberté de manifester sa religion ou sa conviction. La mesure choisie doit promouvoir la tolérance religieuse et éviter de stigmatiser une communauté religieuse en particulier. Enfin, les principes du bien-fondé et de la juste proportion de la mesure doivent être parfaitement respectés par l'administration et pendant le contrôle juridictionnel le cas échéant. Pendant la période considérée, la Rapporteuse spéciale a continué de recevoir des informations sur des cas ou des situations de personnes ayant délibérément porté atteinte à la religion d'autres personnes. Elle reconnaît que, dans beaucoup de ces cas, les déclarations ou autres formes d'expression peuvent avoir été la manifestation de l'exercice du droit à la liberté d'expression. Toutefois, elle s'inquiète du fait que ces formes d'expression peuvent révéler parfois un manque de tolérance à l'égard de la religion d'autrui, qui peut constituer une menace pour la paix confessionnelle de la société dans la mesure où il repose souvent sur des stéréotypes et peut favoriser une polarisation plus grande. Elle prévoit de développer davantage cet aspect de son mandat dans ses activités à venir. Le résumé des communications envoyées par la Rapporteuse spéciale du 12 novembre 2004 au 30 novembre 2005 et les réponses reçues des gouvernements avant le 30 janvier 2006 figurent dans l'additif 1 du rapport. Les additifs 2 à 4 sont les rapports sur les visites dans les pays, respectivement au Nigéria, à Sri Lanka et en France.
Concernant la question des sectes, terme qui désigne
des groupes organisés autour d'un culte mais aussi de nouveaux
mouvements religieux ou de nouvelles communautés de conviction,
la Rapporteuse spéciale est d'avis que la politique du
Gouvernement a peut-être contribué au climat de suspicion
générale à l'égard des communautés
inscrites sur une liste qui a été dressée
suite à un rapport parlementaire, et qu'elle a porté
atteinte au droit à la liberté de religion ou de
conviction de certains membres de ces communautés ou groupes.
Toutefois, elle a observé que depuis quelques années
les autorités françaises abordaient de manière
plus équilibrée ce phénomène et avaient
ajusté leur politique, transformant notamment la Mission
interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) en
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre
les dérives sectaires (MIVILUDES). La Rapporteuse spéciale estime que la loi de 2004 sur le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques se justifie dans la mesure où elle a vocation, conformément au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, à protéger l'autonomie des mineurs qui risquent d'être pressés de porter un voile ou un autre signe religieux, ou d'y être contraints. Cependant, cette loi prive de leurs droits les mineurs qui ont choisi en toute liberté de porter un signe religieux à l'école par conviction religieuse. De plus, l'application de cette loi par les établissements d'enseignement a conduit, dans de nombreux cas, à des abus qui ont provoqué des humiliations, particulièrement chez de jeunes musulmanes. Par ailleurs, la stigmatisation du voile a provoqué des actes d'intolérance religieuse à l'égard des femmes qui le portent hors de l'école, à l'université ou sur le lieu de travail. LES DECLARATIONS DES PAYS CONCERNESM. JOSEPH U. AYALOGU (Nigéria) a déclaré que le droit à la liberté religieuse, qui est fondamental, doit être inscrit dans les constitutions nationales. La Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion estime, dans son rapport, que le niveau de tolérance religieuse est insuffisant au Nigéria, mais ne précise pas sur quels critères elle fonde son jugement, a déploré le représentant. Ce dernier a estimé au contraire que son Gouvernement n'interférait en rien avec la liberté religieuse de ses citoyens. Au contraire, il aide les communautés religieuses, notamment sur le plan financier, une assistance qui devrait être perçue comme un encouragement à la liberté religieuse. Quant à la charia, elle fait partie intégrante de la Constitution et du système juridique, ce qui témoigne du respect de la liberté de religion. Une certaine inquiétude subsiste quant à l'évolution de la situation concernant les tensions religieuses, comme l'a relevé la Rapporteuse spéciale, dont les recommandations seront prises en compte par le gouvernement lors de la préparation des politiques destinées à renforcer encore la liberté de religion au Nigéria, a conclu le représentant. M. SUMDHA EKANAYAKE (Sri Lanka) a souligné que sa délégation appréciait les commentaires de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction, Mme Asma Jahangir, concernant le degré de tolérance élevé et l'harmonie religieuse qui prévalent à Sri Lanka. Sri Lanka apprécie également les commentaires de la Rapporteuse spéciale qui a souligné que le gouvernement sri-lankais restait neutre vis-à-vis des différentes communautés religieuses présentes sur son territoire. La Constitution sri-lankaise garantit à chacun le droit de choisir sa religion ou sa croyance, a insisté le représentant. Il a assuré que son pays restait conscient de la nécessité de rester vigilant s'agissant de questions aussi sensibles. Aucun incident d'attaque contre des lieux de culte n'a été porté à l'attention du gouvernement cette année, a fait valoir le représentant sri-lankais. Sri Lanka entend poursuivre son dialogue constructif avec la Rapporteuse spéciale afin de promouvoir l'harmonie religieuse dans le pays. M. JEAN-MAURICE RIPERT (France), soulignant que la France soutenait pleinement les procédures spéciales sur des questions thématiques particulières, a rappelé que la liberté de religion en France était intimement liée au principe de laïcité de la République. S'agissant de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises, elle repose sur le principe selon lequel la liberté d'expression des croyances ne peut trouver de limites que dans la liberté d'autrui, y compris la liberté de conviction. Evoquant la crise des banlieues qu'a récemment connu son pays, le représentant français a insisté sur le fait que le lien établi par le rapport entre les banlieues et les populations musulmanes relevait d'une vision simplificatrice et ne tenait pas compte des difficultés socio-économiques auxquelles peuvent être confrontées les personnes vivant dans certains quartiers. Il a par ailleurs informé le Rapporteur spécial que le texte établissant la liste des sectes dangereuses été supprimé. M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a déclaré que son pays se félicitait de la visite de la Rapporteuse spéciale sur la liberté religieuse et qu'il accordait la plus grande importance à la liberté religieuse. L'Azerbaïdjan, dont la population est essentiellement musulmane, est fier que, durant toute son histoire, les différentes communautés religieuses aient toujours su vivre dans l'harmonie et la paix, a dit le représentant. Des problèmes subsistent naturellement et le gouvernement est engagé à éprendre des mesures sérieuses qui tiendront compte des remarques et recommandations formulées par Mme Jahangir dans son rapport, a assuré le représentant. LES COMMENTAIRES DU RAPPORTEURMME ASMA JAHANGIR a précisé, s'agissant de la question des objecteurs de conscience, qu'un rapport du Haut Commissariat avait été préparé sur ce sujet et serait présenté au Conseil cette année. Elle a notamment souligné que, pour que le droit à l'objection soit reconnu, il fallait une législation qui admette que tout un chacun peut refuser un service militaire armé, et cela non seulement pour des motifs religieux. A propos des questions relatives au dialogue interreligieux et intergouvernemental, elle a cité à titre d'exemple de réussite le Nigéria, Sri Lanka et l'Azerbaïdjan. Source : Nations unies, Genève, septembre 2006. |
En ce qui concerne le Nigéria (Add.2), où
elle s'est rendue du 27 février au 7 mars 2005, la Rapporteuse
spéciale a noté que les tensions et l'incompréhension
entre les communautés musulmane et chrétienne, qui
avaient été jusque-là contenues et limitées
à certaines régions, s'étaient aggravées
ces dernières années. En particulier, l'adoption
d'une législation pénale fondée sur la charia
par un certain nombre d'États du Nord depuis 1999 a provoqué
des réactions négatives parmi les membres des communautés
non musulmanes, même si seuls les musulmans sont soumis
à ces dispositions légales. En outre, même
si ces tensions s'expliquent aussi par des facteurs économiques,
politiques et autres, elles se sont souvent polarisées
sur les questions religieuses. Pour ces raisons, la Rapporteuse
spéciale est d'avis que la jouissance du droit à
la liberté de religion ou de conviction n'est pas suffisamment
assurée. Elle craint de surcroît que l'aggravation des tensions religieuses entrave plus encore la jouissance de ce droit au sein de la population nigériane.