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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION
__Les rapports : l'incitation à la haine raciale et religieuse

Portant son attention sur des rapports relatifs à l'incitation à la haine raciale et religieuse et à la promotion de la tolérance, le Conseil a entendu, le 21 septembre 2006, la haut commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Mehr Khan Williams, qui a présenté le rapport de la haut commissaire sur la question, suggérant notamment que le Conseil pourrait déployer des efforts pour articuler les limites entre la liberté d'expression et l'incitation à la haine par des propos haineux.

Présentant leur rapport conjoint sur la question Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de croyance, et M. Doudou Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, souligne que le droit à la liberté de religion ou de conviction protège avant tout l'individu et, dans une certaine mesure, les droits collectifs des communautés religieuses ou de conviction. Le sujet des droits de l'homme n'est pas la religion elle-même, mais bien les hommes et les femmes qui jouissent de ce droit.

Les représentants des Etats suivants ont fait des déclarations suite à la présentation de ces rapports sur l'incitation à la haine raciale et religieuse : Pakistan, Saint-Siège, Suisse, Finlande, Inde, Royaume-Uni, et Brésil. L'Indonésie a exercé le droit de réponse s'agissant du rapport sur la détention arbitraire.

LA PRESENTATION DES RAPPORTS

MME MEHR KHAN WILLIAMS, haut commissaire adjointe aux droits de l'homme, présentant le rapport sur l'incitation à la haine raciale et religieuse et la promotion de la tolérance (A/HRC/2/6), a attiré l'attention du Conseil sur la difficulté d'établir des schémas systématiques quant à la question de l'incitation à la haine raciale et religieuse et indiqué que son intervention se limiterait de ce fait à des remarques liminaires.

Mme Khan Willliams a souligné que la xénophobie et l'incitation à la haine raciale vont à l'encontre des principes d'égalité et de non-discrimination qui sont à la base du droit international, citant les articles concernés. Elle a mentionné que l'on disposait, au niveau international de même que dans de nombreuses législations nationales, d'instruments permettant de lutter contre l'incitation à la haine et à l'intolérance religieuses. Les instruments nationaux diffèrent toutefois selon les pays, a-t-elle indiqué, en relevant que certaines législations ont, en revanche, supprimé le droit de personnes à participer à la vie politique et nié le droit d'expression, au motif religieux. Elle a affirmé que l'absence d'une approche cohérente du droit international constitue le principal obstacle à son application efficace.

Mme Khan Willliams a indiqué que le rapport présente des recommandations quant au rôle que peut jouer le Conseil, indiquant, notamment, qu'il pourrait déployer des efforts pour articuler les limites entre la liberté d'expression et l'incitation à des propos haineux. Le Conseil pourrait aussi établir des mesures sur la base des mécanismes des droits de l'homme, a-t-elle suggéré, en soulignant que ceux-ci étaient très pertinents à l'égard de la question de l'incitation à la haine raciale et religieuse. Des études devraient par ailleurs être menées. Elle a affirmé la disposition du Bureau du haut commissaire pour assister le Conseil dans ces tâches. Elle a conclu en relevant qu'il n'y a pas une réponse pour lutter contre ce problème, mais qu'il convient d'adopter une approche pluraliste et tenant compte du multiculturalisme.

Présentant le rapport qu'elle a préparé avec le Rapporteur spécial sur le racisme et la discrimination raciale, MME ASMA JAHANGIR, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a rappelé que le Conseil les avait priés de faire rapport sur l'incitation à la haine raciale et religieuse et sur la promotion de la tolérance (A/HRC/2/3). L'experte a avant tout fait état des allégations qu'elle avait reçues la diffamation de certains groupes religieux par des agents étatiques. Ces attaques visent souvent des religions peu importantes numériquement et donc plus vulnérables. Les Etats doivent mettre en place des politiques (notamment dans le domaine de la formation) incitant leurs agents au respect des religions, tant il est vrai que les attaques antireligieuses par des fonctionnaires risquent d'avoir des répercussions graves.

La diffamation des religions par des acteurs non étatiques est une situation plus complexe. Il faut faire la différence entre l'analyse théologique du contenu d'une religion et les formes les plus extrêmes d'incitation à la violence antireligieuse qui peut donner lieu aux pires formes de violence antireligieuse. Entre ces deux extrêmes, on trouve une gamme de formes d'expression sur les thèmes religieux, y compris la satire et les commentaires dépréciatifs.

Le droit à la liberté de religion ou de conviction protège avant tout l'individu et, dans une certaine mesure, les droits collectifs des communautés religieuses ou de conviction. Le sujet des droits de l'homme n'est pas la religion elle-même, mais bien les hommes et les femmes qui jouissent de ce droit. Ce dernier n'englobe pas le droit à une religion exempte de toute analyse, critique ou satire. Cependant, si ces attitudes sont autorisées, elles ne sont pas non plus toujours justifiées, a dit Mme Jahangir. Les formulations blessantes ne constituent pas toujours de violations directes des droits de l'homme, mais risquent de stigmatiser des membres des religions visées et d'encourager un climat d'intolérance. La réponse ne réside pas ici dans l'adoption de loi limitant la liberté d'expression, mais plutôt dans la prise de mesures destinées à susciter un climat de tolérance et d'inclusion au sein duquel les religions s'exerceraient à l'abri de la discrimination ou de la stigmatisation.

Le Conseil des droits de l'homme a demandé aux auteurs du rapport de considérer les implications pour la diffamation des religions de l'article 20 du Pacte international (sur les droits civils et politiques), qui impose aux gouvernements de prendre toutes les mesures propices à l'instauration d'un environnement favorable à l'épanouissement des religions. Il n'est pas toujours facile de déterminer si telle ou telle expression relève de l'article 20 du Pacte international, et les Etats adoptent des positions différentes sur cette question, a observé Mme Jahangir.

Compte tenu du peu de jurisprudence disponible sur la portée de l'article 20, la Rapporteuse spéciale encourage le Conseil à formuler un commentaire général sur cette question. Dans ce contexte, Mme Jahangir a rappelé qu'un système juridique indépendant doit être le pilier de la lutte contre la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à la haine et à la violence.

Complétant la présentation de ce rapport, M. DOUDOU DIÈNE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie, a souligné que la lutte contre le terrorisme, après le 11 septembre 2001, a profondément transformé les relations internationales. La principale conséquence négative est que les droits de l'homme sont désormais appréhendés sous l'angle de leur contribution à la lutte contre le terrorisme. Les principes de la confrontation et de l'affrontement prévalent sur ceux de la conciliation pour déterminer la perception des droits de l'homme. Ainsi, a-t-on cherché à dresser l'un contre l'autre la liberté d'expression et la liberté de religion, a fait observer M. Diène. Si des actes de diffamation de religion sont certes courants dans plusieurs parties du monde, chacun de ces phénomènes a ses spécificités propres, a-t-il souligné. Il convient donc d'analyser les facteurs internes qui ont pu contribuer à une diffamation des religions.

M. Diène a jugé profondément troublant les propos tenus le 12 septembre 2006 par le pape Benoît XVI à l'Université de Ratisbonne. En effet, si la réflexion sur la question de la violence et de la religion constitue un défi légitime pour toutes les religions, chaque religion devrait commencer par une introspection sur cette question tant au niveau théologique qu'au niveau historique.

LE DEBAT

M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, OCI) s'est référé au contexte immédiat et à long terme. Il a d'abord évoqué les propos de Benoît XVI qui ont profondément heurté les musulmans et suscité une controverse sur ce qu'avait véritablement dit le Prophète, sous-entendant de ce fait que les musulmans n'avaient pas bien compris ce que le pape voulait dire.

Après avoir fait un certain nombre de mises au point, et évoquant au passage le fait que les personnes ayant commis les actes du 11 septembre ne pouvaient se réclamer de l'Islam, religion fondamentalement non-violente, il a cité un nombre de préoccupations. Parmi celles-ci, il a évoqué la constante augmentation de l'islamophobie, l'affaire des caricatures comme signe d'une crise globale plus grave, l'amalgame entre Islam et terrorisme, la diabolisation des musulmans - au même titre que l'ont été autrefois les juifs. Il a encore dit que les causes à l'origine de ces phénomènes ne relevaient pas d'une lutte pour les valeurs occidentales, mais étaient à trouver dans les schémas migratoires actuels qui menacent l'équilibre démographique en Europe.

M. Khan a indiqué que les pays de l'OCI n'attendent pas des palliatifs, mais des mesures concrètes pour lutter contre à l'islamophobie. Il a rappelé que c'était le rôle du Conseil que de promouvoir l'harmonie et lutter contre la haine raciale, reconnaissant toutefois, comme le souligne le rapport, le manque de juridiction appropriée.

M. SILVANO M. TOMASI (Saint-Siège) a déclaré qu'en matière d'interprétation des textes, le mieux était de s'en rapporter à leurs auteurs : le pape s'étant expliqué sur son intervention controversée, il faut donc le lire. Le représentant a par ailleurs observé que les structures juridiques ne permettent pas de protéger partout et tout le temps les minorités religieuses. L'essor des techniques de communication a suscité un rapprochement, voire une confusion des idées sur les religions. Les migrations contribuent aussi à ce mélange des croyances. Il faut donc instaurer un esprit d'ouverture visant à l'exercice de la religion dans la tolérance et la compréhension.

Les médias doivent de leur côté contribuer à la compréhension du rôle des religions dans la vie des communautés et des différences qui les séparent. L'accent doit toujours porter sur les êtres humains, et non sur les idéologies, de manière à ne pas risquer de susciter des tensions et des violences, a dit le représentant. Ce dernier a enfin cité le pape pour faire valoir que les enseignements du passé doivent nous guider sur le chemin de la réconciliation et de la cohabitation harmonieuse entre les différentes identités.

M. BLAISE GODET (Suisse) a rappelé que la liberté d'avoir ou de ne pas avoir de religion ou de conviction de son choix ainsi que la liberté d'en changer et la liberté de manifester sa religion ou sa conviction sont consacrées par l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette liberté ne doit toutefois pas être utilisée pour dénigrer d'autres religions ou mettre en danger l'harmonie religieuse des sociétés; en d'autres termes, elle est associée à la tolérance, a-t-il souligné.

Il a relevé que l'expression publique d'avis personnels sur des religions peut rapidement provoquer des réactions violentes et souvent disproportionnées au niveau mondial. L'expression non violente d'une opinion, pour autant qu'elle ne relève pas de l'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse, reste dans les limites permises de la liberté d'expression consacrée par l'article 19 du Pacte, a souligné le représentant suisse. Il s'est enquis d'éventuelles recommandations pratiques visant à éviter des polarisations entre religions.

M. VESA HIMANEN (Finlande, au nom de l'Union européenne) a rappelé l'attachement de l'Union européenne à la tolérance religieuse et indiqué que les Etats membres de l'Union ont l'obligations d'intégrer les dispositions européennes relatives à la protection de la liberté de religions dans leurs lois internes. Il a estimé qu'un dialogue avec toutes les procédures spéciales est pertinent et nécessaire, et a réaffirmé que la question de la tolérance religieuse mérite d'être examinée de manière exhaustive sur la base du respect des droits fondamentaux de la personne.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a estimé que la diffamation des religions n'est pas limitée à une seule religion, et que toutes y sont confrontées. La diffamation résulte soit de l'intolérance religieuse, soit des abus de la liberté d'expression conduisant à une attitude antireligieuse. Or, le multiculturalisme qui prévaut actuellement interdit de fait la légitimité de toute forme d'exclusion et d'irrespect envers les religions. En Inde, l'Etat n'a pas imposé de religion officielle. Toute personne peut y professer la religion de son choix. La liberté de croyance de chacun est garantie, y compris celle de ceux qui ne se réclament d'aucune religion, a fait valoir le représentant.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) a souligné qu'il ressort des rapports présentés par les rapporteurs spéciaux sur la liberté de religion et les formes contemporaines de racisme, ainsi que par la haut commissaire aux droits de l'homme, que l'on assiste aujourd'hui à un manque croissant de tolérance. Le Royaume-Uni se félicite de la largesse de la perspective qui a été adoptée s'agissant de ces questions. Le représentant britannique a rappelé la Loi sur la haine raciale et religieuse adoptée au mois de mai 2006 au Royaume-Uni. Toute mesure visant à éliminer la haine religieuse doit aller de pair avec des mesures visant à promouvoir la liberté religieuse et la liberté d'expression, a-t-il souligné. Il faut s'efforcer de bien saisir l'interaction qui doit exister entre liberté d'expression et liberté de religion.

M CLODOALDO HUGUENEY (Brésil) a relevé le dilemme fondamental qui sous-tend le rapport sur l'incitation à la haine raciale et religieuse et sur la promotion de la tolérance, soulignant la nécessité d'un équilibre en le respect de la liberté d'expression et la nécessité de protéger la religion contre la diffamation et les propos offensants. Il a noté qu'à juste titre, le rapport ne proposait pas de solutions définitives et absolues, mais stimulait une réflexion différenciée, en se référant aux instruments juridiques existants pour traiter de cette question. Le représentant brésilien a conclu en suggérant deux axes de réflexion, soit la compréhension des différences culturelles et la tolérance religieuse.

M. SERGIO CERDA (Argentine) a relevé que le Conseil des droits de l'homme est en train de faire preuve de sa capacité à traiter de toutes les questions les plus importantes. En 2001, a-t-il rappelé, l'Argentine a reçu la visite d'un rapporteur spécial sur la liberté de religion et de croyance. La mise en œuvre fidèle de la Déclaration de 1981 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction serait une mesure propice pour remédier à tous les problèmes rencontrés actuellement en matière d'intolérance, a-t-il affirmé. A l'intention des deux rapporteurs spéciaux qui présentent à la présente session un rapport sur ces questions, le représentant a demandé s'ils considéraient qu'une ratification plus universelle du Pacte international relatif aux droits civils et politiques pourrait contribuer de manière plus efficace à l'éradication de l'intolérance. Pensent-ils que l'éducation est un outil efficace pour éradiquer l'intolérance, a-t-il également demandé ?

M. COLIN MILLER (Australie) a déclaré que le respect des droits à la liberté de pensée, d'expression et de religion doit être au cœur des préoccupations du nouveau Conseil. Il importe, de manière générale d'œuvrer pour l'élimination des préjugés concernant les religions et de créer ainsi la base de la tolérance religieuse. C'est dans cet esprit que l'Australie a organisé, avec l'Indonésie, un colloque sur la cohabitation harmonieuse entre les religions. Les réactions à toute opinion manifestée devraient être exprimées de manière mesurée et responsable, a conclu le représentant.

M IDHAM MUSA MOKTAR (Malaisie) s'associant aux remarques du Pakistan, a exprimé son inquiétude à l'égard de la tendance croissante à la diffamation des religions. Il faut éviter, a-t-il dit, les affirmations provocatrices, et les Etats doivent prendre des mesures pour éviter des propos susceptibles d'engendrer la violence, tout en respectant la liberté d'expression.

MME NATHALIE RONDEUX (Belgique), remerciant les deux Rapporteurs spéciaux pour leur travail et insistant sur l'attachement de la Belgique à la promotion de la tolérance et à la lutte contre l'incitation à la haine, a fait remarquer que le but de cette lutte n'est pas de protéger les religions ou les convictions elles-mêmes, mais bien de protéger la liberté de religion de tout individu. Elle a aussi exprimé l'adhésion de la Belgique à la recommandation des Rapporteurs de veiller à ce que l'équilibre entre tous les droits de l'homme soit réglé par un système judiciaire indépendant, permettant d'éviter toute analyse ou réaction émotionnelle ou violente. Elle a insisté sur la nécessité de permettre l'expression d'idées au sujet des religions tout en respectant l'individu dans ses choix religieux et philosophiques.

Evoquant le crime raciste qui a été perpétré à Anvers et qui a été mentionné par les experts, la représentante belge a relevé que, dans le même temps, de nombreuses initiatives citoyennes s'étaient élevées contre ce crime, traduisant un rejet du racisme dans la population belge. Elle a mentionné les efforts entrepris par la Belgique pour renforcer sa législation contre le racisme.

M. PAUL MEYER (Canada) a rappelé toute l'importance que son pays accorde aux libertés de pensée, de conscience et de religion, de même qu'au respect de la différence culturelle, ethnique et religieuse. "Les appels à la protection des religions elles-mêmes - plutôt qu'à la protection et à la promotion des droits des adhérents aux religions, notamment les personnes appartenant aux minorités religieuses - nous sont cependant problématiques", a-t-il affirmé. Le rapport présenté par les rapporteurs spéciaux abonde dans le même sens lorsqu'il est dit que «le droit international des droits de la personne protège principalement les individus dans l'exercice de leur liberté de religion et non la religion en soi». Le Canada jouit d'un cadre juridique solide pour promouvoir les droits des individus, a poursuivi le représentant.

Au-delà des lois, la vision canadienne d'une société exempte de racisme et de discrimination rassemble des personnes de tous les horizons, notamment différentes communautés ethniques, raciales et religieuses. Ensemble, ils forment une société où l'héritage de chacun est source de fierté et d'inspiration, a insisté le représentant canadien. Il a par ailleurs exprimé la profonde préoccupation de son pays face aux pratiques discriminatoires qui continuent de prendre pour cibles les minorités religieuses, ainsi que face aux incitations à la violence au nom de la religion.

M. EL HADJI IBOU BOYE (Sénégal) a déclaré que le dialogue entre les cultures est un axe prioritaire de la lutte contre l'intolérance religieuse. En effet, dans un monde où l'ignorance et la peur sont attisées pour exploiter des sentiments xénophobes, il devient impérieux de transcender les différences et de mettre en avant la notion d'appartenance commune à l'espèce humaine. Comment faire adopter par les Etats des politiques d'éducation et de culture favorisant une telle vision, telle est la question, a dit le représentant.

M WARREN W. TICHENOR (Etats-Unis) a relevé que c'est parce que la religion a un rôle central dans la vie de beaucoup de gens que le droit à la liberté de religion est si important. Il a insisté sur le nécessaire équilibre entre liberté d'expression et liberté de religion ou de conviction et sur la nécessité que tous les pays garantissent cette la liberté. Cette condition, a-t-il dit, permettra véritablement l'application générale de ce principe, contribuant, ce faisant, à la paix et à la sécurité dans le monde. Il a relevé finalement qu'il y a, entre les religions, beaucoup plus de d'éléments convergents que divergents.

M. ZDZISLAW RAPACKI (Pologne) s'est associé à tous ceux qui ont lancé un appel en faveur du respect et de la compréhension mutuels entre les peuples, fondés sur un dialogue pacifique. Il a souligné que tous les cas de discrimination fondés sur la religion et toute tentative d'incitation à la haine religieuse doivent faire l'objet d'une grande attention. Le représentant polonais a par ailleurs rappelé que le pape Jean-Paul II avait fait du dialogue interreligieux l'un des éléments les plus importants de son pontificat.

M. LUIS VARELA QUIRÓS (Costa Rica) a observé que nous vivons dans un monde multiculturel, une réalité qui impose le devoir de tolérance vis-à-vis des spécificités religieuses et culturelles. Il ne faut ni manquer de respect, ni rejeter ceux qui ne partagent pas nos propres croyances, a estimé le représentant, rappelant la déclaration du président du Costa Rica selon laquelle il convient plutôt de jeter des ponts entre les cultures. La prudence, ainsi que le dialogue et la tolérance religieuse doivent prévaloir sur l'irrationalité et il faut lancer un dialogue entre civilisations pour instaurer le respect des religions. Le représentant costaricien a salué l'exemple que constitue à cet égard le dialogue qui s'est instauré au sein du Conseil entre le Pakistan et le Saint-Siège.

M BOUDEWIJN J.VAN EENENNAAM (Pays-Bas) a rappelé les efforts menés par son pays pour garantir la liberté de religion ou de conviction, qui s'inscrivent dans une longue tradition des Pays-Bas d'accueil de ceux qui sont persécutés de par le monde pour ces motifs. Il a affirmé la nécessité pour l'Etat de garantir ce droit par la mise en place d'une législation appropriée. Evoquant l'équilibre entre liberté d'expression et liberté de religion ou de conviction, il a précisé que l'incitation à la haine concerne des actes dans lesquels il y a une intention volontaire de nuire. Il est clair, a-t-il dit, que le seuil d'acceptation de ces actes doit être placé relativement haut. Il faut aussi mettre en œuvre des plans nationaux. Rappelant que toutes les religions du monde prêchent l'amour pour prévenir la haine, il a appelé toutes les parties, les religions et les Etats à une attitude de compréhension, d'ouverture et d'amour pour éviter la manifestation de réactions violentes.

M. JONNY SINAGA (Indonésie) a souligné que les conclusions du rapport conjoint présenté par les Rapporteurs spéciaux sur les formes contemporaines de racisme et sur la liberté de religion illustrent la complexité des problèmes découlant d'un certain nombre de droits fondamentaux d'un côté et de leur perception, de l'autre. Le danger réel de la confrontation est que la société se voit pénétrée par des idéologies dangereuses. Il convient de maintenir l'équilibre que les normes internationales s'efforcent d'assurer entre liberté d'expression et liberté religieuse. L'Indonésie partage l'avis selon lequel les gouvernements doivent en la matière faire preuve de responsabilité et de vigilance. Renverser les tendances négatives de la confrontation requiert un engagement de l'ensemble de la société, a souligné le représentant indonésien.

M. JUAN ANTONIO MARCH (Espagne) a rappelé la responsabilité de la communauté internationale en matière d'instauration d'un esprit de tolérance et de compréhension. Il a à cet égard mis en avant le rôle que jouent les institutions telles que l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Conseil de l'Europe, le Processus de Barcelone ou l'Alliance des civilisations. Cette dernière a été lancée comme une concrétisation de l'action nécessaire en direction de la société civile, les organisations de jeunesse par exemple. Le multiculturalisme est caractéristique de la mondialisation actuelle, a dit le représentant, faisant valoir que la diversité doit être vue comme une richesse, et non un problèm : cette approche est la clé vers un monde plus sûr. Il ne faut par perdre la moindre occasion de promouvoir la diversité, base de la paix durable, a estimé le représentant.

M SHIGERU ENDO (Japon) remerciant les Rapporteurs spéciaux pour leur travail, a exprimé sa préoccupation à l'égard des manifestations récentes d'incitation à la haine raciale et religieuse, qui se traduisent par le développement d'une violence croissante entre les diverses religions. Cette violence n'est pas compatible avec l'esprit des religions, a-t-il dit. La confiance et le respect mutuel doivent être assurés par un dialogue pacifique. Il a mentionné, au titre d'initiatives interculturelles et interreligieuses mises en œuvre par le Japon, l'initiation d'un dialogue arabo-japonais et la création d'un Forum mondial des civilisations.

M. SEYED KAZEM SAJJADPOUR (Iran) a indiqué que son pays était profondément préoccupé par la croissance générale de l'intolérance contre l'Islam et contre les musulmans, associée à un phénomène croissant d'islamophobie dont les manifestations se produisent dans certains pays occidentaux. De récents événements tels que les publications et la reprise de caricatures diffamatoires ainsi qu'une récente déclaration diffamatoire ont souligné combien l'islamophobie lançait un sérieux défi pour les droits de l'homme. Le droit à la liberté d'expression n'est pas un droit absolu et ne devrait pas être utilisé pour inciter à la haine raciale ou religieuse, a souligné le représentant iranien. Le Conseil des droits de l'homme a un rôle important à jouer ainsi qu'une responsabilité à assumer afin de remédier à cette tendance dangereuse et de prendre des mesures concrètes pour promouvoir la tolérance raciale et religieuse.

Le Conseil devrait lancer un appel en faveur d'un dialogue permanent entre les religions, les cultures et les civilisations. A cet égard, l'Iran appuie l'idée d'organiser un segment de haut niveau afin de promouvoir le dialogue interreligieux et interculturel. Le moment est venu pour le Conseil d'envisager la possibilité d'élaborer un projet d'instrument juridiquement contraignant pour lutter contre la diffamation des religions et assurer le respect des religions et des croyances religieuses.

M. ZOHRAB MNATSAKANIAN (Arménie) a déclaré que la religion est un thème qui transcende la croyance, car elle implique des facteurs culturels importants. Il faut déplorer que les conflits entre idéologies soient remplacés actuellement par des conflits entre religions. Le Conseil doit se livrer maintenant à une interprétation collective de sa responsabilité de préserver la liberté religieuse compte tenu toutefois des obligations relatives au respect de la liberté d'expression, notamment.

M IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a relevé que si les droits de l'homme sont reliés entre eux, il ne faut pas tomber dans le travers consistant à établir une hiérarchie de ces droits en donnant une primauté à la liberté d'expression par dessus d'autres droits. L'évolution dangereuse permettant d'établir des droits majeurs et des droits mineurs, permet de donner lieu à des formes d'islamophobie qui s'apparentent, au XXIe siècle, à l'antisémitisme autrefois, a-t-il dit. Il a rappelé des faits historiques démontrant la tolérance intrinsèque de l'islam. Il a finalement exprimé son appréciation de ce que le pape Benoît XVI avait, suite à l'incident qui a avait suscité la colère des musulmans, exprimé son profond respect envers l'islam.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a relevé la multiplication des actes de diffamation et d'intolérance ces dernières années ainsi que la propension à cibler la religion musulmane et ceux qui la professent. La montée des actes d'islamophobie nous préoccupe et nous interpelle. Nous ne devons ménager aucun effort pour y faire face, a-t-il déclaré. A cette fin, il faut dépasser le cadre normatif pour englober la dimension morale, a souligné le représentant marocain. Aussi, a-t-il préconisé que le prochain rapport des Rapporteurs spéciaux sur les formes contemporaines de racisme et sur la liberté de religion intègre cette dimension éthique. Il ne saurait être question de donner la prééminence à une liberté d'expression totalement débridée au détriment d'autres libertés, au point de permettre à une personne d'exprimer des idées racistes voire génocidaires, a souligné le représentant marocain.

M. PABLO MACEDO (Mexique) a déclaré que la lecture des deux rapports sur l'incitation à la haine raciale et religieuse et la promotion de la tolérance montre que le droit international humanitaire offre un cadre suffisant pour appréhender les droits à la liberté de religion et d'expression dans leurs deux dimensions, individuelle et collective, ainsi que s'agissant de leurs limites, à savoir l'interdiction de tout acte incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence. Le représentant du Mexique a demandé aux Rapporteurs spéciaux ainsi qu'à la Haut Commissaire, quelles devraient être les actions concrètes à entreprendre par le Conseil pour promouvoir la tolérance religieuse.

MME ASHGUL UGDUL (Turquie) a insisté sur le fait que nulle culture ni aucun système de valeurs n'est supérieur aux autres. Il n'y a pas de hiérarchie, a-t-elle souligné. tout est lié. Elle a invité à un dialogue fonsdé sur ce qui unit les cultures et les religions, afin de parvenir à une compréhension mutuelle et à la réconciliation. Elle a relevé l'utilité de l'initiative de l'Alliance des civilisations pour la promotion de la diversité.

M. AZAD JAFAROV (Azerbaïdjan) a estimé que la diffamation des religions et l'incitation à la haine raciale et religieuse doivent être examinées sous l'angle des formes contemporaines de racisme, de discrimination, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Toute déclaration diffamatoire d'une religion équivaut à des propos racistes, a estimé le représentant azerbaïdjanais. La diffamation est une attitude intentionnelle qui revient à une incitation à la haine, a insisté le représentant. Il a remercié le Saint-Siège pour la déclaration rassurante qu'il a prononcée devant le Conseil.

MME MARIE THÉRÈSE PICTET-ALTHANN (Ordre souverain militaire de Malte) a estimé que les rapports dont le Conseil est saisi montrent bien la complexité et le caractère sensible d'un sujet qui affecte, d'une manière ou d'une autre, chacun et chacune d'entre nous. La représentante a souligné dans ce contexte l'importance que son Ordre accorde à l'article de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui pose, outre les droits à la liberté de pensée et d'expression, la liberté de profession et de pratiquer une religion. Malheureusement l'actualité quotidienne montre à quel point l'incompréhension mutuelle contribue aux conflits. L'Ordre de Malte, dans le cadre de ses activités humanitaires, intervient dans les régions de crise et aide les victimes de toutes les religions ou convictions. L'Ordre de Malte est pleinement acquis à l'idée de développer le dialogue interreligieux prôné par le pape Benoît XVI et appuie les recommandations des Rapporteurs spéciaux pour que le Conseil œuvre à la promotion d'"un dialogue interculturel et interreligieux approfondi"._

M. CHRIS SIDOTI (Service international pour les droits de l'homme) a souligné que les croyances religieuses sont au centre de l'identité humaine. Il a rappelé que le droit à la liberté de religion est un droit des croyants et des communautés de croyants et non un droit des religions. C'est un droit absolu qui ne saurait être restreint. La liberté d'expression est un droit qui peut être restreint dans certains cas limités. La violence est aussi étrangère à l'islam qu'au christianisme; elle est en fait étrangère à l'enseignement fondamental de toutes les religions, a souligné le représentant. Néanmoins, il faut bien reconnaître que toutes les principales religions contiennent leur part d'extrémisme, a-t-il ajouté. Il a exprimé son soutien à la proposition visant à adopter une observation générale sur l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial au nom également de l'Union mondiale pour le judaïsme libéral) a demandé si le silence sur la question majeure de ceux qui, au nom de Dieu, appellent à tuer ou à terroriser, n'est pas en danger d'être interprété comme un acquiescement, encourageant de ce fait d'autres manifestations d'islamophobie. Il a évoqué aussi l'appel qui a rassemblé chrétiens, juifs et musulmans à la cathédrale St-Pierre, à Genève, pour dénoncer toute référence à Dieu pour justifier la haine. Il a aussi demandé comment les Rapporteurs spéciaux prévoyait de traiter le problème de l'affirmation, répétée à plusieurs reprises par le président iranien, qu'Israël "doit être rayé de la carte".

MME BERRIT GERRITZEN (United Nations Watch) a cité le rapport de Mme Jahangir selon lequel le droit international humanitaire protège avant tout les individus dans l'exercice de leurs droits à la liberté religieuse et non les religions en soi. La représentante s'est par ailleurs dite inquiète du contenu de certains manuels scolaires utilisés dans des pays du Moyen-Orient, ainsi que de manuels d'islamologie saoudiens qui recommandent aux musulmans de "haïr" les chrétiens, juifs, polythéistes et autres "mécréants", y compris d'ailleurs les musulmans d'autre obédience que wahhabiste. Ces livres sont une source majeure de discrimination et d'intolérance religieuses et utilisés pour commettre des violations graves des droits de l'homme. La représentante a demandé aux Rapporteurs spéciaux s'ils comptaient se rendre dans les pays qui utilisent de tels ouvrages.

LES COMMENTAIRES DES RAPPORTEURS

MME MEHR KHAN WILLIAMS, haut commissaire adjointe aux droits de l'homme, a réaffirmé que les instruments juridiques et la jurisprudence internationale existants forment un cadre pertinent pour traiter les problèmes relatifs à la liberté de religions. Elle a néanmoins invité le Conseil à se concentrer non seulement sur les moyens juridiques, mais aussi sur les initiatives visant à promouvoir le dialogue et la tolérance entre les peuples. Elle a mentionné, à cet égard, le caractère positif de l'initiative "Alliance des civilisations".

M. DOUDOU DIÈNE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, et de l'intolérance qui y est associée, a relevé que la problématique de l'incitation à la haine raciale et religieuse était une problématique durable et qu'il convenait d'élaborer une stratégie à long terme. Cette stratégie doit être à la fois juridique, politique et intellectuelle, a-t-il précisé. Il a souligné la nécessité de garder à l'esprit qu'au cœur de ce débat se trouve le multiculturalisme, c'est là, a-t-il dit, que se trouve le nud de la question et c'est à ce niveau qu'il faut agir.

Notant que le débat opposait le sécularisme et la liberté de religion, il a appelé à éviter le dogmatisme de part et d'autre. Il a aussi mis en garde contre l'utilisation de la théorie de guerre de religion et l'instrumentalisation des religions; ceci, a-t-il dit, aboutit à des lectures sélectives de la question. Il a enfin regretté que deux acteurs majeurs, les médias et la communauté intellectuelle, aient été exclus des débats.

MME ASMA JAHANGIR, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a souligné que le besoin de promouvoir la tolérance ne saurait être sous-estimé dans le climat qui caractérise le monde d'aujourd'hui - qui est un climat d'intolérance politique. Il y a un prix politique à payer pour les expressions offensantes, de la part, en particulier, de ceux qui sont au pouvoir, a déclaré la Rapporteuse spéciale. M. Diène et moi-même pensons que le problème est davantage politique que juridique, a souligné Mme Jahangir. Les pays doivent commencer par ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques - premier pas indispensable avant d'engager une réflexion sur l'article 20. Les États devraient envisager une législation qui vise à lutter non pas contre la diffamation, mais contre la discrimination à l'encontre des communautés religieuses, a estimé Mme Jahangir.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2006.