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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION
__Les rapports : le droit à la santé

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 22 septembre 2006, un rapport consacré au droit à la santé.

M. Paul Hunt, Rapporteur spécial sur le droit de toute personne à jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, a attiré l'attention sur ses efforts de sensibilisation à la question du droit au niveau de santé le plus élevé possible en tant que droit humain fondamental. Il a constaté que des progrès ont été enregistrés dans certains pays et salué le rôle la société civile dans ce domaine. L'idée de base du travail du Rapporteur spécial est la constatation que le droit à la santé est le droit à un système de santé intégré efficace et qui soit accessible à tous. Un tel système est une institution sociale aussi essentielle que le système judiciaire, a souligné M. Hunt.

Le Rapporteur spécial a également présenté un rapport sur sa mission en Ouganda, dont la délégation est ensuite intervenue en tant que pays concerné. Le Brésil a en outre adressé une question au Rapporteur spécial s'agissant de l'accès aux médicaments.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. PAUL HUNT a déclaré qu'il s'était fixé, au moment de sa prise de mandat en 2003, trois objectifs de travail. Le premier consistait à augmenter la visibilité du droit au niveau de santé le plus élevé possible en tant que droit humain fondamental. Dans ce domaine, on constate que des progrès ont été enregistrés dans certains pays et il faut saluer ici le rôle des groupes de la société civile, très bien informés et actifs dans la mobilisation des communautés. Les progrès sont inégaux selon les pays, mais en général, une vague de soutien se lève pour ce droit.

Au niveau politique supérieur toutefois, la situation est nettement moins brillante, même si l'on enregistre des exceptions notables. Un appel à l'action a été signé par des responsables politiques de haut niveau (Mme Gro Harlem Brundland, Mme Mary Robinson, M. Vaclav Havel, entre nombreux autres) qui exhortent les autorités de tous les pays à s'engager fermement pour la promotion du droit à la santé.

Le deuxième objectif posé en 2003 consistait à expliciter le sens du droit à la santé. Le Rapporteur spécial a développé, s'inspirant de nombreux travaux de l'Organisation mondiale de la santé, des Nations unies et d'organisations non gouvernementales, une méthode d'analyse de ce concept pour le rendre plus facile d'usage. Cette méthode est détaillée dans son rapport de 2005, qui portait plus particulièrement sur les personnes déficientes mentales (E/CN.4/2005/51).

Le troisième objectif consistait à rendre opérationnel le concept de droit à la santé. Le rapport décrit à cet égard la mission du Rapporteur spécial en Ouganda. Lors de sa visite, le Rapporteur spécial s'est intéressé en particulier aux maladies tropicales orphelines et négligées dont souffrent les populations pauvres de ce pays. Ces maladies sont abordées sous l'angle du principe du droit à la santé, au plan national et international. C'est pourquoi le rapport ne concerne, en définitive, pas seulement l'Ouganda, mais aussi la situation générale du droit à la santé.

Outre le rapport sur l'Ouganda, le Rapporteur spécial a présenté un rapport général consacré à des questions de méthode et de mise en application, une grande place étant consacrée à la question des indicateurs de santé basés sur les droits de l'homme ainsi qu'à une comparaison de politiques de santé efficaces et inefficaces.

Le point commun de tous ses rapports, a observé M. Hunt, est la constatation que le droit à la santé est, en fait, un droit à un système de santé intégré efficace, comprenant aussi le droit à l'eau, et qui soit accessible à tous. En septembre 2005, soit cinq ans après la Déclaration du Millénaire, 170 chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à améliorer les systèmes des pays en voie de développement et en transition. La Déclaration et le Sommet mondial de 2005 sont clairs : tous les pays ont un rôle crucial à jouer dans l'instauration de systèmes de santé effectifs et inclusifs, tant au Nord qu'au Sud. De tels systèmes sont des institutions sociales aussi essentielles que des systèmes judiciaires, a estimé M. Hunt.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (E/CN.4/2006/48, Add.1 et 2 et Corr.1) le Rapporteur spécial rappelle que le droit à la santé peut être compris comme le droit à un système de santé efficace et intégré, englobant les soins de santé et les déterminants fondamentaux de la santé, adapté aux priorités nationales et locales et accessible à tous. Le Rapporteur spécial demande instamment aux ministres de la santé des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire d'élaborer des programmes nationaux de santé suffisamment ambitieux pour atteindre les objectifs fixés en matière de santé. Ces programmes de santé devraient constituer un élément central des "stratégies nationales de développement" prescrites par le Sommet mondial. Le Nord comme le Sud doivent, de toute urgence, prendre des mesures concertées pour établir des systèmes de santé efficaces dans les pays en développement et les pays en transition.

Le Rapporteur spécial note que cela fait plus de dix ans que l'on débat à l'infini du rôle des indicateurs dans le contexte des droits de l'homme. Il faut absolument dépasser le stade des discussions théoriques pour aborder les aspects pratiques de la question. Les composantes essentielles d'une approche des indicateurs de santé fondée sur les droits de l'homme sont en train de se préciser. Cette approche est certes appelée à se développer et à mûrir, mais le Rapporteur spécial n'en recommande pas moins vivement à toutes les parties d'adopter dès à présent l'approche des indicateurs de santé fondée sur les droits de l'homme exposée ainsi: dans l'optique de l'élaboration d'une conception commune que les non-spécialistes soient à même de comprendre, le Rapporteur recommande vivement que l'on adopte, pour l'approche des indicateurs de santé fondée sur les droits de l'homme, les dénominations et catégories de base suivantes : indicateurs structurels, indicateurs de méthode et indicateurs de résultat. Ces indicateurs permettront de mesurer et de surveiller la réalisation progressive du droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint, et d'accroître l'efficacité des politiques et programmes de santé.

L'additif 1 du rapport contient le résumé des communications envoyées par le Rapporteur et les réponses reçues des gouvernements couvrant la période entre le 2 décembre 2004 et le 1er décembre 2005.

Dans le rapport sur la mission qu'il a effectuée en Ouganda (Add.2) où il s'est rendu du 17 au 25 mars 2005 afin d'examiner la question des maladies négligées, le Rapporteur énumère les principaux éléments d'une approche fondée sur le droit à la santé face à ces maladies dans le contexte ougandais : information et éducation; participation communautaire; rôle des professionnels de la santé; lutte contre la stigmatisation et la discrimination; mise en place d'un système de santé intégré; renforcement de la recherche-développement; rôle des donateurs et de la communauté internationale; contrôle et responsabilité. Bien que le rapport soit principalement axé sur l'Ouganda, une bonne partie de l'analyse qu'il contient s'applique à d'autres pays où les maladies négligées sont endémiques.

LA DECLARATION DE L'OUGANDA

MME CISSY TALIWAKU (Ouganda) a rappelé qu'il est évident que les maladies négligées sont à la fois un produit et un symptôme de la pauvreté. Conscient de cet état de fait, le gouvernement de l'Ouganda a formulé est en cours d'application d'un plan d'action pour l'éradication de la pauvreté, une approche complète visant à traiter ce problème et ses conséquences. En matière d'éducation, le gouvernement a introduit le principe de l'éducation primaire universelle et s'apprête à instaurer l'éducation secondaire universelle.

A moyen et long termes, l'Ouganda sera ainsi en mesure de remédier au déficit chronique en personnel de santé qualifié. Le plan stratégique pour le secteur de la santé, entre autres mesures, vise à pallier cette carence par une action sur le recrutement, la rémunération et la fidélisation des travailleurs de la santé. La représentante ougandaise a relevé avec intérêt une constatation du rapport de M. Hunt selon lequel seuls 10% des montants consacrés à la recherche et au développement portent sur des maladies qui affectent 90% de la population mondiale. La représentante a dit espérer que des partenariats de recherche entre les secteurs privé et public seront orientés vers le traitement des maladies oubliées. La représentante a aussi relevé que la paix est une condition préalable à la réalisation des autres droits de l'homme et informé à cet égard le Conseil que la paix était revenue dans le nord du pays.

LES COMMENTAIRES DU RAPPORTEUR

M. PAUL HUNT a fait remarquer, s'agissant de la question de l'accès aux médicaments pour tous, que dans certains pays, il n'existe même pas de liste de médicaments essentiels. M. Hunt a indiqué qu'un rapport écrit allait être présenté à ce sujet à la Troisième Commission de l'Assemblée générale et que l'on pourrait donc revenir sur cette question lorsqu'il aura été présenté.

Le rôle des institutions nationales des droits de l'homme aux fins de la promotion du droit à la santé n'est pas suffisamment exploité, a par ailleurs souligné M. Hunt. Il a en outre rappelé qu'en décembre 2005, il avait rédigé un rapport sur la question de la fuite des cerveaux.

M. Hunt a aussi indiqué que la valeur ajoutée de son mandat par rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels réside, du point de vue de la question des indicateurs, dans la spécificité du domaine - à savoir le droit à la santé - sur lequel se concentre son mandat. Plus d'un milliard de personnes souffrent des maladies négligées à travers le monde et les observations du rapport sur l'Ouganda concernant cette question peuvent être extrapolées à d'autres pays, a rappelé M. Hunt.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2006.