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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION
__Les rapports : le droit à l'éducation

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 25 septembre 2006, un rapport sur le droit à l'éducation.

Le rapport présenté cette année par le Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation, M. Vernor Muñoz Villalobos, porte sur le problème de l'accès des filles à la scolarité et note que les inégalités dont sont victimes les femmes touchent toutes les classes sociales et se vérifient également dans les pays du nord et les pays riches, il a invité tous les Etats à éradiquer à la racines les discriminations qui s'opèrent contre les femmes.

Le Botswana est intervenu en tant que pays concerné par ce rapport.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. VERNOR MUÑOZ VILLALOBOS a déclaré que son rapport met cette année l'accent sur le problème de l'accès par les filles à la scolarité. Remarquant que les inégalités touchent les femmes de toutes les classes sociales, le Rapporteur a estimé que les Etats doivent veiller à éradiquer à la racine les discriminations qui opèrent contre elles. Plus de 50% des filles ne sont pas toujours scolarisées. La réalisation de l'école primaire obligatoire a pris au moins dix ans de retard. Dans certains pays, 75% des enfants ont une mère qui n'est pas allée à l'école, une réalité très troublante qui met en péril leur propre scolarité.

Ces inégalités se perpétuent même dans les pays riches du Nord, a relevé M. Muñoz Villalobos. Il a déploré que cette préoccupation figure en dernière place dans les politiques publiques : cinquante-cinq pour cent de la population mondiale vit dans des pays qui n'ont pas encore atteint la parité des sexes dans le primaire, et 87% dans des pays où les filles sont sous-représentées dans le secondaire. On voit par là à quel point la situation des adolescentes est compromise.

Le Rapporteur spécial a néanmoins signalé que de bons résultats ont été atteints au Bénin, en Inde, au Tchad, en Gambie, au Yémen, entre autres pays qui ont connu une croissance rapide et forte du nombre des enfants scolarisés. Ces effets positifs devraient contribuer à renforcer l'intégration des droits de l'homme dans les politiques des États et de la Banque mondiale, au lieu de réduire les priorités des jeunes filles et des femmes à une question purement "instrumentale".

Les difficultés que rencontrent jeunes filles et adolescentes se compliquent de discriminations liées à la religion, à l'appartenance ethnique, ou à des handicaps physiques, autant de facteurs négatifs qui sont aussi à l'œuvre dans les pays développés. C'est par exemple le cas des filles rom, pour lesquelles les gouvernements doivent prendre des mesures spécifiques. Le concept de parité ne doit pas être limité à une évaluation des effectifs scolarisés. Il doit aussi tenir compte du contenu sexiste des programmes et des manuels, des agressions dont sont victimes les filles, de l'attitude enfin du corps enseignant, qui constituent tous des obstacles à la réalisation du droit des filles à l'éducation. L'exclusion des filles et des adolescentes est imputable non seulement aux difficultés économiques mais aussi à l'absence de volonté des États d'accorder toute son importance à ce problème gravissime, a dit le Rapporteur spécial. Les États doivent accorder une priorité maximale à cet aspect du renforcement des droits des filles, a fait valoir M. Muñoz Villalobos.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur le droit à l'éducation des filles (E/CN.4/2006/45 et Add.1), le Rapporteur estime qu'au XXIe siècle, l'éducation doit proposer de nouvelles réponses aux pratiques patriarcales qui perpétuent la mise sous tutelle des filles, des femmes et des groupes victimes de discrimination, afin de conduire à l'édification de sociétés égalitaires fondées sur les droits fondamentaux de l'être humain. L'exclusion des fillettes et des adolescentes, qui a fait obstacle jusqu'ici à l'égalité des sexes dans le domaine de l'éducation, n'est pas seulement due à la pauvreté et à d'autres facteurs structurels, mais au défaut de volonté politique de nombreux Etats qui continuent de considérer l'éducation comme un service dont on peut se passer, et non comme un droit de l'homme.

Le Rapporteur recommande aux Etats de porter à 6 % du PIB le budget de l'éducation nationale, conformément aux normes internationales; d'améliorer la parité entre les enseignants et les enseignantes diplômés, d'intégrer une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans les programmes d'études des futurs enseignants et enseignantes et de mettre au point des programmes de formation en matière de parité hommes-femmes pour les enseignants et enseignantes en activité. Le Rapporteur recommande également entre autres d'adopter des politiques éducatives et des méthodes pédagogiques garantissant l'intégration des fillettes et adolescentes souffrant de handicaps ou de problèmes d'apprentissage et de prévoir des services prioritaires pour l'éducation des fillettes et des adolescentes déracinées par la guerre ou d'autres conflits sociaux ou situations d'urgence.

En ce qui concerne la mission qu'il a effectuée au Botswana (Add.1) du 26 septembre au 4 octobre 2005), le Rapporteur relève ce pays a presque atteint l'objectif de l'instruction primaire universelle et de l'égalité entre les sexes. Il doit cependant faire face à des difficultés dans plusieurs domaines : le multilinguisme et la diversité culturelle de la société ainsi que le besoin de s'assurer que tous les groupes de la population retrouvent leur identité dans l'enseignement dispensé; la propagation du VIH/sida et les ressources et mesures nécessaires pour combattre l'épidémie; la dispersion de la population relativement peu nombreuse sur un vaste territoire semi-aride qui entraîne que de nombreuses régions du pays sont sans infrastructures scolaires; la discrimination traditionnelle persistante qui a fait augmenter en termes relatifs les taux d'abandon scolaire des filles dans le secondaire, en raison, particulièrement, de grossesses précoces.

LA DECLARATION DU BOTSWANA

M BOOMETSWE MOKGOTHU (Botswana), remerciant le Rapporteur spécial pour ses observations positives concernant l'attachement du Botswana à l'éducation, a fait remarquer que la durée de visite de ce dernier ne lui a sans doute pas permis de cerner complètement la problématique.

Il a aussi estimé, tout en reconnaissant la valeur des acteurs non-étatiques, que le Rapporteur aurait dû prendre compte d'autres sources pour permettre l'élaboration d'un rapport plus équilibré. Il a notamment regretté que le rapport ne reflète pas les résultats obtenus par le Botswana dans le domaine de l'éducation depuis l'indépendance, soulignant que le taux d'alphabétisation se situe à 80%. Si une taxe de scolarité à été introduite au niveau secondaire, a-t-il relevé, l'école primaire reste gratuite.

LES COMMENTAIRES DU RAPPORTEUR

M. VERNOR MUÑOZ VILLALOBOS a souligné la nécessité pour le Rapporteur d'établir des contacts avec la société civile pour être en mesure de rédiger un rapport équilibré. Il a par ailleurs affirmé que les Etats doivent non seulement adapter les politiques aux besoins des populations, mais encore réfléchir aux objectifs et buts de l'éducation.

La Déclaration et le Plan de Durban reflètent, a-t-il dit, l'importance de l'éducation dans la promotion des droits de l'homme. La question du droit à l'éducation dans les conflits armés et du droit à l'éducation des personnes handicapées ou aux personnes qui ont été détenues sont autant de problématiques cruciales, a reconnu le Rapporteur, notant que ces questions seront prises en compte dans son prochain rapport. Il a mentionné la nécessité de faire des progrès dans le domaine des ressources et budgets alloués à l'éducation; 6% du PIB au minimum devraient être consacrés à l'éducation, a-t-il souligné. Il a aussi recommandé aux pays concernés de s'engager à garantir l'accès à l'éducation aux garçons et aux filles sur un pied d'égalité. Il a encore exprimé son adhésion aux recommandations faites par le Canada concernant l'établissement d'indicateurs dans la mise en œuvre des politiques de l'Etat.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2006.