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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION
__Les rapports : droits de l'homme et extrême pauvreté

Le Conseil des droits de l'homme a examiné le 27 septembre 2006, un rapport sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, qui porte notamment sur une mission de l'expert indépendant aux Etats-Unis.

M. Arjun Sengupta, expert indépendant sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, a expliqué comment l'amélioration du respect des droits de l'homme pouvait aider à lutter contre la pauvreté. Affirmant que des solutions existent pour éradiquer le phénomène, il a dénoncé l'absence de volonté politique qui explique la persistance de l'extrême pauvreté dans le monde.

Notant que la pauvreté extrême est multidimensionnelle, l'expert a invité les Etats à mettre au point des indicateurs, à travailler dans le domaine de la santé publique, de l'emploi et de l'éducation pour y pallier. Il faut admettre que la pauvreté extrême est une violation des droits de l'homme, a déclaré l'expert.

M. Arjun Sengupta a rendu compte de sa visite aux Etats-Unis où il a constaté que, malgré la richesse économique du pays et les efforts déployés par le Gouvernement, le taux de pauvreté demeure élevé comparé à d'autres nations riches, et cela particulièrement au sein de certaines communautés.

Les Etats-Unis sont intervenus en tant que pays concerné._Ont participé au "dialogue interactif" sur l'extrême pauvreté les pays suivants : Algérie, Mali, Brésil, Philippines, Indonésie, Cameroun, Pérou, Sénégal, Finlande (Union européenne), Equateur, Cuba, Maroc, Arabie saoudite, Inde et Chine.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. ARJUN SENGUPTA a souligné qu'éliminer la pauvreté est une intention affirmée par tous les gouvernements. Cet objectif leur est cher. Mais la pauvreté existe malgré tout, faute d'action sociale.

Dans son rapport, l'expert indépendant montre par ailleurs comment l'amélioration du respect des droits de l'homme pouvait aider à lutter contre la pauvreté. L'expert indépendant s'est efforcé de parvenir à une définition de la pauvreté extrême, qui doit être considérée comme une violation des droits de l'homme. La pauvreté extrême est multidimensionnelle. La société doit mettre au point des indicateurs, renforcer les efforts dans le domaine de la santé publique, de l'emploi et de l'éducation.

Il faut admettre que l'extrême pauvreté est une violation des droits de l'homme, a insisté l'expert indépendant. Les Etats doivent tout faire pour éliminer la pauvreté extrême. Toutes les sociétés peuvent éliminer la pauvreté extrême en adoptant des objectifs précis. Des politiques réalisables existent. Ce qui manque c'est la volonté politique ou la motivation des autorités pour surveiller la mise en œuvre.

A titre d'illustration, l'expert indépendant a réalisé une étude sur le cas des États-Unis. Ce pays est engagé à éliminer la pauvreté extrême et dispose de toutes les ressources pour la combattre, et pourtant il ne parvient pas à l'éliminer. Quand il est possible de prendre des mesure pour élimer la pauvreté extrême et quand rien n'est fait, cela devient une violation des droits de l'homme, a estimé l'expert indépendant. Il ne fait aucun doute que les autorités sont sensibles à cette question, mais n'ont pas su prendre des mesures efficaces. Les pauvres accusent les autorités de violer ouvertement les droits de l'homme et de ne pas tout faire pour répondre à leur situation.

Le problème de pauvreté extrême est le même qu'il s'agisse de noirs, d'hispano-américains ou d'asiatiques. On ne dit pas que les autorités ne font rien mais elles ne font pas suffisamment. La manière dont elles procèdent ne permettra jamais de répondre aux besoins, a relevé l'expert indépendant.

La seule façon de voir le problème de l'extrême pauvreté est d'envisager une action sociale et d'adopter des mesures concrètes. Il faut mettre sur pied un mécanisme chargé de surveiller la mise en œuvre de ces mesures, a également indiqué l'expert indépendant. Si les pauvres pouvaient participer à la prise de décision, on pourrait apporter des solutions au problème de pauvreté. L'exemple des Etats-Unis montre qu'il ne s'agit pas d'une question de revenu par habitant. La démarche doit être fondée sur les droits de l'homme pour donner aux pauvres les meilleurs moyens de sortir de cette pauvreté.

Pour conclure, l'expert indépendant a déclaré qu'il ne s'agissait pas de condamner quiconque. Il est largement reconnu que la pauvreté extrême est une condition qui peut toucher toute société. L'extrême pauvreté viole la dignité des êtres humains. Etant donné l'état du développement international, des solutions réalisables existent dans toutes les sociétés et des mécanismes peuvent être élaborés. La nécessité fondamentale d'élaborer une approche transparente est réaliste. La volonté politique reste déterminante. Si chaque pays estime que la pauvreté extrême est une violation des droits de l'homme, il doit être possible de régler les problèmes et de mettre sur pied un mécanisme de surveillance. L'expert indépendant recommande au Conseil des droits de l'homme de décider d'une telle approche. Il faut éliminer la pauvreté extrême qui est une violation des droits de l'homme, comme l'était l'esclavage.

LE RAPPORT

Le rapport sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté (E/CN.4/2006/43) étudie le lien entre les droits de l'homme et l'extrême pauvreté et entend montrer l'apport indéniable que constitue le fait d'envisager l'extrême pauvreté en tant que violation ou déni des droits de l'homme. Il relève l'importance de cibler une petite frange de la population qui est à l'évidence et sans conteste la plus exposée à toutes sortes de privations.

Si l'on définit la pauvreté comme une combinaison de facteurs (pauvreté monétaire, pauvreté en termes de développement humain et exclusion sociale), dit le rapport, l'extrême pauvreté doit être considérée comme la forme la plus aiguë de ce phénomène, cumulant les trois types de pauvreté.

Toutefois, dans certains pays, en particulier ceux qui sont relativement développés et où il n'y a pas forcément de grave problème de pauvreté en termes de revenu ou de développement humain, ce sont surtout les personnes socialement exclues qui comptent parmi les plus pauvres, d'autant plus lorsqu'elles souffrent aussi, mais dans une moindre mesure, de pauvreté en termes de revenu et de développement humain. L'idée est donc d'identifier un groupe restreint de personnes extrêmement pauvres de sorte que la société ne juge pas impossible de régler leurs problèmes. Le rapport propose de faire de l'élimination de l'extrême pauvreté dont souffrent ces personnes une obligation relevant des droits de l'homme. Si les pays concernés ne peuvent pas garantir la réalisation de tous les droits de l'homme, les droits dont le déni est un facteur direct d'extrême pauvreté doivent faire l'objet d'une réalisation immédiate. La communauté internationale et tous les Etats membres devraient donc honorer l'obligation d'éliminer l'extrême pauvreté en tant que composante élémentaire de leurs obligations relevant des droits de l'homme.

. Dans son rapport sur la mission qu'il a effectuée aux Etats Unis (Add.1) du 24 octobre au 4 novembre 2005, l'expert indépendant constate notamment que, malgré la richesse économique des Etats-Unis et les efforts faits par le gouvernement, le taux de pauvreté demeure élevé comparé à d'autres nations riches, et cela particulièrement au sein des communautés afro-américaine, hispanique, parmi les immigrants et chez les mères célibataires. Il fait état des insuffisances du cadre juridique visant à lutter contre la pauvreté et recommande notamment aux Etats-Unis d'identifier la fraction de la population qui souffre d'extrême pauvreté et de prendre des mesures en faveur des familles pauvres en s'assurant de la participation des personnes concernées dans ces programmes.

LA DECLARATION DES ETATS-UNIS

M. STEVEN HILL (Etats-Unis) a dit que son pays avait été heureux d'accueillir l'expert indépendant et noté avec satisfaction que son rapport mentionne l'existence de près de 80 programmes de lutte contre la pauvreté au niveau fédéral, sans compter ceux adoptés au niveau des Etats de l'Union.

Le rapport se fonde parfois sur des informations partielles et M. Sengupta aurait dû consulter des sources d'informations plus variées. Quoi qu'il en soit, il est certain que la transparence est une bonne part de la solution au problème de l'extrême pauvreté, a reconnu le représentant américain. Ce dernier a demandé à M. Sengupta ce qu'il envisageait de faire pour contribuer à la réflexion sur ce problème dans d'autres pays du globe.

LE DEBAT

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a déclaré que la pauvreté représente une violation des droits de l'homme car il s'agit avant tout d'une question de responsabilisation des peuples. La pauvreté non matérielle est encore plus grave et c'est pour cela que c'est du ressort des droits de l'homme. Éradiquer la pauvreté ne passe pas systématiquement par des soupes populaires et la charité. Il faut penser aux gens en tant que paysans et pêcheurs et non pas en tant que pauvres. La communauté internationale a le devoir d'éliminer la pauvreté par la voie de la coopération internationale mais aussi par des solutions efficaces. Le représentant de l'Algérie a souligné l'appauvrissement entraîné par les politiques des pays riches, notamment par le biais des subventions qui débouchent sur une pauvreté extrême dans les pays de la côte occidentale de l'Afrique.

MME FATOUMATA DIALL (Mali) a félicité l'expert indépendant pour avoir fait le lien entre pauvreté et développement. Le gouvernement du Mali a adopté un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, axé en particulier sur l'action sociale. Le Mali est un pays rural, affecté par des menaces naturelles telles que sécheresse et invasions d'acridiens. Le gouvernement malien estime que les subventions octroyées par les pays du Nord à leurs secteurs agricoles entraînent des effets négatifs sur la qualité de vie des populations des pays du Sud en général, et du Mali en particulier. La représentante s'est étonnée de ce que M. Sengupta se soit rendu dans le pays le plus riche du monde pour y enquêter sur la pauvreté, lui demandant s'il avait l'intention de se rendre dans des pays peut-être plus représentatifs d'une autre conception de la richesse.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil), estimant que le rapport sur l'extrême pauvreté apporte des éléments novateurs, a indiqué que malgré la persistance de l'extrême pauvreté, le Brésil avait réalisé des progrès, du fait notamment de l'augmentation des investissements sociaux et d'une politique sociale bien ciblée. Comment, a-t-il demandé au Rapporteur, peut-on au mieux concilier des politiques bien ciblées avec l'intégration de l'approche assurant la promotion des droits de l'homme.

M. JESUS ENRIQUE GARCIA (Philippines) a déclaré que l'éradication de la pauvreté extrême continue d'être une priorité pour le Gouvernement philippin. Le représentant a demandé s'il existait une estimation du nombre de personnes au niveau mondial qui vit dans la pauvreté extrême. L'expert indépendant compte-t-il développer le rôle de la société civile pour lutter contre ce phénomène ? Les philippines considèrent qu'il faudrait, à l'avenir, compiler plusieurs exemples de bonnes pratiques qui ont permis d'éradiquer la pauvreté extrême avec une dimension droits de l'homme.

M. DEDE A. RIFAI (Indonésie) s'est félicité du lien établi par l'expert indépendant entre pauvreté extrême et droits de l'homme, et fait valoir que les Etats doivent s'engager à supprimer la pauvreté extrême dans le respect des droits civils et politiques mais aussi sociaux et culturels. Le gouvernement de l'Indonésie est fermement engagé dans cette action, comme devraient l'être tous les autres Etats, y compris les pays riches qui n'échappent pas au phénomène de l'extrême pauvreté.

M. ALEJANDRO NEYRA (Pérou) a déclaré qu'il était indispensable de procéder à une démarche juridique visant à définir la pauvreté comme un déni des droits fondamentaux. Le Pérou salue le projet des principes directeurs sur la lutte contre la pauvreté approuvé par la Sous-Commission des droits de l'homme, qui renferme des démarches pédagogiques intéressantes. Il faut maintenant poser une méthodologie permettant d'identifier comment les Etats respectent peu à peu leurs obligations de lutter contre l'extrême pauvreté.

M. ABDOUL WAHAB HAIDARA (Sénégal) a rappelé la réalité d'une pauvreté extrême qui entraîne la marginalisation et la précarisation de populations qui ne peuvent plus jouir de leurs droits sociaux et politiques. Certes, des initiatives louables sont prises au plan international pour éradiquer ce phénomène, mais les inégalités ne font malgré tout que s'accentuer. Il est urgent que la lutte contre l'extrême pauvreté fasse l'objet d'un effort durable de la communauté internationale. La frustration et le sentiment d'abandon risquent de conduire à des crises sociales aux conséquences difficilement évaluables.

MME MIIA RAINNE (Finlande, au nom de l'Union européenne) a demandé au Rapporteur, en référence à sa recommandation d'encourager la participation des personnes souffrant d'extrême pauvreté à l'élaboration de programmes pour lutter contre le phénomène, comment, concrètement, il faudrait procéder. Comment, a-t-elle encore demandé, l'expert indépendant envisage-t-il la récolte d'informations sur l'extrême pauvreté dans le cadre de ces prochaines visites sur le terrain.

M. GALO LARENAS SERRANO (Equateur) a noté la conclusion du Rapporteur selon lequel la pauvreté extrême est le résultat de l'échec de modèles économiques libéraux outranciers. Sans nier la volonté politique des Etats de lutter contre la pauvreté, il faut dire que les pays pauvres sont soumis à des contraintes extérieures qui les rendent incapables de résoudre leurs problèmes. La coopération internationale, perçue comme une obligation des riches envers les pauvres et non comme une manifestation de la charité, doit contribuer à éradiquer ce phénomène.

M. JUAN ANTONIO FERNANDEZ PALACIOS (Cuba) a déclaré être d'accord avec la déclaration du Mali. Il faudrait donc peut-être faire un voyage dans un pays du Tiers-Monde. Toutefois il est bon que l'expert indépendant ait fait une visite aux États-Unis. Même dans ce pays, il existe un tiers-monde composé des Noirs et des migrants. L'expert indépendant a-t-il fait une recommandation spécifique s'agissant des personnes toujours marginalisées, c'est-à-dire la population noire ? Et a-t-il pu constater qu'il y a un schéma raciste lié à l'extrême pauvreté dans les Etats du Sud des Etats Unis, a demandé le représentant cubain ?

M. DRISS ISAYENE (Maroc) a souligné que la lutte contre la pauvreté se mesurait en particulier en termes de respect de la dignité humaine et d'accès au logement et à l'éducation. L'extrême pauvreté est un défi pour la communauté internationale et interpelle notre sens commun de la solidarité. Le Maroc a fait de l'extrême pauvreté le centre des préoccupations de son gouvernement. Le représentant a assuré M. Sengupta de l'appui de son gouvernement pour la suite de son action.

M. ABDUL AZIZ AL-HUNAIDI (Arabie Saoudite) a salué le rapport franc de l'expert indépendant sur l'extrême pauvreté. La coopération entre les Etats est particulièrement importante pour lutter contre la pauvreté extrême. Les programmes mis en œuvre en Inde pourrait être repris dans d'autres pays, a-t-il suggéré. L'une des raisons de la pauvreté est l'ignorance, c'est pourquoi il faut renforcer les efforts dans le domaine de l'éducation.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) salué l'analyse détaillée, dans le rapport de M. Sengupta, de l'articulation des concepts de privation des droits de l'homme et d'extrême pauvreté. Il s'agit là d'une véritable innovation conceptuelle, a estimé le représentant, car elle pose clairement le principe de la restauration des droits de l'individu dans sa dignité tout en mettant sur pied les institutions qui s'y prêtent. Le représentant a demandé à M. Sengupta de conseiller le Conseil sur la manière dont il pourrait œuvrer pour la réalisation de son approche conceptuelle.

M. ZHANG YI (Chine) a noté que dans le rapport sur l'extrême pauvreté, il est dit que la pauvreté est également une menace pour la protection des droits de l'homme. La Chine est un grand pays, mais beaucoup de Chinois vivent dans la pauvreté et pourtant le gouvernement a fait beaucoup d'efforts, a déclaré le représentant de la Chine. Une fois que les droits civils et politiques sont respectés, les autres droits peuvent s'améliorer. Comment l'expert indépendant voit-il les rapports entre la pauvreté extrême et les droits civils et politiques, a-t-il demandé ?

LES INTERVENTIONS DES ONG

MME CHERI HONKALA (Centre on Housing Rights and Evictions) a rappelé que des gens meurent tous les jours des causes de l'extrême pauvreté dans les pays riches, alors que ces morts pourraient être évitées. Elle a dénoncé les politiques du président Bush et émis des réserves quant à sa volonté de protéger le peuple américain.

M. XAVIER VERZAT (Mouvement international ATD Quart Monde au nom également de l'Association internationale contre la torture; Conseil international des femmes; et la Fédération internationale des assistants sociaux et des assistantes sociales) a félicité M. Sengupta de sa visite dans un pays industrialise, et d'avoir entretenu des contacts avec des femmes et des hommes touchés par ce fléau. Que retient-il des initiatives de ces personnes pour recouvrer leurs droits, et de quelle manière la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté peut servir à la mobilisation contre la misère, a demandé le représentant.

M. VIJAV K. SAZAWAL (Interfaith International) a rappelé que l'élimination de la pauvreté est liée à la pleine jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Au Cachemire, la plupart des membres de la minorité ethnique des Pandits ont été tués. La population pandit ne compte plus que 7'000 personnes qui vivent dans une pauvreté extrême dans l'indifférence de l'Etat indien et du gouvernement du Jammu-et-Cachemire. Ils ne reçoivent aucune assistance financière. Près de 150 familles pandit continuent d'être sans-abri.

LES COMMENTAIRES DU RAPPORTEUR

M. ARJUN SENGUPTA a indiqué qu'il s'était rendu aux Etats-Unis pour bien montrer que l'extrême pauvreté est un problème qui a une dimension sociale, et non pas seulement économique.

Son rapport a pour but d'informer sur le sort de certains groupes dans ce pays, sans intentions particulières. L'expert a relevé que tous les pays ne mettent pas en œuvre les droits économiques sociaux et culturels, ce qui contribue à la perpétuation de l'extrême pauvreté. L'objectif était aussi de parvenir à un consensus international au sujet des politiques à adopter pour éradiquer le phénomène.

L'exclusion sociale a été évoquée de manière délibérée, car l'approche doit consister à aborder tous les problèmes. Cette forme d'exclusion est à l'œuvre en Europe aussi, a souligné M. Sengupta. Il a rappelé que la pauvreté est considérée par tous les systèmes politiques, par toutes les religions comme un fléau qu'il faut combattre.

Dans notre monde où existent toutes les ressources nécessaires, la résolution du problème dépend en fait d'une volonté forte et d'application de méthodes adéquates. Ces méthodes ne sauraient être universelles, mais adaptées aux réalités des différents pays, comme il a été relevé. La pauvreté extrême touche une petite proportion de la population du monde entier, la communauté internationale devant coordonner son action en leur faveur. On voit mal que certains Etats refusent de coopérer à une telle entreprise, a dit M. Sengupta. Les Etats-Unis doivent donner l'exemple dans ce contexte et assumer un véritable leadership.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2006.