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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION
__Les rapports : les enfants et les conflits armés

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, le 29 septembre 2006, Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants dans les conflits armés, qui a présenté son rapport.

Mme Coomaraswamy a rappelé qu'aucun groupe d'enfants n'est plus vulnérable que celui des enfants impliqués dans la guerre. Elle a annoncé qu'elle lancerait un cadre stratégique d'action dès le mois d'octobre 2006 qui portera notamment sur la place des enfants dans le droit pénal international et la réinsertion des enfants soldats.

Mme Coomaraswamy s'est félicitée de la résolution 1612 adoptée par le Conseil de sécurité, qui prévoit la création d'un groupe de travail spécial sur les enfants dans les conflits armés, avec l'adoption d'un plan de travail annuel. Elle a par ailleurs informé le Conseil qu'elle avait contribué aux rapports du Secrétaire général sur la situation en République démocratique du Congo et au Soudan, pour leur partie consacrée aux enfants dans les conflits armés.

La Représentante spéciale a enfin observé que le récent conflit au Liban a fait davantage de victimes parmi les enfants que parmi les soldats, ce qui montre que nous sommes entrés dans une période dangereuse où les principes les plus fondamentaux du droit international humanitaire sont remis en cause.

Les représentants des pays suivants sont intervenus au cours du débat qui a suivi : Finlande (au nom de l'Union européenne), Sri Lanka, Suisse, Canada, Azerbaïdjan, Australie, Fédération de Russie et Soudan. Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes sont également intervenus : Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles (au nom également de l'Alliance mondiale des unions chrétiennes des jeunes hommes et United Nations Watch); International Educational Development; et Nord-Sud XXI.

Le Sri Lanka a exercé le droit de réponse.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

Mme RADHIKA COOMARASWAMY a exprimé sa satisfaction de faire rapport devant un nouvel organe au mandat renforcé appelé à devenir un véritable pilier du système de défense des droits de l'homme des Nations Unies. Elle a rappelé qu'aucun groupe d'enfants n'est plus vulnérable que celui des enfants impliqués dans la guerre. La Représentante spéciale a annoncé qu'elle lancerait un cadre stratégique d'action dès le mois d'octobre 2006, visant notamment à la sensibilisation du grand public, au suivi des violations, à la recherche dans des domaines aussi importants que la place des enfants dans le droit pénal international et la réinsertion des enfants soldats.

Mme Coomaraswamy s'est félicitée que le Conseil de sécurité se soit saisi de manière concrète de ce problème et que sa résolution 1612 crée un Groupe de travail spécial sur les enfants dans les conflits armés, avec l'adoption d'un plan de travail annuel. En juin et en août 2006, la Représentante spéciale a participé à la préparation des rapports du Secrétaire général sur la situation en République démocratique du Congo et au Soudan, s'agissant des parties consacrées aux enfants impliqués dans le conflit armé dans chacun de ces pays.

La Représentante spéciale a aussi fait état des activités du Haut Commissariat aux réfugiés et du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) en faveur des enfants impliqués dans les conflits armés. Mme Coomaraswamy a estimé le Conseil des droits de l'homme doit conserver ce problème à son ordre du jour. Elle s'est dite encouragée par la pratique de nombreux Rapporteurs spéciaux d'intégrer à leurs rapports un chapitre consacré à ce problème. La Représentante spéciale a enfin observé que le récent conflit au Liban a fait davantage de victimes parmi les enfants que parmi les soldats, ce qui montre que nous sommes entrés dans une période dangereuse où les principes les plus fondamentaux du droit international humanitaire sont remis en cause.

LE RAPPORT

Le rapport sur les enfants et les conflits armés (E/CN.4/2006/66), a été préparé par Mme Karin Sham-Poo, de l'UNICEF, dans l'attente de la nomination du successeur de M. Olara Otunnu, Représentant spécial jusqu'en juillet 2005 (Mme Coomaraswamy a été nommée en février 2006).

Le rapport fait le point sur les efforts actuellement entrepris pour appeler l'attention sur les violations graves dont les enfants sont victimes dans les conflits armés afin de faire pression sur les parties à des conflits qui violent les droits de l'enfant. Le Secrétaire général a lancé la campagne en faveur de la "phase de mise en œuvre", destinée à faire appliquer sur le terrain les normes et les critères internationaux relatifs à la protection des enfants.

C'est aux Etats membres qu'il incombe au premier chef de faire appliquer les normes internationales en matière de droits de l'homme, mais les efforts concertés de tous les organismes compétents des Nations unies sont essentiels pour garantir la protection de ces droits. Le rapport met l'accent sur les éléments de la coopération actuelle entre les composantes clefs du système de défense des droits de l'homme des Nations unies, ainsi que sur les questions nécessitant une coopération accrue à la lumière des efforts entrepris dans le cadre de la réforme en cours.

Le système des Nations unies pour la défense des droits de l'homme joue un rôle essentiel et a la responsabilité de garantir la protection des droits des enfants touchés par les conflits armés sur le terrain. Les efforts de collaboration déployés au cours des dernières années sont à l'origine de l'intérêt dont bénéficie actuellement la question de la protection des enfants touchés par les conflits.

L'entreprise de réforme du système de défense des droits de l'homme au sein des Nations unies engagée actuellement vise à faire mieux respecter les normes et les critères internationaux relatifs aux droits de l'homme au niveau des pays. Le plan d'action présenté par la haut commissaire, Mme Louise Arbour, contient des propositions concrètes dans ce sens. Le rapport appelle les principaux organismes de défense des droits de l'homme à s'engager de nouveau à faire en sorte que la phase de mise en œuvre des normes et des critères internationaux relatifs à la protection des enfants touchés par les conflits armés devienne réalité.

Le rapport recommande que le Haut-Commissariat continue d'accorder une place prioritaire à la protection des droits des enfants touchés par la guerre dans les mandats et les plans et programmes de travail des missions à part entière et des composantes droits de l'homme intégrées d'opérations de maintien de la paix, en mettant notamment à la disposition de ces dernières des spécialistes de la protection de l'enfance, dans le cadre de la coordination et de la coopération avec les autres acteurs chargés de cette question au sein de structures de ce type. Le Haut-Commissariat souhaitera peut-être garantir à l'avenir le recours à des spécialistes de la protection de l'enfance ayant les compétences nécessaires dans le cadre de ses commissions d'enquête ou de ses missions d'établissement des faits chargées de faire la lumière sur des violations graves et généralisées des droits de l'homme.

LE DEBAT

MME KIRSTI POHJANKUKKA (Finlande, au nom de l'Union européenne) s'est félicitée du rapport de Mme Coomaraswamy et a rappelé que l'Union européenne est très attachée au respect des droits de l'enfant dans le contexte des conflits armés. Elle a relevé que, selon le rapport de Mme Coomaraswamy, les atrocités à l'encontre des enfants et l'impunité des responsables de ces atrocités se poursuivent.

MME HIRANTHI WIJEMANNE (Sri Lanka) a rappelé que son pays, directement concerné par le phénomène, a été l'un des premiers à attirer l'attention de la communauté internationale sur la question des enfants soldats et à demander son intervention pour faire cesser l'impunité des acteurs non-étatiques qui continuent d'exploiter les enfants dans le cadre des conflits. Elle a signalé que Sri Lanka se prépare à recevoir la visite du Conseiller spécial Allen Rock, et a exprimé le souhait que cette visite contribuerait à mettre un terme au recrutement d'enfants pratiqué par le LTTE. Celui-ci, a-t-elle dénoncé, continue à enrôler des enfants malgré les dispositions prévues par le Plan d'Action.

M. JEAN DANIEL VIGNY (Suisse) a félicité la Représentante spéciale pour sa récente nomination et son engagement résolu en faveur des enfants impliqués dans les conflits armés. Le représentant a demandé à Mme Coomaraswamy quels pays, après le Soudan, la République démocratique du Congo et l'Ouganda, elle comptait visiter et sur quelles situations porteraient ses prochains rapports. Il a également voulu savoir si elle avait déjà pu dégager des bonnes pratiques concernant les acteurs non étatiques et si les programmes de démobilisation améliorent l'assistance médicale et émotionnelle dont ont besoins ces enfants.

MME SARAH FILOTAS (Canada) s'est notamment félicitée de la visite de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en Ouganda. Elle s'est enquise des meilleurs moyens qui permettraient de promouvoir la mise en œuvre des dispositions de la résolution concernant ce mandat, de manière à ce que les enfants ne soient plus victimes de guerre. Elle a par ailleurs déploré que le VIH/sida ne soit pas mentionné dans la résolution relative au mandat de la Représentante spéciale, alors que les enfants impliqués dans les conflits armés y sont particulièrement exposés.

M. SEYMUR MARDALIYEV (Azerbaïdjan) a souligné la nécessité que les rapports n'abordent pas uniquement les situations post-facto, mais puissent établir une analyse à titre préventif. Il a engagé la Représentante spéciale à inclure dans son prochain rapport un chapitre sur les situations prolongées de conflits et leur incidence sur les enfants. A-t-elle l'intention de se pencher sur la situation des enfants dans les conflits armés dans d'autres régions également, a-t-il demandé ?

MME HELEN HORSINGTON (Australie) a dit que son pays est reconnu pour la protection juridique qu'il accorde à ses enfants. L'Australie vient de ratifier le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant sur la participation des enfants dans les conflits armés. L'Australie appuie la recommandation de Mme Coomaraswamy appelant la communauté internationale à mettre toute son énergie à l'application de tous les instruments juridiques protégeant les enfants.

MME GALINA KHVAN (Fédération de Russie) a estimé que la Représentante spéciale du Secrétaire général fait une précieuse contribution aux efforts de la communauté internationale pour aborder la question des enfants dans les conflits armés. Elle s'est enquise de la manière dont il faudrait utiliser les mécanismes de surveillance, s'agissant des six catégories de violations des droits de l'enfant dans les conflits armés qui ont été retenues.

M. HAMATO MUKHTAR MUSA (Soudan) a dit que son pays rejette catégoriquement les accusations contenues dans le rapport concernant l'utilisation d'enfants dans les forces armées soudanaises, une pratique interdite par le droit soudanais. D'autres parties ont commis de tels crimes contre les enfants, qui ont de ce fait besoin d'une aide sanitaire en particulier, a ajouté le représentant.

M SERGIO CERDA (Argentine) a rappelé que son pays avait ratifié le Protocole facultatif relatif à la Convention relative aux droits de l'enfant et recommandé que la Représentante spéciale coordonne son travail avec celui d'autres titulaires de procédures spéciales, estimant, notamment, qu'il y aurait lieu d'incorporer des aspects sur la situation des femmes dans les conflits armés. La question essentielle dans ce domaine, a-t-il souligné, consiste à trouver les responsables des recrutements et à lutter contre l'impunité.

MME YURIKO FUKUSHIMA (Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles au nom également de l'Alliance mondiale des unions chrétiennes des jeunes hommes et United Nations Watch) a appelé le Conseil à prendre des mesures globales à long terme pour garantir le bien-être des jeunes filles avant, pendant et après les conflits armés. Les filles sont particulièrement vulnérables face à la violence sexuelle qui, en période de conflit armé, accélère la propagation du VIH/sida, a par ailleurs souligné la représentante.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a relevé que les graves problèmes que posent les conflits armés pour les enfants est devenu un dossier dont la communauté internationale a tendance à se détourner. La situation est préoccupante à Sri Lanka par exemple, où plusieurs milliers d'enfants sont pris dans des zones à risque. Les autorités de Sri Lanka bloquent la seule route d'accès humanitaire, tandis que les Tigres de libération ont recruté près de mille enfants soldats (âgés de moins de 18 ans).

M. BASSAN KANTOR, of Nord-Sud XXI, relevant que des enfants auraient été utilisés comme boucliers humains pendant le récent conflit ayant affecté le Liban, a dit que son organisation avait des preuves que les enfants n'ont pas servis de boucliers humains mais ont été victimes de massacres délibérés de la part de l'armée israélienne. Plus d'un million de bombes à fragmentations ont été utilisés pendant cette guerre, a-t-il dit, et les engins non explosés continuent à causer des dommages à la population et notamment aux enfants.

LES COMMENTAIRES DE L'EXPERTE DES NATIONS UNIES

MME COOMARASWAMY a notamment souligné que la situation à Sri Lanka demeure source de préoccupation. Elle a en outre rappelé, s'agissant de la visite qu'elle a effectuée en Ouganda, que le gouvernement s'est engagé, en principe, à démobiliser les enfants-soldats qui auraient pu passer entre les mailles du filet et être engagés dans les forces armées.

La Représentante spéciale a indiqué qu'à l'heure actuelle, des visites sont envisagées au Liban, au mois de novembre 2006, en République démocratique du Congo, au mois de décembre 2006, et au Soudan, en février 2007. Des visites sont également envisagées en Birmanie et au Népal, a-t-elle ajouté.

Elle a par ailleurs souligné qu'une étude avait été engagée sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre l'implication des enfants dans les conflits armés. Il faut porter toute l'attention nécessaire à la réinsertion des enfants qui ont été impliqués dans des conflits armés, a-t-elle ajouté. Une fois démobilisés, les enfants se retrouvent souvent dans des camps de réfugiés où ils sont recrutés par d'autres groupes armés, a-t-elle déploré.

Mme Coomaraswamy a rappelé que les six catégories de violations des droits des enfants qui ont été retenues dans le contexte des conflits armés sont : le recrutement et l'utilisation d'enfants-soldats; l'enlèvement d'enfants; le massacre d'enfants; le déni des droits de l'homme des enfants; et la violence sexuelle à l'encontre des enfants.

S'agissant du Soudan, a déclaré Mme Coomaraswamy, le cadre juridique a certes été fixé et les forces de sécurité du Soudan, elles, ne recrutent pas d'enfants; toutefois, les enfants sont souvent recrutés par des acteurs non étatiques dont certains sont étroitement associés aux acteurs étatiques, a-t-elle souligné.

DROIT DE REPONSE

MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a déploré que, dans sa déclaration, l'organisation non gouvernementale International Educational Development ait tenté de désinformer le Conseil en répandant des informations erronées.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2006.