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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION
__Les rapports : la solidarité internationale

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, le 4 octobre 2006, M. Rudi Muhammad Rizki, expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale.

M. Rizki a rappelé que la solidarité internationale est un élément vital pour assurer le plein développement de tous les pays et la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels de tous. Il a cité les trois domaines qu'il se propose de développer, soit la coopération internationale, les réponses mondiales aux catastrophes naturelles, et la "troisième génération de droits", à savoir les droits collectifs.

Cuba, l'Argentine, la Finlande, l'Indonésie et l'Equateur sont intervenus au cours du débat qui a suivi, ainsi que le Service international des droits de l'homme et Pax Romana.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. MUHAMMAD RIZKI, expert indépendant sur la solidarité internationale et les droits de l'homme, a déclaré que la solidarité internationale est un élément vital pour assurer le plein développement de tous les pays dans le monde et la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels de tous.

Le document de travail sur la question présenté en 2003 à la Sous-Commission concluait que, dans le contexte actuel de mondialisation favorisant l'élargissement du fossé entre pays pauvres et pays riches, le renforcement de la solidarité internationale est nécessaire pour établir un ordre mondial plus juste, favorable à la réalisation des droits de l'homme. L'expert a indiqué que sa préférence allait à l'utilisation du terme "solidarité mondiale" et que c'est ce terme qu'il emploierait désormais.

Présentant les principaux éléments de son rapport, il a précisé que le rapport final serait fondé sur une recherche théorique prenant en compte, notamment, la notion du droit au développement. Il a cité les trois domaines qu'il se propose de développer, soit la coopération internationale, les réponses mondiales aux catastrophes naturelles, et la troisième génération de droits - généralement considérés comme des droits collectifs.

M. Rizki s'est dit conscient des divergences de vues qui prévalent concernant son mandat et a indiqué que son approche et le choix des domaines sur lesquels il souhaite porter son attention vise à éviter tout double emploi. Il a conclu en disant que le bon exercice de son mandat ne sera possible qu'avec la collaboration des Etats membres et du soutien du Haut Commissariat et des autres organisations onusiennes et internationales.

LE RAPPORT

Le rapport sur les droits de l'homme et la solidarité internationale (E/CN.4/2006/96) comprend un aperçu de la façon dont l'expert indépendant conçoit son mandat, y compris les objectifs et les méthodes retenus pour le mener à bien. Il prévoit notamment que ses principaux domaines d'étude porteront sur la coopération internationale, notamment dans le contexte de la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire et des objectifs du Millénaire pour le développement, la question des interventions mondiales face aux catastrophes naturelles, et les "droits de la troisième génération".

Ces droits, étroitement liés à la valeur fondamentale de solidarité, doivent être progressivement précisés au sein du mécanisme des Nations unies en faveur des droits de l'homme, en vue de faire face aux défis croissants de la coopération internationale dans ce domaine. Les droits de la troisième génération, qui font encore l'objet de discussions dans les milieux universitaires et dans les instances internationales, renvoient essentiellement à la notion de fraternité et pourraient être désignés sous le terme générique de "droits solidaires".

L'expert indépendant souhaite insister sur la nécessité d'apporter une contribution constructive et fédératrice au débat sur le sujet et de mettre l'accent sur les thèmes qui méritent plus d'attention sous la forme d'études et de travaux de recherche approfondis. Il souligne enfin qu'il ne pourra s'acquitter efficacement de sa mission qu'avec la pleine coopération des Etats membres, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales, ainsi qu'un appui suffisant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

LE DEBAT

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a remercié l'expert indépendant et a réitéré le ferme appui de son pays à son mandat. La solidarité est l'une des valeurs reconnues dans la Déclaration du Millénaire, a-t-il rappelé. Le représentant a demandé quelles mesures pourraient être prises pour transformer cette valeur de la société internationale en norme claire du droit international ? Comment qualifier cette valeur dans une convention sur le droit au développement ou dans un autre instrument international, a également demandé le représentant ?

M. SERGIO CERDA (Argentine) a indiqué qu'il fallait bien mettre l'accent sur les droits de l'homme dans la base théorique, il faut donc tenir compte des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. La tâche déjà accomplie par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels fournit déjà suffisamment d'éléments à cette base théorique. Les instruments régionaux existants en matière de droits économiques, sociaux et culturels doivent également servir de base. Au-delà d'un débat théorique, il faudra déterminer des éléments d'application concrète, a souligné le représentant.

MME ANN MARI FROBERG (Finlande, au nom de l'Union européenne), indiquant que la solidarité internationale est effectivement importante, a estimé que la réalisation des droits de l'homme relève toutefois en premier chef de la responsabilité des Etats qui doivent assurer la protection de leur population. Elle a demandé à l'expert indépendant de développer son point de vue sur ce sujet.

M. DEDE A. RIFAI (Indonésie) a indiqué avoir apprécié la présentation de ce rapport et de la façon dont l'expert indépendant à l'intention de s'acquitter de son mandat en prenant en considération le droit au développement. Il faut une contribution de tous acteurs dans cette étude pour essayer de rapprocher pays développés et en voie de développement. L'Indonésie appuie cette initiative et pense qu'il est particulièrement utile d'insister sur la réalisation du droit au développement. L'Indonésie souhaite voir se développer une étude détaillée de cette question complexe. Les pays doivent collectivement garantir le respect de ces droits pour tous.

M. GALO LARENAS SERRANO (Equateur), rappelant que la Charte des Nations unies consacre le lien entre la coopération internationale et la résolution des problèmes économiques, sociaux et humanitaires, a déclaré que le développement des pays non industrialisés ne réside pas seulement entre leurs mains. A cet égard, il a demandé quelles sont les moyens à mettre en œuvre pour que ce principe soit rapidement intégré dans le droit international.

M. CHRIS SIDOTI (International Service for Human Rights) a souligné que la solidarité internationale est un droit individuel des peuples et des personnes et non pas un droit des Etats. Il a souhaité qu'il soit demandé à la communauté internationale d'agir lorsque des droits fondamentaux sont bafoués. Il faut affirmer le droit des peuples de faire appel à la communauté internationale lorsque leurs droits sont violés.

M. BUDI TJAHJONO (Pax Romana) a demandé si l'expert indépendant pouvait expliquer plus en détail le rôle du droit au développement dans le cadre de la question de la solidarité internationale.

LES COMMENTAIRES DE L'EXPERT

M. RUDI MUHAMMAD RIZKI a indiqué qu'il tiendrait compte dans son prochain rapport des questions soulevées et des observations faites ce matin. Il a rappelé qu'il s'est efforcé d'établir une base théorique aussi exhaustive que possible pour son travail. Il s'est dit reconnaissant pour les contributions soumises à ce jour par les différentes parties prenantes. M. Rizki a indiqué avoir l'intention de poursuivre un dialogue ouvert et transparent avec toutes les parties concernées.

Source : Nations unies, Genève, 4 octobre 2006.