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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION
__Le Conseil tient un bref débat sur des question relatives à son fonctionnement

Le Conseil des droits de l'homme a procédé, le 3 octobre 2006, à un bref échange de vues sur diverses questions touchant à la fois au fonctionnement du Conseil, aux réformes en cours et aux domaines de travail prioritaires.

Au cours du débat, certains orateurs ont notamment souligné la nécessité pour le Conseil d'agir sans délai dans les cas d'urgence, évoquant en particulier la situation des droits de l'homme au Darfour et appelant le Conseil à se mobiliser sans délai face à cette crise. Les intervenants ont également insisté sur l'importance pour le Conseil de s'assurer que ses décisions et résolutions seront suivies d'effet. La question de la participation des organisations non gouvernementales aux travaux du Conseil a aussi été évoquée à plusieurs reprises.

Quant au problème de la politisation des débats, le représentant de la Suisse, tout en reconnaissant qu'il serait illusoire de chasser la politique du Conseil, a insisté pour que le dialogue soit basé sur le droit afin de favoriser la coopération. Le représentant du Cuba a pour sa part rappelé que la Déclaration universelle des droits de l'homme se fondait sur des principes d'impartialité et d'objectivité et que, dans cet esprit, il n'est pas question de contraindre un Etat à collaborer.

Les représentants des Etats suivants se sont exprimés sur les questions de fond : Brésil, Finlande (au nom de l'Union européenne), Cuba, Argentine et Suisse.

LE DEBAT

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) a déclaré que le Brésil attache une grande importance au rôle croissant des organisations non gouvernementales au sein du Conseil. Les règles du Conseil économique et social (ECOSOC) concernant l'admissibilité des organisations non gouvernementales devraient être adaptées.

Le représentant brésilien a par ailleurs souligné que le Brésil s'oppose à la sélectivité politique et que la situation des droits de l'homme dans tous les pays devrait faire l'objet d'un examen par le Conseil, c'est l'élément clé sous-jacent à l'examen périodique universel. L'examen périodique universel aidera à éliminer la sélectivité politique.

En ce qui concerne la rationalisation des mandats, cela ne devrait pas être interprété comme une possibilité de restriction des mandats, ni comme des restrictions frappant les titulaires de mandats. Le Brésil tient par ailleurs à souligner l'importance d'accorder la priorité à la mise en œuvre des décisions, résolutions et initiatives du Conseil. Ceci doit aller de pair avec l'idée d'aborder de nouvelles questions relatives aux droits de l'homme qui sont soulevées par les changements de la société.

Le Brésil approuve d'autre part l'idée de disposer d'organes conventionnels plus efficaces, mais sans perdre de vue la préservation des particularités de chaque organe conventionnel. Enfin, le Brésil a annoncé qu'il présenterait trois initiatives qui concernent le droit à la santé, l'accès aux médicaments et l'incompatibilité entre racisme et démocratie.

M. VESA HIMANEN (Finlande, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne attache la plus grande importance au mandat du Conseil de contribuer à la prévention des violations des droits de l'homme et d'agir rapidement face aux violations commises partout dans le monde. Il convient notamment d'empêcher une escalade de la violence au Darfour contre les civils. L'Union européenne mène actuellement des discussions avec le Groupe africain pour déterminer comment le Conseil peut contribuer à la situation des droits de l'homme dans cette région.

L'Union est aussi engagée à la promotion d'une paix durable au Proche-Orient et en Irak, a dit le représentant, relevant dans le second cas que son objectif est d'aider ce pays à appliquer la stratégie du gouvernement en matière de droits de l'homme et à respecter ses engagements à l'égard des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. L'Union européenne appuie sans réserve l'action en faveur des droits de l'homme des Nations unies en Irak.

Par ailleurs l'Union estime que la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des normes humanitaires et des droits de l'homme. Elle souligne également le lien entre l'éradication de la pauvreté et le renforcement des droits de l'homme et est favorable au travail de promotion des droits fondé sur l'approche du développement dans le contexte des stratégies de réduction de pauvreté. L'Union européenne souligne également l'importance de la lutte contre l'intolérance et la discrimination religieuses.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l'homme se fondait sur des principes d'impartialité et d'objectivité et non pas de sélectivité, et que, dans cet esprit, il n'est pas question de contraindre un Etat à collaborer. Il a encore insisté sur l'importance de rationaliser les mandats.

M. SERGIO CERDA (Argentine) a rappelé qu'il fallait que le futur organe consultatif d'experts dispose de ressources suffisantes pour s'acquitter de son mandat. Il s'est félicité, à cet égard, de la volonté de la haut commissaire des Nations unies de rechercher dès à présent des ressources pour la prochaine réunion de cet organe.

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a déclaré qu'il fallait encore progresser pour insuffler un esprit de renouveau. "Une piste sur la voie d'une meilleure coopération consiste à nous encourager à adopter une approche fondée sur le droit pour adopter un langage commun. Il serait illusoire de chasser la politique de cette instance, mais tentons de baser le dialogue sur le droit", a déclaré le représentant.

La Suisse a toujours défendu une participation pleine et entière de la société civile, a poursuivi M. Vigny. Le Conseil étant désormais un organe quasi permanent, les organisations non gouvernementales ont besoin de nouvelles méthodes, notamment des retransmissions permanentes sur Internet. La Suisse est très préoccupée par les violations de droits de l'homme au Darfour et appelle toutes les parties à y mettre un terme. La Suisse demande que le gouvernement d'unité nationale garantisse les normes de droit humanitaire et espère que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan puisse poursuivre son étude dans les meilleurs délais.