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Le rapport du président du Conseil
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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2007, GENEVE | LA SESSION
__Le Conseil se dote d'une nouvelle architecture institutionnelle

La déclaration de Ban Ki-moon

Le Conseil des droits de l'homme a terminé les travaux de sa 5^e session, qui s’est tenue au Palais des Nations, à Genève, du 11 au 18 juin 2007. Présidés par l'ambassadeur mexicain Luis Alfonso de Alba, les travaux ont porté en particulier sur les mécanismes institutionnels du Conseil, qui conclut ainsi sa première année d'existence. Au cours de la session, le Conseil s'est également penché sur les rapports préparés par ses mécanismes et mandats et sur le suivi de décisions prises lors de sessions précédentes.

Le Conseil a adopté un texte final qui couvre la totalité des questions relatives au renforcement institutionnel. Le président a précisé qu'il croyait comprendre qu'il y aura également un accord sur le code de conduite que devront appliquer les détenteurs de mandats du Conseil.

Le "texte du Président" sur le processus de renforcement institutionnel du Conseil précise les modalités de fonctionnement du mécanisme d'examen périodique universel, des procédures spéciales mandatées par le Conseil (rapporteurs spéciaux et autres experts), du nouvel organe consultatif d'experts (en remplacement de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme), de la procédure d'examen des plaintes (anciennement "procédure 1503"). Le texte fixe également l'ordre du jour du Conseil, ses méthodes de travail et son règlement intérieur.

Le texte prévoit notamment que tous les Etats membres du Conseil feront l'objet d'un "examen périodique universel" pendant qu'ils siègent au Conseil. L'examen sera conduit au sein d'un groupe de travail composé de tous les Etats membres du Conseil, afin de procéder à un dialogue interactif. Sur la base du rapport du groupe de travail, un document final sera adopté par le Conseil qui devrait notamment faire une évaluation de la situation des droits de l'homme dans le pays examiné, mettre un accent particulier sur le renforcement de la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme et offrir une assistance technique et des moyens de renforcer les capacités. Le document final consistera notamment en recommandations ou conclusions et consignera des engagements et des assurances volontaires de la part du pays examiné.

S'agissant des procédures spéciales du Conseil, le texte établit les critères pour la nomination, la sélection des candidatures et la désignation des titulaires de mandats. Pour ce qui est de la rationalisation des mandats, le Conseil poursuivra l'examen des mandats en les examinant un par un au cours de ses sessions de 2007/2008. À ces fins, le Conseil prolongera le terme des mandats jusqu'à ce qu'ils soient examinés. Dans ce contexte, le Conseil a également adopté un "code de conduite" à l'intention des détenteurs de mandats.

Un nouvel organe consultatif d'experts, composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, fera fonction de cellule de réflexion auprès du Conseil et travaillera sous sa direction. Ce Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a vocation à fournir des services d'experts au Conseil, selon des modalités définies par celui-ci. Ces services ne seront fournis que sur la demande du Conseil. Contrairement à l'ancienne Sous-Commission, le Conseil consultatif n'adoptera ni résolutions ni décisions. Il pourra faire des propositions d'investigation, dans la limite du champ d'activité fixé par le Conseil.

Le Conseil a en outre défini dans le détail la procédure de plaintes individuelles portant sur des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'appuyant sur les travaux d'un groupe de travail des communications, chargé notamment de la recevabilité des plaintes, et d'un groupe de travail des situations, qui est appelé à présenter au Conseil un rapport sur tout ensemble de violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à lui faire des recommandations.

S'agissant des méthodes de travail, des dispositions concernant la "culture de travail" du Conseil souligne notamment que les auteurs de projets de résolution concernant un pays spécifique ont la responsabilité d'assurer l'appui le plus large possible (de préférence 15 membres) pour leurs propositions avant que le Conseil se prononce.

Le texte comporte également un ordre du jour en onze points, recouvrant notamment les questions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels, aux droits civils et politiques, aux droits des peuples et de groupes et individus particuliers, aux questions thématiques, à l'examen de situations qui requièrent l'attention du Conseil, au droit au développement, à la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, au suivi des conférences et sommets des Nations unies sur les droits de l'homme, à l'assistance technique et au renforcement des capacités.

La prochaine session ordinaire du Conseil des droits de l'homme aura lieu du 10 au 28 septembre 2007, au Palais des Nations à Genève.

Source : Nations unies, Genève, juin 2007.