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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME,  JUIN 2007, GENEVE | LA SESSION
__Les déclarations des Etats "sur les résultats" de la 5e session du Conseil

Le Conseil des droits de l'homme, qui a conclu le 18 juin 2007 sa 5^e session, a tenu, le 19 juin, une session d'organisation au cours de laquelle les représentants d’un certain nombre de délégations ont pris la parole.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie, au nom du Groupe africain) a estimé que le consensus auquel est parvenu le Conseil augure bien de l'avenir de l'institution. Comme tout texte de consensus, le texte du président n'est pas exempt d'ambiguïtés, a cependant ajouté le représentant. M. Jazaïry a tenu à réaffirmer qu'aucune disposition du mécanisme de l'examen périodique universel ne peut obliger un Etat à rendre des comptes sur la mise en oeuvre de recommandations ou autre engagement auxquels il n'a pas souscrit dans le cadre d'un traité dont il est partie ou dans le cadre de l'examen périodique universel.

Certes, a poursuivi le représentant du Groupe africain, un long chemin reste à parcourir pour assurer le plein épanouissement des droits de l'homme en Afrique comme ailleurs. Mais ce continent s'est engagé résolument sur cette voie en adoptant la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. «Nous avons voulu que le Conseil des droits de l'homme devienne véritablement la conscience de l'humanité et cesse d'être un terrain d'affrontement entre pays développés et en développement. Car la liberté et la justice ne doivent pas être le prétexte et l'enjeu d'une épreuve de force entre le Nord et le Sud comme cela a été trop longtemps le cas. "Songez que tous les mandats par pays, constitués par la Commission des droits de l'homme, soit une centaine, ont ciblé exclusivement des pays du Sud !"

"Nous avons estimé que pour être crédibles lorsque nous revendiquons pour les peuples et les individus le droit à la vérité, à la démocratie et à l'équité, nous devions nous-mêmes être une instance dont les mécanismes fonctionnent dans la transparence, en respectant scrupuleusement la vérité et en pratiquant en son sein, le droit de voter, d'être élu et de désigner collectivement à l'instar des autres instances internationales et régionales des droits de l'homme, les titulaires de mandat qui en sont le fer de lance", a encore déclaré le représentant algérien.

Le Groupe africain a également tenu à introduire, au sein du Conseil, une culture d'acceptation mutuelle de l'obligation de rendre des comptes tant pour les Etats que pour l'ensemble des mécanismes des droits de l'homme associés au Conseil. Dans ce cadre, les Etats ont déjà des comptes à rendre sur l'accomplissement de leurs obligations au titre des organes de traités auxquels ils sont parties et désormais de l'examen périodique universel. C'est dans le même esprit que le groupe africain se réjouit de l'adoption unanime de son projet de code de conduite pour accroître l'indépendance, l'autorité morale, la crédibilité et l'efficacité de l'action des titulaires de mandats.

"En définitive, l'Afrique a œuvré pour que le Conseil donne à tous les Etats le même sentiment d'être partie prenante en matière de prise de décision, pour faire en sorte que notre Conseil devienne le réceptacle de valeurs partagées qui définissent notre commune humanité, des valeurs qu'il nous appartient d'expliciter ou de redécouvrir ensemble. Plus nous pourrons nous identifier au Conseil et à ses mécanismes, plus nos Etats se sentiront liés par ses recommandations", a conclu M. Jazaïry. 



M. CHENG JINGYE (Chine) s'est réjoui de l'adoption du texte du président qui, même s'il n'est pas parfait, constitue néanmoins le dénominateur commun le plus élevé. Il a remercié les délégations pour leur attitude constructive et souple. Pour sa part, dès le départ et jusqu'au bout, la délégation chinoise a fait preuve de la plus grande souplesse pour parvenir à un consensus et a soumis des propositions afin de ménager la crédibilité du Conseil qui ont été intégrées dans le texte présidentiel. En achevant son travail d'édification institutionnelle, le Conseil a jeté les bases de son futur travail.

M. MICHAEL STEINER (Allemagne au nom de l'Union européenne) a estimé qu'un pas décisif a été fait pour rendre le Conseil plus efficace. Etant donné les points de vue divergents des délégations c'est une grande satisfaction d'être parvenu à un consensus. Le représentant allemand a félicité M. de Alba pour avoir conduit les délégations à cet accord. C'est un succès personnel pour M. de Alba mais aussi un succès collectif. Cet accord consensuel est un compromis, a rappelé le représentant.

L'Union européenne n'est pas entièrement satisfaite du résultat. Toutefois, ce résultat est acceptable car il peut potentiellement donner lieu à un système fort des droits de l'homme. La plupart des éléments clés de l'ancienne Commission ont été gardés. L'Union européenne ne voulait pas garder la sélectivité propre à l'ancienne Commission. Elle demeure convaincue que la question des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé n'aurait pas dû faire l'objet d'un point séparé de l'ordre du jour.

L'objectif est de renforcer le système de protection internationale des droits de l'homme. Le Conseil à créé un nouveau mécanisme avec l'examen périodique universel, un instrument qui, potentiellement, pourra apporter une valeur ajoutée, a déclaré le représentant. L'Union européenne est convaincue que l'examen ne doit pas entraîner un compromis sur les normes qui le guideront. 



S'agissant du code de conduite, dans un premier temps l'Union européenne ne jugeait pas nécessaire d'établir un tel code. L'Union européenne a néanmoins opté pour afin d'être positif dans la coopération avec les Etats africains. L'Union européenne a accepté le document estimant que c'était la toute dernière touche pour réguler les procédures spéciales. L'Union européenne estime qu'il est remarquable d'avoir obtenu un consensus sur le cadre institutionnel du Conseil. La question de la réussite ou non du Conseil dépend de nous tous. Nous devons travailler ensemble pour un Conseil des droits de l'homme qui soit fort, efficace et crédible, a conclu le représentant allemand.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) a salué le résultat fructueux auquel est parvenu le Conseil. Dans certains domaines, le Royaume-Uni aurait préféré des mesures plus fermes. Néanmoins, l'accord constitue une plate-forme qui nous inspirera dans les années à venir et dont la pleine mise en œuvre doit retenir toute notre attention dans les mois à venir. L'examen périodique universel est la véritable nouveauté, a poursuivi le représentant du Royaume-Uni. Il faut promouvoir un véritable dialogue entre tous les pays afin de dresser un tableau complet de la situation globale des droits de l'homme, identifier les lacunes en matière de protection des droits de l'homme et les meilleures pratiques pour y remédier, a-t-il ajouté. Nous avons besoin d'un Conseil responsable qui puisse traiter des situations des droits de l'homme où qu'elles surgissent.

Le Royaume-Uni regrette qu'une situation des droits de l'homme soit mise en avant dans l'ordre du jour, même si nous sommes préoccupés par la situation actuelle dans les territoires occupés. A l'exception du droit à l'autodétermination, nous n'acceptons pas la notion de droits de l'homme collectifs en droit international, a par ailleurs indiqué le représentant. Le Royaume-Uni est en outre déçu que deux situations de droits de l'homme aient été abandonnées par le Conseil. Il est en revanche satisfait que le code de conduite proposé pour les détenteurs de mandats des procédures spéciales comprenne l'obligation pour les Etats de coopérer avec ces procédures.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a souligné que la décision sur l'examen périodique universel marque un nouveau départ pour les travaux du Conseil. L'examen périodique universel doit demeurer un processus intergouvernemental. La nature de ce processus, fondée sur la coopération, exige un résultat sur la base du consentement de l'Etat concerné. Le Conseil a reconnu que le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans territoires palestiniens occupés ne tombe pas dans la catégorie des mandats soumis à examen et doit être maintenu jusqu'à la fin de l'occupation, s'est félicité la représentante. L'OCI estime que l'ordre du jour est extrêmement précis. L'OCI a toujours exprimé sa forte préférence pour un ordre du jour prévisible, structuré et transparent. L'ensemble de textes adoptés constitue un moyen d'avancer de manière efficace.

M. TOUFIQ ALI (Bangladesh) a félicité l'ambassadeur de Alba qui a permis de faire adopter un texte qui a le mérite de constituer un compromis. Au sujet de l'examen périodique universel, le Bangladesh pense que le rapport national présenté par l'Etat partie concerné devra être la base de cet examen. Pour ce qui est du mécanisme de plainte confidentiel, le pays qui le souhaite doit disposer de suffisamment de temps pour apporter sa réponse, a souligné le représentant du Bangladesh.

MME HSU KING BEE (Malaisie) a déclaré que l'accord obtenu doit maintenant être crédible et moins politisé. Alors que le Conseil va aborder la phase de création des institutions, la Malaisie souligne la nécessité de travailler dans un esprit de coopération. L'adoption du code de conduite est une contribution importante et permet d'améliorer le système des procédures spéciales. La Malaisie espère voir un engagement plus fort de la part des titulaires des mandats. La représentante a affirmé l'engagement de la Malaisie à apporter une contribution constructive aux travaux du Conseil.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a déclaré que, pour son pays, l'accord formalisé aujourd'hui est un hommage à la longue lutte de Cuba pour la vérité et la justice. Il a été mis fin au mandat sur Cuba, a rappelé le représentant cubain. Mais Cuba exprime sa réserve, car plusieurs mandats par pays ont été maintenus et concernent des pays du Sud. Le représentant a en outre jugé insuffisantes les dispositions visant à assurer que ne puissent se répéter à l'avenir les "deux poids deux mesures" qui avaient discrédité l'ancienne Commission des droits de l'homme.

Cuba a toujours soutenu l'attention accordée à la cause du peuple palestinien, qui mérite de faire l'objet d'un point de l'ordre du jour jusqu'à la fin de l'occupation israélienne. Le droit au développement, en revanche, aurait mérité de faire l'objet d'un point distinct de l'ordre du jour, a estimé M. Fernández. En ce qui concerne la procédure de plainte, le document adopté ne répond pas à l'objectif d'assurer qu'il n'y ait pas de manipulations politiques, a estimé le représentant. Pour Cuba, cette journée marque un jour de victoire, a conclu le représentant cubain.

M. WARREN TICHENOR (Etats-Unis) a déclaré être gravement préoccupé par ce qui s'est passé ces dernières 24 heures au sein du Conseil. Les Etats-Unis sont déçus que pour des raisons de logistique, le droit d'un membre de présenter une motion d'ordre ait été refusé. Sur le fond, les Etats-Unis estiment qu'un ordre du jour partial sur les territoires occupés et la fin des mandats sur le Bélarus et sur Cuba portent atteinte à la crédibilité du Conseil des droits de l'homme. Les Etats-Unis espèrent que malgré l'architecture nouvelle du Conseil, ce dernier pourra relever les défis que représentent la protection et la promotion des droits de l'homme.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a rappelé que le Pakistan a appuyé l'examen périodique universel dès que cette idée a été évoquée. Elle a remercié la Chine pour les efforts qu'elle a déployés afin de promouvoir des méthodes de travail plus objectives. Le droit à l'autodétermination est essentiel; il doit être respecté en tant que droit collectif le plus fondamental des peuples. Il faudrait que le Conseil veille à ce que tous ceux qui sont soumis à une occupation étrangère bénéficient de ce droit. Le Pakistan souhaite que le mécanisme d'examen périodique universel soit couronné de succès et tient à souligner qu'une approche sélective ou partiale pourrait nuire au Conseil.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a affirmé l'engagement de son pays à soutenir les efforts que déploiera le nouveau président sur la base de ceux de son prédécesseur. Le Maroc se réjouit de l'adoption du document sur le renforcement des institutions du Conseil et sur le code de conduite. Il regrette toutefois que le Conseil ait dû recourir au vote pour se prononcer sur une œuvre que le Conseil a mis des mois à constituer. Ce procédé laisse un goût d'inachevé, a estimé le représentant marocain. Le résultat de ce document représente un consensus authentique, réfléchi et équilibré. Mais le représentant marocain a rappelé que les instruments ne valent que par l'application qui en est faite.

M. DAYAN JAYATHILAKE (Sri Lanka, au nom du Groupe asiatique) a félicité l'Ambassadeur De Alba qui restera à jamais l'un des pères fondateurs de ce Conseil. Bien que le Groupe asiatique ait certaines inquiétudes au sujet du «paquet présidentiel» adopté aujourd'hui, il a participé à ce résultat dans un esprit constructif. Le Groupe asiatique tient également à remercier la Chine, qui a fait preuve de souplesse et d'un certain esprit de sacrifice afin de permettre au Conseil de parvenir à un consensus. Le nouveau Conseil doit aborder d'une façon nouvelle les questions de promotion et de protection des droits de l'homme, en se fondant sur le principe de coopération.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a salué les efforts du président sortant qui permis une conclusion positive des travaux de la première année du Conseil. Le texte adopté par le Conseil est le résultat de longues négociations qui permet de prendre en compte les différentes positions; cela crée un cadre efficace pour la protection et la promotion des droits de l'homme, a estimé le représentant. La création d'institutions est un exercice de longue haleine et il convient de continuer à œuvrer pour garantir à tous la jouissance de tous les droits de l'homme, à souligné le représentant indien. L'Inde félicite également le Conseil pour l'adoption du code de conduite qui apporte une valeur ajoutée au processus de création de nouvelles institutions.

M. BLAISE GODET (Suisse) a salué le courage et l'intelligence avec lesquels M. de Alba a conduit les travaux du Conseil. Le texte adopté est un texte équilibré qui représente un compromis acceptable que la Suisse soutient et qui permettra au Conseil de poursuivre son mandat de protection et de promotion des droits de l'homme dans le monde. La Suisse regrette que l'apport d'une expertise indépendante à l'examen périodique universel n'ait pu être intégrée dans le document. Par ailleurs, la Suisse s'est ralliée au code de conduite concernant les titulaires de mandats; l'indépendance et la compétence des titulaires de mandats doivent à tout prix être maintenues, a insisté le représentant suisse. En ce qui concerne les situations de droits de l'homme, la Suisse considère que le Conseil pourra continuer de pouvoir traiter des situations de droits de l'homme selon des modalités de fonctionnement propres à lui permettre d'y répondre rapidement.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) s'est réjoui de la décision adoptée aujourd'hui malgré les conditions dans lesquelles elle a été prise. Les victimes de violations de leurs droits et la communauté des défenseurs des droits de l'homme attendaient beaucoup du Conseil. Nous venons de mettre sur pied les principaux instruments du Conseil. Un consensus s'est dégagé grâce au savoir-faire et au travail patient de M. de Alba. Les Etats membres doivent maintenant faire bon usage de ces instruments, a souligné le représentant français.

La France estime que l'ordre du jour du Conseil reste déséquilibré. Il consacre toutefois la possibilité d'évoquer à tout moment toute situation des droits de l'homme et où qu'elle se produise. La France aurait aimé voir subsister dans leur totalité les procédures spéciales. Le code de conduite ne devra servir de prétexte à aucune tentative pour limiter l'action des procédures spéciales, a insisté M. Ripert. Le soutien de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et des organisations non gouvernementales seront précieux. La France compte sur leurs rapports pour nourrir les débats, en particulier lors de l'examen périodique universel. La mise en place du Conseil n'est pas terminée. Il convient maintenant de mener un travail efficace et surtout de répondre au besoin de protéger les victimes.

M. OLEG MALGINOV (Fédération de Russie) a assuré la présidence du Conseil que son pays soutiendra dans ses efforts visant à développer le Conseil. Le document final sur l'édification institutionnelle adopté aujourd'hui est le fruit d'un compromis complexe, a-t-il ajouté. Il a remercié l'ambassadeur de Alba grâce aux efforts duquel cette année de travail a été couronnée de succès. La Fédération de Russie a fait tout son possible pour que le Conseil s'appuie, dès le départ, sur des principes d'impartialité, de neutralité et de non-sélectivité et que ses travaux s'écarte de toute influence politique tendancieuse. La Fédération de Russie se félicite en outre de l'adoption du code de conduite concernant les procédures spéciales. Réaliser et protéger les droits de l'homme relève de la responsabilité première des Etats, même si la communauté internationale peut certes apporter son assistance, a rappelé le représentant russe.

M. ALEJANDRO ARTUCCIO (Uruguay) a souligné que le document qui a été approuvé met fin à une étape importante du Conseil. L'objectif central pour le Conseil est de promouvoir et protéger les droits de l'homme. L'Uruguay a choisi comme axe prioritaire de sa politique sociale les droits de l'homme. Ce texte consensuel est un succès pour nous tous. L'Uruguay demeure satisfait même si cela n'est pas tout à fait ce que nous aurions souhaité. Mais ce texte permet d'alle de l'avant, a estimé le représentant.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a remercié l'ambassadeur De Alba qui avec beaucoup d'intelligence et de talent a présidé aux travaux de la première année du Conseil. Le document que le Conseil vient d'approuver constitue une bonne base pour entamer une nouvelle phase. Le Chili est préoccupé par des dispositions ambiguës qui pourraient faire l'objet d'une politisation peu souhaitable. Il faut rester vigilants afin de conjurer toute tentative de politisation, a insisté le représentant chilien. La protection et la promotion des droits de l'homme doivent avoir pour seule finalité de défendre des groupes en danger ou des victimes, a-t-il rappelé.

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a déclaré que la signification de ce compromis doit renforcer une nouvelle culture au sein du Conseil en matière de prise de décision. Il a remercié tous ceux qui ont participé aux dernières heures de consultations intenses qui ont permis de parvenir à ce résultat. Le représentant a salué le travail exemplaire de M. de Alba.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a affirmé que cette journée marque un événement historique et a félicité l'ambassadeur de Alba qui force le respect et l'admiration de tous. Nous voici maintenant dotés d'une institution qui n'est peut-être pas parfaite – il eût en effet été souhaitable que davantage de mandats par pays soient prorogés –, mais qui constitue un compromis, a déclaré le représentant japonais. Le plus important pour nous reste de traiter sans retard de situations de droits de l'homme qui méritent notre attention, a-t-il conclu.

M. SERGIO CERDA (Argentine) a souligné, s'agissant de l'examen périodique universel, que les modalités prévoient la participation d'experts indépendants à toutes les étapes du mécanisme. L'Argentine espère que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme bénéficiera des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer la bonne application de l'examen périodique universel. Dans cinq ans, il faudra de nouveau étudier le rôle des experts et de la participation de la société civile. L'Argentine s'est félicitée de l'introduction du principe de la parité hommes-femmes dans l'ordre du jour. Cela se traduira par l'intégration des droits de la femme dans tous les travaux du Conseil. En revanche, l'Argentine aurait souhaité le maintien de la procédure spéciale sur le Bélarus et n'appuie pas le code de conduite pour les titulaires des mandats car cela peut avoir des conséquences sur leur indépendance.

M. SERGIO DE ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) a insisté sur deux aspects importants du texte présidentiel concernant l'examen périodique universel, à savoir l'ouverture du mécanisme d'examen périodique universel à toutes les parties prenantes et l'aspect coopératif de ce mécanisme. Le code de conduite concernant les titulaires du mandat qui a été adopté a été nettement amélioré par rapport à sa version initiale, a-t-il poursuivi; il préserve notamment l'accès aux sources d'informations. Il faut maintenant renforcer les fondations du Conseil et laisser les portes ouvertes afin que personne ne soit exclu.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a constaté qu'au cours des délibérations on a assisté à des éléments symptomatiques du Conseil. On a entendu à maintes reprises qu'il ne fallait pas répéter les dysfonctionnements de l'ancienne Commission, mais on a l'impression de voir se répéter les mêmes choses. Le Conseil est totalement politisé dès le début. L'ordre du jour comporte un point qui singularise une situation qui doit être examinée à un niveau supérieur par rapport aux autres. Cela ne permettra pas de faire avancer les principes de non-sélectivité et d'impartialité. Le mandat est incompréhensible. Il faudrait adopter un changement de nom de cet organe pour mieux refléter la nature politisée de cet organe.

Ce n'est pas un jour heureux pour la protection des droits de l'homme, a estimé le représentant israélien. La Commission renaît sous la forme de ce Conseil qui n'a pas su répondre aux attentes. Le compromis auquel le Conseil est parvenu est politisé. Ce n'est pas une réforme. Ce document est inacceptable car il traduit une fixation immorale sur Israël.

M. KWABENA BAAH-DUDDU (Ghana) a estimé que les nouvelles institutions ont de sérieuses chances de succès car, à l'inverse des institutions précédentes, les pays développés et en développement, riches et pauvres, pays du Nord et du Sud, ont tous contribué à leur construction. Le nouveau mécanisme de l'examen périodique universel garantit que ce ne seront pas uniquement les droits de l'homme des pays en développement qui seront scrutés au microscope, mais aussi ceux des pays développés. Le Ghana se félicite également de l'adoption du code de conduite pour les titulaires de mandats des procédures spéciales afin de contribuer à la promotion des droits de l'homme sans politisation, ni sélectivité.

MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a tenu à souligner que les préoccupations de son pays n'ont pas toutes été prises en compte dans le texte du Président sur le renforcement institutionnel. Cependant, il n'était pas facile de concilier les différents points de vue de toutes les délégations. Il convient de garder en mémoire que notre travail n'est pas terminé, a indiqué la représentante sud-africaine. Des questions en suspens méritent une attention urgente au cours des prochaines sessions. C'est à nous tous de garantir que le Conseil est un organe fort, a-t-elle ajouté. Le Conseil doit élaborer de nouvelles manières de travailler. À cette fin, l'Afrique du Sud soutient le critère qui a été adopté pour les mandats par pays dans le but de prévenir la politisation et la sélectivité. L'Afrique du Sud exprime également son appréciation à la Chine qui a permis au Conseil de commencer à travailler aujourd'hui.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a souligné que le texte qui a été adopté par le Conseil à l'issue de sa première année d'existence est le résultat d'un travail collectif de tous ceux qui sont soucieux de voir un Conseil des droits de l'homme pleinement opérationnel. Bien qu'il puisse ne pas satisfaire totalement les intérêts de chacune des délégations, la décision, dans son ensemble, fournit le cadre opérationnel essentiel pour que le Conseil fonctionne pleinement. L'Indonésie réitère qu'elle est sans équivoque engagée à faire du Conseil un organe de droits de l'homme crédible et respecté.

M. ALI REZA MOAIYERI (Iran) a salué la façon transparente et impartiale avec laquelle le président sortant du Conseil a mené les travaux du Conseil durant sa première année d'existence, permettant de mener le Conseil au stade final de son élaboration institutionnelle. Le représentant iranien a tenu à souligner que le mécanisme d'examen périodique universel devra rester fondée sur la coopération en s'assurant du consensus s'agissant de l'adoption des résultats et en favorisant le consentement de l'Etat faisant l'objet de l'examen. L'Iran considère que le rapport national préparé par les Etats constitue la base de l'examen, a ajouté le représentant. Il s'est en outre réjoui de l'adoption du code de conduite pour les détenteurs de mandats et a dit apprécier le maintien du mandat sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. S'agissant de la procédure de plainte, le représentant iranien s'est dit fermement convaincu que la nature confidentielle de cette procédure devra être préservée à tous les stades du processus.

Pour ce qui est du Comité consultatif, il faut clairement comprendre qu'il ne se saisira d'aucune situation de pays, a ajouté le représentant. Pour ce qui est enfin de l'ordre du jour, le représentant iranien a fait part de sa préoccupation s'agissant de l'inclusion d'un point de l'ordre du jour tel que celui des situations de droits de l'homme requérant l'attention du Conseil. L'Iran espère que ce point de l'ordre du jour n'aboutisse pas à une situation similaire à celle qu'a expérimentée la Commission des droits de l'homme avec son "point 9" qui a fait l'objet d'une utilisation abusive pendant des décennies en prenant pour cibles certains pays en développement.

M. ZDZIS£AW RAPACKI (Pologne) a relevé que le président de Alba avait présenté le 18 juin un ensemble de propositions résultant de plusieurs mois de difficiles négociations. La Pologne était convaincue que le Conseil devait procéder à l'adoption de ces propositions le lendemain par le Conseil dans sa nouvelle composition. La Pologne déplore que tous les mandats liés aux procédures spéciales n'aient pas été maintenus dans le cadre de l'accord qui a été obtenu, notamment les deux mandats par pays qui ont été supprimés sans même avoir été examinés. La Pologne comprend la situation des personnes qui vivent sous des régimes autoritaires et à quel point il est précieux de recevoir un appui international. La Pologne trouve qu'il est difficile de comprendre que le mandat du Rapporteur spécial sur le Bélarus n'ait pas été retenu dans le texte.

M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a estimé que l'ensemble des propositions sur le renforcement institutionnel adopté est un succès pour le Conseil. Le consensus était essentiel pour assurer la solidité des fondements du processus, a souligné le représentant turc. Néanmoins, rien n'étant parfait, ce qui a été adopté ne fait pas exception à cette règle. Pour autant, la Turquie contribuera de manière constructive à l'application de ce qui a été adopté. Il faut veiller à promouvoir le dialogue en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'homme, a souligné le représentant.

M. SUNG-JO LEE (République de Corée) s'est félicité du texte ayant fait l'objet d'un accord au sein du Conseil, fruit d'un travail collectif. Le dialogue constructif et la coopération sont des principes fondamentaux du travail du Conseil. Cependant, pour que Conseil soit réellement efficace, il doit pouvoir répondre avec diligence aux situations de violations de droits de l'homme et réagir rapidement. La République de Corée demeure préoccupée au sujet de l'examen périodique universel car elle estime que toutes les recommandations devraient être traitées sur un pied d'égalité. En ce qui concerne l'examen des mandats par pays, il aurait fallu procéder à un examen précis de tous les mandats sur la base des principes d'objectivité et de non-sélectivité. Le Conseil devrait pouvoir tirer parti de l'expérience des procédures spéciales. Toutefois, malgré ces défauts, le texte sur lequel le Conseil s'est mis d'accord représente un grand progrès, mais le travail le plus important reste à faire.

M. KHADIJA MASRI (Union africaine) a déclaré que, lorsque le Conseil a été mis sur pied il y a un an, la communauté internationale était confiante que les cas de violations graves ou imminentes de droits de l'homme seraient traités avec le sérieux qu'ils méritaient. L'on a craint, en particulier dans les tous derniers jours de la cinquième session du Conseil, que tous ces espoirs ne s'évanouissent; cependant au dernier moment, la sagesse et la diplomatie ont permis d'assurer que le consensus prévale, résultat qui est à porter au crédit de tous les membres du Conseil et plus particulièrement de l'ambassadeur de Alba qui présidait le Conseil. L'Union africaine a beaucoup contribué à l'adoption du code de conduite pour les titulaires de mandat et se réjouit de la perspective de sa mise en œuvre, a indiqué le représentant.

M. SAMIR LABIDI (Tunisie) a rappelé que la Tunisie n'a pas ménagé ses efforts pour contribuer au consensus au sein du Conseil. Le représentant a souligné que la Tunisie est engagée en faveur de la promotion des principes des droits de l'homme sans politisation, ni deux poids-deux mesures, ni partialité. Le représentant tunisien a déclaré que son pays continuera de favoriser un dialogue constructif. Il a enfin salué les efforts immenses déployés par l'Algérie au nom du Groupe africain, ainsi que toutes les délégations qui ont contribué au renforcement institutionnel du Conseil.

MME ALICIA MARTÍN GALLEGOS (Nicaragua) a assuré la présidence du Conseil qu'elle pourrait compter sur l'appui et la coopération du Nicaragua au cours de ce nouveau cycle de sessions du Conseil. Elle a par ailleurs déclaré que le document adopté par le Conseil représente le fruit d'un dialogue au cours duquel chacun a fait preuve de souplesse afin de parvenir à un équilibre. Le gouvernement du président Ortega est profondément engagé en faveur de la promotion et de la défense de tous les droits de l'homme. La composition actuelle du Conseil renforce la crédibilité de cet organe, a en outre estimé la représentante nicaraguayenne.

M. MARTIN I. UHOMOIBHI (Nigéria) a relevé le résultat historique obtenu ces jours-ci. Même lorsqu'il y avait des différences de points de vue, les États ont toujours pu faire part de leur intérêt en faveur des objectifs nombreux que sont la protection des droits de l'homme. Au cours du processus de consultations, les intérêts de tous ont été pris en compte. Le code de conduite est un instrument fondamental qui devrait renforcer le rôle des titulaires de mandats. Le Conseil devrait davantage cibler ses travaux sur les victimes des droits de l'homme. Le Nigéria souhaite rendre hommage aux résultats remportés par le Conseil et est convaincu que l'examen périodique universel répondra aux attentes. Le Nigéria a réaffirmé le fort engagement de son gouvernement en faveur du respect des droits de l'homme sous tous leurs aspects.

M. ABDOUL WAHAB HAIDARA (Sénégal) a déclaré qu'à l'issue de sa première année d'existence, le Conseil et l'ensemble des parties prenantes à la cause des droits de l'homme ont fait la preuve de leur capacité à construire une dynamique de dialogue, de coopération et de compréhension mutuelle pour élaborer une œuvre commune qui est celle de mettre sur pied les nouveaux mécanismes du Conseil. La délégation sénégalaise se félicite de cette dynamique qui augure d'une approche constructive devant assurer au Conseil toute la crédibilité et toute l'efficacité attendues dans la mise en œuvre de son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme.

M. SAMEH SHOUKRI (Egypte) a noté que le document sur le renforcement institutionnel ne tient pas compte de toutes les préoccupations de son pays. Toutefois, l'Egypte a fait preuve d'une grande souplesse. L'adoption de ce document doit permettre au Conseil de remplir son mandat et ce, de la meilleure façon que ce soit. L'Egypte espère que la mise en oeuvre de ce document permettra au Conseil de protéger et de promouvoir les droits de l'homme à l'abri de toute politisation. Cela permettrait de préserver et de réaffirmer la crédibilité de ce Conseil. Il est étonnant que dans le cadre de ce Conseil chargé de protéger les droits de l'homme d'entendre des observations relatives au point spécial sur la Palestine et sur le mandat du Rapporteur spécial et ce en dépit des souffrances que subit le peuple palestinien. Cela est en soi considéré comme la politisation la plus extrême. L'Egypte espère que le Conseil accordera davantage d'intérêt pour que soient prises les mesures pratiques pour répondre à cette situation exceptionnelle et pour protéger le peuple palestinien et lui permettre d'acquérir son indépendance.

M. CARLOS ALBERTO CHOCANO BURGA (Pérou) a exprimé la reconnaissance de son pays à l'Ambassadeur de Alba pour l'habilité avec laquelle il a mené les travaux du Conseil pendant cette première année difficile d'existence du nouvel organe. Compte tenu des désaccords exprimés et des déclarations de certaines délégations, le gouvernement péruvien se réserve le droit de préciser sa position sur tout aspect de l'accord adopté par le Conseil qui pourrait requérir un éclaircissement ou être conditionné à la politique extérieure du Pérou dans le domaine des droits de l'homme, a indiqué le représentant péruvien.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a déclaré que son pays soutient pleinement la position exprimée hier par la délégation du Pakistan concernant la question du droit à l'autodétermination. Il est nécessaire d'inclure ce droit dans l'ordre du jour du Conseil en tant que point séparé intitulé "Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère". L'Algérie a rappelé que ce thème demeure à l'ordre du jour de la communauté internationale et continue d'être refusé à certains peuples. En outre, il est incompréhensible qu'au moment où de nouvelles générations de droits de l'homme s'établissent, ce droit reste inaccompli à ce jour et se trouve exclu d'une mention explicite dans l'ordre du jour du Conseil.

M. GIOVANNI CARACCIOLO DI VIETRI (Italie) s'est réjoui que l'entrée de l'Italie dans le Conseil ait lieu en même temps qu'on approuve un ensemble de mesures sur l'architecture institutionnelle que l'Italie juge largement de manière positive dans son ensemble, sans cacher néanmoins que des points spécifiques ne sont pas à son entière satisfaction. Il est vrai d'autre part que le secret de tout bon compromis consiste à répartir équitablement les motifs d'insatisfaction parmi toutes les parties en cause, a-t-il souligné. Un des pivots sur lesquels repose cette nouvelle architecture institutionnelle est sans doute le nouveau mécanisme de l'examen périodique universel, auquel l'Italie attache une grande importance, a indiqué le représentant.

L'un des critères sur lesquels on jugera les nouveaux instruments institutionnels sera la capacité d'avancer dans la promotion des droits sur lesquels l'Italie s'est engagée au moment de la présentation de sa candidature, a-t-il poursuivi. Parmi eux, figurent les droits des groupes les plus vulnérables, les enfants dans les conflits armés, les travailleurs migrants et la question de la peine de mort.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a indiqué que son pays a approuvé le texte de compromis et se félicite de l'élément novateur que constitue l'examen périodique universel qui contient suffisamment d'éléments pour minimiser la politisation. La Slovénie compte sur la contribution des experts à ce processus. Une participation active de la société civile est également indispensable. Le Conseil doit pouvoir aborder des situations graves en matière des droits de l'homme et regrette que tous les mandats sur les pays n'aient pas été retenus.

M. THOMAS HUSAK (République tchèque) a souligné que son pays s'était associé au consensus général ayant abouti à un accord sur le renforcement institutionnel du Conseil. Depuis le début des négociations, la République tchèque avait mis l'accent sur les procédures spéciales et sur la nécessité de veiller à l'amélioration du système les concernant. Si cet objectif a globalement été atteint, il n'en demeure pas moins que deux mandats font défaut dans la proposition finale adopté, à savoir ceux sur Cuba et sur le Bélarus. L'assentiment de la République tchèque en faveur de l'accord final ne saurait être interprété comme un changement de point de vue du pays s'agissant des violations des droits de l'homme qui persistent dans ces deux pays, a indiqué le représentant.

MME GAN SZE SZE FAITH (Singapour) a indiqué que les textes sur lesquels un compromis a été obtenu ne sont pas parfaits et personne n'en est entièrement satisfait. Mais ils témoignent de la volonté des délégations de travailler ensemble. Singapour salue la grande souplesse dont a fait preuve la Chine pour arriver à ce consensus. Le mécanisme de l'examen périodique universel doit se faire sur la base d'un partenariat étroit avec les Etats. Le code de conduite permettra également d'améliorer la coopération entre les Etats et les titulaires de mandat.

MME JADRANKA KALMETA (Bosnie-Herzégovine) a déclaré que le compromis auquel le Conseil est parvenu s'agissant de son renforcement institutionnel constitue un effort authentique pour renforcer l'efficacité et la crédibilité du système multilatéral en faveur des droits de l'homme. La réalisation collective de ce compromis est désormais l'un des éléments les plus importants des travaux du Conseil. La culture selon laquelle les divergences d'opinion doivent aboutir à la mise aux voix des décisions du Conseil ne fait que jeter une ombre sur cet organe, a averti la représentante.

M. JUAN HOLGUÍN (Equateur) a rappelé que son pays à promis de faire en sorte que soit examinées les violations graves et émergentes des droits de l'homme. Les négociations aussi difficiles n'auraient pu nous mener à bon port sans l'appui efficace du Secrétariat et des membres du Conseil, a ajouté le représentant. L'Equateur a dit espérer que le Conseil pourra être une structure juridique institutionnelle transparente pour devenir un temple pour tous les droits de l'homme.

M. JOSE MARIA CAPON DUARTE E SILVA (Angola) a souligné que le mécanisme d'examen périodique universel et le système des procédures spéciales sont des instruments devant permettre l'amélioration de la promotion et la protection des droits de l'homme. En dépit de quelques réserves, l'Angola se réjouit de la manière dont ces instruments ont été élaborés. Le Conseil doit être un organe au service des droits de l'homme et non un lieu de confrontation entre pays du Nord et du Sud, a souligné le représentant angolais. Le Conseil doit s'en tenir aux principes d'universalité, d'impartialité, de non-sélectivité et d'objectivité afin de renforcer le dialogue en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a-t-il ajouté.

MME CLARAH ANDRIANJAKA (Madagascar) a indiqué que son pays attache beaucoup d'importance aux travaux du Conseil et réitère son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, conformément à la Constitution malgache. Madagascar se félicite de l'esprit de dialogue et de coopération qui a animé les débats au sein du Conseil et exhorte toutes les délégations à poursuivre sur cette voie.

M. SILVANO TOMASI (Saint-Siège) a fait observer que les efforts multilatéraux déployés ces derniers mois ont fourni un bon exemple de la manière dont le travail collectif, empreint de patience et de bonne volonté, peut aboutir à des résultats positifs. Pour autant, le consensus auquel est parvenu le Conseil n'est qu'un point de départ pour avancer. Le défi consiste maintenant pour les Etats à faire en sorte que ce Conseil fonctionne comme un pilier du système international de coexistence et de coopération.

M. GABRIEL SALAZAR (Venezuela) a assuré le Conseil qu'il pouvait compter sur le soutien actif de son pays dans cette deuxième année fondamentale de son existence. Le Venezuela est satisfait de l'équilibre obtenu car il y a eu des avancées fondamentales dans le système des droits de l'homme des Nations unies. S'agissant de l'examen périodique universel, le Venezuela est très satisfait du traitement accordé aux recommandations de l'examen périodique universel. Le rôle des rapporteurs est mieux défini également. Le Venezuela se félicite de la rationalisation des mandats et du fait que les procédures spéciales sur Cuba et le Bélarus appartiennent au passé. Le Venezuela juge également positif l'élimination de l'ancien point 9. Au final, le Venezuela est satisfait de la manière dont le Conseil est parvenu à un consensus.

M. LIBERE BARARUNYERETSE (Organisation internationale de la francophonie, OIF) a souligné que le Conseil a franchi avec bonheur le cap de sa première année d'existence en se dotant de mécanismes de fonctionnement. L'édification institutionnelle du Conseil qui vient de se réaliser a nécessité un sens élevé de dialogue, d'ouverture et de compromis, a-t-il ajouté. Le compromis obtenu constitue, dans l'ensemble, un instrument crédible, capable d'impulser une dynamique encore plus positive dans la promotion et la protection des droits de l'homme, a-t-il estimé. Il faut donc se mettre à l'œuvre, dès aujourd'hui, et traduire les concepts en actes concrets, ce qui est particulièrement urgent pour le mécanisme d'examen périodique universel.

M. GEBRAN SOUFAN (Liban) a salué la déclaration du président qui démontre la volonté de se rapprocher des peuples, sans barrières. Le Liban considère que l'examen périodique universel ne devrait pas être considéré comme une servitude mais davantage comme un épanouissement, la volonté de corriger les éventuels dérapages et les déviations. L'inclusion d'un point à l'ordre du jour sur la Palestine et les autres territoires arabes occupés a suscité malheureusement quelques réactions. L'intention n'est aucunement d'exclure des cas qui requièrent l'attention du Conseil, moins celle de vouloir monopoliser ou paralyser son action, mais de mettre l'accent sur les effets dévastateurs de l'occupation chronique sur la jouissance des droits de l'homme. Le Liban reconnaît toutefois que le Conseil des droits de l'homme n'est pas l'instance qualifiée pour résoudre le conflit au Moyen-Orient. Pour conclure, le Liban appelle à la coopération constructive qui devrait animer et enrichir les débats.

M. ENCYLA SINJELA (Zambie) s'est félicité du texte équilibré adopté par le Conseil à l'issue de son processus de renforcement institutionnel, ainsi que de l'adoption du code de conduite concernant les titulaires de mandats.

M. ENRIQUE MANALO (Philippines) a salué le texte de compromis sur le renforcement d'institutionnel. Ce texte comporte de nombreuses propositions acceptables. Il est maintenant temps d'avancer et de poursuivre sur la base des structures et des règles institutionnelles sur lesquelles le Conseil s'est mis d'accord.

M. DAYAN JAYATHILAKE (Sri Lanka) a rendu hommage au travail de l'Ambassadeur de Alba, qui a permis d'édifier la nouvelle "cathédrale" que constitue le Conseil. En dépit de l'existence de points de vue parfois radicalement différents, il a été possible de parvenir à une synthèse permettant l'édification d'une nouvelle structure avec laquelle nous allons désormais devoir travailler, s'est réjoui le représentant sri-lankais. Le code de conduite concernant les titulaires de mandats est, de l'avis de Sri Lanka, un instrument très important, a par ailleurs souligné le représentant. Il a félicité la Chine pour la souplesse dont elle a fait preuve et qui a permis d'aboutir à une solution satisfaisante. Sri Lanka sera un membre responsable et engagé en faveur de la nouvelle structure qui vient d'être mise en place, a indiqué son représentant.

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a déclaré que le processus d'édification institutionnelle a montré l'engagement sans faille des membres du Conseil à la question des droits de l'homme. Mais le Conseil n'est qu'au début de ses tâches. Le défi est de garantir le fonctionnement du processus mis en place. La Thaïlande se félicite du texte adopté même si tous les pays ont des préoccupations qu'il faut garder à l'esprit. Mais, il faut maintenant aller de l'avant et voir comment on peut faire fonctionner ce Conseil. L'esprit de dialogue dont a fait preuve le Conseil doit guider ses travaux futurs.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a remercié l'ambassadeur de Alba pour les efforts inlassables qu'il a consentis afin de faire aboutir le processus de renforcement institutionnel du Conseil. Le représentant a par ailleurs souligné que beaucoup reste à faire en matière de promotion et de défense des droits de l'homme. Aussi, a-t-il souligné que son pays est confiant que le Conseil saura mener à bien cette tâche.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME CONCHITA PONCINI (International Federation of University Women – au nom de plusieurs organisations non gouvernementales) a salué la prise en compte par le Conseil des questions relatives à l'égalité entre hommes et femmes, mais a regretté que cette question n'ait pas été inscrite en tant que point de l'ordre du jour. Les droits des femmes et l'égalité entre hommes et femmes devraient être des points permanents à l'ordre du jour.

M. RONALD BARNES (Indian Council of South America) a rappelé que les droits des peuples autochtones découlent notamment de la Charte des Nations unies et d'autres instruments internationaux. Aussi, est-il important d'améliorer les mécanismes en faveur de ces groupes, a affirmé le représentant. Il faut espérer que le Comité consultatif d'experts accordera une place appropriée aux aspirations des peuples autochtones, a-t-il ajouté.

M. WILTON LITTLECHILD (International Treaty Council) a rappelé que la nécessité du consensus est quelque chose que les populations autochtones connaissent parfaitement. Ce texte n'est pas parfait, mais les peuples autochtones doivent garder espoir dans cette institution.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a relevé que les gouvernements de Cuba et du Bélarus se sont publiquement félicités de la disparition des mandats concernant ces deux pays. Il a dit craindre que de nouveaux experts soient éliminés dans le cadre de démarches ultérieures.

M. CHRIS SIDOTI (Service international des droits de l'homme, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales) a noté que l'adoption du texte sur le renforcement institutionnel constitue une étape déterminante pour le Conseil. Il s'est félicité que la participation des organisations non gouvernementales soit prévue dans plusieurs aspects des travaux du Conseil.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, MRAP, au nom de plusieurs organisations: CETIM, LIDLIP, WILPF) a salué l'adoption par le Conseil de documents qui permettront de transposer dans les actes l'engagement pris par l'Assemblée générale d'assurer l'exercice effectif et universel de tous les droits de l'homme par les peuples des Nations unies. Le mécanisme d'examen périodique universel alimente beaucoup d'espoirs et quelques inquiétudes, dont celle portant sur le traitement qui sera réservé aux informations fournies par les organisations non gouvernementales.

En outre, la constitution d'un Comité consultatif à composition réduite impliquera naturellement une représentativité et, surtout, une capacité de travail réduites. Nous regrettons par ailleurs que les membres de ce Comité ne disposeront d'aucune liberté d'initiative, a insisté le représentant. S'agissant de l'ordre du jour, il a notamment regretté que le droit au développement ait été, en quelque sorte, noyé dans un point qui paraît extrêmement vaste. Il a également regretté profondément l'absence de toute référence au droit à l'autodétermination.

M. JULES NICOLAS JUEPIY (Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples) a dit regretter que la participation des organisations non gouvernementales soit uniquement prévue dans le point de l'examen périodique universel. Le représentant a indiqué que son organisation souhaiterait une participation effective et réaliste des organisations non gouvernementales.

Source : Nations unies, Genève, juin 2007.