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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME,  JUIN 2007, GENEVE | LES RESOLUTIONS
__Terrotoire palestinien occupé : l'envoi de missions d'enquête urgentes

Le Conseil des droits de l'homme, qui a entamé, le 19 juin 2007, une session d'organisation marquant le début de sa seconde année d'existence, a adopté, sans recourir au vote, trois résolutions portant sur le suivi de ses décisions antérieures concernant le Liban, le territoire palestinien occupé et le Darfour.

Aux termes d'une résolution sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé et particulièrement sur le suivi des résolutions S-1/1 et S-3/1 du Conseil des droits de l'homme (A/HRC/5/L.5), adoptée sans vote, le Conseil :
demande que soient appliquées ses résolutions S-1/1 et S-3/1, notamment les paragraphes prévoyant l'envoi de missions d'enquête urgentes,
prie le président du Conseil et le haut commissaire aux droits de l'homme de lui faire rapport à sa sixième session (septembre 2007) sur leurs efforts pour assurer la mise en œuvre des résolutions S-1/1 et S-3/1, ainsi que sur le respect de ces deux résolutions Israël, la puissance occupante.

Ont pris la parole : Israël, la Palestine, le Canada et l'Union européenne.

LES DECLARATIONS

Présentant le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé et particulièrement sur le suivi des résolutions S-1/1 et S-3/1 du Conseil (A/HRC/5/L.5), MME TEHMINA JANJUA (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a rappelé que la mission d'établissement des faits de haut niveau n'a pas pu effectuer son travail. Le projet de résolution L.5 invite le Conseil à mettre en œuvre les résolutions S-1/1 et S-3/1. Le Pakistan espère que la résolution L.5 sera adoptée par consensus.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a relevé, s'agissant du projet de texte A/HRC/5/L.5, qu'un jour seulement après le début d'un nouveau départ pour le Conseil, nous voyons déjà aujourd'hui le Conseil être saisi d'un projet de texte partial qui stigmatise Israël pour la cinquième fois en un an. Il est absurde de présenter ce projet alors que le Rapporteur spécial lui-même estime que la question a été traitée et que cette question est désormais obsolète. Il est regrettable de constater que les agissements du Hamas ne feront malheureusement jamais l'objet d'une quelconque attention, a déploré le représentant israélien.



M. MOHAMMAD ABU-KOASH (Palestine) a indiqué que les résolutions et les décisions du Conseil doivent être respectées et mises en œuvre même si l'auteur des violations s'appelle Israël. Israël refuse les résolutions S-1/1 et S-3/1. La Palestine demande qu'il soit mis fin aux arrestations et à la détention des Palestiniens. Qu'ont fait les Palestiniens pour justifier cette situation et pourquoi est-ce que les territoires sont colonisés, a demandé le représentant palestinien. Le projet de résolution est de nature procédurale et la Palestine demande son adoption sans vote.

M. TERRY CORMIER (Canada) a indiqué que son pays approuvait pleinement la notion de suivi des décisions prises par le Conseil. Il faut que le Conseil s'assure que. lorsqu'il traite de situations, il le fasse de façon juste et équilibrée. Le Canada aurait été mieux à même d'appuyer les textes adoptés par le Conseil lors de ses première et troisième sessions s'ils avaient été plus objectifs et neutres. Pour cette raison, le Canada ne peut appuyer le suivi de ces textes et se dissocie de la décision du Conseil, a indiqué le représentant canadien.

MME BIRGITTA MARIA SIEFKER-EBERLE (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a indiqué que l'Union européenne est gravement préoccupée par la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. L'Union européenne rappelle que les parties doivent renoncer à tous les actes de violence contraire au droit international. La protection des civils doit rester une priorité. Il convient que tous les Etats coopèrent pleinement. L'Union européenne espère que la mission pourra être menée à bien.

Source : Nations unies, Genève, juin 2007.