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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE 2007 | 6e SESSION
__Le Conseil adopte des textes relatifs à la mise en place de ses institutions

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 27 septembre 2007, une décision portant sur la mise en place de ses organes et mécanismes, s'agissant notamment de l'examen périodique universel et de la désignation des titulaires de mandats et des membres du Comité consultatif.

LA DECISION

Le Conseil a également adopté sans vote une décision sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l'homme (suivi de résolution 5/1 du Conseil-A/HRC/6/L.24), qui porte sur les directives générales pour la préparation des informations fournies dans le cadre de l'examen périodique universel, les critères pour les candidatures de titulaires de mandats, critères pour les candidatures au Conseil consultatif.

Examen périodique universel. Les directives générales pour la préparation des informations fournies dans le cadre de l'examen périodique universel prévoient notamment :

que les pays à l'examen fournissent un aperçu général du pays et du cadre normatif et institutionnel dans lequel s'inscrivent la promotion et la protection des droits de l'homme;
les mesures prises en vue du respect des obligations internationales en matière de droits de l'homme; un recensement des progrès, des meilleures pratiques, des difficultés et des contraintes;
les priorités, initiatives et engagements nationaux essentiels en vue de surmonter ces difficultés et contraintes et d'améliorer la situation sur le terrain.

Mandats. S'agissant des critères techniques et objectifs de qualification des candidats pouvant prétendre aux fonctions de titulaire de mandat, le Haut-Commissariat établira immédiatement, conservera et mettra périodiquement à jour une liste publique de candidats remplissant les conditions requises. Il serait institué un groupe consultatif chargé de proposer au président une liste de candidats.

Les critères à prendre en considération sont notamment un diplôme ou une expérience professionnelle adaptés au type de fonction considérée; une bonne connaissance de l'une des langues officielles des Nations unies; la connaissance des instruments relatifs aux droits de l'homme; une expérience professionnelle confirmée dans le domaine des droits de l'homme.

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme. Le Conseil a enfin défini les critères techniques et objectifs pour la présentation des candidatures au Comité consultatif du Conseil.

Parmi ces critères devraient figurer les suivants :

compétences et expérience reconnues dans le domaine des droits de l'homme;
haute moralité;
indépendance et impartialité.

Lorsqu'ils sélectionneront leurs candidats, les Etats devraient consulter leurs propres institutions des droits de l'homme et organisations de la société civile.

DECLARATIONS

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a indiqué que l'Union européenne était satisfaite de constater que le Conseil a pu achever son travail d'édification institutionnelle comme cela était prévu.

En élaborant les lignes directrices de l'examen périodique universel et en adoptant un calendrier consensuel, le Conseil sera à même de renforcer le système mondial de promotion et de protection des droits de l'homme, a-t-il déclaré.

En définissant les critères objectifs et techniques, le Conseil s'est en outre doté des moyens de recruter des experts indépendants et qualifiés. L'Union aurait cependant préféré que des critères plus objectifs soient définis et espère que les experts retenus seront néanmoins qualifiés et compétents.

M. AMEER AJWAD OMER LEBBE (Sri Lanka, au nom du Groupe asiatique) a remercié les facilitateurs pour l'excellent travail réalisé sur ce texte.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2007.