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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE 2007 | 6e SESSION LES DEBATS
__Un débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Le Conseil des droits de l'homme a engagé, le 25 septembre 2007, un débat sur "le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée", ainsi que sur le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Le Conseil a entendu la présidente du Comité préparatoire pour la Conférence d'examen de Durban, Mme Najat Al-Hajjaji; le président du groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, M. Juan Martabit, et la haut commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyun-wha Kang, qui a présenté le rapport de la haut commissaire aux droits de l'homme sur la lutte contre la diffamation des religions.

Mme Al-Hajjaji a informé le Conseil des progrès accomplis par le Comité préparatoire pour la Conférence d'examen de Durban, indiquant notamment qu'il était parvenu à l'élaboration d'une feuille de route qui, a-t-elle déclaré, devrait permettre d'atteindre les objectifs fixés en relation avec la préparation de la Conférence qui se tiendra en 2009.

Au cours du débat, la montée du racisme et les manifestations, dans certains pays occidentaux, d'expressions d'intolérance à l'encontre de l'Islam ont été soulevées par les délégations comme des sujets de préoccupation majeurs.

Plusieurs intervenants ont déploré que malgré les engagements pris à Durban en 2001 et malgré la prise de conscience suscitée par la Conférence mondiale contre le racisme, les personnes d'ascendance africaine, les réfugiés et les migrants, notamment, font encore l'objet de nombreuses discriminations et d'atteintes multiples à leurs droits fondamentaux.

La Conférence d'examen de Durban, en 2009, devrait permettre de faire le point sur la situation mondiale du racisme et donner un nouvel élan en faveur d'un partenariat efficace pour mettre un terme au racisme et à la discrimination raciale. Il a en outre été fait état de la tendance actuelle à la diffamation des religions. Plusieurs délégations ont souligné à cet égard que la liberté d'opinion ne saurait s'exercer que dans le respect des religions. Il a été suggéré par certains que le Conseil procède à un examen du rapport entre liberté de conviction et de religion d'une part, et liberté d'expression d'autre part.

LES DECLARATIONS

MME NAJAT AL-HAJJAJI, présidente du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban, a indiqué que la dernière réunion du Comité, fin août 2007, a permis d'aboutir à un consensus quant aux objectifs de la Conférence. Parmi les principales décisions adoptées, Mme Al-Hajjaji a distingué la décision portant sur la participation des observateurs, y compris les organisations non gouvernementales, aux séances de travail. Le Comité a aussi décidé d'émettre des recommandations en tant que contributions aux résultats de la Conférence d'examen. Le secrétaire général des Nations unies a été prié de garantir les ressources nécessaires aux préparatifs de la Conférence.

Au plan du contenu de la conférence, le Comité préparatoire est notamment convenu d'évaluer l'efficacité des mécanismes de suivi de Durban, dans les domaines de la lutte contre le racisme et de promouvoir la ratification et l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Enfin Mme Al-Hajjaji a rappelé que six ans après Durban, l'on observe toujours que le racisme et la discrimination raciale restent à l'origine de nombreuses violations des droits de l'homme.

M. JUAN MARTABIT, président du groupe de travail intergouvernemental sur la mise en oeuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, présentant les travaux de la 5^e session du Groupe de travail, a informé le Conseil que la session avait en partie été consacrée à l'étude des plans nationaux, qui constituent un outil de mise en œuvre, mais aussi une obligation incombant aux États. Il a aussi informé le Conseil du contenu des rapports rédigés par les cinq experts constituant le Groupe de travail. Le dialogue et la négociation sont, par excellence, les outils de la diplomatie, a-t-il dit. Le dialogue c'est proposer, afin d'arriver ensemble à une compréhension commune du problème que l'on veut traiter, a-t-il ajouté. La lutte contre le racisme et les formes d'intolérance suppose une entente sur des méthodes et des actions communes, a-t-il conclu, soulignant que le racisme était l'une des pires injustices existant dans la société.

MME KYUNG-WHA KANG, haut commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté le rapport sur la lutte contre la diffamation des religions, qui présente un survol des activités relatives aux Rapporteurs spéciaux. Mme Kang a souligné que le rapport conclu que l'ignorance reste une des causes sous-jacentes de la diffamation religieuse. L'éducation en matière des droits de l'homme est un outil essentiel pour l'élimination de stéréotypes odieux, a déclaré Mme Kang. Un rapport plus détaillé du secrétaire général a également été élaboré. Il porte sur les activités entreprises par les Etats et le Haut-Commissariat. Le rapport devrait être publié d'ici peu.

LE RAPPORT DU HAUT COMMISSARIAT

Le rapport du haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la lutte contre la diffamation des religions (A/HRC/6/4) donne une vue d'ensemble des activités entreprises par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et les mécanismes de protection des droits de l'homme pour lutter contre la diffamation des religions. Le haut commissaire informe le Conseil que plusieurs rapports ont été soumis, dont l'un sur l'incitation à la haine raciale et religieuse et la promotion de la tolérance, et un autre sur la question de la lutte contre la diffamation des religions. Le Haut-Commissariat fournit également des services techniques et fonctionnels aux organes intergouvernementaux, aux organes de surveillance des traités et aux procédures spéciales s'occupant des questions liées à la discrimination raciale et à la liberté de religion ou de conviction.

Au chapitre des activités entreprises par les mécanismes de protection des droits de l'homme, le rapport indique que depuis mars 2007 plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont pris part au débat qui s'est engagé sur la diffamation des religions, le dialogue entre les civilisations et le profilage ethnique ou religieux dans divers contextes. Ainsi, par exemple, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme présentera un rapport sur "Les manifestations de la diffamation des religions et en particulier les incidences graves de l'islamophobie sur la jouissance de tous les droits".

En juin 2007, le Rapporteur spécial a participé à la Conférence mondiale du dialogue intermédiatique à Oslo, une initiative organisée conjointement par les gouvernements indonésien et norvégien en réponse à la controverse suscitée par la publication de caricatures du prophète Mahomet dans un journal danois. La Rapporteuse sur la liberté de religion ou de conviction présentera un rapport à la 6^e session du Conseil. Le Rapporteur sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression a prononcé un discours à une conférence organisée à Bakou (Azerbaïdjan) par l'Organisation de la Conférence islamique, dont le thème était "Le rôle des médias dans la promotion de la tolérance et de la compréhension mutuelle".

Le rapport donne également un aperçu des activités des organes de suivi des traités. Le Comité des droits de l'homme a été appelé notamment à envisager d'adopter des règles complémentaires sur les relations réciproques entre liberté d'expression, liberté de religion et non-discrimination sous la forme d'une observation générale sur l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a eu un échange de vues avec la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction.

La discrimination religieuse a notamment pour causes sous-jacentes l'ignorance et le manque de respect envers la diversité, qui peut facilement dégénérer en haine ethnique ou religieuse. Les recommandations formulées par les différents rapporteurs spéciaux devraient être mises en œuvre en tant que mesures visant à lutter contre la diffamation des religions. Il est essentiel que les Etats membres intensifient leur coopération et renforcent leur volonté politique pour combattre ce phénomène.

LE DEBAT

M. CARLOS PEREIRA MARQUES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne est pleinement engagée contre le racisme et ses fléaux connexes. Les Etats doivent s'efforcer d'éradiquer toute forme de discrimination. L'Union européenne a pu dégager un accord avec le Groupe des 77 pour la convocation d'une Conférence d'examen sur l'application du programme de Durban. L'Union européenne est engagée maintenant dans le travail du Comité d'organisation de cette Conférence.

Le représentant a indiqué que la valeur ajoutée du Programme du Durban réside dans son universalité : pour atteindre cet objectif, le consensus de Durban doit être maintenu. Il faut donc espérer que toutes les décisions et résolutions futures respecteront l'esprit de compromis. Par ailleurs, le représentant a déclaré que si l'Union européenne est résolument engagée dans la lutte contre le racisme, elle ne s'inquiète pas moins de la multiplication des mécanismes traitant de ce thème au Conseil, compte tenu des ressources disponibles. Le Comité préparatoire et le Groupe de travail ayant bien avancé dans leurs travaux, il serait peut-être opportun de ralentir le rythme des autres mécanismes chargés de ces questions.

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba), relevant la persistance des manifestations de racisme dans le monde, a affirmé que la situation s'était détériorée dans le sillage de la lutte antiterroriste et avec l'émergence dans plusieurs pays occidentaux, de partis d'extrême droite qui contribuent à la montée du racisme et, notamment, à la diffamation de la religion islamique. Dans ce contexte, il a déploré qu'un certain nombre de pays continuent à s'opposer à reconnaître toute la portée de la Conférence de révision de Durban et insisté que toutes les ressources nécessaires soient affectées au processus préparatoire. Cuba, a-t-il souligné, voit avec satisfaction l'établissement d'un Comité pour l'élaboration de normes complémentaires à la Convention contre le racisme et l'élimination de toutes les formes d'intolérance et est disposé à participer et contribuer au mieux à ses travaux.

M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que si le rapport sur la lutte contre la diffamation des religions est bref, il apporte malgré tout une vision d'ensemble sur les activités des mécanismes des droits de l'homme et des organes des droits de l'homme. La diffamation religieuse compromet l'harmonie dans les sociétés. M. Khan a souligné qu'il fallait faire davantage que se contenter d'appliquer le droit tel qu'il existe pour améliorer l'image du monde musulman auprès du monde occidental. L'OCI estime qu'il est inutile d'établir des hiérarchies et des priorités entre les différentes formes de diffamation. Il convient de promouvoir la tolérance et le dialogue interculturel. La haine et la discrimination à l'égard du monde musulman devraient être condamnées. Un effort doit être fait pour redéfinir les identités. Un véritable multiculturalisme est nécessaire. L'OCI estime qu'il ne faut pas reléguer les mosquées dans des lieux peu propices comme des parkings.

Un dialogue inter-religieux doit maintenant être relancé à tous les échelons, a poursuivi M. Khan. Une véritable volonté politique doit se faire jour pour être à la hauteur des engagements. La communauté internationale doit se doter d'un cadre approprié pour lutter contre la diffamation des religions. Le Conseil devrait combler le vide juridique concernant la diffamation des religions, cela aidera par ailleurs à la préparation d'une Convention internationale sur la lutte contre la diffamation des religions. Pour cela, une réunion à l'échelle internationale serait nécessaire.

M. OMAR SHALABY (Egypte, au nom du Groupe africain) a déclaré que le continent africain a toujours été en butte au fléau du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est assiciée. Dans le même temps, l'Afrique est en pointe de la lutte contre le racisme sous toutes ses formes et manifestations. La conscience africaine est en empathie avec le peuples qui, partout dans le monde, souffrent du racisme et s'efforcent de s'en libérer. La lutte contre le racisme doit être au cœur des questions des droits de l'homme, étant donné que des millions, sinon des milliards de personnes y sont confrontées tous les jours. Le Conseil doit prouver sa pertinence en s'attaquant systématiquement aux causes profondes du racisme et de l'intolérance, et en portant secours aux victimes. Pour ce faire, le Conseil dispose des moyens matériels nécessaires : il ne lui manque que la volonté politique que toutes les parties concernées.

Les Nations unies ont toujours joué un rôle central dans la lutte contre le racisme, en particulier la Sous-Commission des droits de l'homme, en condamnant certaines doctrines politiques et idéologies néfastes. Il faut espérer que le Conseil sera à la hauteur de l'action de son prédécesseur dans ce domaine, a dit le représentant égyptien. Rappelant dans ce contexte l'activité à ce jour du Groupe de travail et du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban, le représentant s'est demandé si les recommandations de ces organes seront suffisantes. Il convient d'assurer le suivi réel des décisions prises à Durban et ne pas rester muet devant les incitations à la haine raciale et religieuse, qu'il s'agisse d'affiches ou de caricatures, a souligné le représentant du Groupe africain.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil, au nom du Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes), remerciant vivement Mme Al-Hajjaji et M. Martabit, a souligné que le travail accompli dans le cadre de ces Groupes de travail avait permis de dégager des recommandations très utiles dans des domaines aussi variés que l'éducation et le racisme, Internet et le racisme, la santé et le racisme, la mondialisation et le racisme. Il a conclu en rappelant la tenue, en 2008, au Brésil, d'une Conférence nationale contre le racisme.

MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a accueilli avec satisfaction la nomination de Mme Arbour en tant que secrétaire général de la Conférence d'examen de Durban. La lutte contre le racisme et la discrimination raciale sont au cœur même de l'action des Nations unies. L'engagement de l'Afrique du Sud pour l'élimination du racisme est reflété dans sa Constitution de 1996. L'Afrique du Sud a tenu à rappeler que la Déclaration de Durban reste la base même pour éliminer de manière efficace le racisme et de la discrimination raciale. La communauté internationale a tout fait pour mettre en œuvre le programme de Durban. Néanmoins, l'Afrique du Sud demeure préoccupée par les manifestations de formes contemporaines de racisme. La nouvelle Conférence de Durban permettra de montrer quelles sont ces formes et quelles actions doivent être entreprises. La haut commissaire devrait revoir le Fonds d'affectation volontaire et demander aux pays de contribuer à alimenter ce fonds.

M. SEYMUR MARDALIYEV (Azerbaïdjan) s'est déclaré très préoccupé par la recrudescence des incidents d'intolérance et de discrimination religieuses. La tendance à l'islamophobie et aux stéréotypes antimusulmans est également inquiétante. L'Azerbaïdjan partage les conclusions du Rapporteur sur les formes contemporaines de racisme, et notamment celle portant sur la nécessité de s'engager au dialogue entre les religions et à l'intérieur des religions, crucial pour la prévention de l'intolérance et de la discrimination et pour la promotion du respect des religions et des croyances. L'Azerbaïdjan estime que le Conseil doit lancer un message fort et clair contre la haine raciale et religieuse. En particulier il faut, par des mesures concrètes, mettre un terme au profilage racial et religieux.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) se référant aux actions visant à lutter contre la diffamation religieuse, a dit que son pays accueillait avec intérêt toutes les propositions susceptibles d'enrichir le débat sur cette question importante. Il a estimé utile d'encourager les initiatives susceptibles de promouvoir le dialogue comme l'organisation de tables rondes et d'ateliers. Il a recommandé de tenir compte également d'autres points de vue, tel ceux qui mettent perspective le lien important entre la liberté d'expression et la liberté de religion. Il a insisté sur la nécessité non seulement d'une tolérance religieuse, mais du respect de toutes les religions. Ce respect, a-t-il dit, découle d'une connaissance et d'une compréhension véritable des religions; l'éducation joue en cela un rôle capital, a-t-il conclu.

MME NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) a déclaré que son pays a toujours considéré comme prioritaire la question de la lutte contre le racisme. Malheureusement, les phénomènes liés au racisme ont aujourd'hui une autre dimension, et de nouvelles formes de racisme sont apparues sans susciter une réaction adéquate de la part des Etats. Elles représentent une véritable menace pour le développement de la démocratie. La représentante a souligné qu'il fallait engager des actions concrètes dans le cadre de la Conférence d'examen. La Russie espère que le Haut Commissariat pourra jouer un rôle important dans les préparatifs de la Conférence d'examen. Il serait également utile que les victimes d'actes de racisme y participent, a estimé la représentante russe. Tout le suivi qui doit être engagé est utile pour émettre des normes appropriées en la matière.

MME ANH THU DUONG (Suisse) a déclaré que son pays était, comme de nombreux autres, confronté à certaines dynamiques liées à la globalisation qui peuvent donner naissance à un climat de tension identitaire et donc favoriser les attitudes racistes et discriminatoires. Par conséquent, la Suisse s'engage au niveau national et international dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui leur est associée. Ainsi, la Suisse était impliquée dans les négociations qui ont mené à la Conférence du Durban en 2001 et continuera de l'être afin d'assurer le succès de la Conférence d'examen prévue en 2009.

Au niveau national, la Suisse a, depuis 2001, adopté bon nombre de mesures afin de mettre en œuvre la Déclaration et le plan d'action de Durban. Elle aura l'occasion d'en faire part aux autres pays durant le processus préparatoire qui mènera à la Conférence d'examen de Durban. En ce qui concerne l'élaboration de normes complémentaires, la Suisse est d'avis que ces dernières pourraient permettre de répondre à des défis actuels auxquels nos sociétés sont confrontées. Cependant, la première étape doit consister en une mise en oeuvre des normes existantes. Ensuite, il sera possible d'identifier les lacunes de protection et d'élaborer des normes complémentaires, a dit la représentante suisse.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a exprimé l'appréciation de l'OCI pour la contribution de la haut commissaire des droits de l'homme aux préparatifs de la Conférence de Durban. Elle a évoqué les formes contemporaines, nouvelles du racisme, notant qu'il convenait de trouver les voies les plus appropriées pour les combattre. La Conférence d'examen devra tenir compte de ces nouvelles formes de racisme, notamment de l'islamophobie, a-t-elle dit. Elle a insisté sur la nécessité que la préparation de la Conférence puisse compter sur un apport financier et technique suffisant. Elle a aussi appelé à la mise en place des initiatives nationales et régionales efficaces et coordonnées, s'inscrivant dans les objectifs de la Conférence. Elle a dit finalement que l'OIC soutenait la création d'un comité spécial chargé d'élaborer des normes complémentaires sous forme de convention ou protocole additionnel.

M. IDHAM MUSA MOKTAR (Malaisie) a déclaré que le racisme, outre le fait qu'il s'agit d'un phénomène ignoble en soi, est source d'autres graves violations de droits de l'homme. Il est important de placer la Conférence d'examen de Durban dans son contexte: elle se déroulera alors que le monde connaît une montée du racisme. Il est important de saisir cette occasion pour réfléchir aux formes contemporaines du racisme. La Malaisie est profondément affligée de voir que les attentats du 11 septembre 2001 ont entraîné des réactions racistes dans certains pays occidentaux. Le représentant a souligné que les médias ont un rôle constructif à jouer dans chaque société dans ce domaine. La Malaise note que la représentation partielle donnée de l'islam pourrait entraîner de nouveaux actes de racisme contre les musulmans. Il est injuste de conclure que l'islam est synonyme de violence.

M. MOUSSA BOCAR LY (Sénégal) a déploré que, malgré les engagements pris à Durban en 2001 et malgré la prise de conscience qui l'a accompagnée, les personnes d'ascendance africaine, les réfugiés et les migrants font encore l'objet de nombreuses discriminations et d'atteintes multiples à leurs droits fondamentaux. Cette tendance doit être inversée sans tarder afin d'arriver à des résultats concrets dans le combat contre le racisme.

La Conférence d'examen de 2009 devrait permettre de faire le point sur la situation mondiale de ce fléau et donner un nouvel élan en faveur d'un partenariat efficace pour mettre un terme au racisme et à la discrimination raciale qui sont la négation même des buts et principes de la Charte des Nations unies. En outre, le groupe antidiscrimination du Haut Commissariat qui a travaillé d'arrache-pied ces dernières semaines mérite un appui conséquent dans la perspective de la Conférence d'examen. Enfin la communauté internationale est également appelée à accorder une attention particulière à la diffamation des religions en mettant l'accent sur le dialogue interreligieux et interculturel.

M. KE SOUSHENG (Chine) s'est réjoui de ce qu'un accord ait été trouvé sur la manière d'organiser et financer la prochaine Conférence d'examen sur le suivi du Programme et de la Déclaration de Durban. Cette Conférence aura pour but de faire le point du passé et se tourner vers l'avenir, a-t-il dit. Il s'agira d'y concevoir les mesures appropriées pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, a-t-il ajouté, rendant le Conseil attentif au peu de temps qui reste jusqu'à la tenue de la Conférence, en 2009.

MME ELIA SOSA (Mexique) a indiqué que les normes complémentaires pertinentes analysées par le Groupe de travail intergouvernemental sur le suivi de la Conférence de Durban devront être de nouveau examinées par le Comité spécial sur les normes complémentaires. Dans le cadre du processus préparatoire de la Conférence de Durban, le Groupe de travail intergouvernemental devra préparer sa contribution de fond et celle-ci pourrait être renforcée si elle reprenait à son compte les conclusions du Groupe de travail sur ses cinq années d'existence. Il convient de rechercher de manière active des solutions communes pour trouver la façon d'éliminer dans les faits le racisme et la discrimination raciale. Le Mexique a dit regretter la décision de M. Martabit ne pas poursuivre à la présidence du Groupe de travail.

M. CARLOS CHOCANO (Pérou) a déclaré que la lutte contre le racisme est d'une grande importance pour son pays, marqué par une extrême diversité ethnique et culturelle. Dans ce contexte, la Déclaration et le programme d'action de Durban et la coopération qui doit accompagner leur mise en oeuvre intéressent particulièrement le Pérou. C'est pourquoi la délégation péruvienne a participé activement aux activités du Groupe de travail qui a mené une réflexion de fond sur la mise en application des accords de Durban. Le représentant s'est dit convaincu que la suite des travaux du Groupe devra être basée sur un consensus reflétant les intérêts de toutes les régions.

M. NESTOR CRUZ TORUÑO (Nicaragua) a exprimé l'espoir que la Conférence d'examen permettra de répondre aux objectifs fixés et en particulier de répondre aux manifestations récentes de racisme et d'intolérance dans le monde. Il a aussi espéré que ce soit le lieu d'échanges fructueux pour améliorer au niveau national et régional la lutte contre le racisme. Il a informé le Conseil que l'inscription, par le Nicaragua, du crime de discrimination raciale dans son code pénal constituait l'aboutissement d'un effort mené avec la société civile. Cette mesure se base sur différents instruments internationaux auxquels souscrit le Nicaragua, a-t-il précisé.

M. BENNY SIAHAAN (Indonésie) a noté avec satisfaction les bons résultats atteints sur certains points dans le cadre des travaux du Comité préparatoire de Durban, en particulier sur des questions de procédure et d'objectifs. L'Indonésie a salué le large consensus atteint sur les objectifs de la Conférence. La Conférence doit notamment permettre d'encourager la ratification de la Convention sur toutes les formes de discrimination. L'Indonésie attend des progrès importants et de fond pour la prochaine Conférence préparatoire. S'agissant du rapport sur la diffamation de la religion, l'Indonésie estime que le renforcement de la coopération est utile pour lutter contre toutes les manifestations de racisme.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a rappelé les engagements pris à Durban en 2001, déplorant que le racisme et toutes ses manifestations persistent à ce jour. Les Etats doivent manifester leur volonté politique de lutter contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, et appliquer des mesures concrètes. Le Rapporteur spécial, M. Doudou Diène, a fait état d'une tendance à la diffamation des religions au prétexte de la liberté d'opinion, laquelle ne saurait s'exercer que dans le respect et avec le sens des responsabilités, a affirmé le représentant. La communauté internationale doit mettre un terme à l'acceptation idéologique du racisme dans le cadre de l'immigration et de la lutte contre le terrorisme. La défense du droit à l'expression au détriment d'autres droits doit être rejetée et le dialogue interreligieux favorisé, a dit le représentant.

M. DONG-HEE CHANG (République de Corée), exprimant la préoccupation de son pays à l'égard de la multiplication des expressions de discrimination et de xénophobie, a affirmé que ce phénomène affectait non seulement les droits de l'homme mais aussi la stabilité de la communauté internationale. Il a reconnu qu'il était problématique de confondre la notion de diffamation avec celle de discrimination. Le droit humanitaire, a-t-il dit, protège en effet en premier lieu les individus dans l'exercice de leur liberté et non pas la religion comme telle. Il a finalement insisté sur le rôle important de l'éducation dans la promotion de la tolérance et de la coexistence pacifique.

M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a noté que le suivi de la Conférence de Durban de 2001 sera l'un des principaux points inscrit à l'ordre du jour des organes de droits de l'homme au cours des deux prochaines années. Le racisme entrave l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les communautés de migrants sont souvent prises pour cibles. La Turquie est convaincue que la Conférence d'examen permettra aux Etats membres des Nations unies de tirer des enseignements et que de nouveaux élans seront donnés pour lutter contre le racisme. La Turquie estime que les mécanismes du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale devraient être davantage étudiés avant de créer de nouveaux instruments.

MME VENETIA SEBUDANDI (Rwanda) a déclaré que la Déclaration et le programme de Durban et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi que la Convention sur l'élimination du crime de génocide, témoignent de l'engagement de la communauté internationale à lutter contre la haine raciale qui culmine trop souvent en crimes contre l'humanité ou en génocides. La Déclaration de Durban a bien montré que le génocide est une manifestation extrême en même temps qu'une source de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie. A ce titre, le révisionnisme est une forme de discrimination et de diffamation des victimes de génocide, a estimé la représentante. L'impunité accordée aux responsables de tels crimes doit être jugée comme un acte raciste. La représentante du Rwanda a déploré que les Etats concernés n'aient pas tous coopéré avec le tribunal international mis sur pied en Tanzanie pour juger du génocide commis au Rwanda.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a exprimé sa conviction que la Conférence d'examen apportera une contribution essentielle à la lutte contre le racisme. Il a espéré que l'esprit de coopération qui a prévalu jusqu'ici se poursuivra. Rappelant son intervention précédente sur le sujet de la diffamation des religions et les atteintes aux symboles religieux, il a déploré la tendance à banaliser ce type d'acte, et particulièrement les actes qui visent la religion islamique. Il serait important que le Conseil puisse examiner la corrélation entre la liberté d'expression et la liberté de religion, a-t-il déclaré, et qu'il évalue, dans le cadre d'un dialogue pacifique, la possibilité d'établir des limites objectives à la liberté d'expression lorsque cela est nécessaire.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que le racisme reste très sournois en exploitant la liberté d'expression. Il convient d'inviter les États à prendre leurs responsabilités face à ces actes de racisme et à faire réparation auprès des individus qui ont souffert. La République populaire démocratique de Corée a été une colonie sous le joug de l'occupation japonaise pendant plus de 40 ans. Il convient de lutter contre les discriminations dans tous les secteurs de l'existence. Toutes les nations ont des droits identiques, a conclu le représentant.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a mis l'accent sur la nécessité impérative d'assurer une prise en charge adéquate du processus préparatoire de la Conférence d'examen de Durban en 2009, en garantissant l'appui financier et matériel nécessaire, y compris pour l'organisation de rencontres régionales avec la participation de l'ensemble des parties prenantes. L'Algérie estime que la Déclaration et le Programme d'action de Durban constituent le cadre global approprié pour l'éradication des sources du racisme et de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. La Conférence devrait notamment faire le bilan des réalisations et identifier les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre effective des mesures à prendre face aux nouvelles formes de racisme et de xénophobie. Le représentant a aussi regretté que les cinq experts chargés de se pencher sur les lacunes juridiques en matière de protection contre le racisme ne semblent pas avoir suffisamment réfléchi aux lacunes de fond et de procédure qui doivent être comblées en particulier depuis le 11 septembre 2001.

M. SAMIR LABIDI (Tunisie) a appelé les Etats à conjuguer leurs efforts en vue d'assurer la meilleure préparation à la Conférence d'examen de Durban. Évoquant la nécessité, dans ce cadre, de prendre en compte les nouvelles manifestations de racisme et de discrimination raciale, il a rappelé les conséquences néfastes de l'islamophobie et appelé à universaliser la lutte contre le racisme. La Tunisie, a par ailleurs fait valoir le représentant, s'est dotée d'un arsenal juridique permettant de faire face à la haine raciale et religieuse. En vertu de la Constitution, les formations politiques s'engagent à bannir toute forme de violence, de fanatisme, de racisme et de discrimination. Différents mécanismes ont par ailleurs été mis en place, a-t-il ajouté, citant notamment le Pacte de la tolérance de Carthage et l'Appel de Tunis pour le dialogue entre les civilisations.

MME LUZ LESCURE (Panama) a souligné que le Panama est une société multiethnique. Le pays s'est construit grâce à la cohabitation pacifique de neuf ethnies. Elle a ajouté que les travaux en cours pour l'élargissement du canal du Panama s'accompagnera de l'arrivée de nombreux travailleurs de divers pays qui permettra encore d'enrichir la diversité culturelle du Panama. La représentante a souligné que la Déclaration et le Programme d'action de Durban sont essentiels au développement des sociétés humaines et de la coexistence pacifique au sein de l'humanité.

M. VEBJORN HEINES (Norvège) a assuré le Conseil du plein engagement de la Norvège dans la lutte contre le racisme et l'intolérance et de sa volonté de mettre en œuvre les décisions adoptées lors de la Conférence de Durban. Elle a insisté sur l'importance d'une approche commune pour lutter contre le racisme et l'intolérance. Le processus d'examen de Durban doit pour cela être approuvé et mis en œuvre d'un commun accord, a-t-elle dit. Notant que ce processus avait soulevé des attentes, il a déclaré qu'il était de la responsabilité de tous d'y répondre par le biais de moyens novateurs et consensuels, dans le cadre d'un processus transparent.

M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine) a indiqué que son pays a adopté, en 2005, un plan national de lutte contre la discrimination raciale, dont l'objet est de promouvoir l'application en Argentine des conclusions de la Conférence de Durban. Ce plan national place l'Argentine parmi les premiers au monde à s'être doté d'un tel outil pour établir un diagnostic complet du problème du racisme. Le plan vise tout à la fois le racisme, la pauvreté et l'exclusion sociale. L'Argentine s'est aussi impliquée dans les travaux de préparation de la Conférence d'examen de Durban en 2009, a fait valoir son représentant.

M. ENZO BITETTO GAVILANES (Venezuela) a indiqué que la constitution vénézuélienne accorde une place centrale à la liberté religieuse et de conviction. Au Venezuela, chacun a le droit de professer sa religion, en privé comme en public, tant que cela n'est pas contraire à la moralité publique. Le Venezuela estime essentiel d'éliminer les phénomènes d'intolérance et de discrimination sous toutes leurs formes. Le représentant a souscrit à la recommandation du Rapporteur spécial, M. Doudou Diène, quant à la nécessité pour le Conseil de prévoir un espace pour le dialogue sur ce sujet en vue notamment de favoriser la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

DROIT DE REPONSE

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon), se référant aux déclarations faites par la République populaire démocratique de Corée, a déclaré que ces déclarations étaient sans fondement. Rappelant que le Japon était partie à la Convention contre le racisme et à d'autres mécanismes, et qu'il avait fidèlement mis en oeuvre les obligations contractées au titre de ces conventions, il a exprimé l'espoir que les pays qui n'y avaient pas encore adhéré, comme la République populaire démocratique de Corée, le fassent dès que possible.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a catégoriquement réfuté les allégations de la délégation du Japon, estimant que ses propres statistiques sont avérées et indéniables. Le Japon a commis des crimes contre l'humanité pendant ses 40 ans d'occupation de la Corée. La réticence du Japon à admettre ses crimes passés conduit aujourd'hui à la persécution des Coréens vivant au Japon.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a répété que les allégations que la République démocratique populaire de Corée étaient inacceptables. Il a dit que s'agissant des questions relevant du passé, le Japon avait déjà déclaré qu'il serait prêt à en discuter dans un cadre bilatéral et en vue de normaliser les relations avec la République démocratique populaire de Corée. Il a exprimé, enfin, le souhait qu'un accord soit trouvé afin d'éviter ces discussions répétées devant le Conseil.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a réfuté les allégations du Japon. Il s'est inquiété de l'attitude du Japon qui cherche à induire la communauté internationale en erreur. Cette inquiétude est partagée par plusieurs organes chargés de l'application des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme qui ont critiqué le traitement inégal concernant l'accès à l'enseignement supérieur pour des étudiants coréens au Japon. La République populaire démocratique de Corée demande au Japon de donner réparation pour les crimes passés.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2007.