CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE 2007

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE 2007 | 6^e SESSION LES MANDATS
__Evaluation du mandat de l'expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Haïti

Le Conseil des droits de l'homme a procédé, le 25 septembre 2007, dans le cadre du processus d'examen, de rationalisation et d'amélioration des mandats, à un débat sur le mandat de l'expert indépendant chargé par le secrétaire général des Nations unies d'examiner la situation des droits de l'homme en Haïti, M. Louis Joinet.

Louis Joinet a encouragé le Conseil à renouveler son mandat, mais a aussi tenu à témoigner, au-delà de la situation en Haïti, en faveur de la procédure des mandats dits «géographiques», dont il a estimé qu'ils ne font pas double emploi avec l'examen périodique universel, comme l'ont pu dire certains membres du Conseil, mais sont au contraire complémentaires.

Le représentant d'Haïti a loué le travail effectué par l'expert indépendant et souligné les réalisations qui ont découlé de ses recommandations. Il a appuyé le maintien du mandat de l'expert indépendant et s'est prononcé en faveur d'un renforcement de la coopération qu'entretient l'expert indépendant avec les autorités du pays et la société civile engagés dans la lutte pour l'établissement d'un Etat de droit.

Reconnaissant la contribution des recommandations de l'expert indépendant à l'amélioration de la situation sur le terrain, de nombreuses délégations ont émis un avis positif au maintien du mandat sur Haïti, certaines notant toutefois que le soutien à ce mandat ne constituait pas un soutien de principe aux mandats par pays qu'il convenait d'examiner au cas par cas, sur la base des résultats obtenus. Plusieurs délégations ont mis en évidence que malgré les progrès intervenus en Haïti en matière des droits de l'homme, la population continuait à vivre dans la pauvreté et qu'il était urgent de mettre l'accent, aujourd'hui, sur la promotion des droits économiques, sociaux et culturels des Haïtiens.

EXAMEN DU MANDAT SUR HAÏTI

M. JEAN-CLAUDE PIERRE (Haïti), reconnaissant que la question des mandats donnait lieu à un débat contradictoire et passionnant, a déclaré que le gouvernement haïtien soutenait le maintien du mandat de M. Louis Joinet. La plupart des recommandations de l'expert indépendant sont appropriées, a-t-il dit, saluant le professionnalisme de M. Joinet et ses connaissances du système judiciaire haïtien.

Ce climat de confiance a permis d'aboutir à plusieurs réalisations, a souligné le représentant haïtien, citant notamment la mise en place de l'Office national d'identification et la nomination d'un fonctionnaire indépendant à la tête de l'Institut médico-légal. Il a ajouté que l'épuration au sein de la police se poursuivait et que le climat de sécurité s'était nettement amélioré. Il a assuré le Conseil que la bonne gouvernance était une des priorités du gouvernement haïtien.

M. LOUIS JOINET, expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Haïti, a affirmé qu'il était ici pour convaincre. Convaincre d'encourager le renouvellement du mandat d'un simple expert, certes. Mais il s'agit aussi de témoigner - et non de plaider -, au-delà d'Haïti, en faveur de la procédure des mandats dits "géographiques".

M. Joinet a indiqué qu'il souhaitait témoigner à la lumière de bientôt vingt-huit années d'expérience onusienne en qualité d'expert indépendant. Il a rappelé la position que vient d'exprimer le représentant d'Haïti en faveur du renouvellement de son mandat. Cette position n'est pas seulement celle de l'actuel gouvernement, a-t-il souligné; en effet, le renouvellement du mandat de l'expert indépendant a aussi été appuyé non seulement par le gouvernement de transition du Premier ministre Latortue mais également par le gouvernement du Président Aristide - avec lequel M. Joinet a rappelé qu'il n'a pas toujours été d'accord. Alors, où est le problème, a demandé l'expert indépendant ?

La sélectivité ? Haïti est un pays du Sud. La partialité des détenteurs de mandats ? Certes, peut-être y a-t-il eu, ici ou là, certains écarts; mais le Conseil, à en juger par des débats récents - de code de déontologie en manuel de conduite - met un peu les rapporteurs spéciaux "sous tutelle", a estimé M. Joinet. Alors, faudrait-il aller plus loin et «jeter le bébé avec l'eau du bain», a-t-il demandé ? Certains affirmeront que telle n'est pas leur intention, loin de là, et qu'il s'agit tout simplement d'éviter un double emploi avec la procédure de l'examen périodique universel.

Prenant acte de ce point de vue, M. Joinet a toutefois fait remarquer que cette procédure d'examen périodique universel s'appuiera seulement sur des rapports et qu'en l'état, il n'est pas prévu d'investigations sur le terrain - le tout devant consister en un examen effectué en quatre heures. En d'autres termes, si l'examen périodique universel constitue un indéniable progrès, en quoi ferait-il double emploi avec le travail des rapporteurs spéciaux, s'est interrogé M. Joinet ? Ce sont deux genres différents et il semblerait plus pertinent de parler de complémentarité plutôt que d'incompatibilité, a-t-il affirmé.

En conclusion, l'expert indépendant a tenu à évoquer ce qu'il ressent à chaque fin de mission en Haïti, lorsqu'il quitte le pays, précisant qu'à chaque fois que l'avion s'élève au-dessus de l'immense bidonville de Cité Soleil, qui sort enfin de son aliénation aux gangs, et à chaque fois qu'il voit progressivement s'éloigner la capitale, alors il se demande : "reverrai-je encore Haïti et son peuple" ?. "La réponse dépend de vous", a conclu M. Joinet.

LE DEBAT

M. OMAR SHALABY (Egypte, au nom du Groupe africain) a rappelé les principes approuvés par le Conseil le 18 juin 2007, qui énoncent notamment que les mandats doivent être créer en fonction de la volonté de coopération du pays concerné; que les titulaires des mandats doivent respecter la volonté des Etats et que des résultats tangibles doivent pouvoir être attribués au travail de chaque titulaire du mandat. En l'espèce, le mandat de M. Joinet est tout à fait reconductible, a déclaré le représentant égyptien; mais il n'est pas évident que ce soit le cas pour tous les mandats. Dans ses travaux d'évaluation, le Conseil devra prendre en compte l'amélioration effective de la situation des droits de l'homme sur le terrain.

MME ANA VALENTE (Portugal, au nom de l'Union européenne) a demandé à M. Joinet comment la prolongation de son mandat pourrait être mise à profit du point de vue de la mise en œuvre des recommandations et réformes nécessaires énoncées dans son rapport : renforcement des corps d'inspection au sein de la justice et de la police, adoption d'un statut de la magistrature, renforcement des relations entre l'office de protection du citoyen et la section des droits de l'homme de la MINUSTAH, en particulier. Le représentant portugais s'est en outre enquis de la pratique de M. Joinet en ce qui concerne ses relations avec les médias et a souhaité savoir si, dans l'exercice de son mandat, il avait été exposé à des pressions.

Pour M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France), les progrès enregistrés en Haïti sont dus d'abord au retour à la légalité constitutionnelle et à l'ambitieux programme de réformes engagé par le gouvernement dans des domaines essentiels pour les droits de l'homme, avec le soutien de la communauté internationale et les encouragements de l'expert indépendant, M. Louis Joinet. Ainsi, les lois sur le contrôle des armes à feu, sur les agences de sécurité et la réorganisation des ministères de la justice et de la sécurité publique ont-elles été votées ou sont sur le point de l'être, a-t-il fait observer.

Sur le terrain de la lutte contre l'insécurité et la délinquance violente, l'année 2007 aura été marquée par d'importants progrès : de nombreux chefs de gangs ont été arrêtés et les anciennes zones de non-droit sont en voie de réduction. Le combat contre la corruption et le trafic de stupéfiants - qui sont autant d'obstacles au développement et à la consolidation de l'Etat de droit - est également engagé. La France souhaite féliciter les autorités haïtiennes pour les efforts qu'elles ont déployés afin de remédier aux dysfonctionnements de la justice et de la police.

Sur toutes ces questions, a poursuivi le représentant français, le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti est un outil d'information, de proposition et de coopération très important. Malgré des circonstances difficiles et changeantes, l'expert indépendant a su nouer avec les autorités haïtiennes des relations de confiance telles, qu'elles ont largement contribué à lancer ce vaste chantier de réformes, a-t-il souligné. La valeur et l'utilité des rapports de M. Joinet sont reconnues par les parties intéressées - ces rapports étant considérés comme essentiels à l'amélioration des droits de l'homme en Haïti, notamment dans la perspective de la coopération technique. Cependant, si les progrès réalisés sont indéniables, la situation demeure fragile et les acquis doivent être contrôlés, a poursuivi le représentant de la France. Le Conseil des droits de l'homme doit continuer de manifester son intérêt à la poursuite des efforts entrepris en faveur des droits de l'homme en Haïti. La France souhaite en conséquence que le Conseil invite l'expert indépendant à poursuivre sa mission.

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba), relevant que les résultats positifs enregistrés en Haïti sont dus à la collaboration des autorités avec l'expert indépendant, a affirmé que ce qu'il faut actuellement dans ce pays est un véritable appui de la communauté internationale afin de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels et favoriser le développement de ce pays. Cuba s'est engagé aux côtés du peuple frère haïtien, a-t-il souligné, mentionnant, notamment, l'aide apportée par Cuba sous forme d'envoi de personnel de santé.

M. CARLOS CHOCANO (Pérou) a déclaré que le Pérou suit de très près le processus de renforcement institutionnel en Haïti et a souligné les progrès enregistrés dans le pays, en particulier le déroulement d'élections libres et transparentes, la nomination d'un Premier ministre dans des conditions normales et les efforts pour améliorer les conditions de vie de la population. Certes, des difficultés demeurent. On constate encore des actes de violence récurrents. Le Pérou souhaite aider Haïti à retrouver la voie de la démocratie. Le travail de M. Joinet a fortement renforcé la protection et la promotion des droits de l'homme en Haïti. Grâce à ce mandat, la protection des droits de l'homme a pu être mieux assurée et le processus démocratique et institutionnel a s'établir sur de meilleures bases. Le Pérou se déclare fermement engagé en faveur du renouvellement du mandat de M. Joinet, a conclu le représentant péruvien.

MME MARIANA OLIVERA (Mexique) a déclaré que le travail de M. Joinet dans le cadre de son mandat est largement reconnu par son pays, qui se félicite de la coopération exemplaire et du travail commun entre l'expert, les autorités et le peuple haïtiens. Le Mexique est satisfait des progrès enregistrés en matière de droits de l'homme et de protection des droits des femmes. Le Mexique est favorable au renouvellement du mandat de l'expert indépendant et estime qu'il serait utile que le Conseil puisse compter sur l'expérience acquise par M. Joinet dans l'exercice de son mandat, a conclu la représentante.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a déclaré que la situation des droits de l'homme en Haïti demeure une préoccupation importante, même si le Canada reconnaît la bonne volonté des autorités haïtiennes. A cet égard le Canada continuera d'accompagner le gouvernement haïtien dans ses efforts visant à améliorer les conditions de vie des Haïtiens et d'appuyer la promotion des droits de la personne par la coopération. Le Canada contribue déjà à hauteur de 5 millions de dollars au renforcement de l'Inspectorat général de la Police nationale. Le Canada a en outre appuyé directement le renforcement des droits des femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles par l'entremise du Fonds Kore Fann. Le Canada appuie le renouvellement du mandat de l'expert indépendant et appuie ses efforts visant à favoriser le respect des droits de l'homme.

MME NATALIE KOHLI (Suisse), exprimant sa reconnaissance à l'expert indépendant pour son engagement inlassable, s'est réjouie du consensus qui se dessinait en faveur de la poursuite de ce mandat de pays. Elle a estimé que c'était grâce à un dialogue constructif comme celui intervenu avec Haïti que des changements ont pu prendre place dans ce pays en matière de respect des droits de l'homme.

MME ÁNGELA CHÁVEZ BIETTI (Guatemala) a tenu à saluer la volonté du gouvernement haïtien de renouveler le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti. Le Guatemala réitère sa volonté de continuer à apporter son soutien à Haïti.

M. MASSOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a rappelé les critères fixés en juin 2007 pour la révision des mandats – révision qui doit être menée avec en tête l'objectif d'en améliorer l'efficacité et de renforcer la cohérence entre les différents droits. Le processus doit être défini en fonction de ces objectifs et le Conseil doit procéder à des débats structurés, mandat par mandat, sur la portée et le contenu des mandats.

M. GABRIEL WINTER (Uruguay) a déclaré qu'en tant que pays d'Amérique latine, l'Uruguay avait contribué à l'effort de stabilisation en Haïti en fournissant, notamment, un contingent aux forces de paix. Il a estimé que la coopération avec Haïti devrait être renforcée et porter sur le renforcement des capacités institutionnelles de ce pays.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a noté des progrès dans le renforcement de l'état de droit en Haïti. Le gouvernement haïtien a entrepris des réformes dans le domaine judiciaire et politique qui généreront un mieux être pour la population. Toutefois, il subsiste des difficultés sérieuses. Le mandat de l'expert indépendant est extrêmement important pour les autorités haïtiennes et aussi pour le reste de la communauté internationale afin d'identifier les domaines de coopération et les cibler. Le Chili soutient le renouvellement du mandat de M. Joinet qui, au fil des longues années consacrées aux droits de l'homme, mérite la reconnaissance de la communauté internationale.

M. JEAN FEYDER (Luxembourg) a déclaré que le débat a montré l'unanimité sur la nécessité de prolonger le mandat de l'expert indépendant, pour continuer d'appuyer la consolidation de la démocratie en Haïti, en particulier sous l'angle de la justice et de la police. Le Luxembourg estime important de prendre aussi en compte la nécessité du développement, compte tenu de la persistance de la pauvreté dans ce pays. Il faudrait à cet égard veiller à la cohérence des politiques économiques et financières internationales et à leur impact sur les populations pauvres d'Haïti.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a exprimé sa préoccupation à l'égard de la sélectivité prévalant dans l'établissement des mandats par pays. Il a mis en garde que le soutien au mandat sur Haïti ne doit pas constituer un soutien de principe aux mandats par pays.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a rendu hommage à M. Joinet pour son dévouement et son humilité. Le Maroc se réjouit de l'évolution de la situation en Haïti. Le processus de reconstruction de la paix est long, a fait remarquer le représentant marocain. Ceci nécessite beaucoup de patience pour reconstruire le tissu socio-économique. Le représentant a ajouté qu'il est impératif de juger chaque mandat sur ses mérites.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME KATHARINA ROSE (Commission nationale consultative des droits de l'homme) a évoqué le rôle important de l'institution nationale locale que constitue l'Office de la protection du citoyen haïtien (OPC). La mission première des institutions nationales est de veiller à la mise en œuvre et au respect des droits fondamentaux dans les pays respectifs et pour aider les gouvernements dans cette tâche. La représentante s'est dite très intéressée par la proposition de l'expert indépendant selon laquelle l'Office de la protection du citoyen pourrait prendre progressivement le relais de la section droits de l'homme de la MINUSTAH et assurer après son départ des fonctions de supervision et de coordination des enquêtes menées par son équipe, ainsi que la formation dispensée dans le domaine des droits de l'homme. La représentante a demandé à l'expert indépendant d'indiquer quel a été et quel serait son rôle dans cette transmission de relais à l'OCP.

M. LOUIS ROBERSON (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a relevé que la situation des droits de l'homme en Haïti demeurait préoccupante, en dépit d'une certaine amélioration de la situation sécuritaire. Il a mentionné la multiplication des assassinats, citant le chiffre de 750 homicides en 2006 et 2007 qui auraient été commis par des bandes armées et parfois la police. Il a dénoncé la pratique de détentions abusives et du recours à la torture, et invité le Conseil à continuer à porter son attention à la situation des droits de l'homme dans ce pays.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale des juristes) a indiqué que le mandat de M. Joinet devrait être reconduit car il a été très utile. Toutefois, des problèmes d'impunité continuent de se poser en Haïti. Le représentant a demandé à l'expert indépendant en quoi le renouvellent de son mandat permettrait de faire avancer la question des fonds gelés en Suisse.

LES CONCLUSIONS

M. JOINET, expert indépendant, a assuré le Conseil qu'il n'avait jamais subi de pression, y compris du temps du président Aristide. Quant aux améliorations à apporter aux mandats, "c'est plutôt dans la salle du Conseil qu'elles devraient intervenir", a suggéré M. Joinet. Il a par ailleurs fait valoir que l'utilité de l'expert indépendant dans la relation entre l'Office de la protection du citoyen et la section des droits de l'homme est illustrée par d'autres expériences où le passage du témoin avec les institutions des Nations unies ne s'est pas fait, avec des conséquences en termes d'efficacité et de pertinence des efforts consentis. La question des fonds Duvalier rejoint la nécessité de se préoccuper des questions économiques : les fonds en question pourraient être dévolus à des projets de microcrédit, a-t-il proposé. M. Joinet a rappelé qu'il avait une expérience professionnelle en matière de recherches de fonds détournés, qu'il a mise à contribution dans les affaires Noriega et ensuite Duvalier.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a mentionné l'aide fournie par le Brésil dans le cadre de projets sectoriels qui ont permis d'effectuer des progrès en Häiti. Il a souligné en particulier les progrès accomplis dans lutte contre la discrimination, la violence contre les femmes, le renforcement des capacités. Il reste encore beaucoup à faire, a-t-il relevé, notant qu'Haïti aura tout à gagner d'un nouveau paradigme de procédure qui mette l'accent sur des projets performants sur le terrain, notamment en vue de mettre fin à la violence endémique. Un soutien indéfectible doit être apporté aux autorités haïtiennes, a-t-il conclu, en affirmant le soutien de son pays à la poursuite du mandat de M. Joinet.

M. JEAN-CLAUDE PIERRE (Haïti) a déclaré que les mandats constituent un instrument remarquable parmi les instruments dont dispose le Conseil. Ils nécessitent un dialogue permanent entre d'une part l'expert indépendant et les autorités du pays et d'autre part entre l'expert indépendant et la population civile. Haïti tient à remercier les pays amis de leur engagement financier et technique. Haïti a également bénéficié du soutien d'un certain nombre de pays et d'organisations non gouvernementales.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2007.