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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE 2007 | 6^e SESSION LES MANDATS
__Evaluation du mandat de Rapporteur spécial sur les populations autochtones

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 26 septembre 2007, le mandat du Rapporteur spécial sur les populations autochtones, détenu actuellement par M. Rodolfo Stavenhagen.

Le Guatemala, au nom également du Mexique, en tant que co-auteur d'un projet de résolution sur ce mandat, a souligné qu'il convient désormais d'encourager la réalisation d'études approfondies dans les secteurs les plus sensibles pour les peuples autochtones.

M. Stavenhagen a pour sa part fait valoir que son mandat complète d'autres mécanismes internationaux des droits de l'homme et qu'il est devenu une référence fondamentale pour la promotion et la protection des droits de peuples autochtones.

Les délégations ont été presque unanimes à estimer que la récente adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration des droits des peuples autochtones constituait une étape essentielle dans la reconnaissance des droits des populations autochtones. Cette Déclaration donne une nouvelle force morale et politique au mandat du Rapporteur, a déclaré la Suisse, appelant, comme d'autres délégations, le Conseil à œuvrer en faveur de la mise en oeuvre effective de ces droits.

LES DECLARATIONS

M. CARLOS RAMIRO MARTINEZ ALVARADO (Guatemala, au nom également du Mexique), en tant que co-auteur d'un projet de résolution sur le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, a déclaré que le Rapporteur a centré son travail dans trois directions : les recherches thématiques, les visites dans les pays et les communications établies avec les gouvernements sur certaines violations des droits de l'homme.

S'agissant du cadre et de la teneur du mandat, celui-ci est chargé de passer en revue les différents thèmes qui concernent les peuples autochtones, tels que la mise en œuvre de législations nationales, les droits culturels, une éducation bilingue, l'accès à l'administration et à la justice, etc. Le mandat a aussi pour objectif d'établir les incidences que peuvent avoir des grands projets de développement sur les droits de l'homme des peuples autochtones.

Ce mandat a permis aux Etats de prendre davantage conscience de l'importance que revêtent les droits de l'homme des peuples autochtones. Ils se sont rendu compte qu'il fallait les préserver et combler les lacunes en la matière. Des efforts ont été déployés pour évaluer les besoins des peuples autochtones. Des efforts ont été aussi faits pour assurer la protection des droits de l'homme des peuples autochtones dans le domaine de la justice. L'importance du droit coutumier et le respect de leur langue et de leur culture devant les tribunaux ont aussi été démontrés. Grâce aux visites du Rapporteur dans les différents pays, un dialogue constructif a pu être engagé avec les gouvernements. Le travail du Rapporteur a donc eu une incidence particulière dans certains pays, a relevé le représentant du Guatemala.

En ce qui concerne les perspectives du mandat, la diffusion des bonnes pratiques pourrait servir d'exemple pour calquer le même modèle dans d'autres pays. Les efforts visant à mettre en œuvre les recommandations touchant la réforme juridique et les ressources naturelles des peuples autochtones devraient être poursuivis. Un des grands défis du Rapporteur est de combler le fossé entre les recommandations adoptées et les politiques suivies. Pour cela, il convient d'encourager la réalisation d'études approfondies dans les secteurs les plus vulnérables pour les peuples autochtones. Malgré les progrès observés, des efforts doivent encore être accomplis. Le Conseil devrait poursuivre cet examen pour assurer le respect et la promotion de tous les droits de l'homme. Le renouvellement du mandat permettra au Conseil d'affirmer son engagement en faveur du million de personnes appartenant à des populations autochtones.

M. RODOLFO STAVENHAGEN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, a indiqué que compte tenu de sa nature, son mandat complète d'autres mécanismes internationaux des droits de l'homme. Il concerne nombre de droits des peuples autochtones, tant civils que politiques, économiques, sociaux et culturels.

Depuis sa nomination, le Rapporteur s'est efforcé de promouvoir un dialogue constructif entre Gouvernements, peuples autochtones et autres parties concernées autour de cas concrets de violations de droits collectifs ou individuels. Depuis 2001, 195 communications ont été ainsi adressées aux gouvernements, et dix missions officielles effectuées dans le monde. L'un des volets majeurs du mandat du Rapporteur est la coopération efficace avec les autres mécanismes des droits de l'homme, dans l'idée d'exploiter au mieux les ressources disponibles et d'éliminer les duplications. Le Rapporteur a donc participé régulièrement aux dialogues avec l'Instance permanente pour les questions autochtones et avec l'ancien Groupe de travail. Le nouvel organe institué par le Conseil des droits de l'homme devrait inclure dans son mandat l'échange périodique d'information, prévoyant la participation directe des peuples autochtones, a estimé M. Stavenhagen.

En outre, l'exercice du mandat a montré qu'il existe des possibilités de collaboration avec d'autres procédures spéciales des Nations unies, concernant par exemple la lutte contre le racisme, le logement adéquat, la santé, l'alimentation et l'accès à l'eau potable. Le nombre important des communications communes (80% du total), l'organisation de missions conjointes d'assistance technique, montrent clairement que la pluralité des approches thématiques est non seulement pleinement justifiée, mais aussi souvent essentielle pour répondre aux situations complexes des droits de l'homme.

L'adoption récente par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones est l'expression d'un consensus international croissant sur le contenu de ces droits et a été accueillie avec une très grande satisfaction par les populations concernées dans le monde.

Certes, le mandat pourrait être amélioré de nombreuses manières, a conclu le Rapporteur. Cependant, on doit convenir que le mandat est devenu une référence fondamentale pour la promotion et la protection des droits de peuples autochtones. C'est pourquoi il mérite d'être renouvelé et renforcé par le Conseil, sur la base des principes contenus dans la sur les droits des peuples autochtones.

LE DEBAT

M. OMAR SHALABY (Egypte, au nom du Groupe africain) a déclaré que le mandat sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones a, sans aucun doute, contribué de manière importante à améliorer la situation des peuples autochtones du monde entier. L'adoption récente par l'Assemblée générale de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones permettra au Rapporteur d'appliquer son mandat sur une base encore plus solide. Pour ces raisons il convient de prolonger ce mandat, a dit le représentant.

Quant à la méthode de l'examen du mandat, le Groupe africain aurait préféré en discuter avant la présentation d'une résolution. Il manifeste par ailleurs sa satisfaction quant à la manière dont le mandat a été évalué, surtout par la présentation en détail du mandat et de son mode opératoire. Des consultations informelles ont été organisées à l'intention des délégations intéressées, ce qui est aussi très positif. Les mêmes méthodes devraient être adoptées pour l'examen de tous les autres mandats. Indépendamment des positions relatives aux mandats eux-mêmes, il importe que la procédure de révision se conforme à des modalités satisfaisantes. Enfin le Groupe africain rappelle sa proposition d'inclure systématiquement une référence à l'obligation des titulaires de mandats de respecter les dispositions du Code de conduite des procédures spéciales.

M. ALEXEY AKZHIGITOV (Fédération de Russie) a estimé que la question de la protection des peuples autochtones fait partie des questions qui méritent le plus haut rang de priorité. La Russie salue la démarche équilibrée du Rapporteur. Le rôle fondamental de protection et de promotion des droits de l'homme des autochtones incombe aux Etats; le Rapporteur doit donc poursuivre son dialogue constructif avec les Etats. Le représentant russe a exprimé l'espoir que les activités du Rapporteur continueront de se dérouler à l'avenir de manière objective. Cette démarche permettra de défendre les droits et les libertés fondamentales des peuples autochtones dans toutes les régions du monde.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a fait état des progrès accomplis dans l'autonomisation progressive des peuples autochtones, depuis la création du mandat sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, il y six ans. Le Brésil, a-t-il indiqué, a identifié 400’000 personnes autochtones vivant sur leurs terres; 12% du territoire brésilien a été démarqué juridiquement comme "terre autochtone", a-t-il ajouté. Soulignant l'engagement de son pays en faveur des droits des peuples autochtones, il a relevé que la récente adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones constituait un jalon supplémentaire qui permettra de porter toute l'attention voulue à l'amélioration de la situation des populations autochtones. Le mandat sur situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones a permis d'inscrire la question sur l'agenda international, a-t-il dit, en recommandant la prorogation de ce mandat.

MME ANGÉLICA NAVARRO LLANOS (Bolivie) a dit l'importance que son pays accorde au mandat de Rapporteur spécial sur les populations autochtones, et a remercié le Mexique et le Guatemala d'avoir présenté une résolution sur cette question. Le mandat du Rapporteur a permis de prendre la mesure de la réalité de la situation des peuples autochtones et de faire des recommandations pertinentes à cet égard. La Bolivie, a poursuivi la représentante, est l'un des premiers pays gouvernés par un autochtone. La Bolivie vit ainsi une deuxième indépendance sous la forme d'une décolonisation interne. Elle accueille tous ceux qui appuient la lutte d'autres peuples autochtones pour leurs droits de l'homme. Le prochain Rapporteur pourrait être d'origine autochtone, a suggéré la représentante, relevant qu'un autochtone serait mieux à même de comprendre les enjeux du mandat. La Bolivie remercie enfin les Etats qui ont oeuvré pour l'adoption de la Déclaration sur les peuples autochtones.

M. CARLOS PEREIRA MARQUES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne appuie vivement le mandat du Rapporteur. Le mandat a aidé à mettre l'accent sur la situation des populations autochtones dans le cadre des travaux des organes des droits de l'homme et a facilité le dialogue et la compréhension entre les populations autochtones, les États et les organisations internationales. La Déclaration sur les droits des peuples autochtones fera progresser les droits des populations autochtones. Aujourd'hui, les populations autochtones doivent pouvoir bénéficier des droits qui sont reconnus par cette Déclaration. Le Rapporteur aura un rôle fondamental à jouer dans la mise en œuvre de la Déclaration. L'Union européenne aimerait savoir quels ont été, selon le Rapporteur spécial, les principaux succès qu'il a rencontrés aux cours des six années de son mandat et quelles sont aujourd'hui les priorités ? L'Union européenne aimerait aussi savoir comment le Conseil pourrait contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ?

M. CARLOS CHOCANO (Pérou), remerciant M. Stavenhagen pour son exposé, a fait valoir que son mandat était devenu une sorte de référence sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour les populations autochtones. Les études effectuées en marge, de ce mandat ont constitué un autre socle important. Pour le Pérou, ces efforts constituent un progrès indéniable, mais également une tâche qui n'a pas été parachevée, a-t-il déclaré. Il faut maintenant s'attacher à la mise en oeuvre des droits des populations autochtones, a-t-il dit, mentionnant les domaines nécessitant une attention particulière du Conseil, notamment le sort des femmes autochtones et l'amélioration des conditions de vie des autochtones face aux nouvelles difficultés qui surgissent pour elle. C'est pourquoi le Pérou estime qu'il est nécessaire que le mandat du Rapporteur soit prorogé.

MME ANH THU DUONG (Suisse) a indiqué que son pays considère que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones comme une étape essentielle dans la promotion et la protection de leurs droits fondamentaux. La Suisse espère que les Etats la mettront en oeuvre rapidement afin d'assurer un meilleur respect des droits des peuples autochtones. La Déclaration donne une nouvelle force morale et politique à ce mandat et fournit un cadre normatif afin de guider les travaux futurs du Rapporteur. Il paraît dès lors opportun de maintenir le mandat du Rapporteur qui pourra notamment contribuer à promouvoir la mise en oeuvre de cette Déclaration, a dit la représentante suisse.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a rendu hommage au travail du Rapporteur qui a su écouter les autochtones et lancer le dialogue et a su inciter les Etats à se pencher sur les droits des populations autochtones. Son travail devrait se poursuivre de manière aussi vigoureuse. Le Mexique a aussi remercié la délégation égyptienne pour ses observations sur le travail du Guatemala et du Mexique qui ont travaillé à la révision de ce mandat.

MME ALICIA MARTÍN GALLEGOS (Nicaragua) a souligné les conséquences désastreuses de l'ouragan Félix pour les populations autochtones. Elle a rappelé le rôle pionnier joué par les pays de la région pour prévenir et pallier les conséquences des ouragans. Elle a exprimé l'espoir que les populations autochtones pourront bénéficier de la solidarité de toute la communauté internationale. Le Nicaragua, a-t-elle conclu, appuie la poursuite du mandat du Rapporteur sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, qui est devenu un pilier majeur de la lutte en faveur des droits des autochtones.

M. OZO NWOBU (Nigéria) a salué l'importance acquise par les questions autochtones depuis une vingtaine d'années. Le Nigéria veut, comme le reste de la communauté internationale, éviter la marginalisation de ces populations dans le monde entier, déplorant que l'on ne dispose toujours pas d'une définition acceptable de ce terme. On sait que le concept de "population autochtone" a été affiné progressivement pour s'orienter vers un critère de continuité historique distinguant une telle population d'autres arrivées ultérieures. Le Conseil pourrait oeuvrer pour effacer toute ambiguïté dans ce domaine. S'interrogeant sur la coordination des recommandations émises sur ces questions, le représentant a indiqué que le Conseil aurait tout intérêt à intégrer les fonctions du Rapporteur dans celles de l'Instance permanente.

MME NADIA STUEWER (Canada) a rappelé le soutien de son pays au rôle capital du Rapporteur spécial sur les populations autochtones. Le Canada a toujours apprécié les contributions non négligeables du Rapporteur et s'est toujours efforcé de l'appuyer lors de ses visites au Canada. Le Canada approuve le renouvellement de cette procédure spéciale et se déclare en faveur de la proposition du Rapporteur de mettre en lumière les questions des violations des droits de l'homme des enfants et des femmes autochtones. Le Canada, ayant voté contre la récente adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones par l'Assemblée générale le 13 septembre 2007, estime qu'il n'est donc pas souhaitable que le Rapporteur promeuve cette Déclaration.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a souligné l'importance du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits humains et des libertés fondamentales pour les populations autochtones, non seulement pour son pays mais dans le monde entier. A ce titre, elle a apporté le soutien des Philippines à la prorogation de ce mandat.

M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) a observé qu'il reste beaucoup à faire entre les bonnes intentions annoncées et la mise en oeuvre de textes juridiques pour la mise en œuvre des droits des peuples autochtones. Le déclin continuel des ressources des peuples autochtones est également préoccupant. Les difficultés rencontrées par ces peuples ont pour origine des processus structurels et exigent, pour être aplanies, une approche multidimensionnelle. Depuis sa création en 2001, le mandat du Rapporteur a joué un rôle important pour la mise en évidence de la situation des peuples autochtones. Les "bonnes pratiques" mises en avant par le Rapporteur ont conduit à des changements institutionnels et juridiques dans plusieurs pays. Pour ces raisons, la République de Corée est favorable au prolongement du mandat du Rapporteur.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) s'est félicité de l'adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et a déclaré que son pays appuie le renouvellement du mandat du Rapporteur. Malheureusement, des populations autochtones de Cuba ont été exterminées durant la colonisation. Il faut rétablir la justice suite à l'histoire de ces populations, a déclaré le représentant cubain. Il y a des terres abandonnées et encore beaucoup de marginalisation de ces populations autochtones. Dans d'autres régions, la perception de cette question ne correspond pas à la vision de la réalité des populations autochtones, a ajouté le représentant cubain. Cuba estime que le Conseil devrait reconduire le mandat du Rapporteur pour une période de trois ans.

MME LUZ LESCURE (Panama) a indiqué que la diversité ethnique était un des paramètres sur lesquels s'appuyait le Panama. Il faut respecter l'identité et la vision des peuples autochtones a-t-elle dit, notant qu'il n'y aura ainsi ni fondamentalisme ni extrémisme susceptibles de séparer les populations. Elle a invité le Conseil à s'appuyer sur les mécanismes existants pour favoriser un dialogue productif et interactif. Elle a finalement invité le Conseil à renforcer et reconduire le mandat du Rapporteur.

M. EDUARDO CHIHUAILAF (Chili) a indiqué qu'avec le retour à la démocratie, le Chili a pris acte de la diversité des cultures qui le composent et s'est consacré à garantir à chacun des droits égaux dans un cadre démocratique. Le mandat du Rapporteur a fait la preuve de son utilité en matière de centralisation de l'information concernant les violations des droits et des libertés fondamentales des peuples autochtones, c'est pourquoi le Chili est favorable à sa reconduction.

M. ENZO BITETTO GAVILANES (Venezuela) a déclaré qu'il est fondamental de renforcer le système des procédures spéciales du Conseil pour améliorer sa crédibilité. Le Venezuela accorde une importance particulière aux droits des peuples autochtones tant au niveau national qu'international. Le travail réalisé par le Rapporteur s'est avéré primordial dans la protection des droits des peuples autochtones pour ce qui est par exemple du droit à protéger leurs valeurs ancestrales. Le Venezuela appelle donc au renouvellement de son mandat.

M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine) a insisté sur l'importance que l'Argentine accorde à la consolidation et au renforcement des procédures spéciales des droits de l'homme. L'Argentine mène une politique de promotion des droits des peuples autochtones et leurs droits sont reconnus dans la loi, a-t-il déclaré. Il convient de maintenir cette question dans le cadre des procédures spéciales, a-t-il conclu.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a exprimé sa satisfaction à la suite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. La délégation de l'Algérie remercie aussi les délégations du Guatemala et du Mexique pour l'approche adoptée en ce qui concerne l'élaboration du projet de résolution en mentionnant dans le préambule la référence au Code de conduite et en spécifiant le mandat du Rapporteur. L'Algérie appelle les co-auteurs d'autres projets de résolution de faire leur cette démarche et de veiller au respect de la séparation entre les résolutions traditionnelles portant sur les mandats thématiques et les résolutions qui sont débattues et seront adoptées dans le cadre de la révision, de la rationalisation et de l'amélioration des mandats.

M. VEBJORN HEINES (Norvège) a déclaré que son pays appuie fermement ce mandat. C'est grâce au Rapporteur qu'a été engagé un dialogue constructif entre les peuples autochtones, les gouvernements et les organisations internationales. La Norvège a dit apprécier le nombre important des visites effectuées dans différents pays par le Rapporteur. A l'avenir, le mandat devrait traiter de la question des peuples autochtones en Europe et des visites devraient se dérouler dans cette région, y compris en Norvège. La Norvège est convaincue que ce mandat mérite d'être reconduit et renforcé par le Conseil.

M. JUAN HOLGUÍN (Equateur) a appuyé sans réserve la résolution visant à reconduire le mandat sur la situation des droits humains et des libertés fondamentales des populations autochtones. L'expert indépendant a été un exemple d'objectivité, a-t-il dit. Il a estimé que la Déclaration sur les peuples autochtones apporte une dimension nouvelle à ce thème. A cet égard, il a soutenu la proposition demandant que le nouveau titulaire soit un membre d'une communauté autochtone.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sud America) a déploré que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ait pour effet une restriction des droits des peuples de l'Alaska. D'autres peuples voudront probablement poser la même réserve à la formulation de la Déclaration, qui s'applique mal à certains peuples autochtones. Quant aux forums de représentants autochtones réunis par les Nations unies, leur représentativité est problématique, a estimé le représentant.

MME CLAIRE CHARTERS (Conseil international de traités indiens) a estimé que le Rapporteur s'est acquitté de son mandat avec équité et ouverture. Le Rapporteur a placé la barre très haut en dialoguant de manière constructive avec les États. Elle a estimé que les modifications proposées au mandat constituent des améliorations constructives. La représentante s'est félicitée que le mandat envisage de prévenir les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones et de prendre en compte les questions sexospécifiques.

M. CHRIS SIDOTI (Service international pour les droits de l'homme) a exprimé son appréciation pour la capacité du Rapporteur à faire connaître la situation des peuples autochtones. Il a relevé l'intérêt qu'il y avait à définir des questions d'ordre général et des questions d'ordre spécifique sur ce thème. Le renouvellement de ce mandat est tout particulièrement important dans la foulée de l'adoption de la Déclaration pour les droits des peuples autochtones et le Rapporteur spécial doit tout particulièrement s'attacher à s'assurer de sa mise en œuvre, a-t-il recommandé. Il a estimé, par ailleurs que cette procédure spéciale complétait à bon escient le travail effectué par le Forum permanent pour les questions relatives aux populations autochtones.

CONCLUSION

M. RODOLFO STAVENHAGEN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, a remercié les membres du Conseil et les représentants des peuples autochtones de leurs observations et de l'appui constant qu'ils ont manifesté au mandat et à sa reconduction. Le mandat est une contribution essentielle à l'oeuvre de promotion et de protection des droits des peuples autochtones. L'adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones est certes le résultat d'un effort de longue haleine, s'étendant sur près de 20 ans, mais les problèmes demeurent nombreux que devront régler les futurs titulaires du mandat.

Quant aux réalisations principales du mandat, le Rapporteur a rappelé s'être présenté il y a 25 ans devant la Commission des droits de l'homme pour y évoquer la question des peuples autochtones, dans une indifférence quasi-totale. On mesure donc le chemin parcouru jusqu'à l'adoption de la Déclaration il y a quelques jours. On constate en outre avec satisfaction que les peuples autochtones sont en train d'être reconnus dans leurs pays avec leurs droits et spécificités. Au chapitre des défis, il faut dire que la promotion des droits sera un volet important du travail du Rapporteur.

M. CARLOS RAMIRO MARTINEZ ALVARADO (Guatemala) a remercié toutes les délégations qui ont pris la parole au cours de ce débat. Le Guatemala tient de nouveau à saluer le travail remarquable du Rapporteur spécial qui a veillé à ce que son mandat soit porté à maturité. Ses efforts pour dialoguer se sont révélés indispensables. La résolution dont sera saisie le Conseil des droits de l'homme sera claire et concise et le Guatemala espère que la nécessité de reconduire le mandat du Rapporteur spécial sera réaffirmée.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2007.