CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2007, GENEVE

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2007 | LES RAPPORTS
__Personnes d'ascendance africaine : le profilage racial a augmenté depuis les attaques du 11 septembre 2001

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, le 27 mars 2007, M. Peter Kasanda, Président-Rapporteur du Groupe de travail d'experts sur "les personnes d'ascendance africaine", qui a rappelé que les recommandations du Groupe de travail visent à aider les Etats à éliminer le profilage racial qui affecte les personnes d'ascendance africaine.

Ce problème est aujourd'hui largement reconnu et perpétue une stigmatisation dont sont victimes les personnes d'ascendance africaine et d'autres groupes minoritaires. Le Groupe de travail a observé que le profilage racial a augmenté depuis les attaques du 11 septembre 2001.

A cet égard, M. Kasanda a exprimé sa préoccupation à l'égard du profilage qui touche les musulmans et relevé que le profilage racial n'a jamais démontré de résultats probants.

A PRESENTATION DU RAPPORT

Personnes d'ascendance africaine  M. PETER KASANDA, Président du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, a indiqué que lors de sa dernière session, le Groupe de travail s'est concentré sur l'élaboration de recommandations visant à aider les Etats à éliminer le profilage racial qui affecte les personnes d'ascendance africaine dans toutes les régions du monde. Ce problème, a-t-il dit, est aujourd'hui largement reconnu et perpétue une stigmatisation dont sont victimes les personnes d'ascendance africaine et d'autres groupes minoritaires.

M. Kasanda a souligné que le Groupe de travail préconise d'inclure la religion dans cette perspective et d'interdire le profilage racial fondé sur la religion. Notant que le profilage racial touche souvent des personnes dans des situations tout à fait banales de la vie quotidienne, il a évoqué les effets dévastateurs de ce phénomène sur les victimes dont la dignité humaine est ainsi bafouée. Le Groupe de travail a observé que l'usage illégal du profilage racial - dans les procédures de police, d'immigration et dans les aéroports - a augmenté depuis les attaques du 11 septembre 2001.

A cet égard, M. Kasanda a exprimé ses préoccupations face aux manifestations d'intolérance et de discrimination dont sont victimes les musulmans et qui affectent non seulement la vie quotidienne des communautés musulmanes mais aussi les sociétés dans lesquelles elles vivent. Aucune excuse ne saurait justifier le profilage racial, a souligné M. Kasanda, d'autant plus que lorsqu'il a été utilisé comme outil de protection de la sécurité nationale, il n'a abouti à aucun résultat tangible de ce point de vue. A court terme, les Etats devraient accorder la priorité à l'amélioration des comportements professionnels des agents responsables de l'application des lois dans le cadre des interpellations et des fouilles, a indiqué le président du Groupe de travail d'experts. Le Groupe de travail recommande également aux Etats de prendre des mesures législatives interdisant explicitement le profilage racial. Le Groupe recommande également que les fonctionnaires de police et les militaires soient sensibilisés et que des mécanismes de plainte et de contrôle soient systématiquement mis en place.

LE RAPPORT

Dans son rapport, le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine (A/HRC/4/39, à paraître en français), rappelle que le profilage racial - que le Programme d'action de Durban a défini comme une pratique policière ou d'autres acteurs du maintien de l'ordre, fondée sur des critères de race, de couleur, de nationalité, d'origine ethnique ou de religion - est une violation du droit à la non-discrimination. Il rappelle aussi que les normes régionales et internationales établissent clairement que la discrimination raciale dans la conduite de la justice est illégale.

Le Groupe de travail a, en particulier, exprimé son souci à l'égard de la discrimination et de l'intolérance qui touchent les personnes de confession musulmane. Le Groupe de travail engage les gouvernements à définir et adopter des mesures légales afin de prévenir le profilage racial. Il invite aussi les gouvernements à établir des statistiques afin de cerner et être en mesure de lutter contre ce phénomène et demande aux gouvernements d'assurer la participation effective des personnes d'ascendance africaine et d'autres groupes vulnérables dans les institutions judiciaires et de maintien de l'ordre.

Source : Nations unies, Genève, mars 2007.