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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME,  JUIN 2007, GENEVE | LES RAPPORTS
__Somalie : la viabilité de la paix en Somalie passe par l'instauration d'un processus de dialogue et de réconciliation nationale

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, le 12 juin 2007, Ghanim Alnajjar, expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie.

M. Alnajjar a expliqué qu'en raison de l'insécurité due aux conflits qui ont éclaté récemment en Somalie, il n'a pas été en mesure d'effectuer sa mission et s'est donc trouvé dans l'impossibilité de soumettre un rapport à la présente session. Il a donc procédé à une mise à jour orale de son précédent rapport, relevant la situation des droits de l'homme en Somalie a malheureusement encore empiré. Il a notamment attiré l'attention sur des bombardements d'hôpitaux et d'écoles et le déplacement de centaines de milliers de personnes.

L’EXAMEN DE LA SITUATION EN SOMALIE



GHANIM ALNAJJAR, expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie, n'ayant pas été en mesure d'effectuer sa mission annuelle en Somalie comme prévu en raison de l'insécurité due aux conflits qui ont éclaté récemment en Somalie, s'est trouvé dans l'impossibilité de soumettre un rapport à la 5^e session du Conseil des droits de l'homme et a donc procédé à une mise à jour orale à l'intention des membres du Conseil. Il a notamment relavé qu'en 2006, la situation des droits de l'homme en Somalie était déjà difficile et qu'elle a malheureusement encore empiré.

En juin 2006, après des semaines de conflit ayant entraîné de nombreux morts et blessés, les pourparlers de paix ont échoué entre parties au conflit, qui a entraîné une reprise du conflit en décembre. D'après certains rapports, des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire ont eu lieu.

Début 2007, le Conseil de sécurité a décidé (résolution 1734) une opération impliquant 1’700 soldats ougandais en remplacement des troupes européennes déjà sur place à Mogadiscio.

Dans le centre et le sud de la Somalie, de nombreux rapports font état de bombardements d'hôpitaux et d'écoles. Les personnes déplacées de l'intérieur seraient entre 400’000 et 500’000, qui s'ajoutent à quelque 400’000 personnes déjà déplacées près de la capitale. Ces personnes sont régulièrement rançonnées, brutalisées et violées. La viabilité de la paix en Somalie passe par l'instauration d'un processus de dialogue et de réconciliation nationale. La situation des défenseurs des droits de l'homme s'est aggravée, avec des assassinats ciblés de journalistes et de militants. Le harcèlement sexuel est prévalent, le système de justice inefficace, les milices autonomes entretiennent un sentiment d'impunité. Des enfants sont enrôlés comme soldats. Les affrontements récents réduisent à néant les chances d'éducation des enfants. Les droits économiques, sociaux et culturels sont fortement compromis.

La Somalie connaît une importante dégradation de son environnement et la piraterie sévit. L'espoir dans le centre et le sud de la Somalie est actuellement très réduit, a déploré l'expert indépendant.

Au Somaliland, le fonctionnement de la justice est encore très problématique, même si le Programme des Nations unies pour le développement mène des projets intéressants. Au Puntland, l'absence de système judiciaire est criante et il faut dénoncer les abus contre les boat-people ainsi que le trafic d'êtres humains. Les Nations Unies et les autorités nationales doivent s'efforcer de faire respecter les droits de la population. Les Nations unies et la communauté internationale doivent travailler avec les instances de transition et appuyer le processus de réconciliation, qui est le point de départ d'un processus plus général.

LES DECLARATIONS

MME ANKE KONRAD (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a déclaré apporter son soutien sans réserve au mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie. L'Union européenne déplore la reprise des combats à Mogadiscio, a-t-elle poursuivi. Elle a invité toutes les parties au conflit à s'engager en faveur d'un cessez-le-feu et à garantir l'accès aux secours humanitaires. Compte tenu de la crise humanitaire qui se dessine et des conflits qui font rage dans le pays, elle s'est demandée si ces facteurs ne vont pas exacerber les effets des inondations de 2006.

Dès lors, que faire pour protéger la population et assurer l'accès humanitaire, s'est-elle interrogée ? En matière d'acheminement de l'assistance humanitaire, elle a souhaité connaître l'avis de l'expert sur l'évolution, à laquelle on assiste actuellement, d'une approche basée sur l'accès plutôt que sur les besoins. Elle a également demandé comment les droits des personnes déplacées pourraient être au mieux protégés et comment la participation des femmes dans le processus politique pourrait être assurée. Elle s'est en outre demandée comment assurer les droits de l'homme dans le système juridique actuel.

M. MOHAMED SIAD DOULAEH (Djibouti) a noté que l'accès à l'eau potable et à l'assainissement est extrêmement limité en Somalie. Tant que la situation politique et de sécurité ne seront pas stabilisées, on ne peut pas s'attendre à une amélioration sensible des droits de l'homme en Somalie, a-t-il estimé. Djibouti n'est pas convaincu que le recours à la force sera très utile car cela pourrait bloquer le processus dans des positions crispées. Le soutien politique, matériel et financier reste essentiel, a affirmé le représentant.

MME JAN LEVIN (Etats-Unis) a déclaré que la sécurité en Somalie est compromise par des combats et par des déplacements de populations. Les Etats-Unis appuient l'instauration d'un gouvernement stable capable de répondre aux attentes du peuple somalien et de lutter efficacement contre le terrorisme. L'envoyé spécial du gouvernement des Etats-Unis sur place aura des discussions avec tous les acteurs et parties concernés par ce conflit, y compris les institutions des Nations unies.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) a réaffirmé l'engagement de l'Italie pour apporter son soutien à la Somalie - un pays qui s'est engagée sur la voie difficile de la paix et de la réconciliation nationale. Le représentant italien a annoncé qu'une conférence sur les femmes somaliennes aurait lieu le 13 juin 2007, à Rome. Cette conférence s'inscrit dans le cadre des efforts communs de la communauté internationale afin de faire entendre la voix des femmes dans le processus de paix.

Relevant que selon l'expert indépendant, les déplacements massifs de population que connaît actuellement la Somalie favorisent le trafic des êtres humains, le représentant italien a souhaité savoir quelles mesures devraient être prises pour enrayer ce phénomène. Relevant en outre que les conflits et la violence actuels entraînent de graves violations des droits de l'homme, et en particulier des droits de l'enfant, il a demandé à l'expert de préciser les mesures de protection qui pourraient être prises en faveur des enfants.

LES DECLARATIONS DES ONG

M. MARTIN HILL (Amnesty International) a rappelé que de graves violations des droits de l'homme continuent d'être perpétrées en Somalie. Les efforts de reconstruction n'ont fait que commencer, a-t-il ajouté. Il a souhaité que soit élargi le mandat de l'expert indépendant, tout comme devraient être élargies les missions du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur le terrain, afin notamment de fournir une assistance technique et des avis aux institutions de transition. Amnesty International estime également que les institutions de transition devraient agir pour veiller à la protection des droits de l'homme et garantir la sécurité d'accès aux institutions humanitaires afin qu'elles puissent venir en aide aux personnes déplacées.

M. SEBASTIAN GILLIOZ (Human Rights Watch) a indiqué que son organisation a documenté des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Somalie, perpétrées par la plupart des groupes armés en conflit dans ce pays. À Mogadiscio, les violations - dont certaines constituent des crimes de guerre - se sont intensifiées ces cinq derniers mois contre les civils. Des centaines de personnes ont été blessées et 300’000 personnes ont dû fuir; des milliers d'entre elles ont été rançonnées ou violées au moment de leur fuite.

Le Conseil des droits de l'homme doit soutenir les efforts visant à protéger les civils et à poursuivre les responsables. Le mandat associé à toute force d'interposition devra inclure la protection des civils, a préconisé le représentant de Human Rights Watch.

LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT INDEPENDANT

GHANIM ALNAJJAR a expliqué que le renforcement de la protection des civils passe par un processus politique. La stabilité du gouvernement est un facteur fondamental pour la protection des droits de l'homme dans le pays, a-t-il insisté. La situation des personnes déplacées continue d'être préoccupante et la question de la traite des êtres humains relève d'un phénomène extrêmement complexe, a poursuivi l'expert. La capacité des autorités du Puntland à contrôler leur littoral, particulièrement long, est impressionnante; néanmoins, la communauté internationale pourrait aussi apporter des moyens techniques de contrôle dans ce domaine. Les groupes étrangers qui profitent de l'anarchie régnant en Somalie volent au pays de nombreuses ressources, a par ailleurs déploré M. Alnajjar.

Source : Nations unies, Genève, juin 2007.