Retour

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2007 | LES RESOLUTIONS
__Haut Commissariat aux droits de l'homme : favoriser la réalisation du droit au développement

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 30 mars 2007, une résolution sur le renforcement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme; elle porte notamment sur l'équité de la répartition géographique au sein du Haut Commissariat et prie le secrétaire général des Nations unies de tenir dûment compte de l'alternance géographique en nommant le haut commissaire.

LA RESOLUTION

Par une résolution sur le renforcement du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/4/L.15, amendé), adoptée par 35 voix pour, aucune contre et 12 abstentions, le Conseil des droits de l'homme souligne que le Haut-Commissariat est un service commun et qu'il doit, en conséquence, prendre en compte la diversité des situations et rappelle que le Haut-Commissariat est régi par l'Article 101 de la Charte des Nations unies relatif aux politiques de recrutement, lequel est essentiel pour garantir l'application des principes d'universalité, d'objectivité et de non-sélectivité dans l'examen des questions relatives aux droits de l'homme.

Le Conseil prie le Secrétaire général de tenir dûment compte de l'alternance géographique en nommant le Haut-Commissaire. Il encourage le Haut-Commissariat à maintenir la pratique actuelle consistant à tirer le meilleur parti possible des connaissances spécialisées qui existent dans le domaine des droits de l'homme et se rapportent aux régions où des activités sont entreprises et qui, le cas échéant, sont disponibles dans ces régions.

Le Conseil réaffirme que le mandat du haut commissaire consiste notamment à promouvoir et à protéger la réalisation du droit au développement, et que le Haut-Commissariat devrait affecter au suivi de cette tâche des ressources et du personnel appropriés, en vue de renforcer les activités du Haut-Commissariat tendant à la réalisation effective de ce droit. Il demande au haut commissaire de continuer à mettre l'accent sur la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre des activités du Haut-Commissariat et, à cet égard, l'encourage à continuer de renforcer ses liens avec les organismes, fonds et institutions spécialisées des Nations unies intéressés.

Le Conseil demande également au haut commissaire de continuer à renforcer la structure de gestion du Haut-Commissariat, notamment la gestion des ressources humaines, et de rendre le Haut-Commissariat mieux à même d'intervenir dans tous les domaines prioritaires, surtout celui des droits économiques, sociaux et culturels, qui exige des capacités particulières en matière de recherche et d'analyse.

Enfin le Conseil déclare que la fourniture de services consultatifs et d'une coopération technique à la demande des gouvernements, dans le but de développer les capacités nationales et la maîtrise nationale dans le domaine des droits de l'homme, constitue l'un des moyens les plus efficaces et concrets de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et la démocratie.

Ont voté pour (35) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Equateur, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Japon, Jordanie, Malaisie, Mali, Maurice, Maroc, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, République de Corée, Sénégal, Sri Lanka, Tunisie, Uruguay et Zambie.

Abstentions (12) : Allemagne, Canada, Finlande, France, Guatemala, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse et Ukraine.

LES DECLARATIONS

Présentant le projet de résolution (A/HRC/4/L.15) sur le renforcement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. LA YIFAN (Chine) a précisé que les éléments nouveaux contenus dans ce projet demandent à la haut commissaire de donner à tous les Etats les informations financières adéquates, ainsi que de faire le nécessaire pour améliorer l'équilibre géographique du personnel du Haut-Commissariat.

MME BIRGITTA MARIA SIEFKER-EBERLE (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a expliqué que l'Union européenne accorde une grande importance au rôle que joue le Haut-Commissariat en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Elle a rappelé que la 5^e Commission de l'Assemblée générale est le lieu approprié pour discuter des questions budgétaires et fait observer que certains éléments de ce texte relèvent plutôt de cette Commission.

La représentante allemande s'est félicitée de la proposition de la Haut-Commissaire de tenir des dialogues interactifs de manière plus fréquente. Elle a salué le climat de coopération et de discussions productives des réunions qui ont été organisées sur ce projet, mais a indiqué que sa délégation ne pourra soutenir ce projet car il va au-delà de l'équilibre de compromis qui avait été atteint dans le cadre des discussions. Elle a donc demandé qu'il soit procédé à un vote et expliqué que les membres de l'Union européenne s'abstiendront.

MME JESSICA BLITT (Canada), rappelant que ce projet de résolution a fait l'objet de consultations fructueuses, s'est réjouie de ce qu'elle appelle à une représentation géographique équitable au Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Elle a toutefois noté un certain nombre de problèmes. Les questions budgétaires, a-t-elle relevé, doivent être traitées par l'organe compétent, à savoir la 5^e Commission de l'Assemblée générale et non pas le Conseil. Plus fondamentalement, elle a estimé que le Haut Commissariat a été créé par l'Assemblée générale et plusieurs dispositions du projet de résolution, qui remettent cela en cause, sont inappropriés.

M. MAKIO MIYAGAWA (Japon) a réaffirmé l'importance de renforcer le rôle du Haut-Commissariat. Toutefois, il a tenu à faire quelques observations s'agissant de paragraphe 14 qui stipule la nécessité d'augmenter les ressources allouées aux services consultatifs et à la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme. Il a fait observer que les ressources ont déjà été allouées au Haut-Commissariat et qu'il aurait été par conséquent plus exact de dire "continuer à" allouer les ressources. D'autre part, il a déploré que la résolution n'ait pas pu être adoptée par consensus.

Source : Nations unies, Genève, mars 2007.