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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME | SEPTIEME SESSION, LE RAPPORT DU HAUT COMMISSARIAT
__Louise Arbour annonce qu'elle ne briguerait pas un deuxième mandat au poste de haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, le 7 mars 2008, l'examen du rapport annuel de la haut commissaire aux droits de l'homme. Louise Arbour a d'emblée annoncé qu'elle ne briguerait pas un deuxième mandat au poste de haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme lorsque son mandat actuel expirera en juin 2008 et qu'elle se réjouissait de pouvoir dialoguer une dernière fois avec le Conseil au cours de la session de juin prochain, qui lui fournira l'occasion d'établir un bilan des quatre ans qu'elle a passés à la tête du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Louise Arbour a toutefois tenu à préciser que les observations des représentants des Etats membres qui contestent l'intégrité du haut commissaire et des membres du Haut Commissariat par des allégations de partialité, d'hypocrisie, d'insubordination et de manquement à ses devoirs n'ont à son avis pas leur place dans le cadre du dialogue interactif. De telles déclarations déconsidèrent le Conseil et trahissent les efforts consentis de bonne foi par tous ceux qui travaillent aux Nations unies sur des questions très complexes marquées par des approches divergentes.

Passant en revue le travail accompli par le Haut Commissariat pour la période allant de mars 2007 à mars 2008, la haut commissaire a notamment attiré l'attention sur le soutien apporté en vue du renforcement de l'indépendance des systèmes judiciaires nationaux, de la lutte contre l'impunité et de l'amélioration de la justice transitionnelle. Le Haut-Commissariat a notamment apporté son expertise dans ces domaines, délivré des conseils juridiques, participé à des missions d'établissement des faits et effectué un travail de formation.

Louise Arbour a également fait état des efforts déployés pas son office pour aider les pays à intégrer une approche des droits de l'homme dans les stratégies de réduction de la pauvreté et mentionné l'attention accrue accordée aux droits économiques, sociaux et culturels, sous la forme de projets spécifiques. L'engagement au niveau des pays reste essentielle dans la stratégie du Haut Commissariat, a-t-elle souligné. Elle a en outre indiqué qu'elle s'est rendue dans vingt pays pour des réunions et des visites. Elle y a souligné, en particulier, la nécessité de lutter contre l'impunité contre toutes les formes de violations et notamment contre les violences faites aux femmes.

LA PRESENTATION DU RAPPORT DE LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

MME LOUISE ARBOUR, haut commissaire aux droits de l'homme, a commencé par exprimer sa tristesse pour les assassinats intervenus le 6 mars à Bagdad et à Jérusalem, soulignant que rien ne saurait justifier de tels actes. Présentant son rapport annuel pour la période allant de mars 2007 à mars 2008, elle a d'emblée annoncé qu'elle ne briguerait pas un deuxième mandat au poste de haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme lorsque son mandat actuel expirera en juin 2008 et qu'elle se réjouissait de pouvoir dialoguer une dernière fois avec le Conseil au cours de la session de juin prochain - session qui lui fournira l'occasion d'établir un bilan des quatre ans qu'elle a passés à la tête du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

S'agissant des questions relatives à l'édification institutionnelle du Conseil, Louise Arbour a souligné qu'avec un engagement exceptionnel en ressources et en personnel, le Haut Commissariat a préparé les premières compilations d'informations en vue de l'examen périodique universel, qui sont déjà disponibles sur le site web du Haut Commissariat. Le processus d'examen périodique étant désormais pleinement engagé, a poursuivi Louise Arbour, nous devons nous attacher à accorder un soutien à la participation des pays les moins développés à ce processus et à leur mise en oeuvre des recommandations qui en seront issues, ce qui requerra des engagements financiers. A cet égard, la haut commissaire a indiqué qu'elle avait exhorté les pays donateurs à accorder une attention particulière aux deux fonds d'affectation spéciale concernant l'examen périodique universel qui ont été mandatés par l'Assemblée générale.

Passant en revue les autres domaines d'intervention du Haut Commissariat, Louise Arbour a mis l'accent sur l'appui qu'il a fourni aux efforts internationaux destinés à soutenir les systèmes nationaux de protection visant à mettre un terme à l'impunité. Nous avons apporté notre expertise technique afin de promouvoir des systèmes judiciaires forts et indépendants, des mécanismes de contrôle parlementaire efficaces, des institutions nationales de droits de l'homme indépendantes et des organisations de la société civile actives - autant d'éléments essentiels pour une gouvernance démocratique, a-t-elle ajouté. Elle a également insisté sur l'accélération des efforts déployés par le Haut Commissariat en faveur de la justice en période de transition.

La pauvreté et les inégalités globales restent des thèmes prioritaires pour le Haut Commissariat, a ajouté Louise Arbour, soulignant que le Haut Commissariat a poursuivi ses activités en faveur de l'intégration d'une approche soucieuse des droits de l'homme dans les stratégies de réduction de la pauvreté. Elle a fait part d'un accroissement substantiel des activités du Haut Commissariat dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels et s'est réjouie de l'évolution récente des négociations sur un protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Louise Arbour a fait part de son attente de voir de nouveaux progrès intervenir lors des négociations qui se tiendront sur ce point en avril. Parallèlement à ce travail, a-t-elle précisé, le Haut Commissariat a également redoublé d'efforts pour promouvoir l'intégration du droit au développement dans les politiques des principales institutions impliquées dans les partenariats mondiaux pour le développement.

L'engagement au niveau des pays - non seulement par le biais de la consolidation de la présence sur le terrain, mais aussi par le biais d'une coopération accrue avec les acteurs nationaux et de partenariats ou interactions continus avec d'autres entités des Nations unies voire avec des organisations régionales - reste au cœur de la stratégie du Haut Commissariat, a rappelé Louise Arbour. Elle s'est réjouie du renouvellement des accords pour la présence de bureaux du Haut Commissariat au Népal, en Colombie et au Mexique, ainsi que de la nouvelle collaboration engagée avec le Sénégal.

Louise Arbour a par ailleurs indiqué qu'en 2007, elle s'est rendue dans vingt pays pour participer à des réunions et effectuer des visites. Dans la plupart de ces pays, a-t-elle précisé, j'ai insisté sur la nécessité de faire prévaloir l'obligation de rendre des comptes afin de mettre un terme à l'impunité pour toutes les formes de violations des droits de l'homme, y compris la violence faite aux femmes. L'indépendance du système judiciaire - tout comme la situation des défenseurs des droits de l'homme, de la société civile en général et des droits des femmes - a été l'un des principaux sujets de préoccupation de mes missions, a fait savoir la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

Rendant compte de ses visites, au mois de janvier 2008, en Suède et en Slovénie, Louise Arbour a informé le Conseil que les discussions, dans ces pays, ont particulièrement porté sur les migrations et les mesures prises dans le contexte de la lutte contre le terrorisme au regard des droits de l'homme. Peu après ces visites, a-t-elle poursuivi, je me suis rendue au Mexique où j'ai signé avec le président Calderon un nouvel accord pour la poursuite de la présence et des activités du Haut Commissariat dans ce pays. Ici encore, a-t-elle précisé, la question des migrations a été largement discutée. Louise Arbour a ajouté en avoir profité pour faire part de ses préoccupations s'agissant du recours à l'armée pour faire appliquer la loi, de la persistance de niveaux particulièrement élevés de pauvreté dans ce pays, de la réforme constitutionnelle et du système de justice pénale.

Rappelant qu'elle se trouvait fin février en Géorgie, Louise Arbour a indiqué qu'elle avait pu y constater les progrès significatifs que ce pays a réalisé en vue d'assurer le respect des droits de l'homme. Il reste néanmoins un certain nombre de domaines dans lesquels des progrès s'avèrent encore nécessaires, notamment pour ce qui est des conditions dans lesquelles se trouvent nombre de personnes déplacées internes ou encore du traitement des détenus et du manque de confiance du public dans le système judiciaire géorgien. Avec mes interlocuteurs d'Abkhazie, a ajouté la haut commissaire, j'ai insisté, entre autres choses, sur l'importance de fournir une éducation dans leur langue maternelle à tous les résidents locaux, ainsi que sur l'importance d'assurer la liberté de mouvement, y compris pour ce qui a trait à l'accès aux services essentiels et aux opportunités d'emploi.

La situation est extrêmement préoccupante au Darfour occidental, où le conflit s'est de nouveau embrasé depuis le début du mois de février dernier, a poursuivi Louise Arbour. De nombreux civils auraient été tués au cours des bombardements, a-t-elle précisé, ajoutant que les récents combats ont fait des milliers de nouveaux déplacés internes et réfugiés. Les attaques aveugles doivent cesser et les personnes responsables des attaques contre des civils et des biens civils doivent être traduites en justice, a insisté la haut commissaire.

S'agissant du Kenya, nous avons suivi de près la crise qui a éclaté après les élections de la fin 2007, a indiqué Louise Arbour. Elle a exprimé sa reconnaissance au gouvernement kényan pour avoir permis le déploiement d'une mission d'établissement des faits du Haut Commissariat aux droits de l'homme le 6 février 2008 afin d'évaluer la situation des droits de l'homme dans le pays. Louise Arbour a noté avec satisfaction que la mission avait bénéficié de la coopération de toutes les parties concernées. Cette mission vient juste de rentrer et présentera un rapport sous peu, a précisé la haut commissaire. Elle a indiqué que cette mission avait évalué les graves violations récentes de droits de l'homme ainsi que les causes sous-jacentes du conflit, y compris la discrimination de longue date, la marginalisation et les disparités économiques.

La haut commissaire s'est, finalement, dite préoccupée par les nouveaux actes de violence perpétrés au Sri Lanka. Aucun effort ne doit être épargné pour assurer la protection des civils alors que les actions militaires s'intensifient dans le nord du pays, a-t-elle déclaré. Même si l'accord de cessez-le-feu a désormais formellement pris fin, toutes les parties restent tenues par l'obligation de respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international, a souligné Mme Arbour.

La haut commissaire aux droits de l'homme a par ailleurs tenu à saluer les excuses officielles présentées par le gouvernement australien aux peuples autochtones d'Australie pour la souffrance et l'indignité qu'ils ont endurées du fait des lois et politiques du passé. Louise Arbour a en outre salué les efforts déployés par le gouvernement du Népal pour traiter de la question des apatrides. Elle s'est aussi félicitée de l'initiative du gouvernement du Togo d'engager une large consultation nationale sur les questions de la réconciliation et de la justice. Enfin, Louise Arbour a insisté, une fois de plus, sur la nécessité de respecter les droits de l'homme dans le cadre des mesures prises en matière de lutte contre le terrorisme. Cela exige de ne ménager aucun effort pour mettre à jour les pratiques particulièrement préoccupantes, telles que celles du recours à la torture ou du transfert international de détenus, et de veiller à ce que les responsables d'actions illégales aient à rendre des comptes.

Au cours de l'été 2008, la Convention sur les droits des personnes handicapées devrait entrer en vigueur, a espéré Louise Arbour. En attendant, elle a encouragé le Conseil à accorder à cet instrument une place adéquate dans son ordre du jour.

La haut commissaire a enfin rappelé que le Haut Commissariat avait lancé un appel à tous les Etats membres pour qu'ils apportent une contribution financière à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Louise Arbour a conclu en exprimant son appréciation pour la qualité sans cesse accrue des dialogues interacifs qu'elle a eus avec le Conseil. Elle a toutefois tenu à préciser que les observations des représentants des Etats membres qui contestent l'intégrité du haut commissaire et des membres du Haut Commissariat par des allégations de partialité, d'hypocrisie, d'insubordination et de manquement à ses devoirs n'ont à son avis pas leur place dans le cadre du dialogue interactif. De telles déclarations déconsidèrent le Conseil et trahissent les efforts consentis de bonne foi par tous ceux qui travaillent aux Nations unies sur des questions très complexes marquées par des approches divergentes.

LE RAPPORT DE LOUISE ARBOUR

Le document présenté par Mme Louise Arbour et intitulé Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (A/HRC/7/38) décrit dans les grandes lignes les efforts déployés par le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme pour s'acquitter de son mandat. On y trouve des détails sur l'appui qu'il fournit à l'action continue du Conseil et au bon fonctionnement de ses mécanismes, tant dans ses initiatives de réforme que dans le travail de fond que celui-ci mène actuellement.

Des progrès sensibles ont ainsi été réalisés dans le lancement du mécanisme de l'examen périodique universel. Le Conseil a adopté des directives générales pour la préparation des renseignements à fournir par chaque Etat, sur la base desquelles le Haut Commissariat a établi les premières compilations d'informations contenues dans les rapports des organes conventionnels, des procédures spéciales et autres documents pertinents des Nations Unies. En outre, le Haut Commissariat a été chargé de résumer les informations crédibles et dignes de foi apportées par d'autres parties prenantes intéressées.

Un autre défi attend le Conseil pour l'année à venir, à savoir développer ses capacités analytiques et celles de son organe subsidiaire, le Comité consultatif. Un nouvel élan devrait être donné à l'examen des questions thématiques au moyen de procédures rajeunies, comme des débats d'experts et des débats généraux, affirme le rapport. Pour ce qui est de la création du Comité consultatif, le Haut Commissariat a tenu à jour et établi une liste des candidatures reçues, qui a été close au début de l'année, candidatures parmi lesquelles seront élus les 18 membres du nouvel organe.

D'autre part, le système des procédures spéciales reste l'un des instruments clefs dont le Conseil dispose pour protéger et promouvoir les droits de l'homme, et le Haut Commissariat continue d'apporter un soutien ferme et efficace aux activités des divers titulaires de mandat et à leur comité de coordination. La Haut-Commissaire a préconisé que les titulaires de mandat prennent une part importante à l'examen, la rationalisation et l'amélioration de leur mandat et est heureuse de constater que ce processus a bien progressé. Quant au processus de sélection et de nomination des nouveaux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, le Haut Commissariat a été chargé d'élaborer, de tenir à jour et d'actualiser régulièrement une liste publique de candidats réunissant les conditions requises, présentés par les gouvernements, les groupes régionaux, les organisations internationales et non gouvernementales, d'autres organes de défense des droits de l'homme et des particuliers.

Le rapport relève encore que bien que l'élaboration de normes juridiques ait beaucoup progressé ces dernières années, des obstacles à la pleine réalisation des droits de l'homme demeurent dans les domaines thématiques stratégiques identifiés dans le plan d'action du Haut Commissariat. Des violations des droits de l'homme restent impunies dans toutes les régions, compromettant considérablement la poursuite de la justice. Dans les situations d'après conflit, la persistance de l'impunité fait qu'il est difficile de venir à bout des pratiques illicites après le rétablissement de la paix.

Au chapitre du renforcement de la collaboration avec les pays, le rapport indique que le Haut Commissariat a continué d'améliorer la capacité du siège d'appuyer la coopération avec les pays. En particulier, sa capacité de réaction rapide s'est sensiblement accrue, ce qui lui a permis d'entreprendre et d'appuyer diverses missions techniques ou d'urgence. Le rapport dresse notamment la liste des présences du Haut Commissariat sur le terrain et des coopérations engagées au niveau national.

Le rapport indique aussi qu'une campagne de sensibilisation aux droits de l'homme d'une année, lancée à l'échelle du système des Nations unies à l'occasion de la Journée des droits de l'homme en 2007, est au centre des initiatives prises par le Haut Commissariat pour commémorer le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le Haut-Commissariat a pris la tête d'une stratégie visant à célébrer cette date historique, qui a donné naissance à l'initiative du secrétaire général des Nations unies concernant la campagne anniversaire de sensibilisation menée par tout le système des Nations unies jusqu'à la date anniversaire du 10 décembre 2008.

La campagne a un triple objectif. Le premier est de permettre à tous, dans le monde entier, de faire valoir et d'exercer leurs droits en sensibilisant le public aux droits de l'homme et en aidant les pays à être partie prenante et à participer plus largement à la célébration de l'anniversaire aux niveaux international, régional et national. Le deuxième est d'établir et de promouvoir la vision de la haut commissaire aux droits de l'homme dans le contexte de cet anniversaire et au-delà en tant que valeur universelle et objectif central de l'Organisation des Nations unies. Quant au troisième, il consiste à mettre en lumière toute l'action menée par le système des Nations unies pour intégrer les droits de l'homme et favoriser une cohérence accrue dans le domaine des droits de l'homme à l'échelle du système dans le cadre de la réforme en cours.

Enfin, le Haut Commissariat a fermement appuyé les mécanismes établis pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Le processus de préparation de la Conférence d'examen devrait être général, en tenant compte des engagements pris et des éléments qui en entravent le respect aux niveaux national, régional et international. Il devrait être participatif et réunir toutes les parties prenantes, y compris les victimes, et être orienté vers les résultats en fixant des objectifs concrets à atteindre dans des délais clairement fixés.

LES AUTRES RAPPORTS

Le Conseil des droits de l'homme est également saisi de plusieurs autres rapports du Haut-Commissariat concernant :

la situation des droits de l'homme en Afghanistan et l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/7/27),
le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/7/31*),
les droits de l'homme et l'extrême pauvreté (A/HRC/7/32),
les conclusions du quatorzième Atelier annuel sur la coopération régionale pour - la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique (A/HRC/7/35),
les activités du Haut Commissariat au Guatemala (A/HRC/38/Add.1) et en Ouganda (A/HRC/7/38/Add.2),
la situation des droits de l'homme en Colombie (A/HRC/7/39),
un projet de document de base sur l'établissement d'un indice de l'égalité raciale (A/HRC/7/41),
le rapport intermédiaire sur l'application des recommandations lors de la cinquième session Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (A/HRC/7/43),
la question des femmes palestiniennes enceintes accouchant aux points de contrôle israéliens (A/HRC/7/44),
la situation des droits de l'homme en République démocratique populaire de Corée (A/HRC/7/47),
les enlèvements d'enfants en Afrique (A/HRC/7/55),
la composition du personnel du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (A/HRC/7/57),
les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations formulées dans l'étude sur les droits de l'homme et l'invalidité (A/HRC/7/61),
l'assistance à la Sierra Leone dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/7/66),
la situation des droits de l'homme et coopération technique au Népal (A/HRC/7/68).

Source : Nations unies, Genève, mars 2008.