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Le rapport de Louise Arbour
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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME | SEPTIEME SESSION, LE RAPPORT DU HAUT COMMISSARIAT
__Redéfinir la relation entre le Haut Commissariat et le Conseil

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, le 7 mars 2008, l'examen du rapport annuel de la haut commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour. La présentation de la haut commissaire, qui a rendu compte de missions qu'elle a effectuées dans divers pays, a été suivie par les déclarations de pays concernés par son rapport : Mexique, Soudan, Géorgie, Colombie, Sénégal, Sri Lanka et Kenya.

Les délégations des Etats membres suivants ont également participé au débat interactif qui s'est tenu ce matin entre la haut commissaire et le Conseil : Pakistan, Indonésie, Cuba, Inde, Israël, Chine, Egypte, Slovénie, Suède, Brésil, Philippines, République de Corée, Fédération de Russie, Espagne, Pays-Bas, Canada, Algérie, France, Allemagne, Australie et Royaume-Uni.

Plusieurs pays ont regretté que Louise Arbour ne brigue pas un nouveau mandat en tant que haut commissaire aux droits de l'homme et ont salué son engagement en faveur du dialogue et de la coopération, le professionnalisme dont elle a fait preuve au cours de son mandat, et sa contribution au système de protection et de promotion des droits de l'homme.

Les intervenants ont été nombreux à estimer qu'il fallait renforcer la relation entre le Haut Commissariat et le Conseil; ainsi, les Etats membres devraient être en mesure de fournir une direction au Haut-Commissariat quant à ses objectifs stratégiques et ses programmes, a-t-il été estimé. D'autres délégations ont insisté sur l'importance de garantir l'indépendance du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

DECLARATIONS DE PAYS CONCERNES PAR LE RAPPORT DE LA HAUT-COMMISSAIRE

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a déclaré que la présence de Louise Louise Arbour au Mexique et le dialogue franc qu'elle y a eu avec les autorités mexicaines et des représentants de la société civile de ce pays ont été hautement appréciés par tous. Il a également remercié la haut commissaire pour son appui et celui du Haut Commissariat aux préparatifs de l'examen périodique universel et à la sélection des experts de l'organe consultatif. Le Mexique se félicite aussi que le Haut Commissariat s'efforce de détecter et d'abattre les obstacles à la pleine jouissance des droits de l'homme par toutes les populations et qu'il agisse en faveur du droit au développement.

Le Mexique apprécie également la transparence du Haut Commissariat et espère que ce dernier saura préserver sa collaboration fructueuse avec les Etats, dans le respect des formes requises et des domaines de compétences respectifs, au bénéfice final du bon fonctionnement du système des droits de l'homme. La célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme doit être l'occasion pour les États de renouveler leurs engagements en faveur de la protection active de ces droits, en particulier ceux des personnes handicapées, compte tenu de l'entrée en vigueur très prochaine de la Convention sur ce thème. Le représentant mexicain a regretté la décision de Louise Arbour de ne pas briguer un second mandat de haut commissaire, estimant que les Nations unies perdent ainsi un défenseur inestimable des droits de l'homme.

M. IBRAHIM MARGANI IBRAHIM MOHAMED KHEIR (Soudan) a dit partager l'avis de son homologue mexicain et a présenté ses meilleurs voeux à la haut commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, pour la suite de sa carrière. Il a rappelé que la région du Darfour a subi l'occupation de forces armées hors la loi qui ont soumis les civils dans la zone occupée, fait obstacle à l'arrivée de l'aide humanitaire et violé le cessez-le-feu. Cette situation a amené les forces armées soudanaises à s'acquitter de leur devoir, a-t-il poursuivi, arguant que c'est ce que ferait tout force gouvernementale du monde. Ainsi, le gouvernement soudanais a-t-il mis fin à cette situation illégale, a insisté le représentant soudanais. Il a dit regretter que la haut commissaire n'ait pas mentionné dans son rapport les actes commis par les factions armées rebelles en violation du droit international. Le Soudan souhaite lancer un appel à la réconciliation pacifique et au respect des accords d'Abuja, a ajouté le représentant. Rappelant que son pays a accepté la présence de la force hybride décidée par le Conseil de sécurité, il a fait observer que le Soudan a ainsi accordé la place qui convient à une solution pacifique.

M. TAEIMURAZ BAKRADZE (Géorgie) a rappelé que la promotion, le respect et la protection des valeurs des droits de l'homme doivent compter parmi les principales préoccupations des Etats démocratiques. A ce titre, il a réitéré l'engagement de son pays en faveur d'une justice indépendante par l'application, au niveau national, d'une réforme judiciaire et d'un plan d'action gouvernemental. Dans le même temps, le gouvernement géorgien poursuit sa réforme du droit pénal national. La politique de "tolérance zéro", notamment en matière de criminalité organisée et de corruption, commence à porter ses fruits, a-t-il précisé.

La Géorgie est maintenant en mesure de changer de cap et d'envisager des politiques de prévention respectant les principes de l'Etat de droit, a-t-il ajouté. Par ailleurs les autorités engagent actuellement des réformes de la justice des mineurs en coopération avec le Fonds des Nations unies pour l'enfance, la Communauté européenne et d'autres partenaires, réformes axées sur la réhabilitation et la réinsertion. Enfin, le gouvernement de la Géorgie accorde une attention particulière à la protection des droits de l'homme dans les zones de conflit en Abkhazie et en Ossétie du Sud, régions qui sont de facto hors du contrôle du gouvernement. Compte tenu des incidents récemment survenus en Abkhazie, a ajouté le représentant, la Géorgie rappelle l'importance de garantir la liberté d'expression dans les régions en conflit et de condamner les attaques contre les journalistes.

M. THOMAS CONCHA (Colombie) a remercié la haut commissaire aux droits de l'homme pour sa récente visite et pour le renouvellement du mandat de son bureau en Colombie. Il a souligné que la haut commissaire a su accompagner le gouvernement colombien dans ses tâches, dans un esprit de respect mutuel et de coopération, et l'aider à surmonter les difficultés en vue d'assurer le plein respect des droits de l'homme en Colombie.

Le représentant colombien s'est également réjoui des réflexions que son pays a pu mener conjointement avec les fonctionnaires du Haut Commissariat pendant ces dix dernières années. Ces échanges ont permis à la Colombie de mieux comprendre sa réalité et d'affiner sa politique de droits de l'homme, a-t-il précisé. Il s'est félicité de ce que le dialogue avec le Haut Commissariat ait permis une meilleure compréhension de divers facteurs qui doivent être pris en considération dans l'analyse de la situation du pays et ait favorisé la recherche des moyens d'améliorer et d'assurer la protection des droits de l'homme en Colombie. Il a en outre relevé le rôle joué par le G-24 dans l'amélioration des relations entre le gouvernement et la communauté internationale, ainsi qu'avec les organisations de la société civile. De même, il a remercié le Conseil d'avoir accepté la proposition de son pays de se présenter volontairement à l'examen périodique universel à la fin de l'année 2008.

M. PIERRE DIOUF (Sénégal) a remercié la haut commissaire pour sa constante disponibilité au dialogue interactif avec les membres du Conseil des droits de l'homme. Le représentant s'est aussi félicité de la grande tâche accomplie par le Haut-commissariat aux droits de l'homme sous la direction de Louise Arbour. Le représentant du Sénégal a souhaité également la bienvenue aux membres du Bureau régional du Haut Commissariat pour l'Afrique de l'Ouest et rappelé l'attachement scrupuleux de son pays aux droits de l'homme et à la démocratie.

M. DAYAN JAYATILLAKE (Sri Lanka) a dit que son pays a apprécié les interactions qu'il a eues avec la haut commissaire et qu'en dépit des divergences d'opinion, il continuera de coopérer avec le Haut-Commissariat. Le représentant a assuré que son gouvernement s'engage à améliorer la situation à Sri Lanka et espéré que ses collègues apprécieront les efforts déployés par le pays pour faire respecter les droits de l'homme. Il s'est également dit d'accord avec la haut commissaire lorsqu'elle insiste sur la nécessité d'assurer la protection des civils.

Le représentant de Sri Lanka a fait observer à cet égard que, dans le cadre des opérations militaires menées contre les terroristes, il n'y a pratiquement eu aucune victime civile. D'autre part, il a espéré que les recommandations figurant dans le rapport 2007 du Programme des Nations unies pour le développement seront appliquées rapidement. Il a également souhaité à la haut commissaire bonne chance pour l'avenir et souhaité plein succès au Haut-Commissariat pour les idéaux qu'il défend.

MME MARIA NZOMO (Kenya) a dit attendre avec intérêt les résultats de la mission d'établissement des faits, qui s'est rendue au Kenya à l'invitation des autorités kényanes, qui lui ont accordé un plein soutien. Le gouvernement a d'ailleurs déjà mis en place des mécanismes efficaces destinés à mettre un terme aux violations et à porter secours aux personnes affectées par les violences, a fait valoir la représentante. En outre, la mise en oeuvre de l'accord du 28 février dernier est à l'ordre du jour de l'actuelle session parlementaire, qui vient de s'ouvrir. Le Kenya réitère ses remerciements à la communauté internationale pour son soutien au cours d'un des épisodes les plus dramatiques de son histoire, a conclu la représentante.

LE DEBAT

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a regretté l'annonce faite par Louise Arbour qu'elle ne se représenterait pas au poste de haut commissaire. Il a salué l'accent mis par Louise Arbour sur les droits économiques, sociaux et culturels et pour le rôle qu'elle a joué afin de mettre le droit des femmes au cœur des préoccupations du Haut-Commissariat.

Le représentant pakistanais a toutefois relevé un certain nombre de lacunes dans son rapport, regrettant, notamment qu'il n'y soit pas fait état de la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés ni des incidents relatifs à la diffamation des religions, et que les efforts du gouvernement de Sri Lanka n'y soient pas reconnus. Le Conseil, a-t-il encore dit, doit avoir un contrôle sur la définition des priorités du Haut-Commissariat et doit pouvoir donner son avis s'agissant de l'élaboration de son plan stratégique, conformément aux recommandations de l'Assemblée générale. Il a, enfin estimé qu'il y avait un déséquilibre régional dans les représentations du Haut-Commissariat sur le terrain et noté que la présence des offices ne doit pas avoir vocation à s'éterniser.

M. HAVIO ABBAS (Indonésie) a déclaré que sa délégation a toujours considéré le rapport du Haut Commissariat comme l'un des documents les plus importants de la session de printemps du Conseil. Compte tenu l'intention de la haut commissaire de ne pas renouveler son mandat à la fin de juin, le délégué indonésien a tenu à la remercier pour son grand professionnalisme, son expertise et son dévouement avec lesquels elle s'est acquittée de ses lourdes tâches. Elle a permis des avancées importantes en matière de protection et de promotion des droits de l'homme, dont l'une constitue l'expansion continue du principe des systèmes d'intégration des droits de l'homme afin d'inclure un maximum d'acteurs. Elle a également contribué à des innovations et améliorations du système institutionnel à travers la mise en place du Conseil, a-t-il observé. Il s'est réjoui que le nouveau Conseil consultatif va bientôt commencer à fonctionner.

Le gouvernement indonésien a grandement apprécié l'appui personnel de la haut commissaire pour la préparation et la tenue du quatorzième atelier sur la coopération régionale en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'homme dans la région de l'Asie-Pacifique, qui a eu lieu à Bali en juillet 2007. La visibilité des acteurs des droits de l'homme et des institutions qu'ils représentent dans le monde entier, et pas seulement à Genève, constitue un encouragement et un facteur important pour la prise de conscience et la diffusion de la culture des droits de l'homme.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a regretté la décision de la haut commissaire de ne pas briguer un second mandat. Avec ses capacités, elle aurait pu apporter encore beaucoup au système des Nations unies en matière des droits de l'homme, a-t-il souligné. Il a en outre assuré que Louise Arbour restera dans les mémoires conne la haut commissaire qui a accompagné les changements et apporté sa collaboration à la création de ce Conseil.

Le représentant a ensuite fait observer que des défis importants persistent, parmi lesquels la conclusion du processus de création des institutions et le lancement de l'examen périodique universel. Il faudra aussi assurer une amélioration de la représentativité géographique à tous les niveaux du Haut-Commissariat. Il faudra aussi veiller à respecter la stricte souveraineté des Etats. En outre, le rôle du Haut-Commissariat ne devrait pas être utilisé pour imposer des conditions à la coopération pour le développement. La tâche qui incombe au Conseil est maintenant de trouver la personne qui saura répondre aux défis qui attendent la communauté internationale, a-t-il conclu.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a remercié la haut commissaire et son équipe pour leur engagement, leurs efforts et leur soutien au Conseil, relevant tout particulièrement leur contribution au processus d'édification institutionnelle. Leur soutien continuera d'être crucial pour la réussite des travaux futurs du Conseil, comme l'examen périodique universel et la Conférence de suivi de Durban, a-t-il souligné. Rappelant que le Conseil va devoir se prononcer, lors de cette session, sur la désignation de détenteurs de mandats, M. Singh s'est fait écho de l'appel de la haut commissaire et souhaité qu'un équilibre entre les sexes soit assuré parmi les détenteurs de mandats. Il a en outre souligné l'importance de respecter une représentation géographique équitable.

Le représentant indien s'est ensuite intéressé aux situations dans les pays voisins de l'Inde, soulignant notamment que le Népal traverse actuellement une phase de transition cruciale. Il a souhaité que les élections de l'Assemblée constituante, prévues pour le 10 avril 2008, offrent aux Népalais la possibilité de s'exprimer sur leur futur et a assuré que l'Inde est résolue à aider le Népal dans cette phase de transition vers un État démocratique, stable, sûr et prospère. D'autre part, le représentant indien a indiqué que son pays surveille étroitement la situation à Sri Lanka et s'inquiète de la récente montée de la violence dans ce pays. Il s'est dit convaincu qu'il ne peut y avoir de solution militaire au conflit. Pour conclure, il a estimé que la question des relations entre le Haut-Commissariat et le Conseil des droits de l'homme requiert davantage de discussions. Il a préconisé de trouver un mode opératoire qui assure que le Haut-Commissariat et le Conseil travaillent en tandem à la réalisation des droits de l'homme.

M. TIBOR SHALEV-SCHLOSSER (Israël) a relevé avec tristesse qu'il n'y ait eu qu'une seule intervention regrettant les événements intervenus le 6 mars à Jérusalem et qu'il n'y a pas eu une seule condamnation de l'attentat terroriste qui a tué huit étudiants. Hier, nous avons entendu des manifestation de joie des partisans du Hamas, mais pas de condamnation, a-t-il relevé. Si cet acte avait été perpétré par des Israéliens, il y aurait eu des condamnations, a-t-il déclaré, mais cela est conforme à la situation habituelle et nous n'en sommes pas surpris.

M. WANG QUN (Chine) a tenu à féliciter la haut commissaire pour son travail en matière de lutte contre l'impunité. Il a aussi salué qu'elle ait préconisé un système des droits de l'homme fort et indépendant tout au long de son mandat, en demandant notamment à ce que les droits économiques, sociaux et culturels, de même que la lutte contre la pauvreté occupent une place plus visible dans les préoccupation de la communauté internationale.

En matière de communication entre le Haut Commissariat et le Conseil, il s'est réjoui que le plan stratégique du Haut Commissariat pour la période 2008-2009 fasse de la communication avec les pays examinés un sujet prioritaire. Il a toutefois relevé que les pays qui seront soumis à examen sont essentiellement en Asie, en Afrique et Amérique latine. Nous espérons ainsi être informés de ce que fait le Haut Commissariat dans les autres pays. Se référant au rapport du Corps commun d'inspection, le représentant chinois a déploré que les chiffres qu'il avance montrent un problème de déséquilibre dans la répartition géographique des postes au Haut Commissariat. Ces chiffres sont révélateurs et la Chine espère que le Haut Commissariat fera tout pour remédier à cette situation.

Le délégué chinois a également indiqué que le Conseil s'était entendu, lors de sa quatrième session, pour un renforcement du Haut Commissariat, y compris par la fourniture d'informations détaillés sur le budget et les contributions extrabudgétaires. Il a souhaité à ce titre que des précisions soient données conformément à l'engagement pris.

Le représentant a annoncé une contribution de 20'000 dollars de la Chine au fonds volontaire pour l'examen du processus de Durban et à l'occasion de l'anniversaire du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il a finalement remercié Louise Arbour pour son dévouement en faveur du dialogue et de la coopération, pour le professionnalisme dont elle a fait preuve au cours de son mandat, et pour sa contribution au système de protection et de promotion des droits de l'homme.

M. WANG QUN (Egypte au nom du Groupe africain), exprimant sa reconnaissance pour le travail effectué par la haut commissaire et saluant les efforts entrepris pour obtenir un appui financier afin de permettre l'application de l'examen périodique universel, a regretté les retards pris par à New York pour mettre à disposition les fonds prévus à cet effet.

Soulignant l'engagement du Groupe africain en faveur de l'indépendance du Haut-Commissariat, il a estimé que la précision des paramètres institutionnels contribuerait à renforcer le rôle de l'Office et du Conseil et leurs obligations respectives. C'est dans cet esprit que le Groupe africain demande que le débat de ce jour porte également sur le cadre stratégique de gestion du Haut-Commissariat. Il a affirmé que, conformément aux recommandations de l'Assemblée générale, le Haut-Commissariat aurait dû prendre compte de l'avis du Conseil avant de publier et diffuser ce document.

A cet effet, il a souhaité savoir comment le Haut-Commissariat comptait prendre en compte les préoccupations des Etats membres, notamment sur les questions relatives aux formes contemporaines de racisme, à l'établissement de la parité et à la composition des effectifs de personnel du Haut-Commissariat. Il a, enfin, souhaité entendre la haut commissaire s'expliquer sur l'applicabilité du règlement qui impose à tous les organes des Nations unies de se soumettre à l'examen de leurs activités par les États membres. Le représentant du Groupe africain a, enfin, demandé qu'un point séparé soit consacré à ce thème au cours de la session prochaine.

MME EVA TOMIČ (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a fait part de la profonde admiration et du respect que l'Union européenne accorde à l'engagement et aux idéaux poursuivis par la haut commissaire et regretté que Louise Arbour ait choisi de ne pas briguer de second mandat. Elle a expliqué que l'Union européenne se félicite du dialogue établi entre les Etats membres et le Haut-Commissariat et se réjouit qu'un tel échange perdure tout en assurant que l'indépendance, l'intégrité et l'impartialité du Haut-Commissariat soient pleinement respectées par tous. Elle a à cet égard souligné que l'Union européenne a déjà clairement exprimé sa position relative à la résolution 48/141 de l'Assemblée générale adoptée en 1994 et consacrant clairement les paramètres légaux, le fonctionnement et l'autorité de la haut commissaire et de son Bureau. Elle a fait observer que les avancées, les réussites et le fonctionnement du Haut-Commissariat, en tant que partie intégrante du Secrétariat des Nations unies, constituent l'un des succès des Nations unies. Cela ne sert à rien de réparer ce qui n'est pas cassé, a-t-elle souligné.

La représentante de l'Union européenne a ensuite préconisé que le Conseil fasse maintenant ses preuves, conformément à la résolution 60/251 de l'Assemblée générale. L'examen périodique universel va être essentiel pour la crédibilité du Conseil, a-t-elle souligné à cet égard. Rappelant que l'Assemblée générale a décidé d'allouer des ressources supplémentaires pour permettre au Haut-Commissariat de s'acquitter de nouvelles responsabilités dans ce processus d'examen, la représentante a demandé à la haut commissaire si elle est satisfaite que son secrétariat dispose aujourd'hui des outils nécessaires et des ressources adéquates pour relever une telle tâche. Se félicitant de l'établissement d'un nouveau bureau en Bolivie et que des nouveaux accords aient été conclu concernant la présence du Haut-Commissariat au Népal, en Colombie et au Cambodge, la représentante de l'Union européenne a souhaité connaître quels sont, de l'avis de la haut commissaire, les grandes tendances qui se dessinent en matière de présence sur le terrain. La présence régionale est-elle adéquate ?

MME ELINOR HAMMARSKJÖLD (Suède) a exprimé ses condoléances à la suite des attentats qui ont eu lieu à Jérusalem et à Bagdad. Elle a ensuite regretté que la haut commissaire ait décidé de ne pas briguer de second mandat. Elle a tenu à exprimer la profonde admiration de son gouvernement pour l'intégrité, le professionnalisme et la persévérance de la haut commissaire. Ces valeurs, a-t-elle ajouté, ont non seulement été bénéfiques pour le Haut Commissariat mais aussi pour la cause des droits de l'homme dans le système des Nations Unies et au-delà. Il n'est pas aisé de trouver ces caractéristiques combinées chez une seule personne, mais le Haut Commissariat en aura besoin pour continuer à promouvoir le respect des droits de l'homme à travers le monde. Heureusement, vous quitterez un organe renforcé et prêt à relever de nouveaux défis.

La représentante suédoise s'est félicitée que le budget ordinaire du Haut Commissariat sera doublé et que les droits de l'homme seront intégrés au système des Nations unies de manière effective. La Suède soutient les efforts d'établissement d'une présence sur le terrain, qui est nécessaire, a insisté la représentante. Elle a espéré que le dialogue en cours pour l'ouverture d'un bureau à Sri Lanka se verra couronné de succès. Elle a finalement déclaré que la mission de la haut commissaire au Kenya constitue l'exemple parfait des possibilités de réaction rapide dans des situations d'urgence.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil), félicitant la haut commissaire pour sa détermination et les résultats concrets obtenus, a noté que le Haut Commissariat était maintenant mieux en mesure de s'aquitter de son mandat. Il a appuyé le Haut-Commissariat dans son action visant à lutter contre l'impunité et à renforcer les structures judiciaires nationales. Il a aussi recommandé que des efforts soient faits pour renforcer les systèmes parlementaires. Il a salué également la priorité fixée par le Haut-Commissariat à la lutte contre la pauvreté.

Enfin, le Brésil a exprimé l'avis que l'examen périodique universel et les organes conventionnels doivent travailler ensemble; ils sont complémentaire et ils ne sont en aucun cas en concurrence, a-t-il déclaré. Il a enfin exprimé le souhait que la Conférence de suivi de Durban puisse aboutir à un document non politisé.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a remercié la haut commissaire pour le travail qu'elle a réalisé au cours de ces dernières années pour le renforcement du système des Nations unies en matière de droits de l'homme. Elle a réitéré son soutien aux activités que le Haut-Commissariat déploie pour célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et indiqué que les Philippines ont répondu à l'appel de la haut commissaire et apporté une contribution financière pour cette occasion. Elle a en outre souligné que son pays s'est associé au Haut-Commissariat l'année dernière pour organiser un atelier régional à Manille sur la création d'institutions nationales des droits de l'homme dans la région.

La représentante a souhaité que le Haut-Commissariat continue à apporter son concours et son expertise aux Etats membres pour les aider à promouvoir et protéger les droits de l'homme. Elle a estimé que le Conseil fournit une plateforme d'engagement constructif entre les Etats membres, qui demeurent les acteurs principaux. Le Haut-Commissariat offre pour sa part une expertise technique et institutionnelle en matière de droits de l'homme, a-t-elle ajouté. La représentante des Philippines a ainsi expliqué que son pays souhaite une meilleure interaction et un dialogue entre les branches opérationnelles du Haut-Commissariat et le Conseil. Elle a en outre fait observer que beaucoup reste à faire pour renforcer la relation entre ces deux organes. Par exemple, les Etats membres devraient être en mesure de fournir une direction au Haut-Commissariat quant à ses objectifs stratégiques et ses programmes, a-t-elle estimé. Le travail du Haut-Commissariat devrait complémenter celui du Conseil et développer des synergies avec les priorités du Conseil, a-t-elle ajouté.

M. HOONNIN LIM (République de Corée) a tenu à féliciter le Haut Commissariat pour le travail accompli au cours de ces quatre dernières années et a renouvelé son appui à la démarche de la haut commissaire en matière de protection et de promotion des droits de l'homme visant à affronter les fléaux que sont l'impunité, les conflits armés, la violence et les faiblesses institutionnelles. Il s'est dit favorable à une coopération technique sur le terrain, à l'amélioration et au renforcement des capacités. Il a à ce titre salué le plan d'ouverture de nouveaux bureaux régionaux dont deux seront ouverts dans sa région. Il a reconnu la nécessité d'une plus grande interaction entre le Conseil et le Haut Commissariat sans pour autant oublier l'importance que revêt l'indépendance et l'autonomie de ce dernier en tant que membre du Secrétariat.

M. VALERIY V. LOSCHININ (Fédération de Russie) rappelant que demain, 8 mars, marquait la Journée internationale de la femme, a souhaité, par anticipation, saluer toutes les femmes présentes dans l'assemblée et particulièrement Louise Arbour dont il a tenu à souligner le travail inlassable en faveur des droits de l'homme.

Le représentant de la Fédération de Russie a informé le Conseil qu'un accord cadre avait été signé entre la Russie et le Haut-Commissariat et souligné l'importance que son pays accordait à cette collaboration. Il a toutefois relevé que le travail du Haut-Commissariat comprend un certain nombre de lacunes, citant, notamment, des faiblesses dans la collaboration avec les Etats, des déséquilibres géographiques s'agissant du personnel du Haut-Commissariat et les disparités géographiques des bureaux sur le terrain.

La Fédération de Russie se joint à la demande d'autres pays demandant que la question du plan stratégique soit intégrée à l'ordre du jour de la prochaine session, a-t-il dit. Il a, enfin, informé le Conseil que son pays a décidé d'apporter une contribution volontaire pour appuyer la mise en œuvre de l'examen périodique universel. La Fédération de Russie a enfin réprouvé les récents actes terroristes et présenté ses condoléances à Israël pour les événements qui se sont déroulés à Jérusalem.

M. JAVIER GARRIGUES (Espagne) a souligné que son pays apprécie le rôle essentiel joué par le Haut-Commissariat dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Une grande partie des succès du Haut-Commissariat s'explique par la bonne gestion interne et la projection prudente mais ferme vers le monde extérieur, a-t-il estimé. Il a fait observer que le haut commissaire, pour être réellement efficace, doit disposer d'une indépendance financière et d'une autonomie d'action. Il a à cet égard indiqué que l'Espagne s'est engagé en faveur de la consolidation administrative et économique du Haut Commissariat des contributions financières volontaires. Il faut veiller à garantir l'indépendance du Haut Commissariat au moment où il détermine ses priorités et ses programmes, a-t-il souligné.

M. Garrigues a fait observer que le travail de la haut commissaire n'est pas tâche facile. Il lui faut assurer, dans un contexte toujours plus exigeant, un équilibre entre les différents acteurs sans perdre de vue l'objectif prioritaire d'éliminer les violations des droits de l'homme, a-t-il précisé. Il a, à cet égard, dit appuyer l'orientation imprimée par la haut commissaire, ainsi que sa vision à moyen et long terme. Le représentant espagnol a notamment relevé l'importance d'améliorer la diffusion et l'information sur le matériel du Haut-Commissariat et considéré que l'ouverture de nouveaux bureaux régionaux contribue à faciliter le dialogue avec les Etats concernés et améliorer leurs politiques en matière de droits de l'homme.

MME MARION S. KAPPEYNE VAN DE COPPELLO (Pays-Bas) a déclaré avoir appris avec beaucoup de regret que la haut commissaire ne briguerait pas un second mandat. Vous laisserez un héritage impressionnant notamment un Haut Commissariat renforcé, ajouté la représentante. En ce qui concerne l'examen périodique universel, elle a demandé que des conseils soient prodigués pour assurer la réussite des recommandations faites suite à la procédure d'examen afin de procéder au renforcement de capacités. Elle a félicité la haut commissaire pour son travail et celui de son équipe pour concrétiser les droits de l'homme et préserver son indépendance et son intégrité. Elle a à ce titre souhaité que le Haut Commissariat continue à n'avoir de comptes à rendre qu'au Secrétaire général.

Conformément au Plan de gestion stratégique pour la période 2008-2009, elle a appuyé l'ouverture de bureaux du Haut Commissariat sur le terrain et du renforcement de sa présence, notamment en Erythrée et à Sri Lanka. Elle l'a également félicité d'avoir organisé une mission au Kenya quand le besoin s'en est fait sentir.

M. TERRY CORMIER (Canada) a souligné l'importance de l'appui du Haut Commissariat aux droits de l'homme aux travaux du Conseil. Le Canada a été particulièrement heureux de constater que 17 nouveaux postes ont été ajoutés au Haut Commissariat pour le soutien à l'examen périodique universel, ce qui ne manquera pas de contribuer à l'efficacité du fonctionnement de ce nouveau mécanisme. La coopération technique fournie par le Haut Commissariat doit être saluée, de même que ses travaux sur les questions de justice transitionnelle et les missions d'enquête, travail essentiel pour lutter contre l'impunité et en faveur des droits de l'homme sur le terrain.

Le Canada appuie en outre les activités du Haut Commissariat dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. Le Canada estime que l'expansion de la présence du Haut Commissariat sur le terrain apporte une réelle contribution à la promotion et à la protection des droits de l'homme.

Le Canada prie instamment le gouvernement sri-lankais à accepter l'assistance du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme, et de lui permettre de faire rapport sur la situation des droits humains dans tout le pays. En ce qui concerne le rapport du haut commissaire sur l'Iran, le Canada est profondément préoccupé par le nouveau projet de code pénal iranien, qui cherche à imposer la peine capitale pour apostasie, sorcellerie et hérésie. La transparence manifestée par la haut commissaire avec la publication du Plan de gestion stratégique a été appréciée par le Canada.

A cet égard, le représentant a estimé que le Conseil des droits de l'homme n'a aucun rôle à jouer dans le processus budgétaire et qu'il n'y avait donc pas de nécessité et, en fait, pas de mandat pour le Conseil d'examiner le Plan de gestion stratégique du Haut Commissaire. Le Canada a été et continuera d'être un fervent défenseur du mandat de la haut commissaire et des activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a suggéré à la haut commissaire de ne pas prendre trop à coeur les critiques. Les accepter fait partie des capacités requises pour occuper ce poste, a-t-il souligné. S'agissant des responsabilités du Conseil des droits de l'homme en matière de plan stratégique, il a fait observer que la résolution 60/251 de l'Assemblée générale prévoit que le Conseil assume les responsabilités de l'ancienne Commission s'agissant de ses rapports avec le Haut-Commissariat, signifiant par là que le Conseil a une responsabilité en la matière.

Le rôle du haut commissaire ne doit pas être celui d'un mur empêchant toute supervision, a-t-il fait observer. Le haut commissaire ne peut pas jouer un rôle de juge ou de procureur. Il est responsable devant le Conseil, a-t-il martelé. Le représentant algérien s'est dit d'avis qu'il est temps de mettre en oeuvre le paragraphe 5g) de la résolution de l'Assemblée générale décidant que le Conseil aura pour vocation d'assumer le rôle et les responsabilités de la Commission des droits de l'homme vis-à-vis des activités du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, comme l'a décidé l'Assemblée générale dans sa résolution 48/141 du 20 décembre 1993.

En appuyant l'indépendance du haut commissaire et du Haut-Commissariat, nous n'avons pas eu l'impression que le secrétaire général des Nations unies demandait de modifier ces dispositions. Abordant la question de la représentation géographique, il s'est étonné de ce que la haut commissaire parle d'un succès, alors que le rapport du Corps commun d'inspection montre le contraire. La sous-représentation de la région africaine ne s'est pas améliorée, a-t-il déploré, faisant observer qu'elle est passée de 16% à 13.1% depuis 2005. Or, il y a eu des occasions de rectifier cet équilibre, a-t-il estimé.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) s'est dit profondément affligé par les attentats qui ont été commis, le 6 mars, à Jérusalem et à Bagdad. Il a, par ailleurs, déclaré que c'est avec grand regret que la France prend acte de la décision de la haut commissaire de ne pas solliciter un second mandat.

L'achèvement et la mise en place de notre Conseil, a-t-il poursuivi, est la dernière grande étape de la transformation entamée, et son fonctionnement sera le vrai test de la volonté des Etats membres de traduire en actes leurs engagements à respecter et à promouvoir tous les droits de l'homme dans le monde. En ce qui concerne l'examen périodique universel, le représentant français a souhaité que celui-ci soit transparent et rigoureux et a tenu à saluer le travail remarquable mené par les équipes du Haut Commissariat au cours des derniers mois pour préparer efficacement cet exercice.

Un séminaire sur l'examen périodique universel, récemment organisé par l'Organisation internationale de la Francophonie et par le Maroc, a permis à de nombreuses délégations d'avoir une idée plus précise des enjeux et des obligations définis dans le paquet institutionnel, a-t-il souligné.

La présence du Haut Commissariat sur le terrain est un outil central pour répondre aux besoins des pays concernés. Le renouvellement et la signature d'accords de siège sont de réels gages de la confiance accordée par les États au Haut Commissariat, a-t-il observé. La France attache une importance toute particulière au renouvellement de l'accord de siège avec la Colombie. C'est par le maintien d'une coopération sur le terrain, de contacts bilatéraux et multilatéraux réguliers que nous parviendrons à mettre un terme aux exactions dont sont encore victimes des civils. Le représentant a également appuyé la proposition du Haut Commissariat d'ouvrir un bureau à Sri Lanka.

MME BIRGITTA SIEFKER-EBERLE (Allemagne) a remercié la haut commissaire pour son travail et regretté sa décision de ne pas briguer un nouveau mandat. Il n'y a, selon nous, pas de nécessité de procéder à une microgestion par une surveillance plus étroite du travail du Haut-Commissariat, a-t-elle déclaré. S'agissant des nouvelles institutions du Conseil, elle a exprimé l'appréciation de son pays pour le rôle essentiel joué par le Haut-Commissariat dans la mise en œuvre de l'examen périodique universel.

La représentante de l'Allemagne s'est, par ailleurs, référée au souci exprimé par Louise Arbour relativement à la problématique du racisme, et a dit que malheureusement, aucun pays n'est à l'abri de ce phénomène. Nous devons fermement insister sur la mise en oeuvre des engagements existants dont beaucoup n'ont pas été déployés à leur pleine mesure. Evoquant la tenue de la Conférence de suivi de Durban, elle a demandé quelle importance la haut commissaire accordait à l'obtention d'un consensus à l'issue de celle-ci. L'Allemagne a finalement présenté ses condoléances à Israël pour l'attentat de Jérusalem.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a tenu à remercier le haut commissaire pour la direction, l'intégration et l'innovation qu'elle a su injecter au cours des quatre dernières années au Haut Commissariat aux droits de l'homme. Elle a exercé cette responsabilité dans une période de grands changements au sein des Nations unies, notamment avec la mise en place du Conseil des droits de l'homme. Sous sa direction, le Haut-Commissariat a étendu sa présence dans la région du Pacifique. L'Australie continuera à appuyer le Haut Commissariat.

L'Australie a remercié la haut commissaire pour son plan de gestion stratégique, et pour ses remarques concernant les excuses de l'Australie auprès de son peuple autochtone, qui avait été un moment déterminant dans l'histoire australienne. L'Australie condamne enfin les actes lâches de violence comme celui qui a eu lieu le 6 mars à Jérusalem.

MME REBECCA SAGAR (Royaume Uni) a exprimé ses condoléances à la délégation israélienne pour les attentats commis le 6 mars à Jérusalem. Elle s'est dite profondément attristée par la décision de la haut commissaire de ne pas renouveler son mandat. Elle l'a en outre remercié pour les précisions fournies quant à ses activités récentes au Kenya et au Népal, pays dans lesquels la situation demeure fragile. Elle l'a remerciée d'organiser ces sessions de dialogue interactif qui représentent une occasion pour tous de se familiariser avec les activités du Haut Commissariat et de partager des réflexions. Elle l'a finalement remerciée d'avoir bien voulu partager si ouvertement le plan de gestion stratégique.

Source: Nations unies, Genève, mars 2008.