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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME | SEPTIEME SESSION, LES RAPPORTS
__Somalie : l'expert préconise préconisé la création d'une commission d'enquête internationale chargée d'enquêter sur les crimes perpétrés en Somalie

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 20 mars 2008, le rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, M. Ghanim Alnajjar, qui a affirmé que, près de six mois après sa visite dans le pays en septembre 2007, la situation des droits de l'homme en Somalie semble avoir empiré.

Les combats entre les Ethiopiens soutenus par les troupes du gouvernement fédéral de transition et les insurgés ont exacerbé la situation des droits de l'homme en 2007, a-t-il précisé. A Mogadiscio, a-t-il ajouté, la situation se caractérise par des cas de violences aveugles et d'attaques contre les civils, de détentions arbitraires des défenseurs des droits de l'homme, de meurtres de journalistes et de violences contre les femmes.

M. Alnajjar a également attiré l'attention sur la situation tragique des boat people qui tentent la traversée vers le Yémen au péril de leurs vies. Il s'est néanmoins réjoui de la volonté exprimée par le gouvernement fédéral de transition et l'opposition d'engager un dialogue politique, mais a fait observer que la période transitionnelle prendra fin en 2009 et que, partant, une action concertée est nécessaire pour soutenir les efforts de la Somalie. Il a également souhaité que les autorités de Somalie redoublent d'efforts pour satisfaire les besoins urgents et protéger les droits des milliers de personnes déplacées. Il a préconisé qu'une commission d'enquête internationale soit créée pour envoyer un message clair indiquant que les crimes perpétrés en Somalie ne resteront pas impunis.



La délégation somalienne a déclaré que malgré les nombreuses amnisties et appels au dialogue pacifique, sans condition préalable, lancés par le président et le Premier ministre, des poches de forces radicales continuent à représenter des sources de tensions et de frustrations, freinant les efforts continus déployés aux niveaux extérieur et intérieur. La délégation a exprimé le souhait que la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) ou une mission des Nations unies aidera la Somalie à rétablir la paix et la sécurité dans le pays.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. GHANIM ALNAJJAR, expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie, présentant son rapport (A/HRC/7/26), a tenu le Conseil informé des événements importants qui ont suivi la mission qu'il a effectuée en Somalie et au Kenya en septembre 2007. Il s'est dit particulièrement touché par la mort de nombreuses personnes, notamment des défenseurs des droits de l'homme, et a demandé que soit observée une minute de silence pour les vies perdues et qui continuent d'être perdues en Somalie.

L'expert indépendant a également attiré l'attention sur la situation tragique des boat people qui tentent la traversée vers le Yémen au péril de leurs vies. Au total, 328 personnes ont péri l'an dernier en tentant cette traversée, a-t-il précisé.

M. Alnajjar a fait observer qu'une combinaison de facteurs locaux et internationaux a contribué à offrir une occasion stratégique à la Somalie. Il a notamment évoqué la création d'un nouveau cabinet sous la houlette d'un Premier Ministre très actif, pour donner un nouvel élan à la mise en œuvre de la Charte transitionnelle. Il s'est également réjoui de la volonté exprimée par le Gouvernement fédéral de transition et l'opposition d'engager un dialogue politique. L'expert indépendant a toutefois fait observer que cette période de transition prendra fin en 2009 et que, partant, une action concertée est nécessaire pour soutenir les efforts de la Somalie.

M. Alnajjar a affirmé que près de six mois après sa visite dans le pays en septembre 2007, la situation des droits de l'homme en Somalie semble avoir empiré. Les combats entre les Ethiopiens soutenus par les troupes du gouvernement fédéral de transition et les insurgés ont exacerbé la situation des droits de l'homme en 2007, a-t-il précisé.

A Mogadiscio, a-t-il ajouté, la situation se caractérise par des cas de violences aveugles et d'attaques contre les civils, de détentions arbitraires des défenseurs des droits de l'homme, de meurtres de journalistes et de violences contre les femmes. L'expert indépendant a indiqué ne pas être très optimiste. La situation est l'une des pires, a-t-il averti, exhortant la communauté internationale à faire un pas de plus au lieu de se contenter de répéter ses recommandations. Il a également insisté sur l'importance de laisser les travailleurs humanitaires agir sur le terrain.

Entre autres recommandations, l'expert indépendant a souhaité que les Nations unies encouragent un meilleur soutien aux autorités de transition. Il faut faire en sorte que le gouvernement fédéral de transition soit aux côtés de la population et œuvre au respect des droits de l'homme, a-t-il ajouté. Il s'est dit d'avis que les autorités de Somalie devraient redoubler d'efforts pour satisfaire les besoins urgents et protéger les droits des milliers de personnes déplacées.

M. Alnajjar a également préconisé qu'une commission d'enquête internationale soit créée pour envoyer un message clair indiquant que les crimes perpétrés en Somalie ne resteront pas impunis. La communauté internationale devrait par ailleurs soutenir l'application des résolutions du Congrès de réconciliation de la Somalie. Dans le cas où une mission serait déployée en Somalie, il faut qu'elle ait une composante "droits de l'homme" qui permette non seulement un contrôle des droits de l'homme, mais également une prise de conscience à l'égard de ces droits. Cette mission devrait avoir un mandat fort pour permettre de protéger les civils, a ajouté M. Alnajjar. Une présence indépendante pour les droits de l'homme en Somalie est requise de toute urgence, a-t-il conclu.


LE DEBAT

MME MONA EL BAHTIMY (Egypte, au nom du Groupe africain) a remercié l'expert et réitéré l'engagement de l'Union africaine à poursuivre ses efforts d'appui aux initiatives somaliennes de réconciliation et de stabilisation. La situation en Somalie est préoccupante aux yeux des chefs d'Etats et de gouvernements africains qui ont adopté une déclaration sur la question à Addis Abeba le mois dernier. Ils recommandent une approche globale visant à améliorer la situation sur le terrain et à renforcer les capacités des institutions somaliennes avec l'aide de la communauté internationale.

C'est dans cet esprit que le Groupe africain au Conseil des droits de l'homme a décidé de présenter son initiative d'aide à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme. Le Groupe africain estime que toutes les parties en Somalie doivent s'abstenir de tout acte de violence ou d'hostilités, qu'elles doivent respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire et des instruments internationaux des droits de l'homme, conditions indispensables de la réalisation de la paix et de la stabilité. Le Groupe africain estime que le développement et l'aide humanitaire sont d'une importance déterminante pour remédier à la pauvreté et promouvoir une société égalitaire et démocratique en Somalie. Il appelle donc la communauté internationale à prodiguer de toute urgence toute l'assistance nécessaire pour la reconstruction et au renforcement de ses institutions et pour garantir l'accès humanitaire aux populations dans le besoin.

Le Groupe africain espère que la communauté internationale répondra à l'appel de l'expert indépendant pour le soutien au gouvernement fédéral de transition et la société civile somalienne dans leurs efforts pour la paix et la sécurité en Somalie. Le Groupe africain espère enfin que le nouvel expert indépendant pourra remplir son mandat de la manière la plus efficace possible.

MME JULANAR GREEN (Canada) a félicité l'expert indépendant pour son rapport d'ensemble sur la situation en Somalie, marquée par la violence et l'insécurité, la fragmentation administrative, les rivalités politiques et une situation humanitaire très complexe. Le Canada appelle toutes les parties en conflit au respect des droits de l'homme; il les appelle également à garantir l'accès humanitaire aux populations dans le besoin.

Le Canada souscrit à l'analyse de l'expert indépendant selon laquelle la liberté d'expression constitue un facteur important pour l'amélioration de la situation sécuritaire et politique en Somalie. Les responsables de violences contre les journalistes et les médias doivent être punis. La représentante a demandé à l'expert indépendant comment des pays comme le Canada pourraient contribuer à l'établissement d'un mécanisme des Nations unies capable d'améliorer la situation des droits de l'homme en Somalie.

M. MOHAMED-SIAD DOUALEH (Djibouti) a déploré que la majorité des droits continuent à être violés en Somalie et a demandé au Conseil de prêter toute l'attention requise à cette situation. Il a en outre appuyé les recommandations contenues dans le rapport de l'expert indépendant et a demandé le déploiement rapide d'une présence du Haut Commissariat aux droits de l'homme en Somalie, afin de surveiller la situation et d'en rendre compte. Il s'est également dit favorable à une approche intégrée tenant compte des aspects politiques et sécuritaires.

MME ANDREYA KORINSEK (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a souligné que depuis le début de son mandat, l'expert indépendant n'a ménagé aucun effort pour aider les personnes et les autorités officielles somaliennes dans le domaine des droits de l'homme; elle l'a donc remercié pour le travail qu'il a accompli. Elle a souhaité savoir quelles sont les mesures concrètes que M. Alnajjar recommande à la communauté internationale pour que soient respectés les droits de l'homme.

Quel rôle envisage-t-il pour le Haut Commissariat aux droits de l'homme ? S'intéressant ensuite à la situation des femmes, la représentante de la Slovénie a souhaité connaître les mesures que l'expert indépendant préconise pour que les femmes soient vraiment protégées et puissent participer au processus politique. Elle s'est également interrogée sur les mesures que la Somalie pourrait mettre en oeuvre pour lutter contre la traite d'êtres humains et pour améliorer la situation des défenseurs des droits de l'homme.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) a déclaré que la situation sur le terrain reste complexe et volatile en Somalie. Ce pays, ravagé par la guerre, doit bénéficier d'une attention spécifique et de programmes sur le long terme, tant au plan humanitaire qu'au plan des droits de l'homme, a-t-il ajouté. L'Italie exprime son soutien aux efforts du gouvernement fédéral de transition pour la restauration de la sécurité et de la stabilité en Somalie.

Le représentant italien a demandé à l'expert indépendant des informations complémentaires quant à la situation en matière de protection des droits des enfants, s'agissant notamment des enfants des rues - les plus exposés à la pratique du recrutement d'enfants soldats. Le représentant a également voulu savoir si l'expert indépendant disposait d'informations quant à une éventuelle amélioration en ce qui concerne la lutte contre l'impunité, les conditions de détention, les garanties juridiques et la formation des forces de police.

MME MELANIE HOPKINS (Royaume Uni) a fait part de sa profonde préoccupation face à la grave situation des droits de l'homme en Somalie. Elle s'est réjouie des efforts consentis par le gouvernement fédéral de transition, l'Union africaine et d'autres instances en vue de faire progresser le processus politique et de stabiliser le pays. Convaincue du rôle que doit jouer le Haut Commissariat aux droits de l'homme dans l'appui aux efforts déployés par les autorités somaliennes, elle a demandé à l'expert indépendant de s'exprimer sur le rôle de la communauté internationale et du Haut Commissariat dans les domaines de la lutte contre l'impunité et de l'amélioration de la situation difficile à laquelle sont confrontés les médias et les journalistes dans ce pays.

M. ALLEHONE MULUGETA ABEBE (Ethiopie) s'est félicité que le rapport de l'expert indépendant appelle la communauté internationale à soutenir le gouvernement fédéral de transition et les institutions fédérales de transition. Il a regretté que des civils, des journalistes, des membres des forces de maintien de la paix et du personnel humanitaire soient victimes d'actes de cruauté. D'un autre côté, il s'est félicité des récentes avancées et notamment la nomination d'un nouveau Premier ministre.

Le représentant éthiopien a ensuite tenu à réagir à certaines allégations contenues dans le rapport, notamment s'agissant du comportement des troupes éthiopiennes stationnées en Somalie à la demande du gouvernement somalien. Il a expliqué que son pays est déçu de la décision de l'expert indépendant d'intégrer ces éléments dans son rapport sans chercher à connaître le point de vue du gouvernement éthiopien sur ces allégations.

Le représentant éthiopien s'est dit surpris que l'expert indépendant ne parle pas des défis posés par le terrorisme. Il est de notoriété publique que les terroristes Shebbab, dont le rapport ne parle mystérieusement pas, continuent de prendre les civils pour cibles, a-t-il fait observer. C'est une chose de suggérer que la lutte contre le terrorisme devrait respecter les droits de l'homme, mais c'en est une autre d'insinuer que le terrorisme ne joue pas un rôle important dans la crise que connaît la Somalie, a-t-il souligné. Il a également déploré que le rapport ne mentionne pas que l'Erythrée a entraîné des groupes terroristes Shebbab.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a remercié l'expert pour ses efforts en faveur des Somaliens, confrontés à une situation dramatique. Une solution doit être trouvée pour mettre fin à leurs souffrances. Le Yémen, qui accueille lui-même plus de 750'000 réfugiés de ce pays, est en train de réviser ses lois et les modalités d'accueil de ces personnes. La communauté internationale doit venir en aide au peuple somalien, a souligné le représentant.

M. RICHARD KAY (Nouvelle Zélande) s'est dit préoccupé par les conséquences de 'absence de gouvernance et d'un environnement militarisé sur la population civile en Somalie. Il a en particulier déploré les attaques commises par les groupes armés contre les travailleurs humanitaires, le recrutement d'enfants soldats, l'absence d'éducation et de services de santé, la violence contre les femmes et l'exploitation des femmes issues de minorités.

La Nouvelle Zélande, a-t-il poursuivi, s'est réjouie de l'établissement de la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) et des efforts du secrétaire général des Nations unies pour préparer un éventuel déploiement d'une mission onusienne pour la remplacer.

En ce qui concerne la recommandation de M. Alnajjar relative à l'établissement d'institutions indépendantes des droits de l'homme en Somalie, il s'est déclaré intéressé de connaître les autres remarques de l'expert sur cette recommandation, notamment sur le type d'assistance requis et les progrès effectués en la matière.

M. MICHAEL S. KLECHESKI (Etats-Unis) a fait observer que le Conseil a aujourd'hui offert l'occasion d'entendre un détenteur de mandat qui a une approche collaborative et les Etats-Unis apprécient le rapport présenté. Le représentant a dit avoir noté que la Somalie a connu en 2007 des violences plus importantes encore que par le passé en raison de la détérioration du conflit armé et de l'obstruction de l'assistance humanitaire. Les enlèvements et les pratiques d'intimidation sur les travailleurs humanitaires ont contribué à aggraver la situation, a-t-il précisé. Outre de la situation des travailleurs humanitaires, le représentant américain s'est aussi inquiété des pratiques de harcèlement à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme. Pour ces raisons, il a demandé au Conseil de renouveler ce mandat, qu'il a qualifié d'essentiel pour la promotion des droits de l'homme en Somalie.

MME JEANNETTE MWANGI (Kenya) a remercié l'expert indépendant de ses efforts pour protéger les droits de l'homme en Somalie. Le Kenya rend aussi hommage aux efforts consentis par les différents peuples pour aider à résoudre la situation dans ce pays. Le Kenya a largement participé aux efforts régionaux dans ce domaine. Il réitère l'appel lancé à la communauté internationale pour l'octroi d'une aide technique au gouvernement fédéral de transition.

M. JAN NORLANDER (Suède) s'est félicité de la coopération des autorités de transition bien que l'expert indépendant n'ait pas pu se rendre à Baidoa. Il s'est inquiété de la détérioration de la situation des droits de l'homme en Somalie. Rappelant que le phénomène de la détention arbitraire a augmenté au sud et au centre du pays, il s'est dit convaincu que le temps est venu d'engager un dialogue avec le nouveau Premier ministre sur la promotion du respect des droits de l'homme, notamment sur les violations commises par les forces de sécurité. Il a demandé à l'expert quelles sont les mesures, y compris l'assistance technique, la formation et le soutien aux enquêtes, que proposerait l'expert indépendant. Il a en outre souligné que selon "Reporters sans frontières", le nombre de journalistes tués en Somalie était au second rang du nombre le plus élevé en 2007.

Dans ce contexte, il a demandé à l'expert indépendant quel a été son message au TFG en ce qui concerne le respect des dispositions de la Charte fédérale de transition sur la liberté d'expression et quel a été son message au Hargeisa (Somaliland) quant au respect de l'intégrité des médias et des journalistes.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) s'est dit très inquiète des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Somalie. Les civils souffrent des attaques armées et de disparitions forcées, a-t-elle souligné. Elle a regretté que la communauté internationale n'ait pas accordé l'attention suffisante à cette crise et s'est félicitée des efforts de l'Union africaine pour accroître la visibilité de cette crise. Le manque de réponse internationale adéquate s'est particulièrement fait ressentir ces 15 derniers mois, au cours desquels la situation s'est détériorée, a-t-elle souligné.

Mme De Rivero a estimé que le temps alloué à cette discussion est insuffisante et s'est dite d'avis que le Conseil devrait consacrer une journée entière à l'examen de la situation des droits de l'homme en Somalie, pendant laquelle les représentants du gouvernement fédéral de transition, des institutions des Nations unies et de la société civile pourraient s'exprimer.

MME ANITA GOH (Amnesty International) a déploré que la communauté internationale n'accorde qu'une attention insuffisante à la double crise humanitaire et des droits de l'homme que traverse actuellement la Somalie. Le vide institutionnel a causé la mort de plus de six mille civils en 2007, le déplacement forcé de plus d'un million de personnes. D'autre part, femmes et jeunes filles, journalistes, défenseurs des droits de l'homme y sont toujours régulièrement victimes d'exécution sommaires, de violences sexuelles, de détention arbitraire, dans l'impunité.

"Amnesty International" demande au Conseil de renouveler le mandat de l'expert indépendant et à la communauté internationale d'allouer des ressources au Haut Commissariat des droits de l'homme afin qu'il puisse surveiller et faire rapport sur la situation des droits de l'homme et offrir une assistance technique au gouvernement fédéral de transition. Le représentant a aussi demandé que la mission de soutien de la paix mandatée par l'Union africaine ait pour mission d'assurer la protection des civils. "Amnesty International" demande enfin que les Nations unies diligentent une enquête internationale indépendante sur les violations graves des droits de l'homme et les crimes de guerre commis en particulier à Mogadiscio en 2007.



LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT

M. ALNAJJAR a répondu à la délégation éthiopienne qu'il effectuait son travail de manière indépendante et qu'il n'a jamais eu l'intention de présenter des allégations contre qui que ce soit. Il a en outre félicité le gouvernement du Yémen qui malgré ses maigres ressources accueille les Somaliens qui y trouvent refuge et a appelé la communauté internationale à fournir une assistance à ce pays. En ce qui concerne les réalisations sur le terrain, les Nations unies, par le biais de leurs programmes, font un travail excellent en Somalie. Il a notamment souligné que l'Académie de police fonctionne bien.

En matière de sensibilisation et de protection des femmes, l'expert a exprimé le souhait que le Haut Commissariat ait une entité indépendante en Somalie, c'est la seule manière d'assurer la protection des droits de l'homme dans ce pays, a estimé M. Alnajjar. Il a également observé que seuls 13 à 14% des enfants sont scolarisés et qu'il est indispensable d'ouvrir de nouvelles écoles. Il a toutefois rappelé qu'au Nord et à l'Est, les conditions de vie sont meilleures.

L'expert s'est par ailleurs dit favorable à la proposition de Human Rights Watch d'organiser une session extraordinaire sur la Somalie. Seulement, a-t-il poursuivi, ce pays n'est pas très attrayant, d'autres questions retiennent l'attention du Conseil alors que les souffrances des Somaliens dépassent l'entendement. Il a finalement demandé à la communauté internationale d'aider la Somalie à se sortir de cette situation.

Source : Nations unies, Genève, mars 2008.