Retour

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME | SEPTIEME SESSION, LES RAPPORTS
__Violence contre les femmes : la mise en place d'indicateurs relatifs à la violence contre les femmes pour orienter et évaluer les programmes de protection des droits des femmes

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 12 mars 2008, le rapport présenté par la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, Mme Yakin Ertürk, qui a fait part au Conseil des résultats de son travail sur les indicateurs de la violence contre les femmes, soulignant que de tels indicateurs sont fondamentaux pour orienter et évaluer les programmes de protection des droits des femmes.

Insistant sur le travail qui doit encore être accompli dans ce domaine, le Rapporteur a recommandé la création d'un groupe de travail chargé de rédiger un manuel technique pour évaluer les besoins dans les pays riches et les pays pauvres. Elle a ensuite donné un aperçu de ses missions en Algérie, au Ghana et en République démocratique du Congo.

Mme Ertürk a en outre fait état de sa participation, en février 2008, à une mission d'établissement des faits en Arabie saoudite, dont elle rendra compte ultérieurement.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

MME YAKIN ERTÜRK, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a évoqué la célébration cette année du quinzième anniversaire de la Conférence de Vienne sur les droits de l'homme, qui marqué un tournant dans la reconnaissance de la violence contre les femmes comme un enjeu faisant partie des droits de l'homme.

Mme Ertürk a partagé avec le Conseil les résultats de son travail sur les indicateurs de la violence contre les femmes, soulignant que ces indicateurs sont fondamentaux pour orienter et évaluer les programmes de protection des droits des femmes. La mise en place de tels indicateurs est une obligation en matière de droits de l'homme a dit la Rapporteuse spéciale, indiquant que son rapport s'attache, en particulier, à la définition d'indicateurs relatifs à la violence grave, au féminicide et à la tolérance sociale de la violence contre les femmes. Soulignant la somme de travail qui doit encore être accomplie dans ce domaine, elle a recommandé la création d'un groupe de travail chargé de rédiger un manuel technique pour évaluer les besoins dans les pays riches et les pays pauvres. Ayant été informée que la Commission de la statistique planchait aussi sur ce sujet, elle a invité le Conseil à s'assurer que la Commission intègre bien des indicateurs relatifs à la parité.

La Rapporteuse spéciale a ensuite donné un aperçu de ses missions en Algérie, au Ghana et en République démocratique du Congo.

En Algérie, la Rapporteuse spéciale a constaté des progrès considérables en faveur de l'égalité des sexes, progrès visibles à la fois dans la législation nationale et dans des domaines comme l'éducation. Elle a toutefois mentionné que les femmes algériennes n'ont toujours pas le même accès que les hommes au marché de l'emploi et aux postes décisionnels. Le droit à la famille comporte également des lacunes, a-t-elle relevé; certaines femmes continuent d'être victimes de l'opprobre social, particulièrement celles qui sont rejetées à la rue.

La violence du passé continue d'être un défi pour le gouvernement algérien, a-t-elle ajouté, en citant les viols, l'esclavage sexuel dont ont été victimes des femmes algériennes pendant cette période. Mme Ertürk a invité l'Algérie à adopter une stratégie et des mesures afin de promouvoir le rôle social et économique des femmes et invité à la mise en œuvre d'une politique de tolérance zéro dans le cadre des enquêtes menées sur les cas de violences contre les femmes.

Le Ghana connaît la paix, mais pas les femmes de ce pays, a déclaré Mme Ertürk. La violence contre les femmes est présente partout, a-t-elle dit, mentionnant la persistance des mariages précoces, de l'esclavage domestique, des mutilations génitales et de la pratique de servitude appelée trokosi. La Rapporteuse spéciale a noté la promulgation d'une loi sur la violence domestique et la création de l'unité de soutien de victimes domestiques, notant toutefois que celle-ci n'est pas suffisamment équipée et formée pour protéger les femmes. Mentionnant encore l'obstacle que constitue l'existence d'un système coutumier favorisant les traditions locales aux dépens des droits des femmes, elle a recommandé au Ghana de vérifier que ces pratiques respectent les engagements nationaux et internationaux du pays en matière de droit de la femme et renvoie les cas impliquant des crimes graves au système pénal officiel.

Au cours de sa visite en République démocratique du Congo, la Rapporteuse spéciale s'est concentrée sur le problème de la violence sexuelle, qui est déterminante dans le cadre du conflit armé prévalant dans ce pays. Les femmes qui vivent dans les zones d'hostilités sont victimes de violences perpétrées par les forces de l'Etat, les groupes non étatiques armés et de plus en plus, les civils. La Rapporteuse spéciale a dénoncé l'impunité massive prévalant en République démocratique du Congo et mis en cause la volonté politique de mettre un terme à l'impunité. Les femmes victimes de violences sexuelles, a-t-elle déclaré, sont en plus victimes de stigmatisation et font face à un déni de justice systématique. La violence sexuelle extrême a érodé tous les mécanismes sociaux, a-t-elle encore dit en appelant les autorités congolaises et la communauté internationale à appliquer une politique de tolérance zéro en mettant en œuvre enquêtes, poursuites et sanctions contre les coupables.

Mme Ertürk a encore fait état de sa participation, en février 2008, à une mission d'établissement des faits en Arabie saoudite, dont elle rendra compte ultérieurement.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (A/HRC/7/6), la Rapporteuse spéciale donne un aperçu de ses activités en 2007 et présente un certain nombre d'indicateurs de la violence contre les femmes, ainsi que des recommandations quant à l'action à entreprendre par les Etats pour faire face à ce phénomène.

La Rapporteuse spéciale appelle l'attention sur le "paradoxe de la violence contre les femmes" : alors que les Etats interviennent de plus en plus − en modifiant les lois, en améliorant la protection, en fournissant des ressources aux services d'aide dispensés par les ONG − il semblerait que le niveau de violence augmente. La raison en est que, à l'origine, les cas de violence ne sont pas souvent dénoncés. Il faut non seulement exiger des déclarations plus fréquentes des cas aux institutions compétentes et dans les enquêtes mais aussi considérer ces déclarations comme un indicateur de succès dans la lutte contre la tolérance à l'égard des violences, en faisant mieux comprendre aux femmes qu'elles ont droit à protection et réparation, indique le rapport.

S'agissant des indicateurs, la Rapporteuse spéciale note que les précédentes propositions d'indicateurs de la violence contre les femmes et de l'action des pouvoirs publics découlent des obligations des Etats en matière de droits de l'homme, de la compréhension des indicateurs et de la nécessité de s'appuyer sur des preuves. Il y a beaucoup à faire pour concrétiser les propositions, en particulier par un manuel technique, des études pilotes et le renforcement des capacités. Une fois les bases établies, il existe beaucoup de moyens d'élaborer dans le travail de l'ONU des indicateurs, comparables sur le plan international, de la violence contre les femmes. Ce travail pourrait être assumé par un petit groupe d'experts comprenant des représentants des institutions et mécanismes compétents des Nations Unies, des universitaires et des experts de pays développés et de pays en développement. Le groupe devrait élaborer un manuel technique et diriger des projets pilotes dans des milieux riches ou pauvres en moyens, dans des pays qui s'intéressent depuis plus ou moins longtemps à la violence contre les femmes. Le manuel technique serait révisé à la suite des projets pilotes.

Trois additifs au rapport concernent les missions de la Rapporteuse spéciale en Algérie (A/HRC/7/6/Add.2), au Ghana (A/HRC/7/6/Add.3) et en République démocratique du Congo (A/HRC/7/6/Add.4).

S'agissant de ce pays, la Rapporteuse spéciale souligne que la violence sexuelle est une caractéristique commune des conflits armés qui ont eu lieu récemment en République démocratique du Congo. La situation est particulièrement dramatique au Sud-Kivu, où des groupes armés non étatiques, y compris des milices étrangères, commettent des atrocités sexuelles dans le but de détruire complètement les femmes, physiquement et psychologiquement, ce qui a des répercussions sur la société tout entière. Au vu de la multitude d'acteurs engagés dans le conflit et de la persistance de ces crimes, la coopération internationale se doit de prendre toutes les mesures nécessaires, en coopération avec les autorités congolaises, pour assurer la protection des femmes au Sud-Kivu.

La violence sexuelle se propage au-delà de l'est du pays. Dans la province de l'Equateur, la Police nationale et les Forces armées exercent systématiquement des représailles contre la population civile, pratiquant notamment le viol collectif. Les soldats et les policiers qui commettent ces actes qualifiés de crimes contre l'humanité sont rarement tenus de rendre des comptes à leurs supérieurs. Certains d'entre eux se sont même vu confier des postes de commandement dans les forces de sécurité de l'Etat, ce qui ne fait qu'aggraver encore la situation. Les auteurs de viol bénéficient d'une impunité généralisée. Le rapport contient des recommandations adressées au gouvernement, à la Cour pénale internationale, à la communauté internationale, à l'Organisation des Nations unies, à la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) et aux pays fournisseurs de contingents.

LES DECLARATIONS DES PAYS CONCERNES

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a souhaité recadrer certaines questions abordées par la Rapporteuse spéciale, ses causes et ses conséquences dans son rapport. Concernant le statut personnel et le fondement juridique de la personne algérienne, il a rappelé que c'est l'Islam. Il a dit ne pas pouvoir accepter les critiques sur certains éléments, notamment en matière de mariage. Il a en outre fait valoir que la femme algérienne peut désormais transmettre sa nationalité à ses enfants et à son mari s'ils le demandent. Le gouvernement a adopté une série de mesures visant l'intégration socio-économique des femmes et la mise en place de programmes d'assistance et de prise en charge des femmes, a-t-il ajouté.

La lutte contre la violence est entrée dans une phase opérationnelle, a-t-il en outre assuré, et vise à développer les capacités techniques et institutionnels des partenaires, y compris dans le secteur professionnel. D'autre part, le représentant algérien a souligné que la scolarité, en primaire et au secondaire, est obligatoire et gratuite pour tous. Suite à des remarques formulées par la Représentante spéciale sur la validité des manuels scolaires, il a estimé qu'il s'agit d'un jugement de valeur dénué de toute objectivité. Pour conclure, il a assuré que son pays a pris la voie de la solidarité et de la sagesse en cherchant à construire un pays où chacun pourra exprimer ses opinions sans jamais à avoir à se justifier.



M. KWABENA BAAH-DUODU (Ghana) a commenté le rapport rédigé par la Rapporteuse spéciale à l'issue de sa visite au Ghana en disant comprendre la pression sous laquelle elle a dû faire son rapport ainsi que les circonstances qui ne lui ont même pas permis de visiter la moitié des régions du pays. La Rapporteuse spéciale n'a pu rester dans le pays que sept jours, visitant seulement trois des dix régions du Ghana. Elle a donc dû se fier à des sources secondaires, dont certaines ne sont pas très fiables. En conséquence, certaines des analyses que fait la Rapporteuse spéciale ne témoignent pas d'une compréhension adéquate du milieu culturel dans lequel évoluent les Ghanéens.

Les généralisations dont est empreint son rapport tendent à décrire le Ghana comme un violateur majeur des droits de l'homme; or, tous ceux qui connaissent ce pays ne sauraient être d'accord avec une telle classification. A titre d'exemple, les chefs traditionnels sont certes les gardiens de notre culture, a poursuivi le représentant ghanéen, mais ils ne sont pas aussi puissants que le rapport l'affirme et ils ne sont pas au-dessus des lois. Le représentant a réitéré l'engagement du gouvernement ghanéen à assurer la pleine jouissance par les femmes – ainsi que par l'ensemble des Ghanéens – de leurs droits tels qu'énoncés dans la Constitution, dans d'autres lois ghanéennes et dans les instruments internationaux pertinents.

M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a déclaré que, compte tenu de la persistance du phénomène de la violence sexuelle contre les femmes, notamment au Nord Kivu, il y a lieu d'espérer qu'avec la signature de l'Acte d'engagement en janvier 2008, la paix sera totale et ce phénomène sera bientôt éradiqué. Quant à la problématique des violences sexuelles perpétrées par des hommes en uniforme, il a soulevé que la campagne de sensibilisation engagée par le gouvernement a permis d'obtenir des résultats très positifs.

Nous aurions souhaité que la Rapporteuse examine davantage les cas d'abus sexuels commis par les membres du personnel du maintien de la paix. Les victimes, a-t-il poursuivi, ont le droit d'obtenir des informations sur les sanctions judiciaires prononcées contre les auteurs de ces exactions et sur les possibilités des réparations éventuelles. Il a tenu à attirer l'attention sur les efforts fournis par son gouvernement en matière de lutte contre l'impunité : notamment la ratification en mars 2002 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - parmi les trois chefs de guerre transféré à la Cour, deux sont poursuivis entre autres pour crime d'esclavage sexuel, a-t-il rappelé.

Au niveau judiciaire interne, des lois ont été promulguées pour renforcer la lutte contre l'impunité en matière de violences sexuelles. Le gouvernement a en outre entamé des actions dans le cadre de l'Initiative conjointe de lutte contre les violences sexuelles sur les plans médicosanitaire, psychologique, juridique, judiciaire et socio-économique. Contrairement à ce qui est affirmé dans le rapport, a-t-il ajouté, le système judiciaire congolais est en pleine restructuration, en partenariat avec l'Union européenne et d'autres organismes internationaux. Il a finalement observé que son gouvernement fait des efforts considérables pour éradiquer les violences sexuelles contre les femmes tant au niveau des textes que sur le plan des structures.

LE DEBAT

M. IMRAN AHMED SIDDIQUI (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique). Relevant la proposition de la Rapporteuse spéciale d'établir des indicateurs qui permettraient de procéder à des comparaisons entre pays, le représentant pakistanais a notamment souligné que les sensibilités sociales et culturelles constituent un des facteurs importants à prendre en compte dans le cadre d'un tel exercice.

M. ROMAN KASHAEV (Fédération de Russie) a demandé au Rapporteur spécial quels sont les principes et méthodes sur lesquels elle s'est fondée pour choisir les différentes catégories de violence contre les femmes et pourquoi elle a fait ces choix. Il lui a également demandé si elle s'est concertée avec M. Nowak, qui dans son rapport s'est penché sur la question des tortures et autres mauvais traitements commis contre les femmes.

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande au nom du Canada) a déclaré que la violence contre les femmes et les petites filles constitue la violence la plus grave et la plus répandue à travers le monde. C'est aussi peut-être le type de violence qui est le moins bien documenté, a-t-il affirmé. Il a partagé l'avis de la Rapporteuse spéciale quant à la nécessité de disposer dans ce domaine de données utiles. Aussi, a-t-il précisé que son pays et le Canada se rallient aux efforts en cours au sein des Nations unies afin de mettre au point des indicateurs sur la violence contre les femmes.

M. YAKDHAN EL HABIB (Commission de l'Union africaine) a rappelé que le phénomène de la fuite des compétences fait perdre chaque année à l'Afrique environ 20'000 cadres formés et qualifiés comme des médecins qui émigrent principalement vers l'Europe et les Etats-Unis. Ceci, a-t-il déploré, prive l'Afrique d'éléments essentiels pour son développement et il convient d'inverser cette situation, ce qui devrait être l'axe principal de l'examen de cette question par l'expert indépendant. Il a souhaité que les questions de l'évaluation de l'impact des droits de l'homme, des liens entre les objectifs du Millénaire pour le développement et les droits de l'homme, la viabilité de l'endettement et le rôle des institutions financières internationales soient davantage examinées. Il a observé que l'Union africaine recommande à l'expert indépendant de consulter plus systématiquement les responsables des institutions économiques, commerciales, sociales et de recherche.

MME LUZ ANGELA MELO (Fonds des Nations unies pour la population - FNUAP) a fait observer que la violence à l'égard des femmes et des fillettes, ainsi que ses conséquences, demeure largement invisible et sous-estimée. Elle s'est toutefois réjouie des quelques développements encourageants et notamment salué la compagne pour éliminer la violence contre les femmes et les fillettes, lancée par le secrétaire général des Nations unies le 25 février 2008.

Mme Tellier a salué le travail de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences et estimé que ses rapports ont été cruciaux pour l'élaboration de normes internationales relatives aux femmes et aux fillettes. Elle a également félicité Mme Ertürk pour les indicateurs qu'elle a développés sur la violence contre les femmes et sur les mesures qu'elle a préconisées pour l'éradiquer. Elle a également indiqué que le FNUAP encourage la Rapporteuse spéciale à effectuer une évaluation globale de son mandat pour mettre en évidence les fondements conceptuels permettant une meilleure approche de la violence contre les femmes.

M. VEBJØRN HEINES (Norvège) s'est félicité du rapport de la Rapporteuse spéciale et de sa proposition visant l'établissement d'indicateurs et de critères sur ce type de violence afin de procéder à des comparaisons et à des évaluations des progrès réalisés parmi et entre les Etats. Les indicateurs composites sélectionnés sont à cet égard utiles, même s'il convient clairement de les affiner. Relevant par ailleurs que le rapport de la Représentante spéciale met l'accent sur les activités de suivi qu'elle a entreprises et sur le rôle des parties prenantes dans la mise en œuvre de ses recommandations, le représentant norvégien a jugé cet éclairage pertinent dans le contexte du processus d'examen, de révision et de rationalisation des mandats en cours au sein du Conseil.

M. MURILO VIEIRA KOMNISKI (Brésil) a salué la Rapporteuse spéciale, qui a bien indiqué qu'une culture fondée sur l'impunité et les attitudes traditionnelles sont les principales causes de la persistance de la violence contre les femmes. En conclusion, le représentant a souligné que son gouvernement restait très attaché à l'élimination de la violence contre les femmes et s'attache par tous les moyens à faire des femmes des membres de la société sur un pied d'égalité.

M. ZIVA NENDL (Slovénie au nom de l'Union européenne) a fait savoir que l'Union européenne se réjouissait de l'initiative de Mme Ertürk visant à présenter un ensemble d'indicateurs qui constitueront un outil très utile ainsi qu'un pas en avant pour l'élimination de toutes les formes de violence contre les femmes à travers le monde. L'Union européenne est par ailleurs profondément choquée par les atrocités rapportées en République démocratique du Congo par la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes.

Le Conseil doit faire tout son possible pour mettre un terme à cette "guerre contre les femmes", comme l'a qualifiée la Rapporteuse spéciale dans son rapport.

M. ROBERT-JAN SIEBEN (Pays-Bas) a demandé à la Rapporteuse spéciale des précisions sur le choix d'inclure uniquement les violations graves dans les indicateurs de base. Les Pays-Bas sont préoccupés par la persistance de violences contre les femmes notamment dans le sud de l'Iraq et en République démocratique du Congo. Il a observé que 133 femmes ont été tuées à Basra en 2007 et que leur nombre augmente; 79 l'ont été pour avoir violé les préceptes de l'Islam, 47 pour crimes d'honneur et 7 pour leur affiliation politique, les responsables de ces crimes n'ayant toujours pas été jugés. Il a à ce titre demandé à la Rapporteuse spéciale ce qu'il convient de faire pour remédier à cette situation.

En ce qui concerne la visite de Mme Ertürk en République démocratique du Congo, il lui a demandé de faire des suggestions quant aux mécanismes du Conseil des droits de l'homme qui pourraient être utilisés pour promouvoir la protection des femmes dans ce pays, et quel rôle devrait jouer le Conseil pour s'engager dans la voie de l'amélioration de la paix et de la sécurité dans les Kivu. Il a également déploré le fait que malgré les données fiables à ce sujet, certaines violences contre les femmes sont moins connues que d'autres, notamment les mariages forcés, les mutilations génitales, les crimes liés à la dot. Il a demandé à la Rapporteuse spéciale ce que peuvent faire les Etats pour améliorer l'identification de ces violences pour mieux les combattre.

MME JIHAN MIRZA (Australie) s'est inquiétée des formes extrêmes de violence sexuelle en République démocratique du Congo et au Soudan. Elle a souhaité que l'accent soit mis sur la protection des femmes dans les opérations des Nations unies déployées dans ces pays.

M. ABDULLAH AL-ALSHEIKH (Arabie saoudite) a commenté le rapport en soulignant que l'étude des critères envisagés dans ce rapport doit s'appuyer sur plusieurs éléments, au nombre desquels la prise en compte des valeurs socioculturelles de certaines sociétés.

Le représentant saoudien a exprimé l'espoir que le rapport que présentera la Rapporteuse spéciale au sujet de la visite qu'elle a effectuée en Arabie saoudite reflètera la situation dans le pays et reflétera les mesures qu'il prend en faveur des femmes. Le représentant a par ailleurs réaffirmé l'engagement de l'Arabie saoudite au titre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

M. PATRICK RITTER (Lichtenstein) a estimé que la mise en place au niveau international d'indicateurs pour mesurer la violence contre les femmes est un exercice précieux. Ils devraient constituer la base pour des recherches nationales plus poussées, pour s'assurer que la dimension locale soit suffisamment prise en considération, et pour que les pays puissent évaluer leurs progrès à l'aune des jalons internationaux permettant la comparaison. En ce qui concerne l'indicateur de violence grave, il lui a demandé quelles sources devraient servir de base pour définir ces violences. Il a finalement tenu à souligner que le travail sur les indicateurs sociaux devrait constituer la base pour le développement de ce projet.

MME NATHALIE RONDEUX (Belgique) a indiqué que la lecture par sa délégation du rapport de Mme Ertürk sur sa visite en République démocratique du Congo a été particulièrement éprouvante. Elle a souligné que ce rapport dépasse de beaucoup ce à quoi sa délégation est malheureusement habituée de par l'ampleur des violences décrites et de la douleur endurée par les victimes. La violence sexuelle gangrène tout le pays, a-t-elle souligné. Et cette violence ne peut être combattue sans une politique ferme de lutte contre l'impunité et sans une politique globale sur les discriminations, a-t-elle ajouté.

Soulignant que ses recommandations couvrent un large champ et certaines s'inscrivent dans le long terme, elle a souhaité savoir, de l'avis de la Rapporteuse spéciale, quelles mesures pourraient être mises en oeuvre le plus rapidement compte tenu de l'urgence de la situation. Elle a plaidé en faveur d'une conjugaison des efforts et des initiatives de l'ensemble de la communauté internationale et souhaité savoir si Mme Ertürk a été en contact avec les différentes agences des Nations unies et d'autres acteurs actifs sur le terrain avant de formuler ses recommandations.

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a indiqué que son pays est en train de prendre des mesures significatives afin de renforcer le cadre juridique national pour assurer de meilleures protections aux femmes et aux enfants. A cet égard, a-t-il précisé, le gouvernement a récemment amendé ses directives pénales afin de mieux protéger les victimes de violences sexuelles, notamment en prescrivant des peines plus lourdes aux auteurs de violences sexuelles. Le Gouvernement est en outre en train de rédiger un projet de loi sur la violence domestique qui accordera une sécurité aux femmes vivant dans des environnements abusifs. Dans le cadre de l'invitation permanente adressée par les Maldives à toutes les procédures spéciales, le représentant des Maldives a invité la Rapporteuse spéciale à se rendre aux Maldives durant l'année 2008.

M. OMAR SHALABY (Egypte) a indiqué qu'une ligne de téléphone a été mise en place en Egypte pour recueillir les témoignages de violences. Il a à nouveau reconnu que les indicateurs peuvent être utiles mais que les méthodologies pour les mettre au point lui échappent. Les indicateurs ont été conçus pour aborder des catégories étroites, a-t-il déclaré, comme les femmes des minorités, les migrantes, les autochtones, sans pour autant s'attaquer aux causes réelles. Il a finalement observé que les mesures de protection préconisées et autres indicateurs s'appliquent mal aux pays en développement et ne tiendraient pas la route, ni en pratique, ni en théorie.

M. MÍCHEÁL TIERNEY (Irlande), se référant au rapport de Mme Jilani, a dit que c'est l'esprit des droits de l'homme qui a aidé l'Irlande à sortir d'un long conflit. Mme Jilani, a dit le représentant de l'Irlande, a été un véritable ambassadeur de la dignité humaine. L'Irlande a appuyé l'application universelle de ce mandat et souligné que les défenseurs des droits de l'homme ont droit à la même protection que toute autre personne.

M. IMAD ZUHAIRI (Palestine au nom du Groupe arabe) a exprimé son soutien à la poursuite du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes. Les législations des pays arabes sont favorables à la criminalisation de la violence exercée contre les femmes. Les indicateurs que la Rapporteuse spéciale se propose de mettre au point doivent être approuvés par les délégations avant leur entrée en vigueur, a-t-il par ailleurs souligné. En outre, ces indicateurs ne mentionnent pas la violence exercée contre les femmes sous occupation étrangère, pas plus qu'ils ne mentionnent la violence exercée contre les femmes immigrées et autochtones.

M. YURI GALA (Cuba) a déploré que malgré l'échelonnement de la dette, les pays en développement continuent de financer l'enrichissement des pays de l'hémisphère nord. Les politiques d'ajustement structurel constituent des violations des droits des peuples du Sud. Il a toutefois noté de nouvelles tendances dans les politiques des réformes économiques et de gestion de la dette extérieure et a souligné la nécessité de modifier le mandat de l'expert indépendant.

Le génocide engendré par le blocus constitue la plus grave violation contre la femme cubaine, ce qui n'a pas empêché les Cubaines, grâce aux dernières élections générales, d'occuper la troisième place mondiale en termes de représentation parlementaire, avec 43% de femmes au Parlement. Il a regretté que les Etats-Unis refusent d'autoriser à deux épouses de prisonniers détenus aux Etats-Unis de rendre visite à leurs maris emprisonnés injustement. Leur dénier des visas constitue une violation de leurs droits de l'homme et du droit des prisonniers de recevoir des visites de leurs proches. Il a demandé au Rapporteur spécial de se pencher sur la question.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc), remerciant Mme Ertürk pour son rapport et l'assurant de l'appui de son pays à la prorogation de son mandat, a dit que l'éradication de la violence contre les femmes reste tributaire des États et que c'est à ce niveau qu'il convient de promouvoir les droits des femmes. Le représentant du Maroc a informé le Conseil que son pays a défini une stratégie nationale de lutte contre la violence contre les femmes, dans le cadre d'une approche participative. Cette question, a-t-il déclaré, constitue une priorité qui s'inscrit dans le processus de développement, de modernisation et de démocratisation du Maroc. La stratégie met notamment l'accent sur l'éducation, la sensibilisation, le partenariat, la formation, a précisé le Maroc mentionnant encore la mise en place d'un numéro vert, de centres hospitaliers spécialisés dans la prise en charge des femmes victimes de violences et la réalisation d'un système informatisé promouvant la coordination entre les acteurs institutionnels. Un projet de loi est en cours d'élaboration, a-t-il encore dit, de même qu'un observatoire de lutte contre les violences contre les femmes.

MME MASLAILA BINTI RAMLI (Indonésie) a indiqué que sa délégation ferait connaître dès qu'elle les aura étudiés ses commentaires au sujet des indicateurs proposés par la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes. Elle a fait savoir que l'Indonésie a mené une enquête socioéconomique nationale incluant notamment une évaluation de la prévalence de la violence contre les femmes et les enfants, en particulier de la violence domestique. La représentante indonésienne a rappelé que son pays avait adopté en 2004 une loi sur la violence domestique qui impose de lourdes sanctions aux auteurs de ce type de violence. En 2007, l'Indonésie a par ailleurs adopté la loi contre le trafic de personnes qui accroît également les sanctions, non seulement contre les auteurs de ce trafic mais aussi contre les intermédiaires.

M. EDVARDAS BORISOVAS (Lituanie au nom des Etats baltes et nordiques) s'est félicité de ce que Mme Ertürk, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ait recommandé la mise en place d'indicateurs allant au-delà des normes minima. Il a aussi exprimé l'appréciation de son pays à l'égard de la perspective de genre que le Rapporteur spécial sur la torture a intégrée dans ses observations. Tout en constatant que des progrès ont été accomplis notamment en matière de sensibilisation et de mise en place de normes, il a relevé que la violence contre les femmes subsiste malheureusement et relevé les efforts effectués par les pays nordiques pour lutter contre ce phénomène.

La Lituanie s'est aussi félicitée de la campagne lancée au sein des Nations unies. Elle a estimé qu'il convenait d'accorder la priorité à la mise en oeuvre de mesures et au renforcement des capacités au plan national. Le représentant de la Lituanie a toutefois fait état d'une insuffisance d'indicateurs concernant les auteurs des délits. Evoquant les expériences menées dans les pays nordiques, il a demandé à la Rapporteuse spéciale ce qu'elle pensait du principe d'appliquer d'autres formes de sanctions aux coupables, axés, en particulier, sur la promotion de comportements non violents.

MME NATALIE KOHLI (Suisse) a indiqué que son pays était grandement intéressé par l'idée d'indicateurs de la violence contre les femmes avancée par la Rapporteuse spéciale. Le rapport de Mme Ertürk constitue, à cet égard, un outil utile à la poursuite de la réflexion sur ces indicateurs qui, de l'avis de la Suisse, n'auraient pas besoin d'être formellement entérinés par les Etats.

M. JOHN VON KAUFMANN (Canada) s'est dit préoccupé par le harcèlement des défenseurs des droits humains et les femmes en particulier. En ce qui concerne les indicateurs mis en place par le Rapporteur, qui fournissent un cadre d'évaluation de la situation des défenseurs, il a demandé à ce que les différentes composantes de ces indicateurs, telles que le degré de coordination entre les défenseurs, soient quantifiés en comparaison avec d'autres indicateurs.

M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI (Nigéria) a remercié Mme Yakin Ertürk, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes pour son rapport. Le gouvernement du Nigéria, a-t-il dit, a élaboré une politique nationale de parité hommes femmes. Cette politique porte essentiellement sur la promotion des droits politiques pour tous, et notamment ceux des femmes, a-t-il précisé. Il a aussi fait état du lancement, dans son pays, d'une campagne d'action contre la mutilation génitale féminine. Le représentant du Nigeria a encore mentionné que la lutte contre la violence contre les femmes passait aussi par les programmes scolaires.

MME MOUNINA MINT ABDELLAH (Mauritanie) s'est dite favorable à la création d'un groupe d'experts sur l'élaboration d'indicateurs relatifs à la violence contre les femmes, ainsi qu'à la création d'un observatoire international sur la promotion et la protection des droits des femmes. La représentante mauritanienne a attiré l'attention sur les nombreux programmes mis en oeuvre par son pays afin de lutter contre la violence à l'égard des femmes, y compris les programmes d'alphabétisation à l'intention des femmes. Elle a insisté sur les besoins particuliers des femmes rurales, en particulier dans le contexte de l'Afrique.

M. HANS DAHLGREN (Suède) a apprécié l'éclairage de Mme Ertürk sur les indicateurs relatifs à la violence contre les femmes. Il a insisté sur la nécessité de travailler d'avantage dans le domaine de la prévention. Indiquant qu'il s'est rendu en République démocratique du Congo, il a exprimé l'adhésion de son pays à l'application d'une politique de tolérance zéro et demandé à la Rapporteuse spéciale quelles sont les mesures les plus importantes que peuvent mettre en place à la fois le Gouvernement de République démocratique du Congo et la communauté internationale pour mettre un terme à l'impunité prévalant dans ce pays.

MME MEIRAN EILAN SHAHAR (Israël) s'est félicitée de la mise en place d'indicateurs de mesure de la violence contre les femmes et a tenu à souligner les efforts multiples consentis par son gouvernement pour lutter contre la traite des femmes. La majorité des situations existantes concerne des cas de prostitution, a-t-elle précisé, soulignant les actions législatives et sociales prises pour traiter de ces violations. Elle a annoncé la diminution du nombre annuel d'incidents et l'adoption par Israël de mesures législatives et sociales pour répondre à ces défis. Une loi criminalisant la traite des êtres humains a été votée, et un amendement à cette loi a étendu son application à la loi sur l'esclavage et le travail forcé. Elle a noté au passage des programmes d'indemnisation pour les victimes, et des mesures préventives y compris le contrôle serré des aéroports et la surveillance des voies de passage terrestre. Israël a notamment signé plusieurs instruments internationaux en la matière, leur ratification étant en cours d'examen devant la Knesset.

La représentante israélienne a également reconnu qu'il fallait traiter des facteur sociaux qui encouragent et autorisent ces violences, et a demandé à ce titre des détails sur les instruments de mesures des indicateurs qui pourraient servir de base pour prendre des mesures concrètes.

M. DOMINIC SICHINGA (Zambie) a souligné les efforts déployés par le pays pour mettre un terme aux violences contre les femmes, dont la mise sur pied de programmes spéciaux, la revue systématique des textes de lois pour introduire dans la législation zambienne des dispositions de la Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Code pénal a notamment fait l'objet d'un amendement pour raffermir les sanctions contre les personnes responsables de crimes sexuels, et la durée d'emprisonnement a été portée à pas moins de 7 ans, voire à la perpétuité. Il a également attiré l'attention sur la création d'une division spécialisée de soutien aux victimes dans tous les commissariats de police sur toute l'étendue du territoire. Une autre mesure concerne l'initiative "One-Stop", menée conjointement avec la société civile et l'UNICEF, pour la mise sur pied de centres de services intégrés aux victimes de traitement, de conseil et d'enquête pour les victimes. Le représentant zambien a remercié le Danemark pour son soutien dans le cadre des efforts de décentralisation des bureaux du Procureur notamment, ainsi que les Etats-Unis et le FNUAP pour l'assistance apportée à la formation de policiers, de procureurs, sur des questions de saisie de biens, d'abus sexuels, et de violences contre les femmes.



MME TUĞBA SARAYÖNLÜ ETENSEL (Turquie) a souligné que le programme annuel pour 2008 adopté par son gouvernement souligne la nécessité d'intensifier la recherche tant quantitative que qualitative relative à la violence contre les femmes, à titre prioritaire. Elle s'est réjouie des indicateurs suggérés dans le rapport de la Rapporteuse spéciale. Elle a apporté son soutien à l'approche échelonnée préconisée par Mme Ertürk, étant donné les défis et la difficulté qu'il y a à tenir compte des contextes locaux et le manque de définitions concertées.

Aussi, la Turquie soutient-elle la mise au point d'une orientation technique par un groupe d'experts durant la phase initiale. La Turquie souhaiterait connaître le point de vue de la Rapporteuse spéciale s'agissant de la manière dont le projet proposé peut être lié aux programmes et activités existants de la Commission de la condition de la femme et de la Commission de statistique.

M. NAYEF AL-FARAJ (Jordanie) a informé le Conseil des initiatives prises par son pays pour lutter contre la violence à l'égard des femmes. Il a souligné qu'une loi venait d'être adoptée en Jordanie en matière de prévention de la violence conjugale; cette loi protège non seulement les femmes mais aussi l'ensemble de la famille, a-t-il précisé. Un plan stratégique de protection de la famille a également été mis en place qui prend en compte cette problématique. Un projet de lutte contre la violence à l'égard des femmes a également été soumis au Sénat. Le représentant jordanien a réitéré l'engagement de son pays à promouvoir les droits de l'homme dans le pays.

M. CHANG DONG-HEE (République de Corée) a jugé nécessaire de bien mesurer le niveau de la violence contre les femmes pour prendre des mesures adéquates fondées sur des statistiques fiables. Il s'est ainsi dit favorable aux initiatives visant à formuler des indicateurs de ce type de violence. Insistant sur l'importance de s'intéresser à la violence commise à l'encontre des femmes durant les conflits armés, il a demandé à la Rapporteuse spéciale en charge de ces questions, Mme Ertürk, d'accorder une attention toute particulière à ce problème.

Le représentant coréen a souhaité savoir comment la Rapporteuse spéciale entendait promouvoir une collaboration, au sein des Nations unies, entre la Division pour la promotion de la femme et la Division des statistiques. Il a en outre demandé à Mme Ertürk si elle avait un plan de suivi pour l'application des indicateurs qu'elle propose dans son rapport.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME CAROLINA AMADOR PÉREZ (Fédération des femmes cubaines) s'est indignée que, depuis septembre 1998, les Etats-Unis violent les droits de détenus cubains et de membres de leurs familles. Elle a demandé pourquoi les Etats-Unis empêchent ces familles de maintenir le contact et a dénoncé la torture psychologique dont font l'objet ces familles.

MME JULIE GROMELLON (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH, au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture) a fait part de l'appréciation de son organisation pour la contribution de Mme Ertürk à la lutte contre les violences sexuelles en République démocratique du Congo et contre l'impunité dans ce pays. Elle a déploré la banalisation des violences sexuelles contre les femmes et les filles, ainsi que l'absence quasi-totale de poursuites contre les auteurs de telles violences.

La représentante de la FIDH a insisté sur l'absence de volonté politique de traduire en justice les suspects, y compris les gradés et les supérieurs hiérarchiques. Après avoir rappelé que le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes soutenait la création de chambres mixtes composées de juges congolais et internationaux, elle a demandé à Mme Ertürk si elle avait pu observer la participation d'ONG de femmes dans le processus de lutte contre les violences sexuelles dans ce pays. Elle a finalement déploré que le gouvernement de la République démocratique du Congo n'ait donné suite à aucune des dernières communications de la Rapporteuse spéciale.

M. ALFRED MOSES (United Nations Watch) a dénoncé la maltraitance contre les femmes en Iran et a rappelé qu'en mars 2007, 31 femmes ont été arrêtées pour avoir manifesté pacifiquement contre les poursuites engagées à l'encontre de leurs consoeurs militantes. Compte tenu de la sourde oreille que porte l'Iran aux appels lancés dans cette enceinte, le représentant s'est enquis de l'action qui pourrait être entreprise pour protéger les femmes iraniennes contre les maltraitances du Gouvernement. Le représentant a par ailleurs souhaité savoir si ces questions ont été abordées lors de la récente rencontre entre Mme Arbour et M. Mottaki.

LES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR

MME YAKIN ERTÜRK a félicité le gouvernement de l'Algérie pour certaines mesures qu'il a récemment prises et l'a assuré qu'elle avait pris bonne note de ses informations complémentaires concernant un certain nombre de questions, comme celle de l'éducation.

En réponse à certains commentaires qui soulignaient la brièveté de la durée de ses missions, elle a fait observer que si ses visites sur le terrain sont en effet très courtes, elles lui permettent néanmoins de traiter de beaucoup de questions, de rencontrer de nombreux interlocuteurs et de prendre connaissance d'informations provenant de diverses sources.

Mme Ertürk a ajouté que la prévalence d'une situation politique stable donne au Ghana un avantage qui devrait lui permettre de canaliser son attention sur des domaines qui requièrent son attention, notamment les violences dont sont victimes les femmes et les filles.

La Rapporteuse spéciale a en outre reconnu qu'il fallait, en République démocratique du Congo, prêter attention aux violations commises par les forces de maintien de la paix.

S'agissant des indicateurs, Mme Ertürk a précisé que son rapport ne visait pas à apporter des solutions, mais à ouvrir un débat. Bien évidemment, a-t-elle dit, aucun de ces critères ne saurait se substituer à un travail qualitatif tel que le recueil de témoignages.

Source : Nations unies, Genève, mars 2008.