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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME | SEPTIEME SESSION, LES RESOLUTIONS
__Nationalité : le droit de chacun à la nationalité est un droit fondamental de l'être humain

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 27 mars 2008, une résolution relative à la nationalité.

Par une résolution intitulée Droits de l'homme et privation arbitraire de la nationalité (A/HRC/7/L.27), adoptée sans vote, le Conseil réaffirme que le droit de chacun à la nationalité est un droit fondamental de l'être humain. Il considère que la privation arbitraire de la nationalité en raison de la race, de l'origine nationale, de l'ethnie, de la religion, de l'opinion politique ou du sexe est une violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Le Conseil appelle tous les Etats à s'abstenir de prendre des mesures discriminatoires et d'adopter ou de maintenir en vigueur des lois susceptibles de priver arbitrairement des personnes de leur nationalité au motif de la race, de la couleur, du sexe, de la religion, de l'opinion politique ou de l'origine nationale ou ethnique, en particulier si de telles mesures ou lois rendent une personne apatride. Il engage instamment tous les États à adopter et à mettre en oeuvre des lois relatives à la nationalité en vue de prévenir les cas d'apatridie.

Le Conseil appelle les Etats qui ne l'ont pas encore fait à envisager d'adhérer à la Convention sur la réduction des cas d'apatridie et à la Convention relative au statut des apatrides. Il appelle en outre les Etats à veiller à ce que les personnes qui ont été arbitrairement privées de leur nationalité disposent d'un recours utile. Le Conseil prie le secrétaire général des Nations unies de recueillir des renseignements sur la question des droits de l'homme et de la privation arbitraire de la nationalité auprès de toutes les sources pertinentes et de les lui communiquer à sa dixième session.



DECLARATION

Présentant la résolution sur les droits de l'homme et privation arbitraire de la nationalité, M. SERGEY CHUMAREV (Russie) a déclaré que le projet a été préparé à la suite de consultations avec plusieurs délégations et représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions spécialisées nationales et internationales. Au plan du droit international, le texte vise notamment à régler le sort des personnes devenues apatrides. Le texte concerne en particulier le droit à la citoyenneté dans le contexte de la succession des Etats et la défense juridique des personnes arbitrairement privées de leur nationalité.

Source: Nations unies, Genève, mars 2008.