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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME | SEPTIEME SESSION, LE DEBAT GENERAL
__Le Venezuela dénonce une "tentative déplorable d'attenter en toute impunité à la souveraineté d'un pays frère"
Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, le 6 mars 2008, son débat général. Dans le cadre de ce débat, le représentant du Venezuela a regretté que certains Etats concernés ne reconnaissent pas les efforts consentis par le gouvernement vénézuélien, en particulier dans la quête d'un accord humanitaire en Colombie.
Le représentant vénézuélien a par ailleurs affirmé que "ces derniers jours, dans notre région, la plus honteuse et inexcusable violation du droit international s'est produite, à savoir une tentative déplorable d'attenter en toute impunité à la souveraineté et à l'intégrité territoriale d'un pays frère". Les actions que le gouvernement colombien a menées constituent un acte d'agression contre un Etat souverain et une violation du droit humanitaire international, de la Charte des Nations unies et de l'Organisation des Etats américains, a-t-il insisté.
Les délégations du Koweït et de l'Ordre souverain de Malte ont également pris la parole dans le cadre du débat général, ainsi que quatre représentants de la société civile.
L'Inde, la République populaire démocratique de Corée, le Maroc, le Pakistan et l'Algérie ont exercé le droit de réponse dans le cadre du débat général.
LA SUITE DU DEBAT GENERAL
M. NAJEEB AL BADER (Koweït) a expliqué que son pays accorde une grande importance au rôle joué par le Conseil en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Il s'est réjoui que ce dernier fasse tout son possible pour relever les défis actuels et promouvoir l'universalité et l'interdépendance de tous les droits de l'homme et ce, en toute transparence et en s'abstenant de toute politisation.
Le représentant koweïtien a ensuite souligné que son pays participe aux efforts internationaux dans le domaine des droits de l'homme, notamment en apportant un appui financier. Il a notamment indiqué que des accords ont été passés avec le Comité international de la Croix-Rouge, l'Organisation internationale du travail, le Programme des Nations unies pour le développement et le Haut Commissariat pour les réfugiés. Le représentant du Koweït a exprimé l'espoir que l'examen périodique universel permettra de réaliser les objectifs que le Conseil s'est fixés et qu'une évaluation positive de ce mécanisme pourra être faite. Il a par ailleurs attiré l'attention sur la situation qui prévaut au Moyen-Orient, déplorant les violences qui y ont cours. Il a en outre déploré les insultes contre l'islam et a souhaité que des mesures soient prises pour empêcher les pratiques d'incitation à la haine et à la xénophobie.
M. GABRIEL IGNACIO SALAZAR PINEDA (Venezuela) a souligné que la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela entérine l'universalité et l'indivisibilité de tous les droits de l'homme, tant civils et politiques qu'économiques, sociaux et culturels. Sur la scène régionale et internationale, le Venezuela a déployé de nombreux efforts pour faciliter des processus humanitaires et parvenir à la paix, en faveur des peuples de pays frères. A cet égard, le Venezuela est attristé de constater que certains Etats, bien qu'ils fassent partie des principaux acteurs dans de telles circonstances, ne reconnaissent pas les efforts consentis par le gouvernement vénézuélien, ni le leadership de ce dernier, en particulier dans la quête d'un accord humanitaire en Colombie dont la libération de six personnes d'une longue et douloureuse captivité est une manifestation heureuse.
Ces derniers jours, dans notre région, a poursuivi le représentant vénézuélien, la plus honteuse et inexcusable violation du droit international s'est produite, à savoir une tentative déplorable d'attenter en toute impunité à la souveraineté et à l'intégrité territoriale d'un pays frère. Les actions que le gouvernement colombien a menées constituent un acte d'agression contre un Etat souverain et une violation du droit humanitaire international, de la Charte des Nations unies et de l'Organisation des Etats américains, a insisté le représentant vénézuélien.
S'agissant de ces derniers événements, il a ajouté que le pire de tout reste le cynisme et le machiavélisme pur manifestés par ceux qui, devant ce même Conseil, ont recouru à la rhétorique de la protection des terroristes de la part de leurs pays voisins. Il s'agit là d'une insinuation sans vergogne et lâche. Le Venezuela dénonce en les nommant ceux qui protègent, financent, créent et stimulent les terroristes, à savoir notre voisin du Nord, les Etats-Unis d'Amérique.
En témoigne notamment le cas du terroriste Luis Posada Carriles, qui jouit actuellement d'une protection sur le territoire des Etats-Unis, le gouvernement de George W. Bush refusant obstinément de l'extrader vers le Venezuela. La mémoire des victimes de Posada Carriles nous force à demander que justice soit rendue, a insisté le représentant vénézuelien. Nous condamnons le terrorisme sous toutes ses formes et sous toutes ses manifestations, y compris le terrorisme d'Etat. A cet égard, le Venezuela demande à tous les Etats d'éviter qu'au nom de la lutte contre le terrorisme, le terrorisme d'Etat et le génocide soient pratiqués.
MME MARIE-THÉRÈSE PICTET-ALTHANN (Ordre souverain et militaire de Malte) a rappelé que l'Ordre souverain et militaire de Malte, qui travaille dans 120 pays, a une vocation humanitaire en faveur des pauvres, des réfugiés, des personnes déplacées et des sans-abri. Elle a souligné qu'il est primordial que le Conseil continue de mettre l'accent sur l'amélioration des droits de l'homme dans les zones de conflit. D'autre part, elle s'est réjouie de l'adoption, lors de la précédente session du Conseil, de la résolution sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination basée sur la religion et la croyance et a estimé que cet engagement constitue une base sur laquelle la communauté internationale doit travailler pour assurer la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance.
Mme Pictet-Althann a également relevé l'importance de lutter contre la pauvreté et s'est en outre inquiétée de la situation des femmes palestiniennes qui accouchent aux points de contrôle israéliens. S'agissant de la violence à l'encontre des femmes, elle a indiqué que l'Ordre de Malte, qui est particulièrement préoccupé par ce problème, a mis en œuvre un certain nombre de programmes qui offrent une assistance médicale aux victimes. Il faut s'attacher de toute urgence à régler les causes de ce problème, a-t-elle ajouté.
MME KATHARINA ROSE (Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme) a rappelé que son organisation représente 60 institutions nationales et internationales qui respectent les Principes de Paris relatifs aux institutions nationales de droits de l'homme et jouissent d'une large reconnaissance. Elle a souligné que son organisation s'efforce de faire en sorte que toutes les parties prenantes au niveau national soient prises en considération et encourage les relations avec le Parlement, la société civile, la police et l'appareil judiciaire. Ces derniers ont en effet la capacité de fournir des informations fiables aux institutions internationales. Elle a donc fait part de son souhait de voir optimisées les possibilités d'interaction avec le Conseil.
ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
MME ANGELA CRISTINA GOUVEA COLLET (Development Alternatives with Women for a New Era, Brésil) a souhaité partager avec le Conseil l'expérience acquise dans le cadre de son travail au sein d'un réseau de féministes du sud. Malheureusement, a-t-elle affirmé, les idéaux contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme restent aujourd'hui lettre morte pour de nombreuses personnes, notamment pour celles qui appartiennent à des groupes marginalisés. Elle a appelé à une prise en compte dans l'ordre du jour des droits de l'homme des situations que connaissent les femmes, les dalits, les populations indigènes, les homosexuels et nombre d'autres personnes marginalisées, qui ont toutes une histoire propre. L'examen périodique universel offre au Conseil l'occasion de faire le lien entre les niveaux local et international de l'approche des droits de l'homme, a poursuivi la représentante. Elle a souligné que les procédures spéciales jouent également un rôle clef pour éveiller les consciences sur le terrain. Elle a finalement invité le Conseil à mettre en place des sessions de sensibilisation à ses débats.
M. OLUDARE OGUNLANA (All-Africa Students Union) a souhaité attirer l'attention sur le fléau qu'est le racisme. Il s'est inquiété que les actes racistes ne cessent d'être commis. Il a notamment déploré que dans la guerre contre le terrorisme, certaines pratiques, telle que le profilage racial, perdurent. La xénophobie et l'intolérance ne diminuent pas, a-t-il ajouté. Ceux qui appartiennent à des groupes vulnérables souffrent de discrimination, et le représentant a appelé les Nations unies et la communauté internationale à agir. Il a par ailleurs regretté que les documents de Durban n'aient pas reçu l'attention voulue et qu'il n'y ait pas eu un examen de l'application de la Déclaration et du Programme d'action au bout de 5 ans, comme demandé. Il est nécessaire d'appuyer la tenue de la Conférence d'examen de 2009 pour renforcer la lutte contre le racisme, a souligné le représentant, avant d'appeler tous les gouvernements et les Nations unies à soutenir cette initiative.
MME MANDIRA SHARMA (Advocacy Forum Nepal) a déclaré qu'elle lutte contre les arrestations arbitraires, détentions, viols, et autres exactions dont sont victimes les Népalais. Elle a également milité pour l'amélioration de la protection des défenseurs des droits de l'homme, et a lancé un appel à la sensibilisation au sort des femmes et des minorités sexuelles qui sont davantage exposées. Elle a tenu à féliciter la représentante spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme pour son travail remarquable. En ce qui concerne la lutte contre la culture de l'impunité, elle a souhaité que ceux qui s'occupent de ces questions soient mieux protégés et que l'on veille é ce que les pays rendent des comptes.
M. MUSA USMAN NDAMBA (CIVICUS : Alliance mondiale pour la participation des citoyens) a déclaré que chaque jour, 50'000 personnes meurent de maladies que l'on aurait pu prévenir si l'on avait accordé à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels l'attention qui convenait. Le monde compte des ressources suffisantes pour permettre à tous de jouir de ces droits. Les inégalités qui persistent dans tous les pays du monde et celles prévalant entre les pays ne cessent de s'accroître, a-t-il dit. Plus que jamais, il faut souligner que la lutte pour l'égalité entre les hommes et les femmes doit être au centre des efforts pour éradiquer la pauvreté, a-t-il ajouté, invitant le Conseil des droits de l'homme à être une voix forte pour aller au-delà de la rhétorique, vers une concrétisation des droits de tous les peuples du monde.
EXERCICE DU DROIT DE REPONSE
M. MUNU MAHAWAR (Inde) a rappelé que le Pakistan et l'Inde discutent des questions du Jammu-et-Cachemire bilatéralement et fait observer que les quatre cycles de discussions organisés entre 2004 et 2007 ont entraîné une amélioration significative des relations bilatérales. Il a souligné que le président Musharraf s'est implicitement engagé à ce que le Pakistan ne permette pas qu'une partie du territoire sous son contrôle soit utilisé par des terroristes. Le Jammu-et-Cachemire fait partie de l'Inde, a-t-il souligné. Le représentant indien a assuré que son pays souhaite avancer vers une normalisation de ses relations avec le Pakistan et s'est dit persuadé que de tels progrès ne pourront s'accomplir que dans une atmosphère libre de toute violence et sans terrorisme. Il a également fait observer que les questions bilatérales doivent continuer d'être discutées dans un cadre bilatéral et non pas soulevées dans les instances multilatérales.
M. KIM YAY HO (République populaire démocratique de Corée) s'est dit d'avis que les Etats-Unis sont les pires violateurs des droits de l'homme du monde. Il a à cet égard fait observer que ce pays viole les droits de l'homme en Afghanistan et en Irak, sous le prétexte de guerre contre le terrorisme. Outre les prisons secrètes de la CIA, des actes de torture sont également commis à Guantanamo, a-t-il souligné. Le représentant a estimé que ces questions devraient être examinées de toute urgence dans le cadre du Conseil. Au représentant américain qui voulait que le mandat sur la République populaire démocratique de Corée soit maintenu, il a répondu que cela reviendrait à créer une atmosphère de politisation nuisible au Conseil. Si les procédures par pays sont vraiment nécessaires, il conviendrait de créer un mandat de Rapporteur spécial pour les Etats-Unis, a-t-il souligné.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc), répondant à la déclaration du représentant de l'Algérie, a relevé que celui-ci avait avancé des chiffres très exagérés de prétendus prisonniers politiques ou de guerre. Lorsque le Maroc a pris la décision courageuse d'examiner la situation des droits de l'homme 1956 à 1999 et de dédommager les victimes, il a déclaré qu'il n'y aurait plus de prisonniers politiques et il n'y en a pas. Depuis longtemps, comme cela a été reconnu par le Comité international de la Croix-rouge notamment, le Maroc ne détient plus aucun prisonnier de guerre. On ne peut en dire autant des prisonniers marocains qui ont été détenus pendant plus de vingt ans avant d'être libérés, et encore au compte goutte, après avoir été torturés. Le Maroc est un État de droit qui a fait le choix de la démocratie et des droits de l'homme et qui ne vit sous aucun régime de suspension des droits et libertés.
M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan), répondant à l'Inde, a affirmé que le Cachemire ne fait pas partie intégrante de l'Inde et que le territoire fait l'objet d'un litige entre les deux pays. Le Pakistan s'est engagé pour le dialogue avec l'Inde et espère que le processus sera couronné de succès. Il faut toutefois que l'Inde améliore la situation des droits de l'homme au Cachemire occupé. Les responsables indiens ont souvent admis que les forces indiennes pratiquent la torture et des exactions extrajudiciaires, qu'elles commettent des viols; d'ailleurs de nombreuses plaintes ont été portées. La société civile cachemirienne demande que l'Inde retire ses troupes et révoque les lois draconiennes qui font obstacle à la jouissance des droits de l'homme de la population cachemirienne.
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a noté que l'on prétend interdire au Conseil d'évoquer la question des victimes des violations des droits de l'homme au Sahara occidental. Nul pays n'est à l'abri de critiques, pas plus l'Algérie que les autres, a-t-il dit, soulignant toutefois que les critiques formulées par le Maroc étaient "grotesques". Le représentant algérien a dénoncé la désinformation dont témoignent les propos tenus par le Maroc s'agissant de cette question. Il a, par ailleurs, tenu à lire la lettre de M. Ali Tamek démentant l'assurance par le Maroc que cette personne était libre de ses faits et gestes. Il a aussi évoqué un témoignage du Comité des mères sahraouies que l'Algérie tenait volontiers à la disposition du Conseil.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc), concédant qu'il faut examiner la situation des droits de l'homme dans tous ses aspects, a souligné qu'elle doit aussi être examinée du point de vue de la situation dans les camps de réfugiés qui se trouvent sur le territoire algérien. Il a souligné qu'il doit y avoir des degrés dans les chiffres et l'intensité de la critique. Mentionnant le cas de M. Ali Tamek, il a dit que cette personne n'était même pas originaire du sud, mais du centre du Maroc. Jusqu'à l'Algérie continuera-t-elle à refuser de jouer un rôle positif et constructif dans les négociations que nous allons reprendre dans exactement sept jours, a demandé le représentant marocain ?
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a souligné que son pays avait une appréciation de la gravité de la situation prévalant au Sahara occidental très différente de celle du Maroc. Ceci n'est pas étonnant, a-t-il dit, vu les intérêts que poursuit le Maroc et les principes que défend l'Algérie. En refusant de diffuser son rapport faisant état de graves violations au Sahara occidental, le haut commissaire prive les victimes du recours aux institutions des droits de l'homme des Nations unies et empêche le Conseil d'en discuter. Il est ainsi fait obstacle à l'obligation de protéger à laquelle se sont engagés les membres des Nations Unies, a ajouté le représentant de l'Algérie. Comme l'a dit le représentant des Etats-Unis devant le Conseil, les institutions et mécanismes de droits de l'homme des Nations unies sont là pour protéger et défendre les individus et non les gouvernements, a souligné le représentant algérien.
Source : Nations unies, Genève, mars 2008.

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